Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté municipal °055 2024 Réglementation circulat
Arrêté - Arrêté départemental n° 2022 03 AI 0178 portant pe
Arrêté - Arrêté municipal temporaire °50 2021 Réglementatio
Arrêté - 074 2024 Réglementation circulation et stationneme
Arrêté - 098 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - Arrêté départemental n°2021 ACP 0013 Portant régle
Arrêté - 061 2025 Réglementation circulation stationnement
Procès Verbal - Arrêté PV Vezins RD960
Arrêté - Arrêté municipal n°10 2020 Réglementation circulat
Arrêté - Arrêté municipal n°089 2022 Réglementation circula
Arrêté - Arrêté départemental n°2022 ACNP 0060 Réglementation circulation RD147 et 158 Vezins Chanteloup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté départemental n°2022 ACNP 0060 Réglementation circulation RD147 et 158 Vezins Chanteloup)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
GnJoU
Direction générale adjointe Territoires
Direction des routes départementales
Agence technique départementale de
Beaupreau
Affaire suivie par :
BODY JF
Tél : 02 41 46 20 50
Numéro: 2022 _ ACNP.- 0060
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES
DÉPARTEMENTALES N° 147 ET 158 ENTRE VEZINS-CHANTELOUP LES BOIS ET LE LIEU- DIT LES BANCHEREAUX (HORS AGGLOMERATION).
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le articles L2213-1 et L 3221-4,
VU le code de la voirie routière notamment l’article L.131-1,
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-1, L411-3, R411-5, R 411-8 et R 411-25,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi
que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article ler,
VU l'arrêté de délégation de signature n°2022-02-AR-0041 de Mme la Présidente du Conseil départemental en date du 2 février 2022 accordée à Mme Céline Bibard, Directrice générale adjointe Territoires,
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de génie civil pour la fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD n°147 entre Vezins et Chanteloup les Bois, soit du PR 36+2050 au PR 39+156 et la RD158 du PR30 au PR31, commune de Vezins et Chanteloup les Bois(hors agglomération),
1/2 a .
maine-et-loire:r
% maine_et_loire | f Departement49 ARRÊTE
Article 1 :
En raison de la pose de réseau de fibre optique, la circulation sera réglementée sur la RD n°147 entre Vezins et Chanteloup les Bois, soit du PR 36+2050 au PR 39+156 et la RD158 du PR30 au PR31 au moyen d'un alternat par feux tricolores assorti d'une limitation de vitesse à 50 km/h et d'une interdiction de dépasser :
du 21 février au 21 avril 2022.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise Axians service Infras centre.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'entreprise Axians service Infras centre .
Article 4 :
M. le Directeur général des services départementaux de Maine et Loire,
M. le Chef de l’Agence Technique Départementale de Beaupreau,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,
M. le Directeur de l'entreprise Axians service Infras centre, Bordebure 37250 Sorigny.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et dont copie leur sera adressée ainsi qu’à :
M Le Maire de Chanteloup les Bois
M. Le Maire de Vezins
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
A Beaupreau, le 9 février 2022
pour la présidente et par délégation
l’adjoint au chef d'agence
Fabrice Jonval
20ë? _4CNP_ 0060
2/2