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Arrêté - Arrêté départemental Circulation fermée RD147 Pont de Boussion du 4 au 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté départemental Circulation fermée RD147 Pont de Boussion du 4 au 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
anjou Direction générale adjointe Territoires
Direction des routes départementales
Agence technique départementale de
Beaupreau
Affaire suivie par :
PEAUD L/BJF
Tél : 02 41 46 20 50
Numéro : 2023. ACNF- 0293
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°147, LIEU-DIT BOUSSION COMMUNE DE TREMENTINES (HORS AGGMOMERATION).
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,
VU le code de la voirie routière notamment l’article L.131-1,
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-3, R 411-5, R411-8, R411-21-1 et R 411-25,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’instruction interministérielle prise en application de son article 1°,
VU l'arrêté de délégation de signature n°2023-05-AR-0261 modifié de Mme la Présidente du Conseil départemental en date du 5 mai 2023 accordée à Mme Céline Bibard, Directrice générale adjointe Territoires,
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux d’étanchéité sur un ouvrage d’art, il y a lieu d’interdire la circulation sur la RD n°147 entre lieu-dit Boussion et l’agglomération de Trémentines, soit du PR 31+845 au PR 36+50, commune de Trémentines (hors agglomération),
12 : :
maine-et-loire.fr ARRÊTE
Article 1 :
En raison de travaux d'étanchéité sur un ouvrage d’art, la circulation sera interdite sur la RD n°147 entre lieu-dit Boussion et l’agglomération de Trémentines, soit du PR 31+845 au PR 36+50 :
du 4 septembre au 15 septembre 2023 jours, nuits et week-ends.
Article 2 :
La circulation sera rétablie de la manière suivante :
Dans le sens Vezins vers Trémentines : depuis Vezins, par la RD n°960 en direction de Nuaillé, puis par le contournement de Nuaillé RD 960 et la RD 160E (et vice versa dans l'autre sens de circulation).
Article 3 :
La circulation des riverains, l'accès aux propriétés riveraines et le ramassage des ordures ménagères seront maintenus.
Article 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par l’Agence Technique Départementale de Beaupreau.
La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise Colas Boulard.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'entreprise Colas Boulard.
Article 6 :
M. le Directeur général des services départementaux de Maine-et-Loire,
M. le Chef de l’Agence Technique Départementale de Beaupreau,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
M. le Directeur de l'entreprise Colas Boulard, Le Parc 72700 Spay.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département (www.maine-et-loire.fr) et dont copie leur sera adressée, ainsi qu'à :
- M. le Maire de Trémentines.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
A Beaupreau, le 25 juillet 2023
pour la présidente et par délégation
l’Adjoint au Chef d’Agence
Fabrice Jonval
PHES- ACWP_ 0720 >
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