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Arrêté - Arrêté préfectoral SSEB n°2020 1550 Encadrement des pratiques de chasse
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral SSEB n°2020 1550 Encadrement des pratiques de chasse)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Transports,
En
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
MAINE-ET-LOIRE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
SEEB
—
CHASSE
2020
n°1550
Encadrement
des
pratiques
de
chasse
et
de
régulation
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
ARRÊTÉ
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
l'article
L.2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.424-2,
et
R.424-6
à
R.424-8
;
VU
l'arrêté
du
29
janvier
2007
relatif
au
piégeage
des
populations
animales
;
VU
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
du
3 juillet
2019
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7
mai
2019
portant
nomination
de
M
René
BIDAL
en
qualité
de
Préfet
de
Maine-et-Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SEEB
—
CHASSE
2020
n°
1118
du
24
juin
2020
fixant
les
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
dans
le
département
de
Maine-et-Loire
;
VU
l'arrêté
SEEB-CHASSE
2020
n°
1117
du
24
juin
2020
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
dans
le
département
de
Maine-et-Loire
;
VU
le
décret
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire ;
VU
la
note
d'instruction
D200015411
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
dérogations
au
confinement
en
matière
de
régulation
de
la
faune
sauvage
et
de
destruction
d'espèces
animales
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
du
31
octobre
2020 ;
VU
les
prescriptions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur
Didier
GÉRARD,
directeur
départemental
des
territoires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Madame
Morgan
PRIOL,
directrice
départementale
adjointe
des
territoires,
et
à
certains
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
;
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
VU
l'avis
émis
le
4
novembre
2020
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultés
de
façon
dématérialisée
;
Considérant
qu'il
convient
de
réduire
les
populations
de
sangliers
afin
de
prévenir
les
dégâts
aux
biens
publics,
aux
cultures
agricoles
et
aux
terrains
des
particuliers
; Considérant
qu'il
convient
de
réduire
les
populations
de
cerfs
et
chevreuils
afin
de
prévenir
les
dégâts
aux
biens
publics,
aux
cultures
agricoles
et
aux
plantations
forestières
:
Considérant
que
la
prolifération
des
sangliers
à
proximité
des
habitations,
des
entreprises
et
des
voies
de
circulation
peut
causer
des
accidents
et
porter
atteinte
à
la
sécurité
publique
:
Considérant
que
les
espèces
listées
par
l'arrêté
préfectoral
SEEB-CHASSE
2020
n°1118
du
24
juin
2020
sont
susceptibles
de
générer
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
:
Considérant
l'importance
de
préserver
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
Considérant
que
les
opérations
de
chasse
et
de
régulation
de
ces
espèces
relèvent
donc
de
l'intérêt
général;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
arrête
Art.
1
-
De
façon
générale,
la
pratique
de
la
chasse,
la
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
ainsi
que
l'agrainage
sont
interdits
durant
la
période
de
confinement
telle
que
définie
par
le
décret
2020-1310
du
29
octobre
2020.
Art.
2-
Atitre
dérogatoire,
seule
la
régulation
du
grand
gibier
(sanglier,
cervidés)
est
autorisée
dès
lors
qu'elle
respecte
les
prescriptions
suivantes
:
-
L'organisation
des
battues
aux
grands
gibiers
(sanglier,
cervidés),
comportant
au
moins
6
chasseurs
accompagnés
de
chiens,
doit
s'effectuer
en
veillant
à
respecter
les
gestes
barrières
et
les
règles
de
distanciation
(au
moins
10
mètres
entre
chaque
posté,
port
du
masque
obligatoire,
pas
de
co-voiturage
excepté
pour
les
personnes
d'un
même
foyer).
Ces
opérations
ne
doivent
pas
générer
la
création
d'un
rassemblement
(groupe)
de
plus
de
10
chasseurs,
et
un
maximum
de
40
participants
sera
admis.
Le
responsable
de
la
battue
devra
préalablement
à
l'engagement
de
toute
opération,
fournir
les
règles
de
sécurité
à
chaque
groupe
de
participants.
- Le
tir à
l'affût
du
grand
gibier
pourra
s'effectuer
de
façon
individuelle
:
- À
l'occasion
de
ces
battues
où
de
ces
tirs
à
l'affût
du
grand
gibier,
le
tir
du
renard
est
possible
;
-
Pour
le
tir
individuel
et
les
battues
aux
grands
gibiers,
la
pratique
de
la
recherche
au
sang
est
admise
lorsqu'un
animal
est
blessé.
- En
aucun
cas,
ces
actions
ne
devront
donner
lieu
à
des
regroupements
de
personnes
avant
ou
après
l'action
de
chasse.
Art.
3-
A
titre
dérogatoire,
la
régulation
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
est
autorisée
dès
lors
qu'elle
respecte
les
prescriptions
suivantes
:
-
La
régulation
à
tir
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
peut
s'effectuer
de
façon
individuelle
et
uniquement
à
l'affût,
à
proximité
des
parcelles
agricoles
subissant
des
dégâts
;
- La
pratique
du
piégeage
peut
s'effectuer
de
façon
individuelle,
suivant
la
réglementation
en
vigueur;
Art.
4
-
La
régulation
à
tir
des
grands
cormorans,
réalisée
par
les
détenteurs
d’une
autorisation
préfectorale
en
vigueur,
peut
s'effectuer
de
façon
individuelle
et
uniquement
à
l'affût
;
Art.
5-
Les
gardes
particuliers
sont
également
autorisés
à
poursuivre
leurs
missions,
y
compris
de
surveillance,
pour
le
territoire
sur
lequel
ils
sont
commissionnés. Par
ailleurs,
les
estimations
de
dégâts
doivent
également
pouvoir
se
réaliser
durant
la
période
de
confinement. Art.
6
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Maine-et-Loire,
le
président
de
la
fédération
des
chasseurs
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
ANGERS
le
5
novembre
2020