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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 01.2. Annexe courrier mairie La Garde tampon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 01.2. Annexe courrier mairie La Garde tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
République
1
'Reçuen
préfecture
le
12/12/2023
1
Publié
le
ID
: 004-200068625-20231212-2023
05
01-DE
La
Garde,
le
vendredi
13
octobre
2023
Le
Maire
de
LA
GARDE
MAIRIE
DE
À
LA
GARDE 04120
Monsieur
le
Président
de
la CCAPV
Tél /Fax
: 04
92
83
68
47
BP
2-97
Zone
Artisanale
04170
Saint
André
les Alpes
Objet
:
Demande
de
subvention
du
fonds
de
concours
de
soutien
aux
communes
de
la
CCAPV
Pièces
jointes
:
Délibération
n°2023-45
du
07/10/2023
;
Avis
du
domaine
sur
la
valeur
du
bien.
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Commune,
Par
le
présent
courrier,
j'ai
l'honneur
de
solliciter
le fonds
de
concours
de
soutien
aux
communes
de
la
CCAPV
créée
par
la
Délibération
2021-02-27
du
30
mars
2021.
Nous
avons
pour
projet
d'acquérir
un
bien
en
construction
situé
dans
le
village,
dans
le
but
de
réaliser
un
bâtiment
communal
pour
accueillir
les
nouveaux
locaux
de
la
Mairie
et
une
salle
polyvalente.
Les
propriétaires
nous
cèdent
également
deux
parcelles
suitées
dans
le
périmètre
de
la
source
des
Gravières,
que
nous
allons
aménager
pour
l'alimentation
en
eau
potable
du
village.
Le
cout
de
cet
achat
s'élève
à 43
000
£,
aussi
nous
vous
sollicitons
à hauteur
de
20
000
€.
Restant
à
votre
disposition
pour
de
plus
amples
renseignements,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
sentiments
les
plus
respectueux.
Le
Maire,
Joël
LAUGIER.
Commune adhérente
Parc naturel régional
du
Verdon