Déliberation - 8 02 Déménagement de l école Charlemagne élémentaire 16 B avenue du Mont Liébaut

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Déliberation - 8 02 Déménagement de l école Charlemagne élémentaire 16 B avenue du Mont Liébaut Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 8 02 Déménagement de l école Charlemagne élémentaire 16 B avenue du Mont Liébaut)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfeciure le 14/04/202

pubtéte 1-6 AVR. 2026

ID : 062-216209106-20260407-2026_016-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DECALAIS

VILLE DE BETHUNE

RER ERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

35

Présents à la séance

35

Date d'affichage de la

convocation

1 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL ARE

L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 1 avril 2026.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M KWARTNIK, Mme. DIA, M. BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THOÔORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE

il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de

séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Mme Annie BOULART, ayant été désignée pour remplir les

fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET 8-02 DÉMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE CHARLEMAGNE

ÉLÉMENTAIRE 16 B, AVENUE DU MONT LIÉBAUT - RENTRÉE SCOLAIRE 2026/2027

{loi aneuaT-iSE 60

107 JeuEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026 -,

ID : 062-216209106-20260407-2026_016-DE

puniéte À 6 AVR, 2026 SAC

Service : VIE LOCALE

Conseil Municipal du 7 avril 2026

Rapporteur : MH

8-02 DÉMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE CHARLEMAGNE ÉLÉMENTAIRE 16 B AVENUE DU MONT LIÉBAUT - RENTRÉE SCOLAIRE 2026/2027

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, et L2121-30,

Vu le Code de l'éducation, article L212-1,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,

Considérant que la baisse démographique sensible qui touche, ces dernières années, l'ensemble du territoire français et notamment le Département du Pas-de- Calais, impacte les effectifs de nos établissements scolaires,

Considérant nofamment que le groupe scolaire Charlemagne-Victor HUGO, qui comprend aujourd'hui une école élémentaire de 6 classes et une à 7 classes, se trouve fortement touché par cette pénurie d'élèves,

Considérant par conséquent, que cette baisse des effectifs scolaires, nécessite une adaptation des infrastructures pour éviter la sous-occupation des locaux et optimiser les moyens humains et financiers,

Considérant de fait, que le regroupement des écoles Charlemagne et Victor HUGO sur un seul site, avenue du Mont Liébaut, répond à un impératif de rationalisation des ressources, tout en garantissant le maintien d'une offre éducative de proximité pour les familles, la qualité des conditions d'accueil des élèves, conformément aux normes pédagogiques et sanitaires,

Considérant enfin, que ledit projet à fait l'objet d'une phase de diagnostic partagé avec les services de l'Education Nationale, les équipes éducatives des écoles concernées, mais également la consultation des conseils d'école de Victor HUGO le 3 juin 2025, et le conseil d'école de Charlemagne élémentaire le 17 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le principe de regroupement des écoles élémentaires Charlemagne et Victor HUGO au sein des locaux de l'école Victor HUGO, avenue du Mont Liébaut, à compter de la rentrée scolaire 2026/2027,

- d’acter le changement d'adresse comme suit : Ecole Victor HUGO, 16 À avenue du Mont Liébaut 62400 Béthune, et Ecole Charlemagne élémentaire, 16B avenue du Mont Liébaut, 62400 Béfhune,

- de constater que les directions d'écoles, les horaires d'entrées et de

{ou

anemsT-atog

606

108

JeuEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

sorties ainsi que le numéro RNE de chaque établissement reste] Resuenpréfeciure le 14/04/2026 SLOeT Puit TÔ AVR. 2026

1D : 062-216209106-20260407-2026_016-DE

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou imnplicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Per 34 voix pour,

1 abstention,

Mme. CAPELLE

© voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois ef an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

Maire ue 14 avr. 2025

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

Hoi anenaT-LS28 606 1OZ 19