Déliberation - 8 02 Accueils Collectifs de Mineurs Modalités organisationnelles Eté 2025

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Déliberation - 8 02 Accueils Collectifs de Mineurs Modalités organisationnelles Eté 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 8 02 Accueils Collectifs de Mineurs Modalités organisationnelles Eté 2025)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le

ID : 062-216209 106-202: 048-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

31 mars 2025 L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.

Présents à la séance Étaient présents :

28 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. Date d'affichage de la PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, convocation Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. 25 mars 2025 SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE

Avaient donné pouvoir :

Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoir à M. DELESTREZ), Mme. LEROY {a donné pouvoirà M. GIBSON)

Était absent :

M. DAEMS

Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

8-02 ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - MODALITÉS

ORGANISATIONNELLES - ETÉ 2025Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/0: L AUD

Publié le

ID : 062-216209106-20250331-2025_048-DE

Service : VIE LOCALE

Conseil Municipal du 31 mars 2025

Rapporteur :HE

8-02 _ ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - MODALITÉS ATIONNI ETE 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,

Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,

Considérant que la Ville de Béthune organise, dans le cadre du service Petite-Enfance / Enfance-Jeunesse, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) durant l'été 2025,

Considérant que, dans un souci de cohérence des projets mis en œuvre par la Ville en direction des jeunes, la collectivité souhaite assurer la mise en place d'un projet organisationnel afin d'en faciliter le bon déroulement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) d'adopter le projet organisationnel de la Ville de Béthune (ci-annexé) portant sur le déroulement des activités des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l'été 2025,

2) de maintenir les tarifs des ALSH maternel, élémentaire et collège fixés par la délibération 8-01 du Conseil Municipal du 2 décembre 2024,

3) de permettre une étude sociale complémentaire par le Centre Communal d'Action Sociale de Béthune pour les familles se trouvant en difficulté pour produire les justificatifs demandés et/ou rencontrant des problématiques annexes nécessitant une aide ou un accompagnement complémentaire,

4) d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et leurs éventuels avenants, avec les associations ou les organismes habilités apportant leur aide en facilitant l'organisation des activités.

Les dépenses seront imputées et les recettes inscrites au Budget.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux moi

de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les per:

et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distan

Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

pubiéte À 4 AVR 2025

1D : 062-216209106-20250331-2025_046-DE

deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Par 32 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

| olivier GACQUERRE

1. | Maire

se 2avr. 2025

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibérationFETI l SMART CITY

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

PROJET ORGANISATIONNEL

ETE 2025Dans le cadre de La Stratégie Jeunesse, il a été décidé d'organiser Les Accueils de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH) par niveau scolaire et non plus par tranches d'âge, dans un objectif de prise

en compte du parcours de vie des enfants et des jeunes.

Les ALSH constituent un lieu privilégié où Les valeurs éducatives inscrites dans la Stratégie

Jeunesse peuvent être développées, concourant au bien-être de l'enfant, son épanouissement,

son développement et sa réussite. Ils contribuent à Le construction d'un environnement éducatif

solidaire et inclusif, socle de la participation des enfants et des jeunes à la vie de La cité, gage de

leur réussite éducative et sociale

Afin de concrétiser cette action en structurant Les activités, La thématique proposée est « Les

super-héros du quotidien », articulée autour de quatre forces :

+ La force du mouvement

° La force de la citoyenneté

< La force de l'esprit d'équipe

* La force de l'imagination

Des stages sportifs seront proposés par Les ETAPS (Educateurs sportifs) à l'ensemble des niveaux

et des séjours à Condette seront organisés pour Les enfants de l'élémentaire et du collège.

De plus, dans La continuité de l'année dernière, une nuitée dans un lieu atypique sera proposée

selon Les niveaux:

+ Maternels : Médiathèque

°__ Élémentaires 1: Palais des sports Louchart

+ Élémentaires 2 : LaBanque

+ Collégiens: Théâtre

L'ORGANISATION

1) ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

>. Fonctionnement

- La première session : du lundi 7 juillet au vendredi 1° août 2025

Avec une journée d'installation et de préparation pour Les directeurs et Les animateurs Le

samedi 5 juillet 2025.

- La deuxième session : du Lundi 4 au vendredi 22 août 2025

Avec une journée d'installation et de préparation pour Les directeurs et Les animateurs Le

samedi 2 août 2025

Les ALSH seront fermés Le lundi 14 juillet et Le vendredi 15 août 2025.Horaires

Les ALSH seront ouverts de 9h à 17h30, avec un accueil de 8h à 9h et de 17h30 à 18h pour

Les enfants dont Les parents travaillent.

Des points d'accueil seront également assurés de 8h à 8h30 et de 17h30 à 18h.

Réservations

Les réservations seront fixées à La semaine uniquement. La facturation sera basée sur Le

tarif journalier appliqué à La famille, multiplié par Le nombre de jours de La semaine.

> Localisations

ALSH Niveau Lieux OBSERVATIONS

scolaire

ALSH MATERNEL Ecole Ecole Buisson Être scolarisé en école

maternelle maternelle maternelle

ALSH :

ELEMENTAIRE 1 CP / CE1 Ecole Charlemagne | Être scolarisé en classe de CP

élémentaire ou de CEI

ALSH .

ELEMENTAIRE 2 | CE2/CM1/ ALSH Michelet Etre scolarisé en classe de

CM2 CE2, CM ou CM2

Collège Forum Être scolarisé au collège, en

ALSH COLLEGE classe de 6ème, 5ème, 4ème

ou 3ème> Encadrement

Dans chaque ALSH, l'encadrement comprend:

- 1 directeur (qui ne comptera pas dans l'effectif d'encadrement)

- 1 directeur adjoint (qui ne comptera pas dans l'effectif d'encadrement)

-__ lanimateur pour 12 enfants de plus de 6 ans

- _ 1animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans

-__ Du personnel de service