Compte-Rendu - conseil municipal du 25 fevrier 2015

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Compte-Rendu - conseil municipal du 25 fevrier 2015 Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 25 fevrier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 février 2015

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 29 janvier 2015 sont adoptés à l’unanimité.

Madame Pascale MINOIS, désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

FINANCES

1 - Commune d’Avermes -Reprise anticipée des comptes de résultats 2014 2 - Isléa - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2014

3 - Porte d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2014

Monsieur le maire rappelle que les communes ne dépensent jamais au centime près la même somme que les recettes encaissées. Il existe donc un résultat, positif ou négatif, officialisé au moment de la production du compte administratif. Ce document est en principe fait dans le deuxième trimestre de l’année.

Il précise que les communes ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur et ne pas attendre le vote du compte administratif pour récupérer l’excédent de l’année antérieure.

L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, de résultats excédentaires présentant un caractère certain afin d’éviter un recours inutile à l’emprunt et/ou à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c'est-à-dire qu’on ne peut pas prendre en compte qu’une partie de l’excédent antérieur.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, le conseil procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la reprise anticipée des comptes de résultats 2014 de la commune, d’Isléa et de la Porte d’Avermes.

4 - Taux d’imposition 2015

Monsieur le maire indique qu’il est proposé au conseil de fixer les taux d’imposition applicables en 2015, comme suit :

 Taux d’habitation : 16,86 %

 Taux foncier bâti : 16,54 %

 Taux foncier non bâti : 35,24 %

Il précise que ces taux sont sans changement par rapport à 2014 et aux années précédentes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les taux d’imposition proposés. 2

5 – Extension de l’accueil de loisirs - Bilan financier prévisionnel et autorisation de programme - Mise à jour n° 1

6 - Contrat Communal d’aménagement de bourg n° II - Bilan financier prévisionnel et autorisation de programme –Mise à jour n° 2

Monsieur le maire rappelle que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à un investissement ou à un ensemble d’investissements déterminés.

Cette procédure sous-entend une dépense dont le paiement s’étendra sur plusieurs exercices.

Les autorisations de programme peuvent être révisées au niveau du montant global et/ou au niveau des crédits de paiement pour coller à la réalité de l’avancement du projet et des dépenses y afférentes.

Il est proposé au conseil municipal une mise à jour cette année en fonction de l’évolution réelle des dépenses.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve ces propositions.

7 - Budget Primitif 2015

Monsieur DELAUNAY rappelle que l’ensemble des opérations financières de la collectivité territoriale (qui sont la traduction de son activité) est contenu dans le budget.

Le budget, appelé aussi budget primitif, se décompose en un budget principal et en un ou plusieurs budgets annexes, si nécessaires.

Le budget est complété ou modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives.

Monsieur DELAUNAY précise que le budget comprend toujours deux sections :

- La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses de personnel, de fournitures, de consommation courante ainsi que les frais financiers. Ces dépenses sont financées par des ressources régulières comme les recettes d'utilisation des services municipaux, les subventions, les dotations et les transferts de l'Etat, ainsi que la fiscalité locale.

- La section d’investissement comprend en dépenses le remboursement des emprunts, le versement de participations financières, l'acquisition d’immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, matériel, etc.). Les recettes d'investissement sont d'origines diverses : elles peuvent être internes (excédents de fonctionnement, amortissements et provisions, etc.) ou externes (fonds de compensation de la T.V.A, emprunts, etc.).

Il ajoute que le budget de fonctionnement 2015 est, pour la première fois, en légère baisse et que le budget d’investissement est maintenu au niveau de l’an dernier.

Monsieur DELAUNAY passe la parole aux adjoints afin qu’ils présentent, chacun dans leur domaine, les actions proposées au conseil dans le cadre du budget 2015. 3

 Pour l’urbanisme, Monsieur ALBOUY indique que l’objectif est de poursuivre les projets déjà engagés (le Contrat communal d’aménagement de bourg par exemple), sans oublier les rénovations de chaussées notamment en zone rurale (Chemin de Ravard, Chemin de La Murière, Chemin des Taillons, etc.) et la fin de l’aménagement du parc de la Rigollée.

Monsieur ALBOUY ajoute que le remplacement de matériel technique vétuste (camion benne par exemple) est également prévu sur cet exercice budgétaire.

Enfin, Monsieur ALBOUY informe que la municipalité a commencé l’élaboration d’un règlement local de publicité qui devrait être opérant sur 2016, afin d’harmoniser l’affichage commercial (publicité, enseigne, etc.) dans toute la commune.

Monsieur DENIZOT précise que ce règlement est nécessaire dans le cadre de l’aménagement de la zone commerciale des Portes de l’Allier, afin d’éviter les nuisances visuelles liées à une surcharge de panneaux publicitaires anarchiques.

Madame AVELIN demande ce qu’il en est pour les autres communes de l’agglomération.

Monsieur le maire répond que seule la commune d’Avermes s’est engagée dans cette démarche, accompagnée par la DDT de l’Allier.

Monsieur LARTIGAU informe que la commune bénéficie d’un soutien financier important de l’Etat pour la réalisation de ce document.

 Pour Madame PANDREAU, la volonté de la municipalité est de renforcer sa politique jeunesse et propose ainsi les actions suivantes :

- multi accueil : l’accueil d’enfants différents (en situation de handicap) sera réalisé dans le cadre d’un appel à projet lancé par la CAF et engendrera le recrutement d’un agent spécialisé. - les frais de scolarité et les fournitures diverses : poursuite de l’acquisition de matériel numérique et ce dès la maternelle.

- l’accueil de loisir des jeunes avermois : la délégation de service public représente un montant d’environ 200 000,00 euros par an.

- l’animation du Conseil Municipal des Jeunes, pour une initiation à la citoyenneté. - la salle des jeunes, qui fonctionne toute l’année avec différentes actions menées sur la commune dont l’organisation de Magma 03 le samedi 02 mai prochain.

- la restauration scolaire : les marchés publics ont été lancés en nombreux lots afin que plus de producteurs locaux puissent répondre.

Beaucoup de travaux dans les écoles et dans le cadre de l’extension de l’accueil de loisirs vont être réalisés en régie par les services municipaux afin de limiter le coût financier des opérations.

 Monsieur FAYE évoque la poursuite des travaux déjà engagés l’an dernier pour la réfection des courts de tennis et qui seront terminés pour l’épreuve des D’Moiselles de Bourbon. Il ajoute que des travaux d’entretien vont être réalisés au boulodrome et au stade de football.

 Madame ROUX rappelle que le budget du CCAS a pour objectif d’aider les familles qui le nécessitent tout en les incitant à aller vers l’autonomie. Elle observe que, malgré la crise, il y a moins de demandes d’aide.

Pour le cimetière communal, Madame ROUX indique la création d’un jardin d’urnes et le relèvement d’une dizaine de concessions échues. 4

 Madame CHAPOVALOFF rappelle que les associations d’Avermes, vitrine de la commune, bénéficient d’un soutien logistique, technique et financier de la part de la collectivité. Elle ajoute que le budget alloué aux associations représente 80 000 euros, ce qui est identique à l’année passée.

 Monsieur JULIEN informe que le budget culture est semblable à l’an dernier. Il comprend notamment l’acquisition de divers matériels et le développement de la communication notamment (par le biais d’internet). Il précise que les exigences techniques sont de plus en plus fortes d’où la nécessité de suivre les évolutions pour satisfaire la demande.

Monsieur le maire précise que cela fait plusieurs années que le budget est réalisé sans augmentation des taux d’imposition par la municipalité et qu’en matière de fonctionnement, la commune s’autofinance à hauteur d’environ 90%. Il ajoute que la légère baisse du budget a été réalisée grâce aux efforts réalisés par les services municipaux dirigés par monsieur CLARISSE.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX s’interroge à propos de la contribution au SDE.

Monsieur DENIZOT explique qu’il y a un décalage entre la réalisation des travaux et le moment du paiement réel.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande pourquoi il y a une baisse du budget de fonctionnement concernant les emplois d’avenir.

Monsieur le maire répond que cette réduction est la conséquence de la démission d’une personne bénéficiant d’un contrat d’avenir.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX souhaite savoir s’il y a des contentieux en cours pour la commune compte tenu de la budgétisation de frais.

Monsieur DENIZOT répond qu’aucun contentieux n’est en cours. Il s’agit seulement d’une provision.

Le conseil municipal vote le budget primitif de la commune à 23 voix pour et 4 abstentions.

8 - Budget primitif 2015 - Budget annexe « Isléa »

9 - Budget primitif 2015 - Budget annexe « Porte d’Avermes »

Monsieur DELAUNAY, après avoir présenté le budget principal, présente les budgets annexes.

Ces budgets, prévus par le législateur, permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer ainsi, avec précision, le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande s’il y a un locataire en moins Porte d’Avermes et dans ce cas s’il va être remplacé.

Monsieur DENIZOT répond que l’association Ciné Bocage est effectivement partie dans un autre local communal. Dans l’immédiat des travaux de remise en état sont en cours dans le local. Après les travaux, réalisés en régie, ce local sera remis à la location.

Le conseil municipal vote les budgets annexes d’Isléa et de la Porte d’Avermes à l’unanimité. 5

10 - Subventions 2015

Monsieur le maire rappelle que, comme l’a précisé madame CHAPOVALOFF, les subventions octroyées par la commune aux associations représentent environ 80 000,00 euros et que ce montant doit être complété des aides en nature octroyées par la municipalité : mise à disposition de salle, matériel, agents...

Monsieur le maire précise que les associations sont responsables en matière de sollicitation financière : en général, si elles ont des moyens suffisants, elles ne sollicitent pas de subvention auprès de la collectivité.

Ces subventions seront d’ailleurs versées uniquement après demande des intéressés et vérification de l’intérêt communal des activités.

Il est rappelé que les élus « partie prenante » dans le fonctionnement d’une association sollicitant une subvention ne doivent pas prendre part au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, vote les subventions 2015.

11 - Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques – affectation à l’investissement

12 - Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement

Monsieur le maire informe que ces deux délibérations n’ont qu’un intérêt comptable. L’objectif est de pouvoir récupérer la T.V.A de certaines dépenses qui figurent au budget pour un faible montant et qui normalement ne sont pas éligibles au système de la récupération de la T.V.A.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve ces propositions.

13 - Formation 2015 des élus

Monsieur DENIZOT indique que la loi rend obligatoire l’inscription de certaines dépenses dans le budget communal dont celle relative à la formation des élus. Il est proposé au conseil municipal d’inscrire 4 117,00 euros pour 2015 et d’inviter chaque élu à privilégier les formations correspondantes aux domaines de compétence des commissions dont il est membre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve cette proposition.

14 - Cotisation 2015 – I.F.I. 03

Monsieur le maire rappelle qu’I.F.I. 03 est un établissement qui gère, depuis le 1er janvier 1997, le Centre Interprofessionnel de Formation d’Apprentis de l’Allier.

Compte tenu de la liste des apprentis s’élevant à 14 pour 2015, il est proposé de reconduire l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association I.F.I. 03 pour l’année 2015. La cotisation est fixée pour l’année 2015 à 61,00 euros par apprenti, soit un total de 854,00 euros. 6

Monsieur DENIZOT informe que des jeunes apprentis d’I.F.I. 03 étaient présents au salon de l’agriculture, ce qui témoigne du niveau de qualité de l’enseignement délivré aux jeunes.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, cette proposition.

15 - Investissement de la maison de santé pluridisciplinaire

Monsieur DENIZOT explique que le Pôle de Santé pluri-professionnel Nord Avermois (PNSA), intégrant la création de la maison de santé pluri-professionnelle d’Avermes, a été labellisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) le 19 mars 2014.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un projet de territoire liant l’urbain et le rural et non pas un projet uniquement pour la commune d’Avermes. La maison de santé va rayonner sur un périmètre qui ira bien au-delà de celui de la commune puisque la zone d’intervention du pôle de santé correspond aux communes d’Aubigny, Aurouer, Avermes, Bagneux, Gennetines, Saint- Ennemond, Trévol et Villeneuve-sur-Allier, soit 8 000 habitants.

Afin d’assurer l’émergence de ce projet répondant aux attentes de l'ARS de bâtir des projets cohérents et aux objectifs de santé en ce qui concerne le parcours de soins de la personne âgée, il est demandé au conseil de l’autoriser à :

- assurer la maîtrise d’ouvrage de la maison de santé,

- lancer une consultation de maîtrise d’œuvre,

- solliciter les subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR conformément au plan de financement.

Certains programmes de financements non finalisés (tels que les dispositifs Auvergne Plus, le FNADT ou les fonds européens) feront l’objet d’un dépôt de dossier ultérieur et engendreront une actualisation du plan de financement.

Monsieur le maire indique que l’emprunt contracté par la collectivité sera remboursé par le loyer versé par les professionnels de la maison de santé.

Madame CHAPIER dit qu’un tel projet est intéressant pour motiver les jeunes médecins à venir du fait du départ à la retraite de nombreux médecins dans les années à venir.

Monsieur LARTIGAU dit qu’il faut maintenir l’offre médicale sur la commune.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, cette proposition.

16 - Cimetière communal - création d’un jardin d’urnes et tarification

Madame ROUX explique que la commune a été sollicitée par des administrés souhaitant être inhumés au cimetière communal dans un cavurne.

Elle précise que si l’installation de cavurnes par la commune nécessite un investissent conséquent pour la commune, le site cinéraire dispose toutefois d’un espace suffisant pour la création d’un jardin d’urnes dans lequel des concessions de terrain pourront être réalisées et permettre au concessionnaire lui-même l’installation d’un cavurne pour inhumation dans le respect du règlement du cimetière communal.

Il est proposé au conseil d’approuver la création d’un jardin d’urnes et les tarifs correspondants à différentes durées de concession. 7

Madame PETIOT demande quand ce jardin d’urnes pourra être mis en place.

Monsieur le maire répond que la mise en place peut être immédiate après le vote de la présente délibération.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, cette proposition.

PERSONNEL

17 - Demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP) dans la démarche d'évaluation des risques professionnels.

Monsieur DENIZOT informe qu’un fonds national de prévention (FNP) a été créé au sein de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet aux fonctions publiques territoriale et hospitalière de sensibiliser les employeurs publics au développement d’une culture de prévention dans leurs services et d’y initier les démarches de prévention.

Monsieur le maire ajoute que la commune d’Avermes a décidé de s’engager dans l’élaboration du document unique. L’élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise dès le premier salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Monsieur le maire précise que sur présentation d'un dossier, le FNP verse des subventions aux collectivités qui s'engagent dans de telles démarches.

Monsieur LARTIGAU ajoute que ce type de document n’est pas figé et qu’il doit être constamment réactualisé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à présenter une demande de subvention au fonds national de prévention.

18 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur DENIZOT explique que les postes supprimés sont vacants suite à des départs en retraite et des promotions. Il était impossible de les supprimer sans l’avis du comité technique qui s'est réuni le 12 février 2015.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des votants, la modification du tableau des effectifs. 8

JEUNESSE

19 - Multi accueil "La souris verte" - tarifs 2015

Monsieur le maire rappelle que les tarifs du multi accueil sont fixés suivant le barème de la caisse nationale des allocations familiales. Ce barème est basé sur un taux d'effort proportionnel au nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales.

Il précise que les ressources retenues sont celles déclarées aux services fiscaux avant tout abattement, dans la limite d'un plancher et d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales.

Madame AVELIN demande si le tarif est partout le même.

Madame MALLET répond par l’affirmative car il s’agit d’un tarif national.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, les tarifs 2015 du multi accueil.

20 - A.L.J.A. - tarifs 2015

Monsieur le maire indique que, comme pour la délibération précédente et comme tous les ans, les tarifs de l’ALJA sont fixés suivant le barème de la caisse nationale des allocations familiales. Il précise que les propositions de la caisse nationale viennent simplement d’être communiquées aux services.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, les tarifs 2015 de l’ALJA.

21 – Règlement intérieur de la Salle des Jeunes d’Avermes

Suite à la modification des horaires d’ouverture de la salle des jeunes, Monsieur DENIZOT informe qu’il convient de modifier le règlement intérieur de la dite salle.

Madame PANDREAU précise que les horaires ont été modifiés pour faire face à la demande des jeunes.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le nouveau règlement de la salle des jeunes.

URBANISME

22 - Retrait de la délibération n°11 du 13 novembre 2014 : cession de parcelles sises « La Grande Rigollée » à la SARL ALLIER MAINTENANCE

Monsieur ALBOUY rappelle que, par délibération du 13 novembre 2014, le conseil municipal a validé la cession des parcelles AP 1257, 1261 et 140 en partie situées La Grande Rigollée (pour une superficie de 1 500 m² environ) à la SARL ALLIER MAINTENANCE. 9

Il informe que, par courrier du 17 novembre 2014, la SARL ALLIER MAINTENANCE a informé la municipalité qu’elle ne pouvait donner suite à l’acquisition de ce terrain pour des raisons financières.

Monsieur ALBOUY précise que les artisans connaissent actuellement des difficultés pour accéder au financement bancaire de leurs projets.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des votants, le retrait de la délibération du 13 novembre 2014 relative à la cession de parcelles à la SARL ALLIER MAINTENANCE.

23 - Cession de parcelles sises « La Grande Rigollée » à monsieur Jérôme THEVENIN

Monsieur ALBOUY explique que cette délibération fait suite à la précédente et précise que monsieur Jérôme THEVENIN souhaite acheter un terrain à la Grande Rigollée.

Il est proposé au conseil de céder les parcelles AP 1257, 1261 et 140 en partie situées La Grande Rigollée pour une superficie de 1 150 m² environ à monsieur Jérôme THEVENIN, au prix de 13,33 euros par mètre carré soit 15 329,50 euros environ.

Madame AVELIN demande quelle est l’activité exercée par monsieur THEVENIN.

Monsieur ALBOUY répond que monsieur THEVENIN a pour activité la réparation et l’entretien de machines diverses.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des votants, la cession des parcelles précitées à monsieur THEVENIN.

ADMINISTRATION GENERALE

24 – Convention de partenariat avec le SICTOM Nord Allier pour la réduction des déchets et le tri des emballages ménagers recyclables

Monsieur DENIZOT rappelle que le SICTOM Nord Allier, du fait de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers », a signé le 21 décembre 2010 un accord-cadre avec l’ADEME relatif à l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme local de prévention des déchets (PLP). L’objectif de cette démarche est de réduire la quantité de déchets produits.

Il précise que le SICTOM Nord Allier souhaite soutenir, développer et encourager l’ensemble des acteurs présents sur son territoire dans la démarche de réduction des déchets. Il propose un soutien à la mise en place de gestes et actions favorisant la réduction des déchets dans leur quotidien au sein même des établissements et/ou à l’occasion de manifestations ponctuelles.

La convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de moyens humains et techniques dans le cadre d’une ou plusieurs actions d’éco-exemplarité d’une structure ou d’une manifestation sur une commune adhérente du SICTOM Nord Allier. 10

Cet accompagnement s’inscrit dans 5 grandes thématiques :

- la sensibilisation des publics à la prévention des déchets,

- l’éco-exemplarité,

- les actions nationales,

- l’évitement de la production des déchets,

- la prévention qualitative des déchets des ménages et des entreprises.

La commune d’Avermes faisant partie des communes adhérentes au SICTOM Nord Allier, il est proposé au conseil d’approuver cette convention.

Monsieur METHENIER invite la collectivité à aller encore plus loin dans la démarche en incitant les associations de la commune à faire de même, ainsi que les tous les administrés.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des votants, la convention de partenariat avec le SICTOM Nord Allier relative à la réduction des déchets et le tri des emballages ménagers recyclables.

25 - Gestion des milieux aquatiques – avis sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant ALLIER aval soumis à enquête publique (délibération posée sur table)

Monsieur la maire informe que, par délibération du 11 juillet 2014, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de SAGE Allier adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du 19 février 2014. Ce projet a été transmis au titre de la consultation des personnes publiques associées, sous les réserves suivantes :

- que les préconisations de ce document ne portent pas atteinte aux projets actuels comme futurs d’aménagement et développement raisonnés du territoire.

- que le projet ne s’inscrive pas dans une logique de compensation environnementale systématique lors de la réalisation de travaux de création, d’entretien, de pérennisation des infrastructures et ouvrages techniques nécessaires aux populations locales.

A l’issue de cette période de concertation, le projet a été acté par la CLE en date du 3 décembre 2014. Depuis le 19 janvier 2015, le dossier est soumis à enquête publique jusqu’au 27 février prochain.

Monsieur DENIZOT indique que l’absence de mesures concrètes relatives à la veille en temps réel de mesures de la qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire concerné par le SAGE est regrettable.

Il relève également que l’atlas cartographique accompagnant le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE Allier Aval présente un espace de mobilité optimal ainsi qu’un espace de mobilité maximal impactant les communes traversées, ce qui pourrait entraver le développement du territoire de ces dernières.

Il précise que, depuis la publication de la directive européenne de lutte contre les inondations et sa déclinaison cartographique, l’ensemble des documents relatifs à la gestion de la rivière Allier en cours d’élaboration ou de révision publiés, concourent à un gel anticipé de toute possibilité d’urbanisation des communes traversées dans l’attente de définition d’une stratégie locale de lutte contre les inondations.

De plus, le projet de SAGE Allier Aval soumis à enquête publique comporte des imprécisions quant aux conséquences de la restauration de la dynamique fluviale sur les ouvrages publics d’intérêt général tel que les routes, les ponts, les stations de pompages, ... 11

Compte tenu de la grande complexité technique et l’opacité en termes de communication de l’ensemble des documents relatifs à la gestion de l’eau et la protection des inondations mis en œuvre sur notre territoire, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis défavorable sur le projet de SAGE Allier Aval tel que soumis à enquête publique.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des votants, les remarques faites et émet un avis défavorable sur ce projet soumis à enquête publique.

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Questions diverses

Monsieur METHENIER informe que la station de traitement des eaux sera bientôt en service. L’eau d’Avermes ne devrait plus être calcaire et il ne devrait plus y avoir de problème d’alimentation en eau pour la commune.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.