Compte-Rendu - 13042022

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Compte-Rendu - 13042022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13042022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,

1

RÉUNION DU 13 AVRIL 2022

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués mercredi 13 avril 2022 à 18 h 15, dans la Salle du Conseil de la Mairie de Livinhac-le-haut.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

Présents : ALVERNHE Sonia, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean- Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, ROY Benjamin, RUBIRA Elisabeth, SOUBIROUX Vincent, VIGUIÉ Dominique, WENZEK Laurence.

Excusés : CABEZON Christine (donne pouvoir à WENZEK Laurence), SOARES Rose- Marie (donne pouvoir à ROY Benjamin), VILLIEZ Eric (donne pouvoir à ROLS Jean- Michel

Absents :

ORDRE DU JOUR

01/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 MARS 2022

Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

02/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2

03/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

Résultats reportés - € 553 965,67 € 53 052,03 € - € 607 017,70 €

Opérations de l’exercice 1 074 635,63 € 886 922,19 € 1 175 732,68 € 1 433 645,85 € 2 250 368,31 € 2 320 568,04 €

TOTAUX 1 074 635,63 € 1 440 887,86 € 1 175 732,68 € 1 486 697,88 € 2 250 368,31 € 2 927 585,74 €

Résultats de clôture - € 366 252,23 € 310 965,20 € 677 217,43 €

Restes à réaliser 514 770,00 € 142 908,00 € 514 770,00 € 142 908,00 €

TOTAUX CUMULES 514 770,00 € 509 160,23 € - € 310 965,20 € 514 770,00 € 820 125,43 €

RESULTATS DEFINITIFS 5 609,77 € - € - € 310 965,20 € - € 305 355,43 €

Investissements Fonctionnement Ensemble

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2021, après avoir débattu sur le compte administratif

de l’exercice 2021 établi par Monsieur JOFFRE Roland, Maire de la Commune, et après que Monsieur JOFFRE Roland se soit retiré au moment du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT, le conseil municipal délibérant sous la présidence de Madame VIGUIE Dominique :

1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le compte administratif 2021 du budget communal est adopté à l’unanimité.

3

04/ AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Section d'investissement

Déficit d'investissement 2021 -187 713,44 €

Excédent d'investissement 2020 553 965,67 €

Excédent d'investissement à reporter en 2022 366 252,23 €

Restes à réaliser

Restes à réaliser en dépenses 2021 514 770,00 €

Restes à réaliser en recettes 2021 142 908,00 €

Besoin de financement 371 862,00 €

5 609,77 €

Section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2021 257 913,17 €

Excédent de fonctionnement 2020 53 052,03 €

Total : 310 965,20 €

La répartition se fera comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé 5 609,77 € (L) cpte 1068 Recettes Investissement

Excédent de fonctionnement à reporter en 2022 305 355,43 € (M) cpte 002 Recettes Fonctionnement

AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Les résultats de cette section font

apparaître un besoin de financement pour

l'année 2021 de :

L’affectation du résultat 2021 est approuvée à l’unanimité.

05/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état N°1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022.

Il rappelle que le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré en vigueur au 1er janvier 2021.

A ce titre, la commune et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de la taxe d’habitation adoptée en 2017.

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales et propose la reconduction des taux communaux votés en 2021.

4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de voter les taux et les produits correspondants conformément à l’état N°1259 joint à la présente délibération selon les modalités suivantes :

Taxes Taux votés en 2022

Taxe foncière (bâti) 43.24 %

Taxe foncière (non bâti) 131.94 %

06/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL

cpte cpte

013 Atténuation de charges 011 Charges à caractère général

70 Produits des services 012 Charges de personnel

73 Impôts et taxes 014 Atténuations de produits

74 Dotations et participations 022 Dépenses imprévues de fonctionnement

75 Autres produits de gestion courante 023 Virement à la section d'investissement

76 Autres produits financiers 042 Dotations amortissement

77 Produits exceptionnels 65 Autres charges de gestion courante

042 Opération d'ordre entre section 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

Total recettes fonctionnement ( 1 ) Total dépenses fonctionnement ( 3 )

002

Total recettes fonctionnement Total dépenses fonctionnement ( 3 + 4 )

Réalisées 2021 Report 2021 BP 2022 TOTAL BP 2022 Réalisées 2021 Reste à réaliser BP 2022 TOTAL BP 2022 10 Dotations fonds divers réserves 0,00 € 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 221 653,00 € 221 653,00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

024 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 107 048,00 € 107 048,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 149 288,12 € 0,00 € 111 000,00 € 111 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre section 365 586,41 € 0,00 € 9 645,00 € 9 645,00 € 20 Immobilisations incorporelles (frais d'étude) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 42 772,00 € 42 772,00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 281 556,34 € 0,00 € 70 609,77 € 70 609,77 € 21 Immobilisations corporelles 450 072,08 € 483 052,00 € 424 034,00 € 907 086,00 €

13 Subventions d'investissement 198 139,44 € 142 908,00 € 47 827,00 € 190 735,00 € 23 Immobilisations en cours 128 060,43 € 31 718,00 € 0,00 € 31 718,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 640,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 040 Opération d'ordre entre section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Créances sur particulier 40 000,00 € 0,00 € 145 631,00 € 145 631,00 € 27 Autres immobilisations financières 347 215,00 € 0,00 € 19 998,00 € 19 998,00

Total recettes investissements ( 1 ) 886 922,19 € 142 908,00 € 603 413,77 € 746 321,77 € Total dépenses investissements ( 3 ) 1 074 635,63 € 514 770,00 € 597 804,00 € 1 112 574,00 €

001 Reprise résultat d'investissement n-1 excédentaire (2) 366 252,23 € 001 Reprise résultat d'investissement n-1 déficitaire 0,00 €

1641 Emprunts 0,00 €

Total recettes investissements 886 922,19 € 1 112 574,00 € Total dépenses investissements ( 3 + 4 ) 1 074 635,63 € 514 770,00 € 597 804,00 € 1 112 574,00 €

DEPENSES

1 331 886,00 €

Reprise résultat de fonctionnement n-1 déficitaire ( 4 )

10 288,00 €

1 331 886,00 €

0,00 €

1 175 732,68 €

67 440,57 €

5 394,00 €

Réalisées 2021

361 716,19 €

BP 2022 BP 2022 Réalisées 2021

659 302,50 €

472 400,00 €

125 000,00 € 122 681,93 € 0,00 €

10 000,00 € 205 280,00 € 0,00 € 221 333,23 €

1 433 645,85 €

Reprise résultat de fonctionnement n-1 excédentaire (2)

359 334,61 €

0,00 €

2 000,57 €

1 026 530,57 €

0,00 €

RECETTES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

0,00 €

INVESTISSEMENT

1,80 €

1 433 645,85 €

305 355,43 €

1 175 732,68 € 1 331 886,00 €

3 551,21 €

20 202,50 €

15 000,00 €

9 645,00 €

137 800,00 €

18 000,00 €

437 100,00 €

0,00 €

643 000,00 €

51 250,00 €

221 653,00 €

365 586,41 €

107 072,96 €

DEPENSES

315 760,62 €

ASSOCIATIONS 2021

BADMINTON 160.00 €

CLUB DES TJRS JEUNES 160.00 €

COMITE D’ANIMATION 700.00 €

CYCLO CLUB FIRMI 450.00 €

ASS. FEMININE GYM 160.00 €

JOYEUSE PETANQUE 160.00 €

OCCE 160.00 €

OLT’HIS 1 000.00 €

OTB 12 500.00 €

PARENTS D’ELEVES 270.00 €

LES RANDONNEURS DE LA VALLEE 160.00 €

REGROUPEMENT ECOLE VALLEE DU LOT 200.00 €

SOCIETE DE CHASSE 160.00 €

SOCIETE DE PECHE 160.00 €

TRAIT D'UNION 160.00 €

UNION SPORT PENCHOT LIVINHAC 540.00 €

USRL 160.00 €

ASS VILLAGE ET CHATEAU 200.00 €

AMICALE DES FONDEURS DE LA SAM 1 000.00 €

Le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.

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07/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT LA RAMONDIE

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

6

08/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT LA RAMONDIE

Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

Résultats reportés - € - € - € - € - €

Opérations de l’exercice 393 122,25 € 347 215,00 € 393 122,25 € 450 027,25 € 786 244,50 € 797 242,25 €

TOTAUX 393 122,25 € 347 215,00 € 393 122,25 € 450 027,25 € 786 244,50 € 797 242,25 €

Résultats de clôture 45 907,25 € - € 56 905,00 € 10 997,75 €

Restes à réaliser - € - € - € - €

TOTAUX CUMULES 45 907,25 € - € - € 56 905,00 € - € 10 997,75 €

RESULTATS DEFINITIFS 45 907,25 € - € - € 56 905,00 € - € 10 997,75 €

Fonctionnement Ensemble

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 LOTISSEMENT LA RAMONDIE

Après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2021, après avoir débattu sur le compte administratif

de l’exercice 2021 établi par Monsieur JOFFRE Roland, Maire de la Commune, et après que Monsieur JOFFRE Roland se soit retiré au moment du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT, le conseil municipal délibérant sous la présidence de Madame VIGUIE Dominique :

1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissements

Le compte administratif 2021 du budget Lotissement La Ramondie est adopté à l’unanimité.

7

09/ AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT LA RAMONDIE

10/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT LA RAMONDIE

article chapitre intitulé observations montant article chapitre intitulé observations montant

605 011 travaux - 7015 70 vente terrains aménagés vente parcelles 118 350,00

608 011 frais access oires panneau, insertions , ... - 7133 042 variation en cours de en fin d'année, reprend

production total chap. 011 (C 335)

6015 011 terrain à aménager acq. Terrain + frais - 71355 042 variation terrains am énagés intégration lots achevés 208 250,00

6045 011 études, prestations géomètre, DDE, SPS 670,00 (par D 3555)

de service

774 77 subvention exceptionnelle s ubv. budget principal 10 287,25

71355 042 variation en cours sortie du stock (par C 335) 393 122,25

de production

608 043 transfert charges transfert intérêts emprunt 796 043 transfert charges transfert intérêts emprunt

s /total (coût de production) 393 792,25

002 002 résultat fonct. reporté excédent 56 905,00

6611 66 intérêts em prunt

71355 042 variation terrains constatation vente de lots

am énagés (par C 3555)

002 002 résultat fonct. reporté déficit

022 022 dépens es imprévues

6522 65 revers ement com mune (cpte 7551 comm une)

TOTAL 393 792,25 TOTAL 393 792,25

1641 16 em prunt rem bours em ent capital 1641 16 em prunt ( à ne pas réaliser ) -

168748 16 Avance commune Rem bours em ent à la comm une 138 965,00 168748 16 avance com mune

3351 040 travaux en cours terrains ) - 3351 040 terrains am énagés sortie du stock de

3354 040 travaux en cours études, pr. serv ) par lots vendus (D 71351)

3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133

33581 040 travaux en cours frais accessoires) - 001 001 résultat inv. reporté excédent

33586 040 travaux en cours frais financiers ) 3351 040 reprise stock initial terrains aménagés

3354 040 reprise stock initial études et prest serv

3555 040 terrains am énagés constatation lots achevés 208 250,00 33581 040 reprise stock initial frais access

(par C 71355) 3555 040 reprise stock initial travaux 393 122,25

001 001 résultat inv. reporté déficit 45 907,25

TOTAL 393 122,25 TOTAL 393 122,25

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget annexe : LOTISSEMENT LA RAMONDIE DE LIVINHAC LE HAUT

BUDGET 2022

(voté au niveau de chapitre; montants TTC)

FONCTIONNEMENT

Branchements, divers + alim eau + SIEDA

8

Le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.

11/ ADHESION AU LABEL COMMUNE HALTE – CHEMINS DE COMPOSTELLE

Il est exposé par Monsieur le Maire le rapport sur le label « Commune Halte » qui contient :

- la candidature à la labellisation,

- la charte des engagements,

- le règlement « Commune Halte – Chemins de Compostelle ».

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires pour l’adhésion au label « Commune Halte – Chemins de Compostelle » proposé et piloté par l’Agence des Chemins de Compostelle dont la Commune de Livinhac-le-Haut est adhérente.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune de Livinhac-le-Haut et l’Agence des Chemins de Compostelle en France dans le cadre du label « Commune Halte ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

La séance est levée à 20H05.