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Compte-Rendu - cr juil 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juil 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,

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REUNION DU 04 Juillet 2019

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués jeudi 04 juillet 2019 à 20 h 30, dans la Salle du Conseil de la Mairie.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

Présents : MM. JOFFRE, ALARY, COURNEDE, JUPIN, MAUREL, REMES, ROCHE, VILLIEZ,

Mmes ANDRIEU, MAS, WENZEK

Excusés : FRICHE (donne pouvoir à WENZEK), GALFRÉ (donne pouvoir à ANDRIEU), SERUSIER (donne pouvoir à REMES)

Absents :

ORDRE DU JOUR

01/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

02/ REAMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réaménagement et de requalification du centre bourg de la commune de Livinhac-le-Haut. Par délibération N°04-2019 en date du 16 janvier 2019 il avait été retenu un coût d'opération estimatif de 1 129 509,18 euros hors taxes (travaux+honoraires) afin de réaliser les travaux de surface et les aménagements paysagers de ce projet.

Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement et de solliciter les subventions conformément au plan suivant :

Etat : 18.51% soit 209 119,50 € décomposé ci-dessous:

- au titre de la DETR 2018 :

TRANCHE 1 : 144 325,00 € subventionnés à 30% € soit 43 297,50 € de subvention - au titre de la DETR 2019 :

TRANCHE 2 +TRANCHE 3 : 600 000,00 € subventionnés à 20% soit 120 000 € de subvention

- au titre de la DETR 2020 :

TRANCHE 4 (152 740,00 €) subventionnés à 30% soit 45822,00 €

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Conseil Régional : 8.86% soit 100 000,00 €

Conseil Départemental : 13.28% soit 150 000,00 € décomposé ci-dessous(travaux+honoraires) :

- TRANCHE 1 Rues Panassié et République : 156 977,46 € subventionnés à 25% plafonnés à 100 000,00 € soit 25 000,00€ de subvention

- TRANCHE 2 Place de l’Eglise : 152 897,83 € subventionnés à 25% plafonnés à 100 000,00 € soit 25 000,00€ de subvention

- TRANCHE 3 Place du 14 Juin : 152 273,30 € subventionnés à 25% plafonnés à 100 000,00 € soit 25 000,00€ de subvention

- TRANCHE 4 Terrasses : 124 360,43 € subventionnés à 25% plafonnés à 100 000,00 € soit 25 000,00€ de subvention

- TRANCHE 5 Rue du Couvent : 301 945,00 € subventionnés à 25% plafonnés à 100 000,00 € soit 25 000,00€ de subvention

- TRANCHE 6 Rue du Couderc : 166130,17 € subventionnés à 25% plafonnés à 100 000,00 € soit 25 000,00€ de subvention

Commune : 59.35% soit 670 389,68 € _____________________ TOTAL : 1 129 509,18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter les subventions conformément au plan de financement ci-dessus.

03/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNÉ PAR LE SIEDA POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC (2020-2023)

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Energies du département de l'Aveyron (SIEDA) a décidé de proposer, par une délibération du 18 avril 2019, aux collectivités qui le souhaitent, de procéder à la création d'un groupement de commandes dans le cadre de l'entretien des installations d'éclairage public. Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans quatre domaines d'interventions distincts :

-1 - Entretien des installations d'éclairage public de la commune -2 - Renouvellement des luminaires obsolètes

-3- Réduction de la pollution lumineuse - suppression luminaires type boule -4 - Optimisation énergétique des équipements d'éclairage public

Le premier domaine d'intervention -1- concernant l'entretien des installations d'éclairage public de la commune consiste à effectuer l'entretien et l'exploitation des installations communales d'éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat. L'entreprise retenue pour l'entretien sur votre commune assurera : -la maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie

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-la maintenance curative en respectant des délais d'intervention maximum définis dans le cahier des charges de 5 jours ouvrables pour tous les cas -Exploitation/cartographie du réseau voir du suivi de consommation Pour la réalisation de cette prestation la commune payera un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposés sur lequel le SIEDA prendra en charge 30% du coût.

Le second domaine d'intervention -2- concerne le renouvellement des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu dans le cadre de ce chapitre de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires, tableaux de commande, boîtier de raccordement, ...)

Le troisième domaine d’intervention - 3 - concernant la réduction de la pollution lumineuse par la suppression des luminaires de type boule

Le quatrième domaine d’intervention - 4 - concernant l'optimisation énergétique des équipements d'éclairage public. L'objectif est de proposer des optimisations de puissances installées des luminaires existants égalent ou supérieure à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)

Les domaines 2 - 3 et 4 feront l'objet d'une pré étude de faisabilité par les services du SIEDA et d'une validation obligatoire de la Commune afin que cette dernière, qui est maître d'ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget. Le SIEDA, sur ces trois volets - renouvellement des luminaires obsolètes - réduction de la pollution lumineuse - optimisation énergétique des équipements, accompagne techniquement et apporte 60% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.

L'ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d'être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer le marché, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. Il est demandé au conseil municipal d'adhérer à ce groupement de commande pour l'entretien des installations d'éclairage public et le renouvellement des luminaires vétustes énergivores - sécurité électrique ainsi que l'optimisation énergétique des équipements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

-d'adhérer au groupement de commande pour l'entretien des installations d'éclairage public coordonné par le SIEDA

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-d'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. - de donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d'énergie -d'inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l'entretien des installations d'éclairage public.

04/ REALISATION D’UN EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Afin de réaliser les travaux d’aménagement du centre bourg du village, Monsieur le Maire a sollicité le crédit agricole pour une proposition de prêt :

- Objet du financement : Aménagement du centre bourg

- Montant : 850 000,00 euros

- Durée de l’amortissement : 18 ans

- Taux : 1.33% fixe

- Périodicité : semestrielle

- Echéance : constante

- Frais de dossier : 1275 euros

L'intégralité des fonds sera débloquée dans un délai de 4 mois.

La commune de Livinhac-le-Haut s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise monsieur le maire à contracter ce prêt dans les conditions définies ci-dessus.

05/ MISE A DISPOSITION D’UN MAITRE NAGEUR PAR L’ASSOCIATION PROSPORT 48

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la réouverture estivale de la base de loisirs, la commune a l’obligation de disposer d’un surveillant de baignade du 08 juillet 2019 au 24 août 2019.

Monsieur le Maire propose de passer une convention de mise à disposition d’un maître-nageur avec l’association PROSPORT 48.

Il fait lecture de la convention de mise à disposition définissant les modalités d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition d’un Maître-Nageur avec l’association PROSPORT 48

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

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06/ QUESTIONS DIVERSES

Projet Ages et vie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet d’une structure sénior adaptée pour des personnes âgées en perte d'autonomie avance. IL comprendrait la création de 16 chambres de plain-pied et de 2 T4 pour y héberger les employés.

Réaménagement du stade : L’entreprise ID VERDE est venue repasser du désherbant sélectif. Cependant plus d’un quart du terrain est jaune. Monsieur le Maire estime que le résultat des travaux n’est pas satisfaisant et souhaite rencontrer Monsieur ESPINASSE, directeur de l’agence de Bozouls.

Réunion de bilan du mandat : Une réunion privée sera organisée dans le courant du mois de septembre pour évoquer le bilan du mandat.

Fête de la Musique : l’association ZIK Mineur a remercié la municipalité pour le soutien apporté lors de cette fête.

La séance est levée à 22H20.