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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°294 sp du 25 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-294
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2023-10-25-00001 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
2023-10-25-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 4
2023-10-25-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
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dévouement (1 page) Page 6
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dévouement (1 page) Page 7
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dévouement (1 page) Page 8
2023-10-25-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 9
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dévouement (1 page) Page 10
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dévouement (1 page) Page 11
2023-10-25-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 12
2023-10-25-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 13
2023-10-25-00014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 14
2023-10-25-00015 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 15
2023-10-25-00016 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 16
2023-10-25-00017 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 17
2023-10-25-00018 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 18 PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Fm et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Cédric BLAIRVACQ, brigadier de police, n'a pas hésité à porter secours à une
personne suicidaire le 22 janvier 2023 à La Madeleine.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Cédric
BLAIRVACQ.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 2 5 OCT. 2023
Georÿes-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Fe et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que madame Maurine FLOREIN, gardien de la paix, n'a pas hésité à porter secours à une
personne suicidaire le 22 janvier 2023 à La Madeleine.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 17 Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame Maurine
FLOREIN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecôurs.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
25 oCT. 2023 Lille, le
Georgès-François LECLER PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Lieré Bureau du protocole, des visites officielles Fanité et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Thomas DAUDENTHUN, gardien de la paix, n'a pas hésité à porter secours à une
personne suicidaire le 22 janvier 2023 à La Madeleine.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°” Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Thomas
DAUDETHUN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lite, te 2 5 OCT. 2023
Gedrges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté . Bureau du protocole, des visites officielles Less et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de ‘a région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars .1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Pierre DUQUESNOIS, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger
pour extraire un automobiliste de son véhicule immergé dans un canal, le 11 mai 2023 à Douai.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°*- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Pierre
DUQUESNOIS.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal. administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr :
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 2 5 OCT. 2023
1e Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles anni et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Cédric DUCATILLON, brigadier de police, a fait preuve d'un comportement
exemplaire lors d'un refus d'obtempérer, le 23 avril 2023 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1*- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Cédric
DUCATILLON.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, 25 OCT. 4043
ee Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Frs et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Laurent MISSUE, caporal-chef de sapeur-pompier, n’a pas hésité à mettre sa vie en
danger pour extraire une personne grièvement blessée de son habitation en proie à un violent incendie, le 1*
décembre 2021 à Cappelle-la-Grande.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Laurent
MISSUE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 25 OCT, 2023
Georges-François LECÉERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles aisé et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Maxime HAELEWYCK, caporal de sapeur-pompier, n’a pas hésité à mettre sa vie en
danger pour extraire une personne grièvement blessée de son habitation en proie à un violent incendie, le 1°
décembre 2021 à Cappelle-la-Grande.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Maxime
HAELEWYCK.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 25077 73
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles jeté et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Bertrand BAGOUIN, adjudant de gendarmerie, a fait preuve d'un engagement
remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines de juin et juillet 2023
dans le valenciennois.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1*- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Bertrand
BAGOUIN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 2 5 QCT. 2023
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles re et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Cédric BALLESTRA, maréchal des logis-chef de gendarmerie, a fait preuve d'un
engagement remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines de juin et
juillet 2023 dans le dunkerquois.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Cédric
BALLESTRA
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 25 DST. 2023
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles arts et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Benjamin BIANCHI, adjudant de gendarmerie, a fait preuve d'un engagement
remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines de juin et juillet 2023
dans la métropole lilloise.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Benjamin
BIANCHI.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
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Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
25 OCT. 2023
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles EE et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Julien BOUTILLIER, adjudant de gendarmerie, a fait preuve d'un engagement
remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines de juin et juillet 2023
dans le valenciennois.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE à
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Julien
BOUTILLIER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
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Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 2 5 OCT. 2023
Geordes-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles fe et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Julien BROUTIN, gendarme, a fait preuve d’un engagement remarquable au cours
des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines de juin et juillet 2023 dans la métropole lilloise.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 17 Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Julien
BROUTIN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lite, 1e 25 OCT. 2023
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles raté et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Antony COEHLO-MOREIRA, adjudant de gendarmerie, a fait preuve d'un
engagement remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines de juin et
juillet 2023 dans la métropole lilloise.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°” Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Antony
COEHLO-MOREIRA.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lite, le 2 5 OCT. 2023
(à ]
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles té et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Maxime DALLAVALLE, adjudant-chef de gendarmerie, a fait preuve d'un
engagement remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines de juin et
juillet 2023 dans le valenciennois.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Maxime
DALLAVALLE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
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Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lie, 1e 2 3 OCT, 2023
/ Gfofges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles a et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Kylian DOYEN, gendarme adjoint volontaire, a fait preuve d’un engagement
remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines de juin et juillet 2023
dans la métropole lilloise.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÈTE
Article 1°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Kyllian
DOYEN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 2 5 OCT, 2023
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Raraté et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Christian DUBREUCQ, gendarme, a fait preuve d’un engagement remarquable au
cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines de juin et juillet 2023 dans le
valenciennois.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Christian
DUBEUCQ.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 25 n°7 2023
Georges-François LECLERC