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Déliberation - demande de subvention action des collectivites pour lefficacite energetique 2
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention action des collectivites pour lefficacite energetique 2)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
_ . PE Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV840-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
ne COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
Convocation du 5 novembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 18 novembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Michel
JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Anthony DECRETON (donne pouvoir à Gabrielle GOUEDARD) Mari COURTAS (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Luc STRIDE) David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Annie LABBE
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
BATIMENTS
2024-840 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE « ACTEE+ - FONDS CHENE - SAISON 4 » CONCERNANT LES LOTS 2,4 ET 5
Dans le contexte d'une nécessaire accélération des actions pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du patrimoine communal, Mme LAURENT déclare que la ville de Ploufragan a mis en œuvre un programme ambitieux décliné par un Schéma Directeur Immobilier et Energétique réalisé en 2024.
La ville de Ploufragan sollicite une aide financière à travers le programme ACTEE+ « Fonds CHENE - Saison 4 » sur les lots suivants :
- Lot 2 : outils de mesure et de suivi des consommations
- Lot 4 : étude de maîtrise d'œuvre
- Lot 5 : AMO et autres prestations intellectuelles.
mis sur internet le 27 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
-— - ---- Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV840-DE
Plan de financement prévisionnel
La demande de subvention au titre d'ACTÉE+ Fonds Chêne Saison 4 s'élève à
60 052.10 € HT.
Le plan de financement prévisionnel pour ce programme est donc le suivant :
#2 4
Nature Montant {HT} Nature Montant (HT)
Lot 02 - Outils de mesure et suivi des consommations
installation de sous-compteurs électricité et sondes de Commune de Plaufragan 8 806,70 €
T° intérieur Programme ACTEE+ Fonds Chêne — Saison 4 (50% du coût HT}
17 613,39 € 8 806,70 €
SOUS-TOTAL - LOT 02 17 613,39 € SOUS-TOTAL - LOT 02 17 613,39 €
Lot 04 — Etude de maîtrise d'œuvre
rénovation énergétique du complexe Glénan - Ouessant Commune de Ploufragan 19 569,60 €
Programme ACTEE+ Fonds Chêne — Saison 4 (20% du coût HT)
24 462,00 € 4 892,40 €
SOUS-TOTAL - LOT 04 24 462,00 € SOUS-TOTAL - LOT C4 24 462,00 €
Lot 05 — AMO et autres prestations intellectuelles :
- AMO restructuration - réhabilitation globale école Commune de Ploufragan
La Villette 33 333,00 €| 66 666,00 €| = - _
Programme ACTÉE+ Fonds Chêne — Saison 1 (50% du coût HT)
33 333,00 €
-AMO contrat de performance énergétique sur la Commune de Ploufragan
maintenance des équipements chauffage,
cimatisation, ventilation 25 000,00 € 12 500,00 €]
Programme ACTÉE+ Fonds Chêne — Saison 1 (509% du coût HT)
12 500,00 €
-Atelies sensibilisation 2 tonnes Commune de Plouiragan 520,00 €]
1 049,00 programme ACTEE+ Fonds Chêne - Saison 1 (50% du coût HT)
520,00 €
SOUS-TOTAL - LOT 05 92 706,00 € SOUS-FOTAL -LOT 05 92 706,00 €
TOTAL GEN 134 731,39 € TOTAL GENE 134 781,39 €
[TOTAL programme ACTEE+ saison 4 sollicité 60 052,10 €|
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce programme,
- AUTORISE M. LE MAIRE à solliciter pour ce programme d'amélioration de l'efficacité énergétique, une subvention de 60 052,10€ HT au titre de l'Action des Collectivités Territoriales pour l'efficacité Energétique ACTEE+ Fonds Chêne -— saison 4,
- AUTORISE M. LE MAIRE, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 22 novembre 2024
—
LE MAIRE Ke PLOUR LA SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN 427 NX AnnieLABBE f
pt r | | ?
mis sur internet le 27 novembre 2024