Procès Verbal - pv du 14.10 2024

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Procès Verbal - pv du 14.10 2024 Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14.10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OTOBRE 2024

Ordre du jour :

- Validation travaux de voirie : reprise de tapis en enrobé route de Prévy - Validation travaux pour le parking de l’école et l’accès pétanque

- Vente d’une bande de terrain au département

- Échange de parcelles de terrain entre la commune, M. REY et Mme CATHERALL - Appartement La Cure : changement de locataire

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 7 octobre 2024, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le lundi 14 octobre 2024 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Nicolas GIROD, André MORARD, Carole ETTORI, Alexandre BAUDET, Céline GEORG, Véronique LEGENDRE, Gaëlle MESSINA, Christophe VADON

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Marie TROUILLET (a donné pouvoir à Alexandre BAUDET), Aline SIMOES, Yanis ETHEVE, Christelle DEROBERT (a donné pouvoir à Nicolas GIROD), Sébastien REY- GORREZ, Rémi BESSERER

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Véronique LEGENDRE.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 12 septembre 2024.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Modification du tableau des emplois au 01.11.2024

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL50_2024 : VALIDATION TRAVAUX DE VOIRIE :

REPRISE DE TAPIS EN ENROBÉ ROUTE DE PRÉVY

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la route est abîmée en haut de Prévy, et qu’une demande de chiffrage a été faite pour la reprise de la route

La commission travaux a étudié les devis reçus pour ces travaux et propose de retenir la proposition de l’entreprise ENROBALP pour un montant de 31.845.00 € HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise ENROBALP pour la reprise ponctuelle de la route de Prévy pour un montant de 31.845.00 € HT ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

DEL51_2024 : VALIDATION TRAVAUX POUR

LE PARKING DE L’ÉCOLE ET L’ACCÈS À LA PÉTANQUEMonsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le parking de covoiturage en face de l’école est cette année très utilisé du fait des travaux sur le site de l’école. De ce fait, il y a lieu de refaire l’enduit bicouche sur ce parking et réaliser également un revêtement de type bicouche pour l’accès au terrain de pétanque.

La commission travaux a étudié les devis reçus pour ces travaux et propose de retenir la proposition de l’entreprise ENROBALP pour un montant de 22 110.00 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise ENROBALP d’un montant de 22 110.00 € HT pour refaire l’enduit bicouche sur le parking de covoiturage en face de l’école et réaliser un enduit superficiel de type bicouche pour l’accès au terrain de pétanque ;

- Et Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

DEL52_2024 : VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN AU DÉPARTEMENT

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de régulariser la situation de la bande de terrain de 295m² tirée de la parcelle C 334 et située le long de la départementale lieudit « Chez Beguet ». Pour que cette parcelle C 334p de 295 m² intègre le domaine routier départemental, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre cette bande de terrain du domaine privé communal au département pour un montant total de 150 €, soit environ 50 centimes d’euros le mètre carré. LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE à l’unanimité de vendre la bande de terrain d’une superficie de 295 m² jouxtant la route départementale située au lieudit « Chez Beguet » cadastrée C 334p et tirée de la parcelle cadastrée C 334 pour un montant de cent cinquante euros (150,00 €), soit environ 50 centimes d’euros le mètre carré.

DÉCIDE de passer l’acte authentique devant Notaire ;

DÉCIDE que les frais et accessoires de cette vente seront à la charge de l’acquéreur ; DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

DEL53_2024 : ÉCHANGE DE PARCELLES DE TERRAIN

ENTRE LA COMMUNE, M. REY ET MME CATHERALL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de régulariser la situation du chemin rural dit « Epanezet » avec Monsieur REY Steve et Madame CATHERALL Julia. Il précise que Monsieur REY Steve et Madame CATHERALL Julia acceptent de procéder à l’échange et à la cession des parcelles de terrain concernées :

- la Commune de MINZIER cède à Monsieur REY Steve et Madame CATHERALL Julia la parcelle de terrain nouvellement cadastrée A 1107 (tirée de la parcelle A789) sise au lieudit « Epanezet » pour une surface de 6 m² ;

- En échange :

* Monsieur REY Steve et Madame CATHERALL Julia cèdent, à la commune de MINZIER lieudit « Epanezet », la parcelle de terrain cadastrée A1109 (tirée de la parcelle A 1077) pour une surface de 38 m², et la parcelle A 1112 (tirée de la parcelle A1079) pour une surface de 8 m². La valeur de ces parcelles est identique et aucune soulte ne sera versée.

Monsieur le Maire précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune et demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE cet échange et cession de terrain sans soulte ;

DÉSIGNE la société SAFACT pour rédiger l’acte à intervenir ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir à cet effet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.PRÉCISE que les frais d’acte authentique seront à la charge de la commune de Minzier.

DEL54_2024 : APPARTEMENT LA CURE : CHANGEMENT DE LOCATAIRE

Suite au départ de Monsieur LACRAZ Sébastien et Madame ANDRIITCHOUK Larissa , locataires de l’appartement communal « La Cure » situé 10 Place de la Mairie à Minzier, le 2 août 2024, la commission gestionnaire des appartements communaux propose au Conseil Municipal de louer l’appartement « La Cure » nommé ci-dessus à Madame COESNON née UGINET Karine à compter du 1er novembre 2024 pour un loyer de 990 € par mois, des charges mensuelles de 15 € et le versement d’une caution de 990 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour louer l’appartement « La Cure » nommé ci-dessus à Madame COESNON née UGINET Karine à compter du 1er novembre 2024 pour un loyer mensuel de 990 €, des charges mensuelles de 15 € et le versement d’une caution de 990 €.

DEL55_2024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01.11.2024

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal le 21 septembre 2023, Considérant la nécessité de rajouter deux heures à l’agent d’entretien afin qu’elle puisse réaliser le nettoyage de la salle du Fornant,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

FONCTIONNAIRES :

- la création d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à 7/35ème ; - la suppression d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à 5/35ème ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter, à compter du 1er novembre 2024, les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :

Tableau des emplois permanents à temps complet

Emplois Nombre Grade

- Service administratif

Secrétaire de mairie 1 Cadre d’emplois : rédacteur territorial Grade : rédacteur principal 1ère classe

- Service technique

Agent polyvalent –

responsable du service

technique

1 Cadre d’emplois : agent de maîtrise Grade : agent de maîtrise

Agent polyvalent 1

Cadre d’emplois : adjoint technique

territorial

Grade : adjoint technique territorial

Tableau des emplois permanents à temps non complet

Emplois Nombre Grade

- Service administratif

Assistante de gestion

administrative 1

Cadre d’emplois : adjoint administratif

territorial

Grade : adjoint administratif principal 1ère

classe – 25/35ème

- Service techniqueAgent d’entretien des locaux 1

Cadre d’emplois : adjoint technique

territorial

Grade : adjoint technique – 7/35ème

Tableau des emplois non permanents à temps non complet

Emplois Nombre Grade

- Service technique

Agent polyvalent 1

Cadre d’emplois : adjoint technique

territorial

Grade : adjoint technique territorial –

17.5/35ème

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal du départ fin août d’Aurélien, l’agent technique à mi-temps. Il a souhaité quitter Minzier pour être à temps plein sur Contamine-Sarzin. Céline GEORG demande si c’est pour cela que l’entrée du lotissement (bord de route) est moins entretenue que d’ordinaire. Monsieur le Maire et M. GIROD Nicolas interviennent en indiquant que la bande de terrain le long du muret de M. et Mme CLAVIER leur appartient donc c’est à eux d’entretenir et non à la commune. Les élus vérifieront les 2 autres emplacements mentionnés (le long de chez M. LAUZY et vers les boîtes à lettres).

TOUR DES COMMISSIONS

CCJ : le CCJ a fait sa rentrée en septembre avec un bon petit groupe. Ils continuent le projet de plantations d’arbres fruitiers dans le jardin de la bibliothèque. Pour affiner leur choix d’arbres, ils se sont rendus à Jonzier lors d’une matinée découverte des vergers où ils ont pu déguster différentes variétés de pommes et poires. Les jeunes laissent au conseil la décision de couper ou non le cerisier déjà présent dans le parc.

Le conseil décide d’enlever le cerisier (voir un autre si besoin) et donne son feu vert pour commander et planter les arbres fruitiers pour la fin novembre.

Associations : l’ACAP organise le marché de Noël le 8 décembre et il sera clôturé par un concert dans l’église à 17h30.

Pour ce faire, il serait souhaitable que le sapin sur la place soit en place avant. Carole ETTORI propose donc de procéder à l’illumination du sapin le mercredi 4 décembre à 18h.

SIVU groupe scolaire : l’architecte finalise les marchés de travaux. L’appel d’offres sera lancé le mardi 5 novembre prochain pour un début de travaux en février 2025.

Travaux : Nicolas GIROD indique que les travaux de sécurisation de Prévy sont en phase terminale. Monsieur le Maire informe que le Département a octroyé une subvention de 9 000 € pour ces travaux, dans le cadre des amendes de police.

Il est prévu l’éclairage par détecteur (environ 12) du chemin piéton qui va de la pétanque, à la passerelle jusqu’à l’arrêt de bus entre l’école et le Bar à Thym.

Toujours dans le même secteur, des travaux d’eaux pluviales ont dû être réalisés en urgence en bas de Prévy car suite à la chute d’un arbre les eaux pluviales en tombant sur cette souche, creusaient le dessous de la route de Prévy. Une partie du talus avait déjà glissé. La commune a mandaté l’entreprise CHALLANSONNET pour effectuer des travaux de reprise du réseau et de stabilisation du terrain. Un regard a déjà été posé. La suite des travaux interviendra cette fin de semaine.

Monsieur le Maire indique que le Département a octroyé une subvention de 22 000 € pour la création de l’abri pour la pétanque.Urbanisme : Monsieur le Maire présente les dossiers :

DÉCLARATION PRÉALABLE

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Décision 07418424X0021 DUPRÉ Damien 686 route des Baraques Clôture en dur Arrêté de non-opposition avec prescriptions

n°31/2024 du 05.10.2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

07418424X0016M02 HUDRY Denis 263 route de la fruitière Modifications hauteur, façades, toiture, dimensions

du bâtiment

Augmentation surface de

plancher, modification

aménagement terrain

Accord par arrêté

n°30/2024 du

23.09.2024

Sivu du foot : André MORARD indique que les travaux du nouveau terrain touchent à leur fin. Il reste quelques détails à régler (notamment réglage des candélabres).

QUESTIONS DIVERSES

CCUR : M. VADON s’étonne de n’avoir aucun retour sur la CCUR. Monsieur le Maire fait un rapide retour sur la réunion publique du 1er octobre et les projets en cours.

Un mail sera envoyé à la CCUR pour vérifier les coordonnées car chaque conseiller doit recevoir les comptes-rendus de chaque conseil communautaire.

Monsieur le Maire indique que le Premier Ministre a annoncé vouloir revenir sur l’obligation de transfert de la compétence eau aux communautés de communes en 2026 et laisser le libre choix à chaque territoire. A suivre.

CERN : Monsieur le Maire indique que le CERN a commencé ses sondages. Il fait un rapide compte- rendu de la réunion sur le projet du CERN organisé à Marlioz ce vendredi.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 21h40.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Véronique LEGENDRE