Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV.18.04.2024
unknown - 20240613 BilanConcertationZAEnR Gavrus 3
Procès Verbal - PV.21.09.2023
Procès Verbal - PV.05.09.2024
Procès Verbal - PV.16.01.2024
Procès Verbal - PV.08.12.2022
Procès Verbal - PV.20.03.2026
Procès Verbal - PV.16.05.2023
Procès Verbal - PV.22.05.2025
Procès Verbal - PV.12.02.2026
Procès Verbal - PV13.06.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gavrus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV13.06.2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
PROCES
-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
juin
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
LEBOUTEILLER
Jérôme.
Etaient
Présents:
LEBOUTEILLER
Jérôme,
DELORY
Christophe,
VAUQUELIN
Didier,
DIEUDONNÉ-MELLIER
Delphine,
ANDRADE
Elisa,
LEROY
Catherine,
CHEVALIER
Anthony,
DOUBREMELLE
Aurélie,
BENOIT
Jean-Marc,
DELALANDE
Stéphane.
Excusée
:THARAUD
Audrey
Pouvoirs
de
:JEANNE
David
à
DELORY
Christophe,
AUBERT
Delphine
à ANDRADE
Elisa
Secrétaire
de
séance
:DELORY
Christophe
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l’assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
avril
2024.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
ce
dernier
est
approuvé,
à
l'unanimité.
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des
ZAER
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
- Délibération
19/2024
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
Urbanisme
—
Environnement
—
Cadre
de
vie
en
date
du
29
avril
2024,
Monsieur
DELALANDE
Stéphane
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
20
mai
au
8
juin
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
- Consultation
du
dossier
papier
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
- Consultation
du
dossier
dématérialisé
via
le
site
internet
de
la
commune
- Consultation
du
dossier
dématérialisé
via
le
«
Panneau
Pocket
»
de
la
commune
- Consultation
du
dossier
dématérialisé
via
le
«
Facebook
»
de
la
commune Monsieur
DELALANDE
présente
à
l’assemblée
le
bilan
de
la
concertation
lequel
est
annexé
à
la
présente
délibération.
47
avis
ont
été
déposés
sur
le
registre.
A
l'issue
de
la
concertation,
les
ZAER
identifiées
dans
la
cartographie
sont
maintenues.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à
délibération.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
-_
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
Stéphane
BRÉDIN,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
Département
du
Calvados,
sous
forme
cartographiques
(SIG).
L
Avenant
à
la
convention
FREDON
NORMANDIE
- Délibération
20/2024
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
25/2022
en
date
du
12
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
au
programme
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
pour
une
durée
de
3
ans.
L'enveloppe
complémentaire
accordée
par
le
Conseil
Département
du
Calvados
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
ne
sera
pas
attribuée
en
2024.
Il
convient
par
conséquent
de
signer
un
avenant
à
la
convention.
Il
est
précisé
que
les
communes
ont
la
possibilité
de
demander
aux
administrés
une
participation
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le
domaine
privé.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
FREDON
Normandie.
DÉCIDE
de
demander
une
participation
de
40
€
pour
chaque
nid
de
frelon
asiatique
détruit.
L'administré
recevra
un
avis
des
sommes
à
payer
par
le
trésor
public.
Subventions
2024
- Délibération
21/2024
]
Monsieur
DELORY
Christophe
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2024. Après
avoir
étudié
chaque
dossier
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DÉCIDENT
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
DETAIL
SUBVENTION
ORGANISMES
ACCORDEE
Comité
de
Jumelage
du
Val
d'Odon
200
ADMR
EVRECY
150
Association
Côte
112
300
Anciens
Combattants
70
APE
de
Paul
180
Inter
Odon
Football
208
Gavrus
en
Fête
500
Tennis
Club
Orne
Odon
48
TOTAL
1656
Achat
de
2 tables
de
pique-nique
et
de
chaises
- Délibération
22/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
d’imputer
l’achat
de
2
tables
de
pique-
nique
et
de
20
chaises
au
compte
23
en
section
d'investissement.
Le
montant
total
s’élève
à
2231.
€HT.
Les
tables
seront
installées
place
Royal
welch,
les
chaises
dans
la
salle
de
mariage.
[
Dégradations
dans
la
salle
des
fêtes
- Délibération
23/2024
Madame
DOUBREMELLE
informe
l’assemblée
que
des
dégradations
ont
été
constatées
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
durant
le
week
end
du
25
et
26
mai
à
savoir
:
- parquet
rayé
à
plusieurs
endroits
- griffures
et
coups
sur
la
porte
des
vestiaires
- retrait
du
scellé
de
sécurité
sur
l’extincteur
n°
8
situé
dans
le vestiaire
Par
ailleurs,
la
cuisine
a
été
nettoyée
partiellement
(nombreuses
tâches
sur
le
lave-vaisselle
et
four
sale).
Il en
résulte
que
:
-
la
porte
des
vestiaires
nécessite
une
remise
en
état.
Monsieur
BENOIT
demande
un
devis
auprès
d’un
professionnel.
- la
société
ISOGARD
est
intervenue
le
29
mai,
pour
poser
un
nouveau
scellé
de
sécurité
sur
l’extincteur
n°8.
La
facture
s'élève
à
81
€ TTC.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
d’encaisser
le
chèque
de
caution
de
100
€
pour
le
ménage.
Un
premier
avis
des
sommes
à
payer
de
81
€
sera
adressé
aux
intéressés
pour
le
remplacement
du
scellé
de
sécurité,
un
second
avis
après
remise
en
état
de
la
porte.
LU) Monsieur
BENOIT
prend
contact
avec
l’entreprise
PICANT
pour
évaluer
le
coût
des
réparations.
Conservation
de
la
retenue
de
garantie
EUROVIA
- Délibération
24/2024
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
société
EUROVIA
a
réalisé,
en
2019,
les
travaux
d'aménagement
rue
de
l’église.
D'un
commun
accord,
il
a
été
décidé
que
la
mairie
conserverait
la
retenue
de
garantie
de
95.59
€.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
d'enregistrer
la
recette
de
95.59
€
en
produits
exceptionnels
divers.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
BENOIT
informe
l'assemblée
qu’il
a
procédé
à
plusieurs
contrôles
dans
les
bus
scolaires.
Il
a
été
constaté
que
des
collégiens
ne
prennent
pas
les
bons
circuits
et
ne
descendent
pas
aux
bons
arrêts.
Des
enfants
n'étaient
pas
en
possession
de
leur
carte
de
transport.
La
séance
est
levée
à
22H45.
La
prochaine
réunion
de
conseil
aura
lieu
le
jeudi
5
septembre.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christophe
DELORY
Jérôme
LEBOUTEILLER
ZT