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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 JUILLET 2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 3 août 2020
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 29 juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au Château des Terrasses, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND SOBRA, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BAJON, VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme ZEPPEGNO pouvoir à M. BECK, M. ANGIOLINI pouvoir à M. FRASNETTI.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 25, votants : 27
Mme BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Il propose d’y ajouter deux délibérations. La première porte sur le projet de convention quinquennale 2020-2024 pour la mise en valeur et la protection du massif de la Tête de Chien. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
La deuxième concerne le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activé. Le conseil accepte à l’unanimité.
Il soumet ensuite le procés-verbal de la séance du 10 juin 2020 à l’assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité .
1 - INTEMPERIES DES 23 ET 24 NOVEMBRE 2019 – DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) SOLIDARITE INONDATION
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune à la suite des intempéries des 23 et 24 novembre 2019.
Dès lors, le Conseil régional propose de participer financièrement aux travaux de réparation dans le cadre du FRAT solidarité inondation.
La commune avait déjà délibéré pour obtenir le soutien du Conseil départemental et de l’Etat. Or, afin de compléter le plan de financement de ces opérations, elle sollicite une subvention de la Région à hauteur de 20 % du montant total des travaux qui est de 64 459.43 € H.T., soit 12 892 €.
(Arrivée de Madame VEGAS à 18 h 46)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) POUR LE REAMENAGEMENT DU JARDIN PUBLIC DU SQUARE BEAVERBROOK ET DEMANDE DE BONIFICATION « FRAT TERRASSE »
Le Conseil régional a instauré un Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) au profit des collectivités ayant consenti à une exonération des droits de terrasse (d’occupation du domaine public) identifié sous l’appellation « FRAT Terrasses ».
Ce dispositif constitue une bonification de 10 % à toute demande de subvention relevant du « FRAT classique ».
Ainsi, la commune sollicite une participation financière pour une opération de réaménagement du jardin public du square Beaverbrook qui consiste en la reprise du sol souple, des clôtures et bordures en complément de l’installation de nouveaux éléments d’activité.
Cette opération s’élève à la somme de 52 330.44 € H.T. La participation financière demandée au titre du FRAT Classique est de ce fait fixée à 15 699.13 € auxquels s’ ajoutent 5 233.04 € de FRAT Terrasses.
Dans ces conditions, la part d’autofinancement communale s’élève à 31 398.27 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DE L’ENCOURS DE LA DETTE LOGIREM – REITERATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT COMMUNALE
La société LOGIREM a procédé au réaménagement d’une partie de son contrat de prêt souscrit au titre du programme immobilier social « Les Genêts » pour lequel la commune avait apporté sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 %.
Ce réaménagement lui permet de réduire son exposition à la variation du livret A en passant à un taux fixe, mais également, par le rallongement du prêt consenti, d’augmenter sa capacité d’autofinancement à court terme en faveur du projet spécifique de réhabilitation du parc de logement locatifs sociaux existant
Pour cela, la commune réitère sa garantie d’emprunt à 100 % pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE SOCIALE DES CISTES – MODIFICATION DU MONTANT ET DES CARACTERISTIQUES
La commune a accordé sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le prêt contracté par la société ADOMA relatif à son programme de réhabilitation de la résidence sociale des Cistes.
Adoma ayant réaménagé sa dette par l’obtention d’un prêt de 762 000 € dans le cadre du dispositif « action logement » qui présente l’avantage de pratiquer des taux très bas, la commune réitère son engagement auprès du bailleur social.
Elle accorde ainsi sa garantie d’emprunt à 100 % à ce nouveau contrat.
Elle conserve son droit de réservation de 5 logements qui viennent s’ajouter aux 2 logements obtenus au titre de la subvention versée au lancement de l’opération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – LISTE DES CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE DESIGNES
Conformément à l’article L.2121-32 du code général des collectivités territoriales et à l’article 1650 du code général des impôts, il au revient conseil municipal de dresser la liste des contribuables susceptibles d’être désignés par le directeur des services fiscaux pour const ituer la commission communale des impôts directs.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, celle-ci est constituée de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants.
Ainsi, l’assemblée délibérante doit désigner 32 contribuables cap d’aillois :
- Marilyne MANENT 18/08/1964 5 chemin des Citronniers
- Jean-Paul GARLENQ 31/05/46 2, avenue François de May
- Alain ZEPPEGNO 23/07/41 20, avenue Général de Gaulle
- Alfredo LORENZATO 27/01/47 64, avenue du 3 Septembre
- Elizabeth TRAPHAGEN 12/12/52 35, avenue Prince Rainier III de Monaco - Jean-Louis CELLINI 28/04/49 15, avenue Savorani
- Robert PARENT 19/04/51 12, allée Marescalchi
- Gilbert BRIZZI 21/12/42 14, avenue du Général de Gaulle
- Marie Jeanne DASSO 08/02/49 114, avenue du 3 Septembre
- Jules BUONO 22/11/40 54, avenue du Général de Gaulle
- Nicole CRISTINI 10/07/46 Villa Léa – Impasse du Verseau
- Gilbert ELLENA 09/09/39 1, chemin du Bautugan
- Jean-Pierre LOUVET 22/03/45 14, avenue du Dr Onimus
- Michel BISTOLFI 20/02/45 112, avenue du 3 septembre
- Maria Ana CASTORI 10/03/67 L’Atlantide A impasse du stade
- Dominique GERTALDI 09/06/58 64 F, avenue du 3 Septembre
- Sandrine CASANOVA 13/09/71 2 bis, avenue Général de Gaulle
- Lucien LADIS 10/10/36 9/11, avenue de la Gare
- Gilles CAPPADORO 20/09/63 Centre Méditerranéen – chemin des Oliviers - Alain BERNARD 22/10/52 49, av. Général de Gaulle
- Pierre NAUDIN 07/04/32 114, avenue du 3 Septembre
- Jean-Henri ELLENA 22/02/65 4, chemin des Cyclamens
- Martial SCHEIBLING 06/11/54 104, avenue du 3 Septembre
- Lydie SCHEIBLING 19/07/62 104, avenue du 3 Septembre
- Gilbert ANDREO 30/03/39 39, avenue Général de Gaulle « Villa Orane » - Yvon RIEUX 12/09/38 2, avenue Savorani « Le Saint Antoine »
- Jean-Marie BOON 21/04/51 1, chemin Romain « Les Genêts » A1 - Marie-José BRET 22/03/71 71, avenue du 3 Septembre
- Martine GALLO 05/12/50 4, escalier des Bougainvilliers
- Josette CALANDRI 22/08/42 16, avenue Général de Gaulle
- Félix YUNES 23/10/40 54, avenue du 3 Septembre
- Isabelle BOSCHI 23/08/59 Place de la Liberté « La Matinière » bât D
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU TENNIS MUNICIPAL DE L’ARRIERE PLAGE MARQUET– APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE – APPROBATION DES TERMES DU CONTRAT
Monsieur Jean MALAUSSENA a pris la direction du club de tennis de Cap d’Ail en 1996. Il représente l’association Tennis Club de Cap d’Ail, seul candidat à avoir soumissionné pour la délégation de service public relative à l’exploitation du tennis municpal.
Il est donc renouvelé en tant que délégataire mais dans le cadre d’une convention plus longue et pour un montant d’investissement imposé portant sur la réfection des courts, de l’éclairage et des clôtures pour un total de 200 000 €, l’allongement de la durée du contrat lui permettant d’amortir ces dépenses.
En contrepartie de la convention consentie, l’association représentée par M. Malausséna sera soumise à une redevance annuelle révisable de 36 000 €.
La délibération est adoptée par 25 voix pour (MM. BECK, CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND SOBRA, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BAJON, VEGAS, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, M. RAMOS, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, Mme ZEPPEGNO pouvoir à M. BECK, M. ANGIOLINI pouvoir à M. FRASNETTI)
7 - VALIDATION DES TARIFS 2020 DU RESTAURANT LE LAMPARO
Chaque année, le conseil municipal doit approuver les tarifs du Lamparo qui seront appliqués dans le cadre de la délégation de service public consentie par la commune à l’établissement de plage.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - VALIDATION DES TARIFS 2020 DU RESTAURANT NAOS A’TREGO
Chaque année, le conseil municipal doit approuver les tarifs du restaurant NAOS A’TREGO qui seront appliqués dans le cadre de la délégation de service public consentie par la commune à l’établissement de plage.
En raison du contentieux opposant l’ancien délégataire à la commune, il s’agit là de la première année d’exploitation du nouveau titulaire de la DSP.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - EXONERATION DES REDEVANCES AU BENEFICE DES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION SOUS CONVENTION D’OCCUPATION OU EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN RAISON DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
En raison de la crise sanitaire ayant imposé la fermeture des bars, cafés et restaurants, le conseil municipal décide de l’exonération de redevance d’un trimestre pour les établissements bénéficiaires d’une convention d’occupation précaire et révocable ou de délégation de service public consenties par la commune.
Redevance annuelle Redevance trimestrielle
A’Trego 30 000 € 7 500 €
Le Cabanon 51 916.92 € 12 979.23 €
Le Lamparo 30 000 € 7 500 €
La Pinède 80 286.44 € 20 071.61 €
Sport et vacances
(Tennis)
33 973.28 € 8 493.32 €
TOTAL 56 544.16 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE DE TERRASSE
En raison de la crise sanitaire ayant imposé la fermeture des bars, cafés et restaurants, le conseil municipal décide de l’exonération de redevance d’occupation du domaine public sur la période d’avril à décembre 2020 pour les exploitants de terrasses sur la commune, soit un montant de 6 666.46 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - ABATTEMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 2020
En raison de la crise sanitaire qui a largement impacté le marché publicitaire et plus particulièrement l’activité des annonceurs, le conseil municipal décide d’adopter un abattement de 100 % au profit des toutes les entreprises implantées sur la commune redevables de la taxe locole sur la publicité extérieure, pour un montant de 6 244.33 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Monsieur CASTEL explique que les modifications réglementaires induites par les ordonnances relatives à la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 permettent de présenter le rapport sur les orientations budgétaires lors de la séance de vote du budget.
Il précise que le 19 février dernier, le conseil avait pris acte d’un premier rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020 mais que les données qui y étaient présentées ne sont plus valables en raison de l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la commune notamment en raison des exonératons précitées.
La partie récapitulative de l’année 2019 demeure inchangée. En revanche, l’impact de la période de confinement s’illustre en ce qui concerne :
- Les affaires scolaires avec une baisse des recettes estimées de 70 000 € - Les droits de stationnement pour plus de 60 000 €
- Les loyers et redevances pour les restaurant sous contrat avec la commune
Une grosse interrogation porte également sur les droits de mutation qui constituent une recette issue des transactions immobilières qui ont été mises à l’arrêt au cours de la période de confinement.
Au total, la baisse de recettes est estimée à 236 000 €.
Les annonces gouvernementales laissaient envisager des compensations domaniales mais il ne s’agit en fait que de prêts remboursables sur 3 ans.
La commune s’en tiendra donc à ses propres capacités d’autofinancement mais il apparait d’ores et déjà que les difficultés de l’exercice 2020 liées à l’épisode covid-19 se répercuteront sur l’élaboration du budget 2021.
Le conseil après en avoir délibéré, prend acte de ce débat.
13 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2019
Le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’année 2019 est visé et certifié conforme dans ses résultats par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
14 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur CASTEL est désigné pour assurer la présidence du conseil municipal. Il présente le compte administratif de l’exercice 2019.
Celui-ci est conforme en tout point au compte de gestion du receveur municipal.
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES
Prévision budgétaire
totale 3 179 008 .48 8 946 637.16 12 125 645 .64
Titres de recettes émis 1 668 618.87 8 725 903.72 10 394 522.59
Rattachements 76 566.31 76 566.31
Reste à réaliser
DEPENSES
Autorisations budgétaires
totales 3 179 008.48 8 946 637.16 12 125 645.64
Engagements
Mandats émis 2 046 184.14 8 534 992.65 10 581 176.79
Rattachements
Dépenses engagées non mandatées 52 414.96 52 414.96
Dépenses engagées non rattachées 75 240.25 75 240.25
RESULTAT DE
L’EXERCICE
Solde d’exécution
Excédent +190 911.07
Déficit -377 565.27 -186 654.20
Solde des restes à
réaliser
RESULTAT
REPORTE
Excédent Budget principal 1 489 588.83 591 873.77 2 081 462.60
Intégration excédent
résultats OMT 12 080.69 12 080.69
Intégration déficit résultat
OMT -12 346.17 -12 346.17
RESULTAT
CUMULE
Excédent 1 124 104.25 770 438.67 1 894 542.92
Défici t
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
(Hors reste à réaliser)
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement Solde d’exécution
Résultat de
clôture
Investissement 1 501 669.52 -377 565.27 1 124 104.25
Fonctionnement 579 527.60 190 911.07 770 438.67
Total 2 081 197.12 -186 654.20 1 894 542.92
Le compte administratif est adopté par 23 voix pour (M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND SOBRA, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BAJON, VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, MM. POMMERET, GUGLIELMI, ANGIOLINI pouvoir à M. FRASNETTI) et 2 abstentions (M. ROSELLINI, Mme FRANCH).
15 – DELIBERATION ANNUELLE RELATIVE AU STOCK FONCIER DETENU PAR L’EPF PACA
L’assemblée prend acte du montant des stocks détenus par l’EPF PACA sur la commune au 31 décembre 2019 :
- Avenue du Prince Rainier III pour des frais d’acquisition de 500 000 €; - Rue Jacques Abba pour des frais d’acquisition de 425 000 €.
Le conseil après en avoir délibéré, prend acte de ce débat.
16 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les résultats de fonctionnement et d’investissement tels que présentés dans le compte administratif 2019 sont les suivants :
- Fonctionnement : 770 438.67 €
- Investissement : 1 124 104.25 € (hors restes à réaliser)
Dans ces conditions, le résultat cumulé d’exploitation de fonctionnement est maintenu en intégralité dans sa section.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
8 930 525.53 € 8 930 525.53 €
INVESTISSEMENT
2 846 363.83 €
2 846 363.83 €
TOTAL
11 776 889.36 € 11 776 889.36 €
Monsieur CASTEL présente la budget par section, en recettes puis en dépenses.
La section de recettes de fonctionnement bénéficie d’un report d’excédent de 770 438.67 €, ce qui porte à 8 930 525.53 € le budget de fonctionnement.
Il précise que les commune n’ont, à partir de cette année, plus la main sur les taux d’impostion de la taxe d’habitation et qu’à compter de 2021 l’indexation des bases se fera de façon forfaitaire atténuée sur le coût de la consommation des ménages (0.9%) et non sur l’inflation (1.2%).
La section de recettes d’investissement bénéficie d’un report d’excédent de 1 124 104.25 € ce qui porte à 2 846 363.83 € le budget d’investissement.
La présentation du budget par Monsieur CASTEL, n’appelle aucune observation de la part de l’assemblée.
Monsieur le Maire remercie Monsieur CASTEL et le service comptabilité du travail accompli et souligne que la commune est la seule à avoir des taux d’imposition inférieurs à ceux de 1995 étant précisé qu’il n’y a pas d’augmentation des taux cette année encore.
Il ajoute qu’avec 22.31 € par habitant le commune a le taux d’endettement le plus faible, non seulement de sa strate, mais également à l’échelle nationale.
Le budget primitif est adopté par 23 voix pour (MM. BECK, CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND SOBRA, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BAJON, VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, ZEPPEGNO pouvoir à M. BECK, M. ANGIOLINI pouvoir à M. FRASNETTI) et 4 abstentions (MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI).
18 - OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2019
Acquisition
VENDEUR DESIGNATION PRIX
NEANT
Cession
ACHETEUR DESIGNATION PRIX DATE DE
DELIBERATION
NEANT
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL DU DR LYONS
Suivant les préconisations de la caisse d’allocatons familiales la commune pratiquera désormais la tarification des heures dites « d’adaptation en crèche » puisque la CAF ne subventionne que les heures facturées.
L’augmentation de la participation de l’organisme permettra ainsi de financer la fourniture de couches bio qui constitue une nouvelle prestation mise en œuvre par la crèche au bénéfice des familles.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - RENFORCEMENT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA TOTALITE DES ZONES URBAINES (U) ET D’URBANISATION FUTURE (AU)
La mise en application du nouveau plan local d’urbanisme métropolitain a bouleversé les contour s du zonage communal.
A ce titre, il est nécessaire d’actualiser et de redéfinir les périmètres de la commune sur lesquels a été instauré un droit de préemption urbain simple ou renforcé afin que ce dernier soit en adéquation avec le zonage lié à l’approbation du PLUM.
Dans ce contexte, le conseil municipal décide d’étendre le droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des zones urbaines et d’urbanisation future délimitées dans le PLUM.
Cela d’autant qu’en raison de la carence qui frappe la commune au titre de la loi SRU, le droit de préemption urbain renforcé ainsi étendu offrira à la municipalité l’opportunité de préempter des biens en copropriété ou appartenant aux sociétés civiles ainsi que les immeubles de construction récente.
Ce que ne permettait pas le droit de préemption simple.
En revanche, ce droit de préemption ne s’applique pas en zones naturelles qui relèvent de la SAFER.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21 - CONVENTION QUINQUENNALE 2020-2024 POUR LA MISE EN VALEUR ET LA PROTECTION DU MASSIF DE LA TÊTE DE CHIEN ÉTABLIE ENTRE LA COMMUNE DE CAP D’AIL, LA COMMUNE DE LA TURBIE ET L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le partenariat entre la commune de Cap d’Ail, la commune de La Turbie et l’office national des forêt est renouvelé tous les 5 ans par convention.
Il reçoit un concours financier de 115 000 € par an de la Principauté de Monaco, très investie dans la valorisation de la Tête de Chien qui, dans ce cadre, a participé au reboisement du massif.
Des travaux importants avaient été réalisés par Alain Prado à l’origine de l’amphithéâtre, de la clé de sol et de la clé de fa sur les terrains cap d’aillois.
L’empierrement de l’amphithéâtre, projet porté par la commune n’entre toutefois pas dans le cadre de la convention quinquennale 2020-2024, mais pourra bénéficier du soutien financier du conseil régional et du Département.
Les priorités de la convention 2020-2024 concernent en effet essentiellement La Turbie et plus précisément la mise en valeur du Belvédère.
En conséquence, Cap d’Ail participera à la nouvelle convention uniquement en section de fonctionnement à hauteur de 25 200 € par an pour l’entretien généralisé de ses terrains.
Des opérations liées à l’amélioration de l’accés à l’amphithéâtre seront néanmoins financées par la participation monégasque sur toute la durée du contrat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, la commune recrute 4 agents contractuels au grade d’adjoint d’animation ainsi que deux agents contractuels au grade d’éducateur sportif.
Cela permet de prolonger sur une période de 12 mois allant du 1er septembre au 31 août, des agents ayant donné toute satisfaction notamment pendant la crise sanitaire au cours de laquelle la mairie a, grâce à ce personnel, pu assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés et recevoir les enfants des personnels soignant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 45.