Compte-Rendu - CR de conseil municipal du 1er decembre 2022

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Compte-Rendu - CR de conseil municipal du 1er decembre 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de conseil municipal du 1er decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Ruralité, Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du jeudi 1° décembre 2022

Procès-Verbal Numéro 2022-09

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 1# décembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSY FRESNOY, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame BAHU Martine Maire

Monsieur COCHARD Philippe est nommé secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents Mme BAHU Martine, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. LOURY Mathieu,

M. AVERLANT Laurent, Mme CALAS Alexandra, M. BOULIOL Jean-

François, M. COCHARD Philippe, M. DECARNELLE Alain, M.

POSTEL Bertrand, M. CORNET Jean-Michel, M. QUIGNON Samuel,

M. DORMOY Jérôme, Mme PARIS Mélanie

Étaient absents M. LISEK Jérôme, M. SIMAR Hervé

Nombre de | Nombre de | Nombre de | Date de Conseillers procurations votants convocation

Présents

15 13 0 13 24/11/2022

Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Ordre du jour :

NEWS

RE

8.

8.

Adoption du procès-verbal du 18 octobre 2022

Modification du règlement intérieur de la salle multifonctions

Versement d'indemnités complémentaires pour les agents recenseurs

Proposition d'étude en vue de la réalisation d'un champs thermique vertical

Attribution du marché rue des Blassiers

Tarification de l'eau en assainissement et en eau potable

Autorisation de signature pour la convention de partage des frais d'entretien de voirie chemin de la Défonce

Autorisation signature devis pour la remise en état du Chemin de la Défonce

Autorisation signature devis pour le supplément réfection toiture de la mairie

10. Autorisation signature devis pour la toiture du vestiaire

11. Reprise concessions non renouvelées au 11/11/2022

Page 1|1412. Stationnements et aménagements de « bateaux » à la charge du propriétaire 13. Utilisation de l'application Panneau Pocket

14. Demande de subvention pour la modification de l'installation du chauffage des bâtiments publics, du Changement de la porte de l'école, de la modification de l'éclairage public et réfection du chemin de la Défonce.

15. Décisions modificatives

16. Questions diverses

| Adoption du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022

Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 18 octobre 2022. Monsieur COCHARD Philippe, absent lors du conseil municipal du 18 octobre 2022, remarque qu'il y a une erreur sur le prix du m3 d'eau et que celui-ci est à 4,60€ au lieu de 4,30€. Ce prix de 4,30€ est notifié dans les documents de la SUEZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s'est exprimé par 12 voix pour et 1 abstention.

| Modification du règlement intérieur de la salle multifonctions | 2022-53

Suite aux demandes de reports de certains habitants, Madame le Maire propose d'ajouter un délai maximum d'un an pour motifs indépendants de la volonté et de modifier le règlement de l'article 3.

Vu la délibération n°2021-53 du 17 novembre 2021 actant la dernière évolution du règlement intérieur de la salle multifonction

Considérant la nécessité de modifier l'article 3 de ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions :

Approuve les termes modifiés du règlement intérieur de la salle multifonction ci-après annexé.

REGLEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTION

La salle multifonction 22, rue Jean Charron peut être louée ou prêtée dans le cas particulier d'une animation du village ou d'une prestation d'intérêt général.

La salle est réservée par ordre de priorité : pour l'organisation de manifestations à caractère social, culturel ou familial :

° A la mairie de Boissy Fresnoy

° Aux habitants de la commune

e Aux associations

° Aux personnes extérieures

REGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION

Article 1 : La demande de location se fera uniquement en mairie. Cette location ne sera consentie qu'après acceptation et signature du règlement de la salle multifonction et du contrat de location conforme au modèle ci- annexé et versement des arrhes. (Prévu à l'article 4). Il est précisé qu'aucune réservation plus de 18 mois à l'avance n'est autorisée.

Article 2 : La réservation à but lucratif (hors association du village) est strictement interdite ainsi que toute sous- location. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne. S'il s'avère que la salle n'est pas utilisée conformément au motif d'occupation déclaré, la mairie sera en droit de mettre fin à la location et

Page 2/| 14de conserver la caution à titre de préjudice. La municipalité pourra accéder librement à la salle en toutes circonstances.

Les chèques, l'assurance et le contrat de location doivent être impérativement au même nom.

Article 3 : En cas de sinistre ou de force majeure si la commune retirait son autorisation ou l’ajournait, les arrhes seraient restituées au demandeur et la commune serait dégagée de toute autre obligation et ne devrait aucune indemnité pour préjudice.

Dans le cas où le demandeur se rétracterait :

Une fois la demande de réservation acceptée, toute décision d'annulation de la part de l'utilisateur formulée moins de 2 mois avant la date de la réservation, les arrhes seraient conservées par l'administration communale à titre d'indemnités.

Les cas de force majeure pourront cependant être examinés par le conseil municipal. Dans le cas de demande de report pour motifs indépendants de la volonté (pandémie), celle-ci pourra être accordée dans la limite d'une année, à partir de la date de la demande.

Article 4 : Les tarifs de locations sont fixés par le conseil municipal. Celui-ci se réserve le droit de les réviser en cours d'année.

TARIF UNIQUE

Occupants Objet Grande | Petite salle salle

Habitants de la commune et personnes | Week-end et jours fériés 600.00€ | 350.00€ extérieures (2 jours maxi)

Habitants de la commune et personnes | Demi-journée en semaine * 100.00€ | 50.00€ extérieures

Habitants de la commune et personnes | Journée en semaine * 200.00€ | 90.00€ extérieures

Habitants de là commune et personnes | Vaisselle comprenant (assiettes, verres, | 1 € le|1 € le extérieures couteau, fourchette) couvert | couvert Associations Gratuit (voir article 5) 0€ 0€ * Sous réserve des activités municipales.

Le règlement de la location s'effectuera en deux fois : à la réservation (signature du contrat de location et du règlement de la salle multifonctions) par 50% d'arrhes du montant de la location et les 50% restant à la remise des clés.

- Un chèque de caution d'un montant de 1000.00€ sera versé en même temps que la remise des clés (pour toutes éventuelles dégradations intérieures et extérieures ou du non-respect du règlement).

- Un chèque de caution de 76€ pour le nettoyage mal fait ou non fait. A défaut du nettoyage correct, après mise en demeure, le chèque de caution sera encaissé par la mairie.

Article 5 : La location gratuite aux associations de la commune de BOISSY-FRESNOY se définit comme suit : uniquement dans le cadre de leurs activités déclarées ouvertes au public et après délibération du conseil lors du vote des subventions.

Seules les associations du village peuvent y organiser des manifestations sur invitation ou réservation à but lucratif.

Article 6 : Le locataire doit s'occuper personnellement des autorisations à demander (droits d'auteur auprès de la SACEM, autorisation de buvette.)

Page 3|14RECEPTION ET RECUPERATION DE LA SALLE - ETAT DES LIEUX

Article 7 : Les clés sont remises le vendredi à 13h30 et rendues le lundi à 9 heures en même temps que l'état des eux. Il est interdit de dupliquer les clés, en cas de perte du trousseau de clé, celui-ci sera facturé ainsi que la serrure de rechange, en déduction du chèque de caution.

Article 8 : L'état des lieux est fait par un agent communal en présence du locataire.

L'état des lieux est établi au moment de la prise en charge sur un formulaire préétabli, contresigné par les deux parties. Sauf observations mentionnées sur l'état des lieux, les locaux et le matériel sont réputés en parfait état.

La protection du matériel sera assurée par l'interdiction de monter sur les chaises et les tables. La salle doit être rendue, balayée entièrement, nettoyée et le matériel communal ordonné, Cela quel que soit le locataire (associations, personnes du village et personnes extérieures) ll est demandé à la dernière personne quittant les lieux de vérifier que toutes les lumières sont éteintes, les fenêtres et volets clos et la porte verrouillée. Il lui incombe également un contrôle de propreté et d'hygiène global de la salle. Tous les biens utilisés (chaises, tables …) devront être rangés ou stockés à l'endroit initial.

Article 9 : Le locataire s'engage en cas de dégradation des locaux, du matériel fourni ou des extérieurs (parkings et espaces verts) à rembourser dans les dix jours, le montant de ces dégradations; à défaut, le chèque de caution sera encaissé par la mairie.

La production d'une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux biens loués, valide le jour de la location, est demandée lors de la remise des clés pour avoir l'autorisation de louer la salle.

Article 10 : Aucun aménagement des salles n'est possible sans autorisation écrite du maire en réponse à une demande écrite et circonstanciée.

l'est bien sûr interdit :

- de planter des clous ou autres objets pointus

- d'apporter des modifications aux installations électriques

- de sortir le matériel communal des salles

- d'introduite des bonbonnes de gaz ou tout matériel réputé dangereux

POLICE - SECURITE

Article 11 : La capacité maximale de la salle est :

170 personnes debout - 150 assises pour la grande salle

70 personnes debout - 50 assises pour la petite salle

Article 12: Le locataire est tenu d'assurer la police de la manifestation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux. Il est responsable de toutes les détériorations et de tous les accidents pouvant survenir durant la manifestation.

Il devra pour cela :

- Interdire l'entrée à toute personne dont l'état ou le comportement serait susceptible d'être la cause de troubles. - Procéder à l'expulsion des perturbateurs dont l'attitude ou la tenue serait contraire à la correction, la décence ou l'ordre public.

Le locataire doit s'assurer du respect des règles sanitaires en vigueur dans l'établissement recevant du public au moment de la manifestation. La responsabilité de la mairie ne pourra être engagée en cas de non-respect.

Article 13 : L'accès à tout local fermé à clé est interdit.

L'accès des issues de secours et portes fenêtres devra rester libre. Pour cela, aucune table ou rangée de chaises ne devra se situer à moins de trois mètres de ces issues.

Page 4114Le stationnement est autorisé strictement aux seuls endroits délimités à cet effet pour permettre un accès facile aux SeCOUrS d'urgence.

Article 14 : Il est rappelé que l'utilisation de la salle est absolument interdite pour toute manifestation susceptible d'engendrer le désordre et qu'en cas contraire, la location est immédiatement interrompue.

Article 15 : I! est interdit d'ouvrir les portes et les fenêtres dans le cas d'utilisation d'un matériel de sonorisation. Le bruit ne devra en aucun cas être source de gêne pour le voisinage. L'utilisation des pétards est interdite, tout comme le tir de feu d'artifice.

Pour toute autre utilisation de matériel de cuisson, demander l'autorisation à la mairie.

Article 16 : Les déchets collectés à l'issue de la manifestation devront être déposés dans le container prévu à cet effet.

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE

Article 17 : La commune ne saurait être tenue pour responsable des vols ou destructions des matériels mis à la disposition des utilisateurs ou locataires des salles, ni de ceux qui y auraient été déposés par le locataire.

Article 18 : La responsabilité de la commune est dégagée en cas d'accident corporel ou matériel qui ne serait pas dû à un vice de construction ou à un défaut d'entretien ou qui serait le fait d'une utilisation anormale des locaux et du matériel.

Article 19 : La municipalité pourra statuer sur chaque cas non expressément prévu par le présent règlement.

Article 20 : Ce présent règlement peut être modifié lors de tout conseil municipal si l'obligation en apparaît.

Par mesure de sécurité, les stores extérieurs des issues de secours devront toujours rester ouverts pendant l'occupation de la salle.

Numéros utiles :

Sapeurs-pompiers : 18

Samu : 15

Gendarmerie de Nanteuil le Haudouin : 17

Versement d'indemnités complémentaires pour les agents | 2022-54 recenseurs

Dans le cadre du recensement de la population qui va s'effectuer dans notre commune du 19 janvier au 18 février 2023, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) avait recommandé de prendre 2 agents recenseurs. Mesdames DORMOY Sylviane et PRETZNER Delphine seront donc en charge de recenser notre population. Un contrat de travail sera établi. Une dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l'Etat pour les travaux engagés par notre commune pour préparer et réaliser l'enquête de recensement sera versée au cours du premier semestre 2023. Son montant s'élèvera à 1763.00€ pour les deux agents. Cependant, une participation de la commune est nécessaire. Madame le Maire soumet au Conseil Municipal deux propositions de rémunération.

1èe proposition

Madame le Maire propose au conseil municipal d'attribuer un complément d'indemnités équivalent à 20% de la dotation soit 176.30€ pour chacun des agents recenseurs s'ajoutant aux 881.50€ (1763 / 2). Le montant total brut perçu par l'agent recenseur s'élèvera donc à 1057.80€ soit 528.90€ brut mensuel pour janvier et pour février 2023.

Page 5 | 142ème proposition

Madame le Maire propose au conseil municipal d'attribuer un complément d'indemnités équivalent à 30% de la dotation soit 264.45€ pour chacun des agents recenseurs s'ajoutant aux 881.50€ (1763 / 2). Le montant total brut perçu par l'agent recenseur s'élêvera donc à 1145.95€ soit 572.97€ brut mensuel pour janvier et pour février 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour décide de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1145.95€ brut versée en deux fois. Monsieur DORMOY Jérôme n'a pas pris part au vote. La dotation ainsi que les indemnités complémentaires seront inscrites au budget 2023.

Proposition d'étude en vue de la réalisation d’un champs | 2022-55

thermique vertical

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune de Boissy-Fresnoy adhère depuis le 17/12/2021, le SE60 propose d'accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s'est caractérisé par une étude préalable pour la mise en œuvre d'une installation d'énergie renouvelable. Celui-ci a été pris en charge par le SE60 à hauteur de 5 000 £le reste restant à la charge de la commune.

À la demande du SE60, l'entreprise G2H Conseils a élaboré une proposition d'étude sur les aspects géologiques en vue de la mise en place d'une géothermie par le système du champ de sondes verticales. Cette étude porterait sur l'ensemble des bâtiments communaux et se réaliserait en 4 étapes :

Dimensionnement du champ de sondes,

Evaluation économique,

- Bilan environnemental,

- Contexte réglementaire.

Le coût de cette étude est évalué à 9 900 £ et la maitrise d'œuvre à 15 100 €, sans le coût de la sonde test, soit un montant total de 25 000.00€. Ce montant est subventionnable par l'ADEME avec un taux maximum de 70%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour :

Article 1 : sollicite l'entreprise G2H Conseils pour la réalisation de l'étude citée ci-dessus, à la condition que celle- ci soit subventionnée.

Article 2 : autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

Attribution du marché rue des Blassiers 2022-56

Vu l'article R 2123-1 du Code la Commande Publique

Vu les articles L.2122-21-6° et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'avis d'appel à concurrence envoyé à la publication le 4 octobre 2022

Considérant les offres reçues et l'analyse des offres établie par le Maître d'Œuvre

Madame le Maire informe le conseil municipal que le rapport d'analyse des offres relatif aux travaux d'aménagement de la rue des Blassiers et une partie de la rue du Clos a été envoyé par l'ADTO. Au terme de cette analyse, l'entreprise EIFFAGE a été retenue pour une montant de 294 599.43€ HT pour le lot 1 et pour un montant de 83 554.45€ HT pour le lot 2. Madame le Maire rappelle que, précédemment, le travail réalisé par la société EIFFAGE n'avait pas convenu à la commune. L'ADTO s'engage à ce que cela ne se

Page 6 | 14reproduise plus car les équipes d'EIFFAGE ont changé et qu'AREA, en la personne de Monsieur GILET, assurera la maîtrise d'œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention :

Article 1 : autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces des marchés attribués à : lot n° 1 - (VRD) : EIFFAGE pour un montant de 294 599.43 € HT

lot n° 2 - (Réseau d'adduction en eau potable) : EIFFAGE pour un montant de 83 554.45 € HT Article 2: donne délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

| Tarification de l’eau en assainissement et en eau potable 2022-57Bis

Dans le cadre du transfert de compétence de l'eau potable à la CCPV, Madame le Maire propose au conseil municipal une modification de tarification pour la part eau potable et la part assainissement. L'objectif serait de pouvoir financer le coût du traitement des boues de la station d'épuration.

Facture 129 m3

Botssy-Fresnoy

ET 22 #3 : ! À S Non ASSLRETI ASS SAT ALT NON ASSLEE ASS 4 ' PT UNGATE MOMAT N] KUNEUE MOMIE HT Pr UNEASE MOMATE HE

de l'eaty

Abonnement (part collectivre) - 0.000 £ 0.0000 - € 0.0000 - Abonnement {par délegataire) 17.76€) 177600 176€ 177600 17.76€) 177600 17.76€ Consomimalon {part COIECINTE) D9150 109.80€ 05149 6LME 05149 6LI9E 03149 3779 03149 37.79€ Cungonnaton (par deleyataire) 06648 10378€ 13492 16190€ 13492 16190€ 13492 1619€ 13492 16190 € Precervanon des rESSOUCES (AESN) 0.0680 816€ 0 0700 840€ 00700 B4DE 00700 840€ 00700 8ADE

Assanissement

bonnemern (Daft COCCUVTÉ) 0.0000 - € 00000 - € Rtonnemen (part délégaaire) 421000 4210€ 421000 4210€ Consommation (part collecuvle) 0.5720 6B64E 08720 1OAG4E Consommation (part dékégataire) 07780 93%E 07780 ÉSK 24

Pans organismes publics

ESN pailuuon 03600 4560€ D.3600 4560€ 0.3800 4580C 03800 4560€ 0.3800 45.80€ AEGN modemsation D1850 _2220€ 150 2220

[Totai HT base TVA 5,5% 2839 € 2898€ 295,45 € 20845E 2TLA5 € 27145€ TVA 55% 158€ 1562€ 18,26 € 182€ 149€ 1499€ Total HT base TVA 10% 22090 € € 226.30 € - € 26230€ - € [TVA 10% 200€ - £ 2263€ - € 26.23€ - €

[TOTAL BA2FB € 29959 € 560.63 € 31170€ SAAQ1E 286,38 € Coût au m3 452€ 250€ AÔTE 260€ 479€ 230€

mi Pas ofjanares TPE TPE ATET FHTIT 74 A7 poatée coût ion! 120 ME TTC 20050 € 29950€ 31170 € 170€ 28638€ 28636 au priabée codim3 TTC 250€ 255€ 260€ 260€ 230€ 23€

COQ 120 1 MIRE T TERT € ARE T Loinms TIC 20€ - € 207€ £ 240€ - €

Gin REP T Exit T w7 IT ERA 1 ONSTE ASGNNÉSEMEN RSA Î 2» l 5 22 Î 5:27 }

DONS AE T Re: T TT T TT d'atonrés ASST L 3% 1 %s 1 ES s!

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Il a donc été proposé de baisser la part de la collectivité sur l'eau potable de 0.20cts et d'augmenter la part de la collectivité sur l'assainissement de 0.20cts ou O.30cts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, autorise la nouvelle tarification de l'eau avec la répartition suivante : part eau potable à 0.3149 € et 0.7720 € part assainissement soit une baisse de O.20cts sur l'eau potable et une augmentation de 0.20cts pour l'assainissement.

Da23e 7 | 14Autorisation de signature pour la convention de partage des

frais d'entretien de voirie chemin de la Défonce

2022-58

Afin de définir les modalités de répartition du paiement des travaux concernant la route communale de «la Défonce » située sur les communes de Boissy-Fresnoy, Villiers-Saint-Genest, Nanteuil-le-Haudouin et Chévreville, Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention pour le partage des frais d'entretien de voirie annexée ci-dessous.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré par 13 voix pour, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de partage des frais d'entretien de voirie du chemin de la Défonce.

Convention de partage des frais d'entretien de voirie

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le cade général de la propriété des personnes publiques

- Vulie code de la voirie routière

Entre -

- La commune de Bolssy-Fresnoy, représentée par Madame Martine BAHU, maire de Baissy-

Fresno, faïsant élection de domicile en la maire de Boissy-Fresnoy, 18 rue jean Charron 60 440

D'une part,

Et

- La commune de Vüllers-Saint-Ganest, représentée par Monsieur Thierry TAVERNIER, maire de

Villers-Saint-Genest, falsant élection de domicile en ta mairie de Viflers-Saint-Genest au 14 rue de

l'église 60 440

D'autre part,

Et

- La commune de Nanteuil-Le -Haudouin, représentée par Monsieur Gilles SELLIER, maire de

Nanteull-Le-Héudouin, faisant élection de damicile en la mairie de Nanteuil-Le-Haudouin, # place de

la République 60 440

D'autre part,

Et

- 2 mmune de Chèvreville, représentée par Monsieur Jean-Paul RYCHTARIK, maire de

Chèvreville, faisant élection de domiede en là mairie de Chévreville, 21 rue de l'église 60 440

O'autre part.

Il à été convenu ce qui suit :

Article 1" - objet de la convention :

la présente convention a pour abjet de définir les modalités de répartition du paiement des travaux

concemant la route communale x la défanse », située sur les communes de Boissy-Fresnoy, Villers-

Saint-Genest, Nanteuil-le-Haudouin et Chévreville.

Article 2 - décomposition :

La voie communale, entre le carrefour de la RD922 {commune de Baissy-Fresnoy) at le carrefour de

ls RD19 {commune de Chèvreville], d'une longueur de 3120 mètres se décampase comme suit :

- 720 mètres sur la commune de Boissy-Fresnoy

- 130 mètres en limite de commune entre Boissy-Fresnoy et Villers-Saint-Genest

= 330 mètres sur a commune de Villers-Saint-Genest

- 400 mètres en IImite de œmmune entre Villers-Saint-Genest et Nanteuil-le-Haudouin

1

°age 8| 14- 570 mètres en limite de commune entre Nanteul!-le-Haudouln et Chèvreville

970 mètres sur kb commune de Chèévreville, soit un total de 3120 mètres.

il est retenu que le linéaire situé en limite de commune sst imputé pour 50% à chaque commune.

Sur la totaFté de {a vairie, le pourcentage revenant à chaque commune décompose comme suit :

- 25% pour la commune de 8atssy-Fresnoy (745 mètres sur 3120 mètres)

- 19% pour La commune de ViBlers-Saint-Genest (595 mêtres sur 3120 mètres)

- 16% pour la commune de Nanteuil-te-Haudouin (485 mètres sur 3120 mètres}

- 40% pour h commune de Chèvreville (1255 mètres sur 3120 mètres)

A ce jour, les 970 mètres de b commune de Chèvrenille ne nécessitent pas de travaux De ce fait, la première tranche de travaux 5e fera sur la base de B répartition suivante :

- 42% pour la commune de Baissy-Fresnoy (785 mètres sur 1865 mètres)

- 32% pour la commune de Villers-Saint-Genest (595 mètres sur 1865 mètres)

- 26% pour la commune de Nanteult-le-Haudouin (485 mètres sur 1865 mètres}

Article 3 — détermination de fréquence des travaux

La présente convention a pour objet d'assurer une fois par an l'entretien de cette voirie.

Article 4 - é . je | don:

La présente convention prendra effet a date de signature par l'ensemble des parties. Elle est établie

en quatre exemplaires originaux.

Article 5 - litiges :

En cas de litiges provenant de l'application ou de l'&cécution de la présante convention, un accord

amiable sera prioritairement recherché entre les parties.

A défaut d'entente, les parties se réservent le droit de saisir le tribunal administratif ayant autorité.

Fait à Boissy-Fresnay, Le

Paur # commune de Bolssy-Frasnoy

Martine BAHU, maire de BOISSY-FRESNOY

Faît à Willers-Saint-Genest, le

Pour la commune de Vilers-Saint-Genast

Thierry TAVERNIER, maire de VILLERS-SAINT-GENEST

Page 9/{14Fait à Nanteuil-le-Haudouin, le

Pour la commune de Nanteuit-te-Hautouin

Gilles SELLER, maire de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN

Fait à Chévreville, le

Pour La commune de Chévreville

Jean-Paul RYCHTARYK, maire de CHEVREVILLE

l'Autorisation signature devis pour la remise en état du Chemin | 2022-59

de la Défonce

Madame le Maire propose les devis suivants concernant la remise en état du chemin de la Défonce

- Devis de la société ACP pour la maîtrise d'œuvre pour un montant de 7 950.00€ HT soit 9 540.00€ TTC

- Devis de la société ACP pour le diagnostic amiante et HAP des enrobés pour un montant de 2 770.00€

HT soit 3 324.00€ TTC

Devis de la société Aire et Terre Géomètre-Expert pour le relevé topographique pour un montant de

4 435.00€ HT soit 5 322.00€ TTC

Il'est à préciser que les montants de ces honoraires seront répartis en fonction des clauses de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

-_ Autorise Madame le Maire à signer les devis dont les montant seront répartis pour la remise en état du

Chemin de la Défonce.

Autorisation signature devis pour le supplément réfection | 2022-60

toiture de la mairie

Madame le Maire propose les devis de la société Villevoye pour des suppléments concernant la

réfection de la toiture de la mairie pour un montant HT de 1 168.93 € soit 1 402.72 € TTC pour ce qui

concerne la charpente. Ainsi qu'un devis de 820.69 € HT soit 984.83 € TTC pour ce qui concerne le

velux sur toit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

Page 10 | 14-_ Autorise Madame le Maire à signer les devis pour les suppléments de réfection de toiture de la mairie pour un montant de 1 402.72€ TTC en ce qui concerne la charpente et un devis de 984.83€ TTC en ce qui concerne le velux sur toit.

Autorisation signature devis pour la toiture du vestiaire

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'un devis a été demandé à l'entreprise Villevoye pour la toiture du vestiaire mais que celui-ci n'a pas été reçu. Elle propose donc que ce point d'ordre du jour soit reporté à un conseil municipal ultérieur.

Reprise concessions non renouvelées au 11/11/2022 2022-61

Vu l'article L2223-15 du code général des collectivités territoriales concernant la reprise des concessions pour non renouvellement,

Vu l'article R2223-21 du code général des collectivités territoriales concernant la réattribution des concessions et lorsque toutes les prescriptions décrites dans les articles L2223-4, R2223-6, R2223-19 et R2223-20 seront observées.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a réalisé, en octobre 2021, un état des lieux des concessions non renouvelées du cimetière. Un affichage a été posé à l'entrée du cimetière demandant aux familles concernées de se rapprocher de la mairie afin de régulariser la situation les concernant. En février 2022, suite à l'absence de réponse de certaines familles, un arrêté a été rédigé pour chaque concession non renouvelée et révolues depuis plus de 2 ans. L'arrêté stipulait que les familles avaient jusqu'au 11 novembre 2022 pour régulariser la situation. Un panonceau a été déposé sur chaque concession et indiquait aux familles la procédure mise en œuvre.

En date du 11 novembre dernier, 14 concessions n'ont pas été renouvelées.

Madame le Maire indique au conseil municipal que la commune souhaite procéder à la reprise de ces concessions non renouvelées et que des travaux seront menés afin de pouvoir les réattribuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

-_ Autorise Madame le Maire à reprendre les concessions non renouvelées à la date du 11/11/2022 -_ Autorise Madame le Maire à demander des devis pour effectuer des travaux en vue de leur réattribution

Stationnements et aménagements de « bateaux » à la charge | 2022-62

du propriétaire

Madame le Maire informe le conseil municipal que la réglementation concernant la construction de bateaux ne figure pas dans le PLU. Il revient donc au conseil de statuer sur cette réglementation.

La commune peut demander la prise en charge de la totalité des frais à l'administré qui s'analysera comme une offre de concours de sa part. Au titre des aisances de voirie publique, un riverain peut obtenir l'autorisation d'abaisser la hauteur de la bordure du trottoir pour pouvoir entrer chez lui en voiture. L'abaissement de la bordure du trottoir (création d'un bateau) nécessite une permission de voirie du gestionnaire de la voie. L'autorisation est délivrée par la collectivité propriétaire de la voie, qui peut déterminer la position de l'accès ou limiter le nombre d'accès pour une même propriété. En général ce n'est pas l'administré qui réalise les travaux mais la collectivité qui demandera auprès de l'administré le remboursement des frais engagés. La commune peut également décider de réaliser ces travaux sans participation financière de l'administré.

Page 11 | 14Vu l'exposé de Madame le Maire concernant les différents aménagements de stationnements, il est proposé que le financement de ceux-ci soit à la charge des propriétaires sauf dans le cas de travaux de voirie réalisés à

l'initiative de la commune. Leur réalisation ne se fera que par le biais de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention que les différents aménagements de stationnements seront à la charge des propriétaires sauf en cas de travaux de voirie réalisés à l'initiative de la commune. En toute circonstance, leur réalisation sera effectuée par la commune.

| Utilisation de l'application Panneau Pocket 2022-63

Madame le Maire soumet au conseil municipal l’utilisation de l'application Panneau Pocket qui est une solution de communication municipale particulièrement utile et adaptée aux habitants des communes.

Cette application permet de recevoir en temps réel sur son téléphone ou sa tablette des notifications dès que des informations utiles et des alertes sont publiées par les services de la Mairie.

Elle est accessible à tous les citoyens gratuitement et ne nécessite ni création de compte ni aucunes autres données personnelles.

Cette dépense sera imputée au budget 2023.

Le cout annuel pour la commune si celle-ci est à moins de 1000 habitants est de 180,00€ si celle-ci est à moins

de 2000 habitants est de 230,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour et 1 abstention :

L'utilisation de l'application Panneau Pocket

- Le coût de 180.00€ ou 230.00€ suivant le nombre d'habitants qui sera inscrit au budget 2023

Demande de subvention pour la modification de l'installation | 2022-64

du chauffage des bâtiments publics, du changement de la porte

de l’écoleet réfection du chemin de la Défonce

Modification installation du chauffage

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'engager des travaux pour la modification des installations de chauffage au niveau du bâtiment de la mairie, de l'école, de la chaufferie, du périscolaire et de la salle multifonctions.

L'entreprise Villevoye a établi un devis dont le montant s'élève à 8 856.53€ HT.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le conseil départemental de l'Oise et l'Etat en demandant la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Après avoir délibéré, à 13 voix pour, le Conseil Municipal

Sollicite l’aide du conseil départemental, de la DSIL et de la DETR au taux le plus élevé Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Changement de la porte de l'école

Madame le Maire expose au conseil municipal que la porte de l'école a besoin d'être changée. Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le conseil départemental de l'Oise et de l'Etat en demandant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)

Proposition de 4 devis :

L'entreprise JP2D 3 avenue Pasteur 60800 CREPY EN VALOIS a établi un devis de 3 230.00€ HT soit 3 407.65€ TTC

Page 12 | 14- L'entreprise ALVES PÉREIRA FERMETURES 12 avenue Lamartine 77270 VILLEPARISIS a établi un devis de 6 347.00€ HT soit 7 616.40€ TTC

L'entreprise FROMENTIN FENÊTRE 52 avenue de la Ferté Milon 02600 VILLERS COTTERETS a établi un devis de 4 803.20€ HT soit 5 763.84€ TTC

L'entreprise TRYBA OSTIUM HABITAT 24 ter rue du Bataillon de France 60200 COMPIEGNE a établi un devis de 7 083.34€ HT soit 8 500.00€ TTC

Après avoir délibéré, à 13 voix pour, le Conseil Municipal

Choisit de retenir l'offre de l'entreprise JP2D 3 avenue Pasteur 60800 CREPY EN VALOIS pour réaliser les travaux d'un montant de 3 230.00€ HT soit 3 407.65€ TTC

Sollicite l'aide du conseil départemental, de la DETR et de la DSIL au taux le plus élevé -_ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Réfection du chemin de la Défonce

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'engager des travaux de réfection de chaussée du CV7 de Fresnoy à Sennevières sur la partie de Boissy Fresnoy et rappelle que nous avons obtenu une Subvention du conseil départemental de 17 950.00€ HT sur une dépense subventionnable de 52 812.00€ HT L'entreprise WIAME VRD ZAC du Hainault Sept-sorts 77263 LA FERTE SOUS JOUARRE a établi un devis dont le montant s'élève à 58 400.00 € HT soit 70 080.00 TTC.

Pour financer ces travaux, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et auprès de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le Conseil Municipal :

Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention à la DETR et à la DSIL au taux le plus élevé.

-_ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Décision modificative numéro 3 2022-65

Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales :

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération numéro 2022/10 du conseil municipal en date du 5 avril 2022 approuvant le budget primitif ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à

des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal

En section d'investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :

- Achat d'arbres pour l'opération une naissance un arbre

L'inscription de 4 nouveaux noms sur le monument aux morts

- Complément toiture 2ère partie mairie (charpente et velux)

Réfection chemin de la Défonce

Page 13|14Dé

sans Diminution decrédits| Avementation de |Dinrinntion de cdi

FONCTIONNEMENT

Total

INVESTISSEMENT

: Achæ#

2188 : Autres immo 2385%0.12€

OTAL D 21 : Immnbilisations 23 89112€

23 850.12€

Keettes

Avemetation de

crédits

Total Général | 00 €|

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le Conseil Municipal :

- Approuve la présente décision modificative

0.00€|

Questions diverses

Fin de séance 23 heures 55.

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