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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 08 RH Creation poste TAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Extrait du registre des délibérations |... ER du Conseil d’administration ID :031-213100662-20230327-DLCA2023 08-DE du lundi 27 mars 2023
De cena
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 27 mars 2023, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 21 mars 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Monsieur Alexandre
CHATAIGNER, membres élus.
Monsieur Adam BEN BRAHIM — Madame Martine JARLAN — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline NICAIÏSE à Madame Martine JARLAN.
Absents excusés :
Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET — Monsieur
Vincent GENAUZEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire,
Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 6
Nombre d'administrateurs représentés : 1 VNYNYYV
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CHATAIGNER.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 15 heures.
2023-08 RESSOURCES HUMAINES : Création de poste — Service de transport à la demande
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 7 Abstentions : O Exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0
Monsieur le Président informe le Conseil d'administration qu'il y a lieu de créer un poste d’adjoint tech- nique afin d'assurer le service du transport à la demande (TAD).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230327-DLCA2023 08-DE
Il propose donc de créer :
— Un poste d’adjoint technique à temps non complet de 20 heures par semaine ;
— De modifier le tableau des effectifs comme suit :
FILIÈRE CAT Cadre D'emploi GRADE Temps de Effectif | Modification | Effectif
Travail actuel nouveau
TECHNIQUE C ADJOINTS Adjoint 20h 0 +1 1 TECHNIQUES Technique ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> APPROUVE la création d'un poste d’adjoint technique à temps non compet (20 heures par se-
maine) pour le service de transport à la demande ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces et avenants s'y rapportant.
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de léga-
lité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été
LB effectuées le :
CAEN , Pour copig/c forme Président,
à AE n et la délibération ayant été reçue en
x Eds Préfecture le :
Cédric MAUREL