Procès Verbal - PV 22 01 2026

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Procès Verbal - PV 22 01 2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Herbault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 01 2026)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026

L’An deux mil vingt-six, le ving-deux janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame AUGEÉ, maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 13

Nombre de membres présents : AUGÉ Michèle, LABBÉ Jean-Marc, TREMBLAY Claudette, FRAIN Dominique,

POULEAU Laurent, COLAS Myriam, MÉSANGE Gilles, GUILLANEUF Élodie, DUPAS Brigitte, MICHENET Sylvie, SERGENT Joël, LEMAIRE Valérie

Membre absent excusé : Mme VERNA GUILLO Agnès a donné pouvoir à Mme TREMBLAY Claudette Membre absent : M. DE FLORIS Quentin

Secrétaire de séance : M. LABBÉ Jean-Marc

1. Renouvellement de la convention entre le syndicat mixte du Pays des Châteaux et la commune d’Herbault pour la collecte et la valorisation des certificats d’économies d’énergies

2. Prise de participation au capital de la Société Publique Locale (SPL) AREC CVL 3. Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée d’Herbault — année scolaire 2025-2026 4. Décisions du maire

5. Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 à l’unanimité.

> Délibération n°2026-01-22-01 : Convention entre le syndicat de Pays des Châteaux et la commune d’Herbault

pour la collecte et la valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (CEE)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants, L’article L.221-9 du code de l’énergie impose aux demandeurs de CEE des obligations de contrôles des opérations avant dépôt des dossiers auprès de l’administration.

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ayant créé le dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)

Vu le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Vu la délibération n°D33-2025du 9 décembre 2025 du Syndicat Mixte du Pays approuvant la collecte des CEE par le Pays pour le compte de ses communes et intercommunalités membres

Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,

Le maire expose,

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ayant créée le dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergies (les « Obligés »). Ces derniers peuvent faire en interne ces actions ou récupérer des CEE auprès d’Éligibles.

Les Éligibles peuvent être notamment les collectivités et/ou leurs groupement qui réalisent des opérations d’économies d’énergie sur leur patrimoine et qui peuvent donc prétendre aux CEE.Considérant la volonté de la commune d’Herbault de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments, installations techniques et mener des opérations d’économie d’énergie sur son patrimoine.

Sachant que de la commune d’Herbault peut bénéficier du dispositif des CEE pour des opérations standardisée et que ces CEE peuvent être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune d’Herbault.

Les collectivités et leurs groupements ont donc la possibilité de profiter de l’accompagnement et de l’optimisation des CEE par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux. Toutefois, la collectivité reste libre de confier tout ou partie de la valorisation de ces CEE au Pays des Châteaux.

Pour s'inscrire dans ce dispositif, les collectivités doivent signer la convention de « regroupement » relative à la valorisation groupée des Certificats d’Economies d’Énergie, dont le modèle est annexé à la présente délibération.

Une fois les CEE enregistrés et délivrés par le Pôle Nationale des CEE, le Pays des Châteaux procédera au versement de la part du produit de la vente de CEE telles que les conditions financières préciser au travers de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- _ Accepte les termes de la nouvelle convention de regroupement relative à la valorisation groupée des CEE entre le Pays des Châteaux et de la commune d’Herbault, qui définit notamment les modalités d’accompagnement, de valorisation et de financement du dispositif de regroupement des CEE mise en place par le Pays des Châteaux, et dont un modèle est annexé à la présente délibération

-__ Autorise le maire à signer la convention correspondante et toutes autres pièces nécessaires à la réussite de cette opération.

- _ Autorise ainsi le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie sur son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé.

> Délibération n°2026-01-22-02: Constitution de la Société Publique Locale (SPL) AGGLOPOYS AMÉNAGEMENT -— désignation du mandataire représentant de la commune d’Herbault à l’assemblée spéciale et approbation du projet des statuts À

Les collectivités territoriales sont confrontées à des enjeux croissants en matière de renouvellement urbain, de

requalification de l’habitat ancien dégradé et de réalisation d'aménagements et équipements publics. Ces politiques nécessitent des capacités d’intervention renforcées, tant sur le plan opérationnel que sur les plans immobilier et foncier, afin de répondre à la complexité des situations urbaines et à l’ampleur des investissements à mobiliser.

Les enjeux de renouvellement urbain et d’amélioration de l’habitat se posent dans le centre-ville de Blois, mais aussi dans les centres-bourgs des communes membres d’Agglopolys. Ceux-ci sont confrontés à des phénomènes convergents de vacance de logements et de locaux commerciaux, de dégradation et de vacance du bâti ancien, de fragilisation de l’attractivité résidentielle et commerciale, ainsi qu’à des difficultés d’ingénierie et de portage opérationnel. La revitalisation des centres-bourgs constitue dès lors un levier structurant de l’équilibre territorial, de la cohésion sociale et du maintien des services et commerces de proximité. Elle nécessite des capacités d’intervention renforcées, permettant d’agir de manière ciblée sur le foncier et l’immobilier, de sécuriser les opérations complexes et d’accompagner les projets communaux dans une approche intégrée et partenariale à l’échelle intercommunale.

Dans la continuité de ces constats, et afin de répondre de manière coordonnée aux enjeux du centre-ville de Blois comme à ceux des centres-bourgs du territoire, il apparaît aujourd’hui nécessaire de doter Agglopolys d’un outil opérationnel dédié. Celui-ci devra être en capacité de porter des opérations complexes de restructuration urbaine et immobilière, de procéder à des acquisitions, d’assurer le portage foncier sur la durée et de conduire des opérations de restauration immobilière, de réhabilitation ou de construction. Cet outil s’inscrit pleinement dans la stratégie d’Agglopolys (PLUi- HD, OPAH-RU, politiques d’habitat et d'aménagement) visant à renforcer l’attractivité du centre-ville de Blois et des centres-bourgs des communes de lEPCI. Dans ce contexte, il est proposé de créer une Société Publique Locale (SPL), constituée exclusivement de collectivités territoriales, ayant vocation à intervenir comme outil opérationnel au service exclusif de ses actionnaires, pour la mise en œuvre de leurs politiques publiques d’habitat, de renouvellement urbain, d'aménagement et d'équipements publics, dans le respect du régime de quasi-régie prévue par le code de la commande publique.La création de cette SPL permet de bénéficier :

e d’un régime juridique sécurisé, fondé sur le principe de la quasi-régie, garantissant aux collectivités actionnaires un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services ; + d’une souplesse de gestion, inhérente à la forme de société anonyme ; e d’une contractualisation simplifiée avec les collectivités actionnaires, les relations contractuelles n’étant pas soumises aux règles du code de la commande publique.

Champs d’intervention

La Société a pour objet la réalisation de toute opération d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de Purbanisme.

Elle intervient notamment dans le cadre d’opérations foncières, immobilières et d'aménagement destinées à la requalification urbaine, à la recomposition foncière, à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, ainsi qu’au traitement de l’habitat ancien dégradé, indigne ou insalubre.

À ce titre, la Société est habilitée à conduire des opérations de restauration immobilière, ainsi que, le cas échéant, des

opérations mises en œuvre dans le cadre de concessions prévues à l’article L.300-10 du Code de l’urbanisme, relatives au traitement de l’habitat dégradé, incluant notamment les actions foncières, immobilières et de travaux nécessaires à la remise en état, à la réhabilitation, à la transformation ou à la valorisation d’immeubles, d’îlots ou d’ensembles immobiliers.

La Société peut procéder à toute acquisition, gestion, portage et cession de biens fonciers ou immobiliers, ainsi qu’à la réalisation de travaux nécessaires à la sécurisation, à la réhabilitation, à la transformation ou à la valorisation des immeubles.

Elle peut également assurer la réalisation, la construction, la réhabilitation, l’entretien et la gestion d’équipements

publics ou d’immobiliers appartenant ou destinés à appartenir aux collectivités territoriales actionnaires, lorsque ces équipements ou immobiliers s’inscrivent dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de politiques publiques locales confiées par celles-ci.

Les missions confiées à la Société le sont par ses actionnaires et sont définies dans le cadre de conventions, marchés,

mandats, de concessions notamment d’aménagement y compris celles mentionnées à l’article L.300-10 du Code de l'urbanisme, ou de tout autre contrat en précisant le contenu et les conditions d’exécution. À cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.

Actionnariat et capital social

Il est proposé que la Société Publique Locale soit constituée par les collectivités territoriales et groupements de collectivités ayant manifesté leur intérêt pour participer à cette structure, en qualité d’actionnaires.

Le capital social de la Société serait fixé à un montant de 300 000 euros et réparti comme suivant :

Actionnaires Montant Nombre Pourcentage du

souscrit (€) d’actions capital

Commune de Herbault 1 000 € 1 0,33 %

Commune de Chaumont-sur-Loire 1 000 € 1 0,33 %

(Commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois 1000 € 1 0,33 %

Commune de Chailles 1000 € 1 0,33 %

Commune de Cormeray 1 000 € 1 0,33 %

[Commune de Vineuil 1 000 € 1 0,33 %

Ville de Blois 100 000 € 100 33,33%

(Communauté d'agglomération de Blois 194 000 € 194 64,69 %

Total 300 000 € 300 100 %

Lors de la constitution de la Société Publique Locale, les actionnaires procéderont à un apport en numéraire libéré en totalité, soit 194 000 euros pour la communauté d’Agglomération Blois - Agglopolys.Gouvernance

La SPL sera administrée par un conseil d’administration exclusivement composé des collectivités actionnaires lesquelles seront représentées par leurs élus spécialement désignés à cet effet. Le nombre d’administrateurs est fixé à 9 membres, les sièges étant répartis entre les collectivités à proportion du capital détenu, soit :

Collectivités Pourcentage du capital [Sièges attribués sur 9

Communauté d’agglomération de Blois 64,69 % 5 sièges

Ville de Blois 33,33 % 3 sièges

Assemblée spéciale : Communes de Herbault, Chaumont-

sur-Loire, Cormeray, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Chailles 1,98% 1 siège

et Vineuil

La durée de la société sera fixée à 99 ans. La dénomination sociale proposée est : SPL Agglopolys Aménagement.

Les collectivités membres de la SPL signeront un pacte d’actionnaires ou un règlement intérieur afin d’exercer ensemble un contrôle analogue conjoint, condition nécessaire à l’application du régime de quasi-régie.

Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1531-1 relatif aux SPL ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.300-1 relatifs aux actions et opérations d’aménagement, et L.300-10 relatifs aux concessions d’aménagement ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives aux contrats passés dans le cadre de la quasi-régie ;

Vu, le cas échéant, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-HD) approuvé en date du 29 novembre 2022 ;

Vu les projets de statuts de la Société Publique Locale dénommée « SPL Agglopolys Aménagement », annexés à la présente délibération ;

Après avoir entendu l’exposé des motifs, le conseil municipal :

1° - Approuve la création de la Société Publique Locale dénommée SPL Agglopolys Aménagement sous la forme de société anonyme, dénommée « SPL Agglopolys Aménagement », dont le capital est détenu en totalité par des collectivités territoriales et leurs groupements, conformément à l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;

2° - Approuve les projets de statuts de la SPL, annexés à la présente délibération.

3° - Décide de souscrire une participation au capital de ladite SPL à hauteur de 1 000 euros, correspondant à 1 action de 1 000 euros, chacune libérée en totalité lors de la constitution.

4° - Approuve le principe de la conclusion d’un pacte d’actionnaire entre les collectivités membres de la SPL précisant les modalités d’exercice du contrôle analogue conjoint ;

5° - Inscrit cette somme au budget municipal, chapitre 26, article 261 (titres de participation).

6° - Désigne Michèle AUGÉ comme représentant de la commune à l’assemblée générale constitutive, avec tous pouvoirs pour signer les statuts et les formalités nécessaires à la création de la société.

7° - Désigne son représentant suivant à | Assemblée spéciale : Michèle AUGÉ

8° - Désigne Michèle AUGÉ comme représentant de la commune à l’assemblée générale des actionnaires.

9° - Donne tous pouvoirs à Madame le Maire, ou son représentant, pour l’exécution de la présente délibération, la signature des statuts définitifs, la signature des conventions nécessaires à la mise en œuvre des missions de la SPL Agglopolys Aménagement et à l’accomplissement de toutes formalités afférentes à la création de la société.[ > Délibération n°2026-01-22-03 : Participation aux frais scolaires de l’école privée d’Herbault

Madame le Maire informe qu’en application de l’article 89 de la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 et de la circulaire d’application 2007-142 du 27 août 2007, l’école privée catholique sollicite la Commune pour le règlement d’un forfait pour participation aux frais de fonctionnement.

Tenant compte du fait qu’à l’école privée catholique « Cœur Immaculé de Marie », pour l’année scolaire 2025/2026, 8 élèves d’Herbault sont scolarisés en maternelle et 21 en élémentaire ;

Ayant pris connaissance du bilan financier et du compte de résultat de l’école privée de l’année scolaire 2024/2025, présentant notamment le prix de revient par élève selon le cycle et le comparant à celui des écoles publiques ;

Année 2023-2024 Prix de revient maternelle Prix de revient Élémentaire Ecole privée Herbault 1 814,00 € 802,00 € Ecole publique Herbault 1 698,28 € 738,88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de verser à l’école catholique privée d’Herbault une participation plafonnée au niveau du coût des frais de fonctionnement de l’école publique pour la maternelle et pour l’élémentaire : - Maternelle : 8 élèves x 1 598,28 € = 13 586,24 €

- Elémentaire : 21 élèves x 738,88 € = 15 516,48 €

- Montant total : 29 102,75€

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 en section de fonctionnement.

> Décisions du maire

Décision n°1 : Signature le 22/12/2025 d’un devis avec l’entreprise « Les Jardins de Marco » de Landes-le-Gaulois d’un montant de 3 708 € TTC pour l’achat et l'installation d’une table de ping-pong extérieure.

Décision n°2 : Signature le 12/01/2026 d’un contrat de maintenance chaufferie avec l’entreprise ENGIE établie pour 12 mois d’un montant de 3 382,22 € avec prise d’effet le 01/01/2026 avec reconduction tacite.

Décision n°3: Signature le 15/01/2026 d’un contrat de maintenance de 36 mois des équipements informatiques mairie/bibliothèque/ateliers municipaux avec l’entreprise Assistio de Veuzain-sur-Loire pour un montant annuel de 960,00 € TTC.

> Questions diverses

> Projet de fusion des clubs de football d’Herbault et d’Orchaise: présentation officielle de la fusion par Philippe Monnereau, Jean-Yves Crespin, Mickael Dessay, Nicolas Micheau-Chevigny et Dominique Courault devant le conseil municipal en début de séance. Parmi les objectifs énoncés: lutter contre un niveau de seuil critique d'effectifs, améliorer l’attractivité de l’école de foot, répartir l’utilisation des terrains afin de mieux préserver la qualité des surfaces, aller chercher un label de qualité pour valoriser les actions des clubs, fidéliser les jeunes pratiquants, valoriser un projet éducatif (travail de cohésion, actions citoyennes et participation à l’activité locale). Le conseil municipal est très favorable à cette fusion et donne une réponse positive afin de poursuivre les étapes dans Pintérêt des 200 licenciés dont 50% de jeunes.

> Soutien du mouvement des agriculteurs: la municipalité a procédé au retrait du drapeau européen, la commune d’Herbault rejoint ainsi un groupe de plus de 2 000 communes.

> Travaux de la rue du Bailli : l’enfouissement des réseaux électriques et de téléphone sera lancé prochainement. La date de début de travaux sera communiquée le 27 janvier prochain lors d’une réunion avec le Sidelc et l’entreprise INEO, titulaire du marché.

> Commerce : un pizzaiolo s’installera sur la place d’Herbault tous les samedis soir à compter du 7 mars.> Rencontre social territorial aura lieu au CDSAE mercredi 11 février de 15h à 18h sous forme d’ateliers pour jeunes et moins jeunes

> Enquête mobilité lancé par Agglopolys du 26 janvier au 11 avril sur l’ensemble du territoire pour mieux connaître les habitudes et les besoins de déplacements au quotidien auprès d’un échantillon de personnes qui sera contacté par téléphone.

> Date du prochain conseil municipal : jeudi 26 février 2026 à 20 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance Le Maire =

Jean-Marc LABBE Michèle AUGE