Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 0. Etude hydraulique ruisseau Bellevue. Conv grpmnt commandes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 0. Etude hydraulique ruisseau Bellevue. Conv grpmnt commandes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 7 FEVRIER 2023
OJ N° 013 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Cours d'eau et Bassins versants. Etude hydraulique et sédimentaire sur le ruisseau de Bellevue. Convention de groupement de commandes avec le Département des Pyrénées-Atlantiques et SNCF Réseau. Annule et remplace la délibération n°31 du Conseil permanent du 17 septembre 2019.
Date de la convocation : 1er février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°7) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°20) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°15) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°16) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3) ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°4) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°18) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°2) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°16).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; CASCINO Maud ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HARDOUIN Laurence ; IDIART Dominique ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ N°3) ; HARDOUIN Laurence à DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain à HUGLA David ; KAYSER Mathieu à CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°15) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal à ECENARRO Kotte ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°17).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 013 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Cours d'eau et Bassins versants. Etude hydraulique et sédimentaire sur le ruisseau de Bellevue. Convention de groupement de commandes avec le Département des Pyrénées-Atlantiques et SNCF Réseau. Annule et remplace la délibération n°31 du Conseil permanent du 17 septembre 2019.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Depuis plusieurs années, les crues successives du ruisseau de Bellevue charrient des sédiments qui viennent combler un ouvrage d’art (dalot) de franchissement de la route départementale. Ces sédiments se répandent sur les voies routières alentours, créant ainsi une inondation localisée sur :
le passage à niveau de la voie ferrée reliant Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port ; la voirie communale entre Ustaritz et Jatxou ;
la voirie départementale (RD 250).
Cette problématique d’inondation bloque à la fois le trafic ferroviaire et le trafic routier du secteur. Les différents acteurs impactés par les inondations proposent donc la réalisation d’une étude hydraulique et sédimentaire. Les gestionnaires concernés sont :
la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la compétence liée à la prévention des inondations ;
le Département des Pyrénées-Atlantiques pour la gestion de la voirie départementale ; SNCF Réseau pour la gestion de la voie ferrée.
Il paraît opportun, afin de disposer d’une approche partagée de la problématique inondation, de lancer une étude en groupement de commandes avec les trois gestionnaires concernés par les inondations du ruisseau Bellevue.
La convention de groupement de commandes, jointe en annexe, définit précisément les modalités de fonctionnement entre la Communauté d’Agglomération, SNCF Réseau et le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Objet de l’étude
En accord avec les engagements du projet de territoire en matière de gestion intégrée du cycle de l’eau et de l’axe 1 du Plan Climat « S’adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses habitants, ses ressources naturelles, ses activités », cette étude a pour objet de permettre aux différents gestionnaires de disposer des éléments nécessaires pour appréhender le phénomène au regard des enjeux sécuritaires.
Elle vise notamment à :
comprendre le fonctionnement du cours d’eau Bellevue, notamment sur les aspects débordement et charriage sédimentaire ;
apporter une solution technique durable pour faire face aux inondations du secteur. Dans le même temps, elle permettra de repérer les zones naturelles d’expansion de crues qui pourront être restaurées.
Organisation de la maîtrise d’ouvrage
Dans le cadre des interventions prévues sur le projet faisant l’objet de la convention de groupement, il est convenu que la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure les fonctions de coordonnateur dans la mesure où elle détient la compétence « Prévention des inondations » et qu’elle apporte le financement majoritaire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque aura la responsabilité de conduire les éléments de missions nécessaires en respectant les réglementations en vigueur. Elle sera chargée de signer, notifier et exécuter les marchés passés dans le cadre du groupement. La Communauté d’Agglomération Pays Basque assurera sa mission de coordonnateur en toute transparence ; pour cela, elle informera régulièrement le Département des Pyrénées-Atlantiques et SNCF Réseau de l'avancement de l'opération.
Eléments financiers
Le coût prévisionnel de l’opération, tel qu’estimé par le maître d’ouvrage, est fixé à environ 45 000 € HT pour l’étude de lutte contre les inondations (pluviales + cours d’eau) et les prestations d’études complémentaires (topographie, géotechnique, …).
Les parties s’engagent à revoir les termes de la convention si le montant total de l’opération varie de plus de 25%.
La répartition de la prise en charge des coûts prévisionnels entre les trois partenaires s’établit comme suit :
Communauté d’Agglomération Pays Basque 50%
Département des Pyrénées-Atlantiques 25%
SNCF Réseau 25%
La dépense est imputée au Chapitre 20 du budget annexe GEMAPI.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les conventions de groupements de commandes » ;
Dans le cadre de l’étude hydraulique et sédimentaire du ruisseau de Bellevue, le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention de groupement de commandes avec SNCF Réseau et le Département des Pyrénées-Atlantiques ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les cofinancements potentiels, ainsi qu’à signer les conventions d’aide et leurs avenants.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°31 du Conseil permanent du 17 septembre 2019 (estimation de l’étude ajustée).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (PARGADE Isabelle)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#