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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 03 05 interdiction de circulation rue de leglise le 14 mars a 14h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de COGNAC
Commune de GENSAC LA PALLUE
En agglomération
OBSEQUES
Voie Urbaine n°6
Rue de l’église
Interdiction de Circulation sans mise
en place d’une déviation
Arrêté n° 2026-03-05
Le Maire de la commune de GENSAC LA PALLUE,
Vu la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130- 5, L411-1 ;
Vu l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92.757 du 3 août 1992 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre 1° — g°me Partie — Signalisation Temporaire — approuvée par l'Arrêté Interministérielle du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la tenue d’obsèques à l’église de Gensac la Pallue le samedi 14 mars 2026 à 14h30;
Considérant que pour la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire d’interdire la circulation. Les véhicules à qui s'applique cette interdiction ne pourront emprunter des itinéraires de déviation en raison de la situation de l’église dans une voie en impasse. ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion des obsèques du samedi 14 mars 2026 à 14h30, la circulation sur
la VU 6, Rue de l’Eglise, sera réglementée comme suit entre 14h00 et 15h15 :
- La circulation sera interdite à tous les véhicules sauf riverains et véhicules de secours.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations suivantes :
Aucune déviation ne sera mise en place pour les raisons précisées ci-dessus.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la commune de Gensac la Pallue.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA
PALLUE ainsi qu'à chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 5 : MM. la secrétaire générale de la Commune de GENSAC LA PALLUE,
le responsable du service technique communal
le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A GENSAC LA PALLUE, le 11/03/2026
Po Le Maire,
L’adjoint Philippe RABY