Compte-Rendu - cr 04.10.2018

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Compte-Rendu - cr 04.10.2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04.10.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 04 octobre 2018

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.

Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël, SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, KELLER Claude.

Ont donné procuration :

- FURSTOSS Marcel donne procuration à ROUX Christophe

- BRENDLE Marie-Paule donne procuration à BIXEL-BONJEAN Mélanie

- FOURNEL Anne donne procuration à JECKER Raphaël

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : WALTER Valérie

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.

M. le Maire souhaite modifier l’ordre du jour. En effet, en l’absence de M. FURSTOSS, les points 2 et 5 sont reportés à une séance ultérieure.

Le nouvel ordre du jour s’établit donc comme suit :

Ordre du jour

0. Approbation du PV du 04 septembre 2018

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets 2017

2. Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg

3. Vente de la parcelle du terrain « Bader »

4. Personnel : prévoyance

5. Divers

6. Huis clos : vente des parcelles de la zone artisanale2

0. Approbation du PV de la séance du 04 septembre 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2018.

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets 2017

Monsieur le Maire, conformément à la loi du 02 février 1995 et en application du décret n° 65-635 du 06 mai 1995, soumet au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets établi par la Communauté de communes du Pays Rhin Brisach pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal approuve le rapport présenté sans émettre d’observation.

M. le Maire, suite à quelques remarques, propose au conseil de mettre, de manière temporaire au cimetière, une poubelle sur la période d’automne à titre d’essai. En cas de débordement, cette dernière serait retirée. Le Conseil approuve.

2. Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg

Par délibération du 19 mars 2018, le Conseil n’a pas formulé d’observation quant à l’enquête publique portant sur l’autorisation unique pour des travaux concernant le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg.

Aussi, M. le Maire informe l’assemblée que les Préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont signé un arrêté interpréfectoral autorisant ces travaux au titre du Code de l’environnement.

3. Vente du terrain « Bader »

La commune a délibéré lors de la séance précédente sur la vente du terrain « Bader ».

Néanmoins, M. ROMAN a informé le Maire que la vente sera faite au profit de sa fille. Il y a donc lieu de redélibérer à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

- D’accorder la vente au profit de Mme Jennifer ROMAN pour une surface de 4.56 ares détachée de la parcelle section 03 n°182 pour un montant de 4000 € l’are - Dit que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur, ce dernier voulant procéder en deux parties

- De désaffecter et de déclasser ladite parcelle du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal

- Charge l’étude Me GABRIEL, notaire à Neuf-Brisach, de procéder à la vente - Charge le Maire ou son représentant de signer tout document afférent à cette vente.3

4. Personnel : prévoyance

Par délibération du 12 février 2018, le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion pour la complémentaire Prévoyance.

L’offre retenue est celle présentée par CNP / SOFAXIS.

Aussi, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans et d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance.

5. Divers

5.1. Convention de mutualisation de matériels de déneigement

M. le Maire rappelle que la commune d’Heiteren, sur notre demande, accepte de mutualiser ses moyens de déneigement.

Pour organiser au mieux cette mutualisation, une convention définissant les modalités doit être signée. Après lecture faite aux élus, le Conseil :

- Approuve les termes de la convention jointe en annexe

- Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention et tout document relatif à cette prestation.

Pour : 12 dont 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 2 dont 1 procuration

5.2. Projet Mairie

M. le 1er Adjoint rappelle au Conseil qu’il a été décidé de mettre fin à la convention avec l’ADAUHR dans le cadre du projet Mairie, les délais ne pouvant être respectés. Décision avait tout de même été prise de faire certains travaux notamment pour rendre la mairie accessible.

Aussi, afin de ne pas rester sur un échec et de répondre aux normes, une rencontre a eu lieu avec assistant à la décision et à la maîtrise d’ouvrage. Malgré le timing serré, ce dernier estime que les travaux sont envisageables dans le délai fixé.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’offre pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour un montant de 7 176 € TTC

- D’autoriser le Maire à lancer la consultation de la maîtrise d’œuvre et à signer le marché y afférent.

Pour : 10 dont 3 procurations

Contre : 0

Abstention : 14

5.3. Tour de table

- Le 1er Adjoint informe les élus de la signature d’un nouveau contrat pour les photocopieurs de la Mairie et des écoles.

- Le 1er Adjoint fait un point sur l’avancement du projet de fresque sur la sécurité routière du Conseil Municipal Junior

- Le 3e Adjoint donne les indications au Conseil sur le coût de la journée citoyenne

- Le Maire fait un point sur les procédures concernant les bâtiments menaçant ruine

- Un élu fait le point sur le nettoyage de l’école. Des contrôles mensuels sont effectués, le dernier en date a donné entière satisfaction en répondant au cahier des charges.

6. Huis clos : vente des parcelles de la zone artisanale

Lors de la dernière réunion du Conseil, décision a été prise de reporter ce point dans l’attente d’une réunion du groupe de travail sur le projet d’axe routier qui devait se tenir fin septembre.

Après avoir obtenu les dernières informations, le Conseil décide d’annuler les délibérations des 13 décembre 2017 et 18 mai 2018 approuvant la vente des parcelles de la zone artisanale considérant l’évolution du projet d’axe routier.

Pour : 12 dont 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 2 dont 1 procuration

La séance est levée à 22h45.