Procès Verbal - 2021 PV n 4 du 3 mai 2021 Affichage

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Procès Verbal - 2021 PV n 4 du 3 mai 2021 Affichage Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 PV n 4 du 3 mai 2021 Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 Mai 2021

À 20h00

en Mairie

| Séance n° 04

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 28 avril 2021

- Le compte-rendu est affiché le 5 mai 2021

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt et un, lundi trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire,

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET, Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Joël PERRIN.

Absent :

Absent excusé : Frédéric PREVALET

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 04-2021

# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2021

1. Vente de terrain d’aisance — Fixation du prix du m°

Vente de terrain — Parcelle communale AB n°143 pour partie à M. Gazmend SYLETMANTI- Décision de principe

3. Vente de terrain — Parcelle communale AB n°143 pour partie à M. et Mme Olivier PERRIN — Décision

de principe

4. Vente de terrain — Parcelle communale AB n°146 pour partie à Mme Frédérique JEANNINGROS — Décision de principe

Renouvellement du bail de location des terrains communaux au Syndicat Pastoral Mise en place de caniveau Rue de Fer — Attribution de marché

Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Questions diverses. Sæœnsum

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'artiele L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal

nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Séance n°04 — Affaire n°01Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

M. Olivier PERRIN est présent pour ce point

Objet : Vente de terrain d’aisance - Fixation du prix au m°?

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du terrain d’aisance est à ce jour fixé à 15 le m° par délibération du 4 mars 2009.

Le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de fixer des conditions de vente de parcelles communales déclassées dans le domaine privé de la commune. Et propose les conditions suivantes, applicables pour toutes ventes acceptées par le Conseil Municipal :

- Pour des parcelles de faïble surface, enclavées ou totalement attenantes à la propriété du demandeur,

- Après acceptation du déclassement et de la vente du terrain, par le Conseil Municipal, - Le prix de vente sera fixé à 100 € le m° pour les parties classées en zone constructible, - Tous les frais de géomètre et de notaire seront à La charge de l’acquéreur. - Pour tout autre type de terrain, les conditions de vente feront l'objet d'une délibération spécifique

Le Maire entendu, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de vendre du terrain d’aisance aux conditions suivantes :

Ÿ_ Pour des parcelles de faible surface, enclavées ou totalement attenantes à la propriété du demandeur,

“Après acceptation du déclassement et de la vente du terrain, par le Conseil Municipal, - Fixe le prix de vente à 100 € le m2 pour les parties classées en zone constructible, - _ Décide que tous les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. - Charge le Maire de toutes les formalités en vue des ventes

- _ Décide que pour tout autre type de terrain, les conditions de vente feront l'objet d'une délibération spécifique

Séance n°04 — Affaire n°02

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

M. Olivier PERRIN est présent pour ce point

Objet : Vente terrain d’aisance — Parcelle communale AB 143 pour partie à M. Gazmend SYLEJMANTI Décision de principe

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur Gazmend SYLEJMANI reçue en mairie le 13 avril 2021, portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle communale AB n°143 car le réseau d'assainissement longe cette parcelle côté Est donc cette partie ne sera pas vendue.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe, du projet de vente de cette partie de terrain au profit de M. Gazmend SYLEJMANI.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Émet un avis favorable à la vente au profit de M. Gazmend SYLEJMANI -— de la parcelle communale n° AB 143 pour partie, la section concernée par le passage du réseau d’assainissement sur une largueur de 4 mètres ne sera pas vendue.

- Décide de vendre au prix de 100 € m? pour la partie Nord destinée à la construction sous réserve que l’acheteur s’engage à laisser un droit de passage aux riverains voisins, en contrepartie d’une participation financière des riverains concernés.(8 pour — 6 contre)

- Décide de vendre au prix de 30 € le m° la partie Sud pour accéder à la parcelle AB 142 sur une largueur de 5 mètres sous réserve que l’acheteur s’engage à laisser un droit de passage aux riverains voisins, en contrepartie d’une participation financière des riverains concernés. (8 pour — 6 contre)

- Décide que la surface à vendre sera déterminée par le bornage du géomètre,

- Décide que tous les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Pacquéreur,

- Charge le Maire de toutes les formalités en vue de la vente, qui sera soumise à l’assemblée délibérante lorsque le procès-verbal de mesurage et d’estimation aura été établi par le géomètre expert.

Séance n°04 — Affaire n°03

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 0

Suffrages exprimés : 0 Contre: 0

Objet : Vente de terrain — Parcelle communale AB 143 pour partie à M. et Mme Olivier PERRIN -— Décision de principe

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par M. et Mme Olivier PERRIN reçue en mairie le 23 avril 2021, portant sur l'acquisition d’une partie de la parcelle communale AB n°143.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe, du projet de vente de cette partie de terrain au profit de M. et Mme Olivier PERRIN.

Au vu du vote du point n° 02, il n°y a pas lieu de se prononcer sur ce sujet.

Séance n°04 - Affaire n°04

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre: 0

Objet : Vente de terrain — Parcelle communale AB 146 pour partie à Mme Frédérique JEANNINGROS Décision de principe.

M. Raphaël VERGUET étant concerné par ce point quitte la salle au moment du vote

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Mme Frédérique JEANNINGROS reçue en mairie le 7 avril 2021, portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle communale AB n°146.Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe, du projet de vente de cette partie de terrain au profit de Mme Frédérique JEANNINGROS.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la vente au profit de Mme Frédérique JEANNINGROS — pour partie de la parcelle communale n° AB 146, au prix de 100 € m°.

- décide que tous les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acquéreur,

- charge le Maire de toutes les formalités en vue de la vente, qui sera soumise à l’assemblée délibérante lorsque le procès-verbal de mesurage et d’estimation aura été établi par le géomètre expert.

Séance n°04 — Affaire n°05

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pouvoir : Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Baïl rural au profit du Syndicat Pastoral

En vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal d’approuver la passation des baux ruraux sur des terrains communaux.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le bail de location des terrains communaux (Commune et ancien CCAS) attribué au Syndicat Pastoral,

Le Maire entendu, 1e Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de renouveler la location de terrains communaux au Syndicat Pastoral

- décide que le bail qui découle de cette décision est soumis au statut du fermage, régi par le Code Rural,

- décide que la durée du bail est fixée à 9 ans,

-__ décide que la reconduction du bail s’effectuera selon les dispositions du Code Rural en vigueur,

- décide de fixer le loyer conformément à l’arrêté préfectoral en fixant le prix normal des fermages,

-__ décide que ce loyer sera indexé chaque année conformément aux dispositions de l'arrêté sus indiqué,

- autorise le Maire à signer le baïl rural avec M. Jean-Luc Verguet, Président du Syndicat Pastoral.

Séance n°04 — Affaire n°06

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pouvoir : Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Travaux de mise en place d’un caniveau Rue de Fer - Attribution de marchéLe Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de mise en place d’un caniveau afin d’évacuer les eaux pluviales Rue de Fer.

Le Maire présente le devis de l’entreprise LOIGET LONCHAMPT -— 19 Rue Combe Germond - 25560 BULLE pour un montant de 2 260.00 € HT — 2 712.00 € TTC pour réaliser ces travaux.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Décide de réaliser des travaux de mise en place d’un caniveau afin d’évacuer les eaux pluviales Rue de Fer.

- Valide la passation du marché, comme suit :

Entreprise attributive Montant HT Montant TTC

Travaux de mise en place d’un

caniveau afin d’évacuer les | LOIGET LONCHAMPT 2 260.00 € 2 712.00 € eaux pluviales

7 - Compte rendu des commissions communales et intercommunales :

Commissions Intercommunales :

Direction des Moyens Opérationnels :

M. Christophe Petit informe que la commission a émis un avis favorable pour le renouvellement de deux microtracteurs pour la tonte et le désherbage et a opté pour une location saisonnière d’un tracteur pour le déneigement.

Tourisme :

Mme Lacroix informe le Conseil Municipal que le tournage de l’émission de Stéphane Bern « Secret d'histoire » aura lieu au Château de Joux le 10 mai 2021 et aura pour thème, l’esclavage.

8. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

D12/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriétés cadastrées section AB 260 - 24 Rue du Mont et AB 207 - 24 Rue du Mont

D13/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AB 152 — 41 Grande rue — Lot 7 — Bâtiment À - Appartement

D14/2021 : Déclaration d'intention d’aliéner - Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AB 152 — 41 Grande rue — Lot 5 — Bâtiment À — Appartement Et lot 13 — Bâtiment B — Appartement

D15/2021 : Remplacement de l’unité centrale informatique de l’école - Marché avec Télématique Suite à la panne de l’unité centrale informatique de l’école, il y a lieu de la remplacer, le marché est confié à Télématique Service — 1 Rue Willy Brandt- 25300 PONTARLIER pour un montant total de 644.00 € HT — 772.80 € TTC.

9. Questions diverses :Courrier : M. le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par M. et Mme Patrick Lonchampt reçue en mairie le 30 avril 2021, portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle communale AB n°146. Ce sujet a été débattu lors de l’affaire n° 2. Une réponse sera adressée à M. et Mme Lonchampt.

Le Moulin de Chaffois : Pour faire suite à un article paru dans l’Est Républicain le 20 avril 2021, M le Maire rappelle que le Moulin de Chaffois se situe sur un terrain privé, la commune n’a pas de projet de réhabilitation en cours ou à venir.

Micro-Crèche : M le Maire fait un point sur l’avancée du projet micro-crèche et présente le calendrier prévisionnel de réalisation :

Ÿ_ Lancement des appels d’offres semaine 18

Ÿ Début des travaux 15 juin 2021

Ÿ_ Fin des travaux 1 décembre 2021

* Ouverture 1” janvier 2022

Travaux d’Alimentation en Eau Potable : Les travaux d’alimentation en eau potable rue de Levier ont débuté, suivront ceux de la Grande Rue.

Ralentisseur rue de Sombacour : Début des travaux début juin 2021.

Cérémonie du 8 mai : La cérémonie aura lieu à 10h30 en présence d’un public limité.

Fête des mères :

Une distribution de fleurs aura lieu vendredi 28 mai 2021 de 17h00 à 19h30 et samedi 29 mai de 9h00 à 12h00 pour toutes les mamans de Chaffois à la salle des fêtes.

Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin :

Afin qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions sanitaires possibles, ces deux élections auront lieu à la salle des fêtes.

Compte tenu du double scrutin, la municipalité lance un appel à volontaires et recherche des assesseurs.

La circulaire préfectorale du 28 avril propose que les assesseurs, quelque soit leur Âge, auront la possibilité de se faire vacciner contre le Covid 19. La liste des volontaires pour cette vaccination doit être envoyée pour Le 10 mai 2021.

La séance est levée à 23h45

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX