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Compte-Rendu - CR n8 du Conseil Municipal du 2 novembre 2020 affi
Procès Verbal - 2021 PV n 8 du 8 novembre 2021 affichage
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 PV n 8 du 8 novembre 2021 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-verbal / Compte-rendu
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 8 Novembre 2021
À 20h00
en Mairie
| Séance n° 08
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 3 novembre 2021
- Le compte-rendu est affiché le 10 novembre 2021
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt et un, lundi huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.
En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Géraldine PERRIN, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean- Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Frédéric PREVALET, Joël PERRIN.
Absents excusés : Raphaël VERGUET
Bruno COMBASSON donne pouvoir à Christophe PETIT
Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour : Séance n° 08-2021
# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 octobre 2021
Intervention de Madame Camille BARBAZ — Chargée de mission Natura 2000
1. Convention de mise à disposition de terrains relative à la gestion conservatoire des milieux naturels du site Natura 2000 « Vallée du Drugeon et Haut-Doubs »
ONF — Convention d’exploitation groupée de bois
Droit de préemption - parcelles boisées A 569, A 570.
Décision modificative n°2 - Budget BOIS
Société des Carrières de Chaffois — Avenant n°3
Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur. Tarifs pour l’année 2021/2022
7. Décision modificative n°1 - Budget EAU
8. Rapport de La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 9. Périscolaire - Grille tarifaire au 01/01/2022
10. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
11. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
12. Questions diverses.
SuswR
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance,
Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité. Séance n°08 - Affaire n°01
Présents : 13 Abstention(s) : O
Pouvoir : 1 Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet: Convention de mise à disposition de terrains relative à la gestion conservatoire des milieux naturels du Site Natura 2000 « Vallée du Drugeon et Haut-Doubs »
L’Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) Haut-Doubs Haute-Loue présente le 8 novembre 2021 au Conseil Municipal de Chaffois, les projets de restauration et de préservation de la qualité écologique des milieux naturels des zones humides de la commune.
Il y a fieu d’établir une convention entre les 2 parties car la commune de Chaffois propriétaire met à disposition de l’'EPAGE Haut-Doubs Haute-loue des parcelles concernées par les actions de gestion conservatoire dans le cadre de Natura 2000.
L’exposé des projets techniques entendus, la commune donne un avis favorable à ces projets et autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des parcelles concernées.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Donne un avis favorable à cette proposition,
e Et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des parcelles concernées à l'EPAGE ;
Séance n°08 — Affaire n°02
Présents : 13 Abstention(s) : O
Pouvoir : 1 Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : ONF - Convention d’exploitation groupée de bois - Contrat d’approvisionnement
Le Conseil Municipal de Chaffois donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux (Sapin — Épicéa), pour un volume prévisionnel annuel de 700 m°. En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, ONF est le mandataire légal de ia commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.
A cet effet, le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer tout document qui sera présenté par l'ONF pour la mise en œuvre de ce mandat. Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de Chaffois la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées. Pour mener à bien cette opération,
Le Maire entendu le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide de confier à l'ONF une mission d'assistance
- autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF.
Séance n°08 — Affaire n°03
Présents : 13 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour : 13
Suffrages exprimés : 14 Contre: 1
Objet : Exercice du droit de préemption forestier — Parcelles boisées À 569 — À 570 Vente Consorts PAULIN
Le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier du 11 octobre 2021, Maître Didier LANCE, 1 Rue Pierre Mendès France — BP 199 - 25300 PONTARLIER, informe la Commune que les Consorts PAULIN ont l'intention de vendre les parcelles boisées situées sur la commune de Chaffois au profit de la Société dénommée CARRIERES DU HAUT DOUBS :
- À 569, au lieudit "Derrière le Mont", d’une contenance de 45a 80ca,
- _A570, au lieudit "Derrière le Mont", d’une contenance de 12a O0ca,
Contenance totale Sa 80ca
Il apparait que :
- Les parcelles boisées objet de la vente sont situées sur le territoire de la commune de Chaffois - La commune de Chaffois est propriétaire d’une parcelle contiguë cadastrée section A n°611 - Les parcelles boisées communales sont soumises à un document de gestion mentionné au a du 1° de l’article L.122-3 du Code Forestier.
Ces 3 conditions cumulatives étant remplies, la commune de Chaffois bénéficie du droit de préemption forestier prévu par l’article L331-22 du Code Forestier.
Prix
Le prix de la vente est fixé à Soixante mille euros (60 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
Conditions
Cette vente aura lieu aux conditions suivantes :
1. Transfert de propriété : au jour de l’acte
Entrée en jouissance : au jour de l’acte. Il est précisé que dans la convention expresse entre les parties, il a été convenu que Les Consorts PAULIN pourront continuer à exploiter le BIEN jusqu’à ce que la COMMUNE DE CHAFFOIS confie à une Société de Carrière l’activité de carrière sur celui-ci.
Le Maire entendu : le Conseil Municipal vote à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés (13 pour, 1 contre) :
-__ Décide d’exercer son droit de préemption, pour les parcelles À 569 A 570 - Charge le Maire de notifier la présente délibération à Maître Didier LANCE. - Charge le Maire de signer tous les documents afférents à cette affaire Séance n°08 — Affaire n°04
Présents : 13
Pouvoir : 1
Abstention(s) : 0
Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Décision modificative budgétaire N°2 — Budget Bois — exercice 2021
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du vote pour l’acquisition des parcelles boisées À 569 et A 570 « Derrière Le Mont » pour la somme de 60 000 € il convient d’ouvrir les crédits nécessaires aux
comptes concernés pour cette opération.
Une décision modificative budgétaire est donc proposée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Inscription
Opération sur
Recette/ Chap/ Prévu crédits BP 2021
Section| Recettes Intitulé art 2021 inscrits au BP 2021 compte
Objet de la présente | tenu de la
DM DM
(a) + (b) (a)+ (b}
m6. | | + ou -.....4 €
Fonct | Dépenses | Versement excédent | Gcn/6s | 6569223€ | -| 45000.00€ | 20692.23€ budget annexe
Fonct | Dépenses | Virement section 023/023 | 20865.00€ |+| 45000.00€ | 65865.00€ investissement
Virement section de Invest |Recettes . 021 20 865.00 € |+ 45 000.00 € 65 865.00 €
fonctionnement
Invest | Dépenses | Terrains nus 2111/21 15 000.00 € | + 45 000.00 € 60 000.00 €
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : valide la décision modificative budgétaire n° 1 charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.
Séance n°08 — Affaire n°05
Présents : 13
Pouvoir : 1
Abstention(s) : 0
Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 Objet : Société des Carrières de Chaffois - Avenant n°3 au contrat de fortage
Le Maire expose que lors de sa séance du 8 décembre 2008, Le Conseil Municipal a approuvé le contrat de fortage entre la commune et la SARL Société des Carrières de Chaffois.
Le Conseil Municipal du 4 janvier 2010 a validé un avenant n°1.
Puis le Conseil Municipal du 16 janvier 2017 a validé un avenant n°2.
Il est proposé à l’assemblée délibérante un avenant n°3, portant sur la redevance due par la Société des Carrières.
En application du contrat initial puis de l’avenant n°1, la redevance correspondait au volume de matériaux réellement extrait.
En application du contrat initial puis de l’avenant n°2, la redevance correspondait à une redevance forfaitaire annuelle de 50 000 € de 2016 à 2022 inclus quel que soit le volume extrait sur les propriétés communales.
La commune de Chaffois par l’avenant n°3 a la volonté de revenir à un régime de redevance en fonction des extractions réelles sur les terrains communaux afin d’avoir une réelle lisibilité sur les recettes de la commune.
De plus, il est entendu entre les 2 parties de signer un protocole d’accord transactionnel afin d’annuler la dette de la commune qui s’élève à 54 722.11 € et d'annuler également le titre exécutoire n°30 du 12/04/2021 de 150 000.00 € émis à la Société des Carrières de Chaffois.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°3 au contrat de fortage entre la commune et la SARL Société des Carrières de Chaffois,
- approuve le protocole d’accord transactionnel
- autorise le Maire à signer l’avenant n°3
- autorise le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel
Séance n°08 — Affaire n°06
Présents : 13 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Qbjet : Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur. Tarifs pour l’année 2021-2022
Le Maire fait part au Conseil qu’en application de la législation actuellement en vigueur relative à la répartition entre Communes des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur un accord est intervenu sur les bases suivantes :
La loi fonde la répartition sur le principe du libre accord entre les communes concernées.
Toute admission d’un enfant dans une école, autre que celle de sa résidence, sera précédée d’une demande de dérogation adressée par la famille au Maire de la commune d’accueil, lequel contactera le Maire de la commune de résidence. Chaque cas sera alors étudié individuellement et traité en fonction des objectifs de chaque commune, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986, pris en application de l’article 23 de la loi de 1983, fixe trois cas qui entraînent obligatoirement la participation financière des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques des communes d’accueil :
-__ Obligations professionnelles des parents,
-__ Raisons médicales,
- Inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune. Les communes n'accueilleront des enfants de l’extérieur que dans la limite des possibilités d'accueil de ses écoles, strictement limitées par la loi.
Par ailleurs, mis à part les enfants accueillis obligatoirement dans des structures spécialisées, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de diriger les autres enfants dans d’autres écoles pour des raisons d’effectifs. Il est précisé que le domicile de l’enfant est défini par la notion de résidence principale (de sa famille directe ou de son représentant légal}, celle où sa famille a son principal établissement et déclarée comme telle aux Services
Fiscaux.
Pour ce qui concerne les relations entre communes intéressées, le recensement des enfants sera réalisé chaque année entre le 1er octobre et le 31 décembre, afin que chaque commune puisse inscrire les crédits nécessaires au budget de l’année civile suivante.
Les factures seront adressées réciproquement par la commune créditrice à la commune débitrice.
Pour l’année scolaire 2021/2022, le montant de la participation est ainsi fixé :
- enfants des écoles primaires 191 €
- enfants des écoles maternelles 252 €
L'accord tel que défini est valable pour un an et les tarifs énumérés ci-dessus ne sont applicables qu'entre les communes les ayant adoptés.
L'article 23 de la Loi de Juillet 1983 modifiée prévoit que lors d’un déménagement en cours d’année, la commune de résidence est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil au prorata de la partie de l’année où elle est devenue commune de résidence.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les dispositions évoquées ci-dessus.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité entérine les modalités de répartition des charges de scolarité susdites.
Séance n°08 - Affaire n°07
Présents : 13 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Décision modificative budgétaire N°1 - Budget Eau — exercice 2021
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du transfert de la compétence Eau il y a lieu prendre en compte les amortissements sur investissement pour des travaux sur réseau effectué en 2020 (Raccordement Rue de Fer) qui s’élèvent à 106.20 €.
Afin de saisir cette écriture une décision modificative budgétaire est donc proposée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Opération sur
Inscription
Recette/ Chap/ Prévu crédits BP 2021
Section | Recettes Intitulé art 2021 inscrits au BP 2021 compte
Objet de la présente | tenu de la
DM DM
(a) + (b) {a) +{b}
mÆ | = |+ou-..,.€
Fonct | Dépenses | Virement à section 023 139 337.83 | - 106.20 € 139 231.63 € investissement
Fonct | Dépenses | P9tation aux 6811/042 | 20027.00 |+ 106.20 € 20 133.20 € amortissements
Invest |Recettes | Virement section 021 | 139337.83 |-| 106.20€ |139231.53€ exploitation
Matériel spécifique , Le 28156/040| 20027.00 |+ 106.20 € 20 133.20 €
Invest |Recettes | d'exploitation
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
valide la décision modificative budgétaire n° 1
charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.
Séance n°08 — Affaire n°08
Présents : 13
Pouvoir : 1
Abstention(s) : 0
Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-1 et suivants, L5211-1 et suivants et notamment les articles L 5211-17 et L5214-1 et suivants,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu les arrêtés successifs créant la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et modifiant Les statuts de celle-ci,
Vu les travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en séance du 20 octobre 2021,
L'évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT s’est réunie en 2021, le 20 octobre, afin de fixer le montant des charges qui reviendront à la CCGP dans le cadre de la restitution de la compétence politique de la ville et du transfert de la compétence de l’organisation de la Mobilité. Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 21/10/2021, le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) lui a transmis le rapport établi par la CLECT en date du 20 octobre dernier.
Le détail des évaluations figure dans le rapport joint en annexe de la présente.
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la
population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population totale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées.
Séance n°08 — Affaire n°09
Présents : Abstention(s) :
Pouvoir : Pour :
Suffrages exprimés : Contre :
Objet : Périscolaire — Grille tarifaire au 01/01/2022
Point reporté
19- Compte rendu des commissions communales et intercommunales :
Commissions Communales :
Sécurité routière :
La commission s’est réunie le 30 octobre 2021 afin de faire un point sur la circulation routière dans le village. Les points suivants ont été actés :
+ Carrefour Rue de Jardelle - Rue de Basson: Marquage au sol de forme ovale à faire au printemps.
+ __ Rue de Sombacour (double sens) : Rien de particulier, un panneau « sortie de garage » est en place.
+ Carrefour Rue Basse - Rue Royale: Aménagement à mettre en lieu et place du rond
matérialisé en peinture et mise en place d’un panneau « cédez le passage » dans le sens descendant de la rue Royale,
+ Sens interdit rue Royale : À inverser
+ Entrée Rue Lotissement du Terroir : à élargir
Fêtes et cérémonie :
La commission s’est réunie le 30 octobre 2021 afin de préparer l’organisation de la cérémonie du 11 Novembre. Commissions Intercommunales :
Solidarité communautaire :
Mme Géraldine Perrin présente la programmation 2021 du contrat de ville comprenant un volet aide aux victimes, des différents dispositifs ont été mis en place dans les collèges et lycées concernant la prévention de la délinquance et des conduites à risques, et le programme citoyenneté.
Tourisme :
Mme Christiane Lacroix présente le nouveau circuit « Jurassique vélo tour» comprenant quatre circuits sur le territoire de la CCGP, destiné à promouvoir la pratique du VTT. Une nouvelle signalétique sera mise en place au niveau du Gounefay pour un meilleur accueil du public. Un point est fait sur le château de Joux et le programme de réhabilitation.
Division des Moyens Opérationnels :
M. Christophe Petit présente le plan hivernal de déneigement de la CCGP et évoque certaines difficultés de recrutement. Certaines communes vont devoir externaliser le déneigement (Ce qui est déjà le cas pour Chaffois).
Economie :
Mme Estelle Taillard fait un état des lieux des ventes de terrains commerciaux situés sur la zone des Gravillers 2 et 3.
Un projet de réhabilitation du bâtiment de la « Belle vie » à Houtaud est à l’étude. Une subvention de 20 000 € a été accordée à la fédération des commerçants du Grand Pontarlier dans le cadre du plan de relance mis en place par la CCGP.
Une subvention de 10 000 € a été accordée à la « Marmite solidaire » pour l’acquisition de nouveaux locaux.
Un salon de l’emploi se tiendra à Pontarlier début 2022.
Développement Durable :
Mme Catherine Gagnepain présente le dernier atelier «Modes Doux» qui vise à faciliter les déplacements à vélo ou à pied sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Des propositions sont à l’étude et ont été présentées lors de cette réunion. Concernant la commune de Chaffois, une signalisation pourrait être mise en place facilement. Une pacification de certaines zones du village à la charge de la commune ainsi qu’une sécurisation de la RD au niveau d’Entreporte est envisagée par le département.
11. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
D30/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AB 419 — Au Village — 17 m°
Propriété cadastrée section AB 421 — Au Village — 3 m
D31/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer Le droit de préemption Propriété cadastrée section AB 105 — 8 Rue du Faubourg -— 761 m2 12. Questions diverses :
M. le Maire rappelle aux Conseillers et Présidents d’Associations désireux de faire paraitre un article sur la gazette communale annuelle qu’ils ont jusqu’à mi-décembre pour transmettre les éléments à Mme Estelle
Taillard, Adjointe en charge de la communication.
M. le Maire informe le Conseil Municipal du départ de la commune de M. Bnimo Combasson à la suite de la vente de sa maison. M. Combasson désireux de rester membre du Conseil Municipal demande l’avis de celui- ci.
L’unanimité des membres présents se prononcent pour que M. Bruno Combasson reste Conseiller Municipal.
> La séance est levée à 23h40
M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance
Nicolas BARBE Christiane LACROIX
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