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Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20111116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Enseignement supérieur,
Le conseil municipal de Stutzheim-Offenheim s’est réuni le 16 novembre 2011
REMBOURSEMENT ASSURANCE
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, le remboursement des assurances Groupama d’un montant de 12 713,89 € concernant le remplacement d’un candélabre et d’un bac à fleur endommagé par un choc de véhicule au 6 route du Kochersberg, le 6 décembre 2009.
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ECHANGE DE TERRAINS
Le Maire propose au conseil municipal, un échange de terrains entre Monsieur et Madame Adloff Gérard domiciliés à Stutzheim-Offenheim 8 rue de la Mairie et la commune de Stutzheim-Offenheim, pour des futurs travaux de prolongement de la rue du cimetière vers Offenheim, de la construction d’un pont traversant la souffel, la création d’une piste cyclable, et la réalisation d’une maison des jeunes envisagée par la Communauté de communes du Kochersberg.
Le conseil municipal, à 9 voix pour et une abstention, décide de réaliser les échanges de parcelles d’une valeur estimée à 8 250 € TTC étant considérées de valeurs égales par les parties, cet échange se fera sans soulte, ni d’indemnité d’avance sur culture.
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VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10 % DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents. ___________________________________________________________________
CREATION D’UN SAS A LA CHAUFFERIE DE L’EGLISE DE STUTZHEIM
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal, 2 devis pour la fourniture et pose d’un SAS à la chaufferie de l’Eglise de Stutzheim :
Sarl TECA de 57450 Henriville 4 187,90 € HT
Sa PLASTICA de 67270 Saessolsheim 3 750,00 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la Société Plastica de Saessolsheim.
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TRAVAUX PLACE DES PANDOURS
Le Maire soumet au conseil municipal, un devis de la SIRS situé 67204 Achenheim pour le décaissement du trottoir (pour raison de sécurité) et la pose d’un enrobé sur le trottoir longeant l’aire de jeux au parc de la Schlick, place des Pandours, d’un montant de 780 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
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CONVENTION AVEC L’INSA
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire, d’un projet d’étude et de recherche technologique réalisés par deux étudiants de l’INSA de Strasbourg, en liaison avec Osram, concernant les candélabres de la commune et surtout les nouvelles techniques qui permettraient d’améliorer le rendement global de l’éclairage public.