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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
LE BOURGET DE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SEANCE DU 29 JUIN 2026
|
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
|
Ë DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |
20
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil d’ Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le
dix-neuf juin deux mil vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de
la Division Leclerc, sous la présidence de Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère
Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.A.S.
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
Mme Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée, Vice-Présidente du
| C.C.ASS.
Mme. Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
| Mme. Nadia TICHIR, Mme. Fatma SYLLA, Mme. Françoise SANCHEZ, Conseillers municipaux.
Mme RAUNIER Josette, Mme Martine CHAMPEY, M. Jacques BLED, Administrateurs du
CCAS.
POUVOIRS :
| Mme. Corinne NARBONNAIS, Adjointe au Maire à Mme. Agnès BEREZECKI, Conseillère
Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.A.S.
ABSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.A.S.
M. Khaleel JOOMYE, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Inès KODA WU, Mr Denis DESRUMAUX, Mme Pauline GIRONA, Mme Chantal
SAVARY,. Administrateurs du CCAS.
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 8
| Nombre de représentés : 1 Nombre d’absents : 6
OBJET : Vote du Compte Administratif du Service d’aide et Accompagnement à Domicile
| (M22) — Exercice 2025
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57 — — — 7
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026mr
LS
20
VU le Code de l’Action Sociale et des familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l’adoption du Compte Administratif et du Compte de gestion,
VU le Compte de gestion de l’exercice 2025 dressé par le Receveur Municipal,
DELIBERANT sur le Compte Administratif de l’exercice 2025 dressé par l’Ordonnateur, après s’être
fait présenter le Budget Primitif 2025 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 9 voix pour dont 1 pouvoir
0 abstention
0 voix contre
Adopté à l’unanimitéWf Adopté à la majorité a
Article 17 : APPROUVE le Compte Administratif 2025 du Service d’Accompagnement et d’Aide
à Domicile, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Titres émis sur l'exercice 313 080,02 €
dont recettes rattachées 8 236,88 €
Mandats émis sur l'exercice 308 208,39 €
dont dépenses rattachées 1 133,40 €
Résultat de l'exercice (1) 4 871,63 €
Résultat antérieur reporté (2) -15 221,65 €
Résultat à affecter (1)+(2) -10 350,02 €
SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT 2025
Titres émis sur l'exercice 1 500,00 €
dont affectation en réserves
Mandats émis sur l'exercice 0,00 €
Solde d'exécution de l'exercice (titres - mandats) 1 500,00 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €
(besoin de financement)
Solde d'exécution cumulé (excédent d'investissement) 1 500,00 €
SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT 2025
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Solde des restes à réaliser (besoin de financement) 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT 2025
CORRIGE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT 2025
Solde d'exécution cumulé d'investissement (excédent
d'investissement) 1 500,00 €
Solde des restes à réaliser (besoin de financement) 0,00 €
Excédent d'investissement 2025 1 500,00 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 -8 850,02 €
Article 2 : CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Article 4 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article S: DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliationà :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de : Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance, M.
La Présidente de séance,
LOT e)2) Agnès BEREZECKI,
2"Conseillère Municipale Déléguée,
+ Seine-s2 7 Vice-Présidente du C.C.ASS.
Philippe CLAVIER
|
Pal à
Date de tranSmission en Préfecture : 03/07/2026
Date d’affichage : 06/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026