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Déliberation - annexe delib 05 37
Déliberation - annexe delib 28 37
Déliberation - annexe delib 11 37
Déliberation - annexe delib 35 37
Déliberation - annexe delib 19 37
Déliberation - annexe delib 17 37
Déliberation - annexe delib 07 37
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - annexe delib 07 37)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Conseil
Municipal
du
27
Avril
2026
OO
4
Nu
po
êt
ave
€
Ja
dbamdin
off
‘lon
feh
®
Mr
ÿ ant
2046
”
À n L 7e 72
fe
eau aus
,
Au
La eU Sommaire
1/ Introduction I1/ Situation
de
la
collectivité
IH/
Analyse
du
compte
administratif
- Balance
Générale
IV/
Section
de
Fonctionnement
V/
Section
d'investissement
LE 1/
INTRODUCTION
HS 1 -
INTRODUCTION
Conformément
à
l'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
la
date
limite
de
vote
du
compte
administratif
est
fixée
au 30
juin
2026.
Le
compte
administratif
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d'une
année. Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
deux
sections.
Ilse
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
||
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
-
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la
gestion
courante
de
la
commune,
-
La
section
d'investissement
qui
porte
sur
des
opérations
annuelles
ou
quelquefois
pluriannuelles. Contrairement
à
un
budget,
qui
doit
être
équilibré,
le
compte
administratif
qui
retrace
les
mouvements
effectués,
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section. Cette
comptabilité
permet
de
suivre
en
permanence
la
consommation
des
crédits
et
de
s'assurer
du
respect
des
autorisations
budgétaires
votées.
Elle
a
également
pour
objectif
de
dégager
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice.
Les
informations
contenues
dans
le
compte
administratif
sont
concordantes
avec
celles
présentées
dans
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public.
L'article
EL
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
En
conclusion,
afin
de
renforcer
l'information
des
élus
et
des
citoyens
et
faciliter
la
compréhension
du
compte
administratif,
la
présente
note
de
synthèse
retrace
les
informations
financières
essentielles
et est
jointe
à
la
maquette
du
compte
administratif
2025.
Fi I1/ SITUATION
DE
LA
COLLECTIVITE L-
Situation
comptable
(au
31
/12/2025)
(montants
arrondis
à l'9
Section
de
fonctionnement
5
903
299
€
7 070
027
€
Dépenses
:
Recettes
:
Excédent
2025 :
Excédent
N-1 :
Virement
à
la
section
d'investissement
:
Excédent
cumulé
:
>
Section
d'investissement
Dépenses:
6121768€
Recettes :
2 986
691
€
Déficit
2025 :
-
Déficit
N-1
:
-
Déficit
cumulé :
-
EXCEDENT
TOTAL
(fonctionnement/investissement)
:
1166727
€
5 961
058
€
401
561
€
6726224€
3
135
077
€
488
035
€
3623113€
3103111€
-
Reste
à
réaliser
pour
la
section
d'investissement
:
Dépenses : Recettes
:
Total
RAR
:
EXCEDENT
TOTAL
- RAR
/
-
549 421
€
+
586 715 €
+
37 294€
3
140
405
€
(ES I11/
BUDGET
PRINCIPAL
-
ANALYSE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025 1/
Compte
administratif
—- balance
générale
2025
En
2025,
la
masse
budgétaire
globale
du
compte
administratif
en
recettes
{mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre]
s'élève
à
10
056
717,72
€
et
en
dépenses
à
12
025
068,31
€.
Section
de
Fonctionnement
:
Recettes :
7
070
026,83
€
Dépenses :
5
903
299,79
€
Section
d'investissement
:
Recettes :
2
986
690,89
€
Dépenses
:
6
121
768,52
€
Il convient
de
distinguer
deux
catégories
d'inscription
budgétaire
:
+
Les
recettes
et
les
dépenses
réelles
qui
font
l'objet
d'un
encaissement
ou
d'un
décaissement
effectif
:
+
Les
recettes
et
les
dépenses
d'ordre
qui
sont
des
opérations
comptables
internes
à
la
collectivité,
n'entraînant
pas
de
mouvement
de
trésorerie
[ex :
amortissement….)
;
Composition
compte
administratif
8
000
000
7045
960
7 070
027
7
900
060
5908 200
6121769
Fo
5684055
5679442
5
000
000
4
000
000
2 986 691
3 000
000
2 349
185
2 000
990
+ 000
000
7
0
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Méel
MOrdre
MTOTAL IV/
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT L-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Dépenses
de
Fonctionnement
Les
dépenses
totales
de
la section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
: 5 903
299,79
€
*
5 684
054,75
€
en
dépenses
réelles
de
fonctionnement
soit
96.29
%
des
dépenses
totales
de
la
section
de
fonctionnement
*
219
245,04
€
en
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
soit
3,71
%
des
dépenses
totales
de
la
section
de
fonctionnement
Elles
se
répartissent
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
Chapitres
CA
2024
Budget
2025
CA
2025
CA
2024
- CA
2023
cten
011
- Charges
à caractère
général
1 929
472,65
2 268
300,00
1736
492,65
-192
980,00
-10,00%
012
- Charges
de
personnel
2
889
960,49
3
100
000,00
2
935
597,30
45
636,81
1,58%
014
- Atténuation
de
produits
34
752,84
154
500,00
41
188,84
6 436,00
18,52%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
847
951,73
1 022
883,00
920
268,17
72
316,44
8,53%
66
- Charges
financières
59
371,26
51
300,00
50
507,79
-8
863,47
-14,93%
67
- Charges
exceptionnelles
7
206,27
10
000,00
0,00
-7
206,27
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
0,00
5
000,00
0,00
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
254
296,26
250
000,00
219
245,04
-35
051,22
|
022
- Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
|
023 -
Virement
à
la section
d'investissement
|
4
656
506,74
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6023
011,50
11
518
489,74
= 5903299,79
-119
711,71
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
et
2025
SB-
Datatier
à a
x ammortisser ont
ct aux
pravisnts
7
cormpsexrepnenre
ts
|
56-
Chartes finarcuics
i
2225
25 Autres charges 26 goetrar courante
Eee
"207
O1
-
Attéruat
on de
pr dits
:
2
APE
pp
pet
D
RTE
REP
ENTREE
RP tn
:
—
ü
300
OX
1
FOX)
1
500
Ou
2
000006
à
SJOOU
2
10000 Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,00%
moit-Charges
a caractere
CCR
|
général
ES
8
012
- Charges
de
personnel
m014-Atténuation
de
produits
65 -
Autres
charges
de
gestion
courante
m
66
- Charges
financières
8
67
- Charges
exceptionrelles
m
68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
Chapitre
011
:Les
charges
à
caractère
général
s'établissent
à
1 736
492,05
€
en
2025
contre
1
929
472,65
€
en
2024,
soit
une
diminution
de
10
%
entre
2024
et
2025.
La
diminution
des
charges
à
caractère
général
est
notamment
liée
:
-
A
l'interndlisation
du
personnel
de
la
restauration
scolaire
qui
a
fait
baisser
les
droits
d'admission
-
A
la
modernisation
de
l'éclairage
public
qui
à
fait
réduit
les
consommations
en
électricité
-
Les
travaux
de
voiries
ont
été
moindre
en
2025
qu'en
2024.
-__
A
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
Chapitre
012:
Les
dépenses
de
personnel
s'établissent
à
2
935
597,30
€
en
2025
contre
2
889
960,49
€
en
2024,
soit
une
augmentation
de
1,58
%
entre
2024
et
2025.
L'augmentation
des
dépenses
de
personnel
s'explique
par :
-
La
revalorisation
du
SMIC
+
1,97
%
en
novembre
2024
qui
a
eu
un
impact
sur
2025
;
-__
Le
remplacement
d'agents
placés
en
congés
maladie
et
de
maternité
-
Le
GVT
(Glissement
— Vieillesse
-Technicité)
;
-_
Laréduction
des
contrats
PEC
-__
Evolution
de
3
points
des
cotisations
retraites
CNRACL
Chapitre
65:
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
s'établissent
à
920
268.17
€
en
2025
847
951.73
€
en
2024,
soit
Une
augmentation
de
8,53
%
entre
2024
et
2025. L'augmentation
des
autres
charges
de
gestion
courante
s'explique
notamment
par :
-__
L'augmentation
de
la
contribution
du
SDIS
-__
La
revalorisation
de
la
participation
communale
au
CCAS
-
Le
soutien
aux
commerces
du
centre-
ville
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
du
centre-ville
Chapitre
66
: Les
charges
financières
s'établissent
à
50
507,79
€
en
2025
contre
59
371.26
€
en
2024,
soit
une
diminution
de
14,93
%
entre
2024
et
2025.
B/
Recettes
de
Fonctionnement
Les
recettes
totales
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
: 7 070
026,83
€
Ÿ
7 045
960,22
€
en
recettes
réelles
de
fonctionnement
soit
99,66
%
des
recettes
totales
de
la
section
de
fonctionnement
Ÿ
24
066,61
€
en
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
soit
0,34
%
des
recettes
totales
de
la
section
de
fonctionnement
Elle
se
répartissent
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
Chapitres
CA
2024
Budget
2025
CA
2025
CA
2024
- CA
2023
.
013
- Atténuation
de
charges
41
372,04
38
000,00
44
051,26
2
679,22
6,48%
70
- Produits
des
services,
du
domaines,
ventes
408
328,04
380
000,00
394
170,74
-14157,30
|
-3,47%
73
- Impôts
et taxes
4 441
045,31
4 465
587,00
4 494
666,83
53
621,52
1,21%
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1 805
155,47
1 707
000,00
1731
082,76
|
-74
072,71
-4,10%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
326
307,09
430
000,00
360
112,84
|
33
805,75
10,36%
76
- Produits
financiers
2,60
0,00
2,45
2,60
77 -
Produits
exceptionnels
14
793,89
0,00
21
354,50
6
560,61
44,35%
78
- Reprise
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
1 291,00
0
518,84
-772,16
|
0,00
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
52
680,08
25
000,00
24
066,61
|
-28
613,47
002
- Résultat
de fonctionnement
reporté
5 559
497,11
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7
090
975,52
12
605
084,11
.7070026,83
-20
945,94
ns
ba Recettes
réelles
de
fonctionnement
2024
et
2025
eu
tt sante
rt
76
Dhs
nan
di
Autre pr
iduite
1e gestion
COUT
re ES
Bios
Arr
4
nee
I
SONO
100040
1500000
20006
260000
3
%000
ET
3X060
41
JC
Suit
4
set
z
:
Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
m
013-
Atténuation
de
charges
2
70 -
Produits
des
services,
du
domaines,
ventes
73-
Impôts
et taxes
#
74-
Dotations,
subventions
et
participations
8
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
#
76 -
Produits
financiers
&
77:
Produits
exceptionnels
n
78
-
Reprise
sur
amortissements,
dépreciations
et
provisions
Chapitre
013
:
Les
atténuations
de
charge
s'établissent
à
44
056,26
€
en
2025
contre
41
372,04
€
en
2024,
soit
une
augmentation
de
6,48
%
entre
2024
et
2025.
Ce
chapitre
comprend
notamment
les
remboursements
de
rémunérations
de
charges
de
personnel
liés
aux
arrêts
en
longue
maladie,
maternité
ou
accidents
de
service. Chapitre
70
:Les
produits
des
services,
domaines
et
ventes
s'établissent
à
394
170,74
€
en
2025
408
328,04
€
en
2024,
soit
Une
diminution
de
3,47
%
entre
2024
et
2025.
La
diminution
des
produits
de
service
peut
s'expliquer
par
une
baisse
de
fréquentation
des
services
aux
familles.
Cette
baisse
de
fréquentation
s'explique
par
la
baisse
de
la
natalité
en
général. Chapitre
73:
Les
produits
des
impôts
et
taxes
s'établissent
4
494
666,83
€
en
2025
contre
4
441
045,31
€,
soit
Une
augmentation
de
1,21
%
entre
2024
et
2025.
Ce
chapitre
concerne
de
nombreuses
recettes
mais
la
part
la
plus
importante
est
celle
de
la
fiscalité
locale.
La
hausse
des
recettes
en
2025
de
la
fiscalité
locale
est
due
à
la
revalorisation
des
bases
de
la
valeur
locative
de
1,70
%.
Les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
demeurent
inchangés
depuis
2008.
Chapitre
74:
Les
doïations
et
participations
s'établissent
à
1
731
082,76
€
en
2025
contre
1 805
155,47
€
en
2024,
soit
une
diminution
de
4,10
%
entre
2024
et
2025.
Ce
chapitre
concerne
les
dotations
de
l'Etat
et
les
subventions
perçues
par
nos
partenaires
institutionnels
notamment
par
la
CAF.
Les
dotations
de
l'Etat
{DGF
-
DSR
-
DNP)
d'un
montant
de
1 091
026
€
représentent
15,48
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
soit
une
légère
augmentation
par
rapport
à
2024
{1
079
381
€)
La
diminution
des
recettes
inscrites
sur
ce
chapitre
s'explique
par :
-
La
baisse
de
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
{DCRTP
:-
43
000
€
-
La
baisse
de
l'attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
{FDTP)
:-
10
300
€
-__
Laréduction
des
finances
des
contrats
PEC
Chapitre
75:
Les
autres
produits
de
gestion
courante
s'établissent
à
360
112,84
€
en
2025
contre
326
307,09
€
en
2024,
soit
une
augmentation
de
10,36
%
entre
2024
et
2025.
Ce
chapitre
est
principalement
constitué
des
recettes
issues
des
locations
et
plus
particulièrement
des
loyers
de
la
gendarmerie
(206
024
€)
et
le
loyer
de
la
Poste
(27
248
€)
et
la
location
des
salles
de
sports
par
les
collèges
et
Lycées.
L'évolution
s'explique
notamment
par
l'encaissement
dans
ce
chapitre
des
remboursements
d'assurances
:
-
Sécheresse
au
23
bis
rue
du
Collège
-
Remboursement
au
titre
de
la
protection
juridique
-
Exécution
de
jugement
Chapitre
77
:
Les
produits
exceptionnels
s'établissent
à
21
354,50
€
en
2025
contre
14
793.89
€
en
2024,
soit
une
augmentation
de
44,35
%
entre
2024
et
2025.
Ce
chapitre
comprend
les
annulations
de
mandats
sur
exercices
antérieurs. V/SECTION
D'INVESTISSEMENT
a
E L-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A/
Dépenses
d'investissement
Les
dépenses
totales
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à
: 6
121
768,52
€:
*
5 342
537,52
€
en
dépenses
réelles
d'investissement
soit
87,27
%
des
dépenses
totales
de
la
section
d'investissement
Y__
336
904
€
en
remboursement
de
capital
des
emprunts
soit
5,50
%
des
dépenses
totales
de
la
section
d'investissement
Y
442
327
€
en
dépenses
d'ordre
d'investissement
soit
7,23
%
des
dépenses
totales
de
la
section
d'investissement Elle
se
répartissent
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Répartition
des
dépenses
réelles
d'investissement
8 758
035,41
€
6
121
768,52
€
mi
Emprunraet
dérres
204 -
Subsentions
equipement
vérents
8
21
immobilisations
corporelles
m2
inrmobihsattone
en
coins
#20-
mmobiisations
mcorporelles
Chapitres
Budget
2025
CA
2025
RAR
2025
10
- Dotations
et
fonds
divers
et
réserves
5
000,00
0,00
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
337
000,00
336
904,00
0,00
20
- Immobilisations
Incorporelles
390
000,00
231
455,02
57
005,48
204
- Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21-
Immobilisations
corporelles
3
624
500,00
2156
388,94
484
292,04
23
- Immobilisations
en
cours
3 466
000,00
2
954
693,56
8
124,00
27
- Autres
créances
immobilisées
0,00
0,00
0,00
001
- Solde
d'exécution
reporté
488
035,41
0,00
4581
- Opérations
sous
mandats
0,00
0,00
0,00
040
- Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
000,00
24
066,61
0,00
041
- Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
d'investissement
422
500,00
418
260,39
0,00
549
421,52
€
ES
E LES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025
:
MONTANT
TTC
ARRONDI
L'EURO
Frais
notaire
- Achat
parcelle
rue
de
Lille
(parking
paysager)
2 506
€
Frais
insertion
divers
259€
Frais
études
divers
{mise
en
lumière
hôtel
de
ville,
alarme
incendi
24537
€
Aménagement
parking
paysager
rue
de
Lille
(travaux
+
MO)
74613
€
Aménagement
parking
paysager
rue
de
Merville
(travaux
+
MO)
427
020€
Remplacement
menuiseries
école
Pergaud
16727€
Rénovation
toiture
école
Pergaud
71089
€
Installations
portier
vidéo
et
interphone
école
Prévert/Pergaud
6557€
Travaux
d'amélioration
des
bâtiments
publics
15
048
€
Rénovation
toiture
école
de
musique
16180€
Remplacement
menuiseries
salle
Henri
Durez
25452€
City
quai
du
rivage
et
parc
watine
12352€
Reprise
concessions
cimetière
31176€
Extension
du
cimetière
(travaux
+ MO)
166
218
€
Plantation
arbres
et
autres
aménagements
4438€
Aménagement
skate
parc
(travaux
+
MO
+ fresques)
554379€
Construction
salle
omnisports
(assurance
dommage
ouvrage)
8569€
Reprise
sous
œuvre
- logement
23
bis
rue
du
Collège
61905
€
Valorisation
du
centre
ville
(travaux
+
MO)
3055
44€
Réalisation
parking
face
base
de
loisirs
48
241€
Travaux
installations
de
voirie
4770€
|
Installations
de
réseaux
(dont
éclairage
public)
521031€
Achats
matériel
de
transport
11400
€
Achats
autolaveuses
29048
€
Achats
d'équipements
divers
salle
Henri-Durez
et
salle
des
Tulipes
__3978€
Achats
de
matériel
de
bureau
et
mobilier
24102€
|
Achats
de
matériel
informatique
et
logiciels
16650
€
Achats
matériel
de
téléphonie
15054€
Achats
jeux
extérieurs
et
mobiler
- jardins
Ochtrup
et
rue
Jean
Jau
39
202€
Achat
fosse
de
réception
salle
de
sports
21821€
Achat
tente
pour
camping
des
accueils
de
mineurs
4698
€
Achats
divers
(lave
linge,
chariot
entretien,
matériel
de
nec
sonorisation,
aspirateurs...) Annexe
«
Impact
du
budget
pour
la
transition
écologie
»
L'article
191
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
a
introduit
une
nouvelle
obligation
en
matière
de
communication
financière.
En
effet,
le
compte
administratif
des
collectivités
locales
de
plus
de
3 500
habitants
doit
désormais
comporter
un
état
annexé
intitulé
«
Impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
».
Cet
état
annexé
doit
présenter
les
dépenses
d'investissement
qui
au
sein
du
budget,
contribuent
négativement
ou
positivement
à
tout
ou
partie
des
objectifs
de
transition
écologique. Le
décret
du
16
juillet
2024
pris
en
application
dudit
article
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
obligation
qui
s'opérera
de
manière
progressive.
Pour
l'exercice
2025,
l'évaluation
environnementale
concernera
l'ensemble
des
dépenses
réelles
d'investissement
exécutées
[hors
dette).
Le
décret
rappelle
ensuite
que
les
objectifs
de
transition
écologique
correspondent
à
six
axes
définis
à
l'article
19
de
du
règlement
(UE)
2020/852
qui
sont
les
suivants
:
Axe
1
: atténuation
du
changement
climatique
;
Axe
2
: adaptation
au
changement
climatique
et
prévention
des
risques
naturels
;
Axe
3
: gestion
des
ressources
en
eau
;
Axe
4:
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques
;
Axe
5
: prévention
et
contrôle
des
pollutions
de
l'air et
des
sols
:
Axe
6
: préservation
de
la
biodiversité
et
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles.
L'analyse
de
l'impact
des
dépenses
réelles
d'investissement
exécutées
pour
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique,
sera
réalisée
progressivement,
de
manière
obligatoire,
à
compter
:
.
de
l'exercice
2024
pour
le
premier
axe
{atténuation
du
changement
climatique)
.
de
l'exercice
2025,
pour
le
sixième
axe
{préservation
de
la
biodiversité
et
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles)
e.
de
l'exercice
2027,
pour
l'ensemble
de
ces
axes.
Pour
la
collectivité,
les
annexes
liés
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
(axe
1)
et
à
la
préservation
de
la
biodiversité
et
protections
des
espèces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles
(axe
é)
de
l'exercice
2025
se
présentent
comme
suit
: Axe
1 :
LUTTE
CONTRE
LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Total
des
Types
de
dépenses
dépenses
favorables
Défavorabl
Neutres
Neutres |
Non
côtées|
Non
mandatées
Subventions
d'équi
ntversées
Autres
immobilisations
il
Îles
2314:
irmobilisation
i
les
en
cours
[Terrains
6944,
Constructions
256
86:
Réseaux
et
Installations
de
voiries
495
Réseaux
divers
521
03
Instailations
techniqui
ncements
et matériel
2
Immobitisations
mises
en
concessions
ou
affermées
Autres
immobilisations
Îles
173
Immobilisations
Iles en cours
Immobilisations
financières
rations pour le
compte
de tiers
Répartition
de
l'axe
1
: Lutte
contre
le changement
climatique
«
Favorasle
nm Détavoranles
» Noutres
Non
côtess
us
IE Axe
6 :PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITE,
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGICOLES
ET SYLVICOLES
Total
des
Types
de
dépenses
dépenses
Favorables
Défavorables|
Neutres
Neutres |
Non
côtées|
Non
mandatées
bventions
d'
ment
versées
Autres
immobilisationsi
Îles
231
Immobifisation
il
les en cours
Terrains Constructions Réseaux
et Installations
de voiries
Réseaux
divers
Installations techi
nts et matériel
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
Autres
immobilisations
lies
Immobilisations
en cours
Immobilisations
financières
ons pour le
compte
de tiers
5 342
537,52]
4 246
137,
Répartition
de
l'axe
6
: Préservation
de
La
biodiversité,
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles
=
Favorable
«
Défavorables
a
Neutres
»
Non
côtées
DS
© B/
Recettes
d'investissement
Les
recettes
totales
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à
: 2 986
690,89
€
:
d'investissement
Y_
2349
185,46
€
en
recettes
réelles
d'investissement
soit
78,66
%
des
recettes
totales
de
la
section
637
505,43
€
en
recettes
d'ordre
d'investissement
soit
21,34
7%
des
recettes
totales
de
la
section
d'investissement Elles
se
répartissent
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
Chapitres
Budget
2025
CA
2025
RAR
2025
10
- Dotations
et
fonds
divers
et
réserves
881
560,97
824
649,44
0,00
13
- Subventions
d'investissement
2127
467,70
1521
888,08
586
715,74
16
- Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
2274,00
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
373,94
0,00
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
27
- Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
4582
- Opérations
sous
mandats
0,00
0,00
001
- Solde
d'exécution
reporté
0,00
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
4
656
506,74
024
- Produit
des
cessions
des
immobilisations
420
000,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
250
000,00
219
245,04
041
- Opérations
d'ordre
à l'interieur
de
la section
d'investisseme
422
500,00
418
260,39
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CRÉCAUEN
RPEURELUCEES
586
715,74
€
Répartition
des
recettes
réelles
d'investissement
m10-
Dotations
et
fonds
divers
at reserves
m13-Subsention,
d'investissement
20-
immobilisations
inrornorelles
221-lrrobilisators
corporelles LES
PRINCIPALES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
:
FCTVA Taxe
Aménagement
Subventions
Etat
(Fonds
innovation
pédagogique)
Subventions
Etats
(Fonds
vert,
DSIL...)
Subventions
Département
Subventions
CCFL
(Fonds
de
Concours)
DETR Amendes
de
police
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
MONTANT
TTC
389
115,02
€
33
975,45
€
18
000,00
€
208
217,71€
90
000,00
€
1107
409,44
€
46
710,93
€
51
550,00
€
401
560,97
€
E ES