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Déliberation - DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC
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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 39 convention territoriale globale avec CAF postMarque
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 39 convention territoriale globale avec CAF postMarque)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Inégalités sociales,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.
Représentés : Natacha BOUCAU pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Christian CARBONI pouvoir donné à Brigitte CHOCARDELLE, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF
N° de délibération : 2025_39
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un dispositif essentiel pour le développement territorial de la région de Suippes. Elle met en place un partenariat renforcé tant au niveau technique qu’au niveau financier entre la CAF de la Marne, la Communauté de Communes de la Région de Suippes et les communes qui la composent.
Elle vise notamment à définir un cadre politique afin d’offrir l’opportunité de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants de la CCRS.
En mobilisant ainsi l’ensemble des ressources du territoire, elle permet de renforcer les coopérations et contribuer à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions.
Depuis la première signature en 2020, le renouvellement de la CTG repose sur un diagnostic partagé, impliquant divers acteurs du territoire, tels que le CIAS, l’association Familles Rurales, le service social des armées et des professionnels de la petite enfance et de la jeunesse. Ce diagnostic a permis de mettre en lumière plusieurs enjeux cruciaux :
-Diversifier les modes d’accueil de la petite enfance.
-Valoriser le métier d’assistante maternelle face au vieillissement des professionnelles en activité.
-Renforcer les actions de soutien à la parentalité et à la jeunesse. -Développer des dispositifs d’accueil pour les enfants à besoins spécifiques. -Améliorer la mobilité des publics précaires.
Sur cette base, les besoins qui constituent le socle du programme d’actions prioritaires qui s’articulent autour de six axes :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_39-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025 -Petite enfance
-Parentalité
-Jeunesse
-Culture
-Lutte contre la précarité
-Inclusion des publics à besoins spécifiques
Parmi les initiatives envisagées, on retrouve :
Un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), un espace d’écoute et d’échanges pour les parents et jeunes enfants de 0 à 6 ans, favorisant la relation parent-enfant.
Des activités variées pour les adolescents de 12 à 18 ans, encourageant leur engagement dans des projets collectifs.
Un réseau culturel itinérant, visant à rendre la culture plus accessible à tous.
Pour 2025, la CAF de la Marne soutiendra financièrement l'animation du Relais Petite Enfance à hauteur de 17 162 euros et attribuera 16 886 euros pour le financement des Accueils Collectifs de Mineurs sur plusieurs communes du territoire.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2025 ;
OUÏ l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
DECIDE la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale ciblée sur les thèmes suivants :
-Petite enfance
-Parentalité
-Jeunesse
-Culture
-Lutte contre la précarité
-Inclusion des publics à besoins spécifiques
AUTORISE le Président à signer ladite convention avec la CAF de la Marne ainsi que les éventuels avenants.
SOLLICITE l’ensemble des aides financières de la CAF au titre de ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 27 juin 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2025.06.27 11:05:32 +0200
Ref:9014789-13564762-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_39-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025