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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 48 convention mise disposition local pour prestation commerciale modelage postMarque
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 48 convention mise disposition local pour prestation commerciale modelage postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Famille,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.
Représentés : Natacha BOUCAU pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Christian CARBONI pouvoir donné à Brigitte CHOCARDELLE, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention de mise à disposition d’un local pour l’installation d’une prestation commerciale de modelage.
N° de délibération : 2025_48
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Suippes ;
VU l'avis du Bureau Commlunautaire du 1498 juin 2025 ;
CONSIDERANT la volonté de diversifier l’offre de bien-être proposée aux usagers de la piscine communautaire ;
CONSIDÉRANT la proposition de Madame Virginie Goffart, professionnelle indépendante en modelage, visant à offrir des séances de bien-être aux usagers avant ou après leur activité aquatique ;
CONSIDÉRANT que ces prestations seraient réalisées dans le local anniversaire mis à disposition à cet effet ;
CONSIDÉRANT que le tarif appliqué par le prestataire serait de 45 Euros par séance ;
CONSIDÉRANT que la communauté de communes percevrait une redevance de 4 Euros par prestation réalisée en contrepartie de l’occupation du local ;
CONSIDÉRANT que ce service viendrait enrichir l’offre existante et pourrait intéresser notamment les parents accompagnateurs lors des cours de natation ;
OUÏ l’exposé qui précède,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_48-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
APPROUVE la mise en place du partenariat avec Madame Virginie Goffart pour l’offre de séances de modelage au sein de la piscine communautaire ;
DECIDE de mettre à disposition du prestataire le local anniversaire afin de réaliser ces prestations, sous réserve du respect des règles d’usage et de la planification convenue avec le service piscine à compter de l’adoption de la présente délibération ;
FIXE la redevance de l’occupation du local à 4 Euros par prestation réalisée en fonction du tarif appliqué par le prestataire actuelle, et en cas d’évolution du dudit tarif, la redevance appliquée serait fixée à hauteur de 10% ;
AUTORISE le Président à signer la convention annexée ci-jointe et d’éventuels avenants s’y référant ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 27 juin 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2025.06.27 11:05:38 +0200
Ref:9015139-13565320-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_48-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025