Procès Verbal - pv 21 03 22

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Procès Verbal - pv 21 03 22 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Carcans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 03 22)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Consommateurs,

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SEANCE ORDINAIRE DU 21 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 17/03/2022 s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Patrick MEIFFREN, Maire.

PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Philippe FRANCOIS, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jenny PEREIRA, Franck COUREAU.

ABSENTS excusés : Catherine ROBINEAU donne pouvoir à P. MEIFFREN ; Fabrice GARCIA donne pouvoir à D. FEVRIER ;

Patrice MARCHAND donne pouvoir à S.LANDUREAU ; Jean-Claude POMIÈS

ABSENTS NON excusés (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.

Secrétaire de séance : Jenny PEREIRA

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PREAMBULE

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Le quorum étant atteint (12 présents / 15 votants), M. le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et en déclarant les élus absents excusés ou non, avec ou sans pouvoir donné.

Il propose à l’assemblée, qui l’accepte, de désigner Mme Jenny Pereira pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

A l’interrogation de Monsieur le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

L’ordre du jour porté sur la convocation, affichée et adressée aux conseillers municipaux le 18/03/2022, était le suivant :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 10/02/2022

-Rendu compte des Décisions du Maire

1- signature convention de mandat d’encaissement de recettes du stationnement payant

2- signature convention avec l’ANTAI pour le recouvrement du forfait post-stationnement

3- vente d’un véhicule communal

4- modification délib. 2022-02-10-N°05- portant prolongation du bail emphytéotique (Commune/Scea Matouneyres)

5- motion – Guerre d’Ukraine

 Questions diverses

ORDRE DU JOUR :

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2022

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 février 2022, mis aux voix, est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

RENDU COMPTE DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal du contenu exhaustif des décisions qu’il a prises, par délégation de compétences, en application de la délibération 2020/05-n°6 du 25 mai 2020.

En vertu du point 4 de la délibération 2020-05 n°6 du 25/05/2020

« Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

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Date Articles-Opération Objet du Marché Titulaires CP Montant €/HT

BUDGET VILLE

23/12/21 611 Repas cantine + ALSH Aquitaine de Restauration 3360 Mini : 20 000 Maxi : 90 000

05/01/22 6455 Assurance statutaire du personnel communal GRAS SAVOYE 33522 128 232.76

06/01/22 6161

Assurances communale

Lot 01 : Flotte automobile

Lot 02 : Multirisques

Lot 03 : Navigation

SMACL 79031 59 860.86

02/03/22 2315-102 Aménagement des placettes de Maubuisson SPIE BATIGNOLES/MALET 31081 232 605.53

04/03/22

2188-104

611

2188-104

2188-104

Stationnements payants

Lot 01 : Fr. Horodateurs +services

Lot 02 : Collecte & transport fonds

Lot 03 : Signalétique

Lot 04 : Génie civil

TRANSDEV

TRANSDEV

SERI

BBC Constructions

93400

93400

33605

33290

Maxi 280 000

Maxi : 70 000

Maxi : 40 000

Maxi: 26 000

Date Articles Objet du Marché Titulaires CP Montant €/HT

BUDGET FORET

08/02/22 6282 Frais de garderie 2022 ONF 45 760 56 985.73

En vertu du point 6 de la délibération 2020-05 n°6 du 25/05/2020

« Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes »

Date Articles Objet du remboursement Titulaires CP Montant €

NEANT

 Le conseil municipal en prend acte.

DÉLIBÉRATION – 2022_03_21_01

OBJET : CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES DE STATIONNEMENTS VIA

UNE APPLICATION MOBILE (FLOWBIRD APP) ET EN NUMERAIRES VIA LES HORODATEURS

Exposé

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022 décidant la mise en place du stationnement payant sur le territoire de Carcans à compter du 1er mai 2022.

En application des articles L 1611-7-1 et D1611-32-9 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Carcans peut donner mandat à un tiers pour percevoir les redevances de stationnement acquittées immédiatement à l'horodateur, en numéraire ou via une application mobile

Le Mandataire agit alors au nom et pour le compte de la Ville de Carcans dans les conditions définies dans le cadre d'une convention de mandat. Le Mandataire est notamment chargé d'appliquer les tarifs délibérés par le Conseil municipal de la Ville de Carcans.

Au titre de sa mission et en vertu du mandat qui lui est confié, le Mandataire est habilité à réaliser les opérations suivantes:

 Gestion des recettes numéraires par pièces des horodateurs,

 Gestion des recettes de l’application mobile Flowbird App

 Reversement à la Ville de Carcans des recettes nettes collectées,

 Instruction des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et confirmée par l'art. 73 de la loi 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU les articles L 1611-7-1et D1611-32-9 du Code général des collectivités territoriales,

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VU l'article D.1611-26 du CGCT applicable aux mandats pris sur le fondement de l'article L.1611-7 du même code précise les modalités de contrôle des opérations des mandataires et du mandataire lui- même, étant précisé que ces dispositions sont rendues applicables aux mandats pris sur le fondement de l'article L.1611-7-1 du CGCT par l'article D.1611-32-Sdu même code,

VU l'article D.1611-26 du CGCT, la reddition doit être soumise à l'approbation de l'ordonnateur mandant, VU Les dispositions combinées du Ill de l'article D.1611-26 et de l'article D.1611-32-8 du CGCT astreignent le Mandataire aux mêmes contrôles que peuvent subir les régisseurs d'avances et de recettes en application de l'article R.1617-17 du CGCT,

VU le marché de prestation « Collecte et transport des fonds » en cours avec la société Trandev Park Voirie – 93400 Saint Ouen notifié le 07/03/2022,

VU le projet de convention de mandat pour la gestion des recettes de stationnement via l’application mobile et en numéraires via les horodateurs de la ville de Carcans,

VU l'avis favorable de comptable public

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 APPROUVE les termes de la convention de mandat pour la gestion des recettes de stationnement via l’application mobile et en numéraires via les horodateurs, établie entre la ville de Carcans et la société Trandev Park Voirie

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

DÉLIBÉRATION – 2022_03_21_02

OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS)

Exposé

L'Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions (ANTAI) propose, aux collectivités qui choisissent de faire appel à ses services en notifiant directement par courrier ou par courriel les avis de Forfait de Post- Stationnement aux usagers qui n'auront pas acquitté ou acquitté que partiellement le montant de la redevance de paiement et traitera leur recouvrement pour le compte de la ville.

Dans ce cadre, l'ANTAI propose une convention précisant les engagements et les obligations des deux parties. Cette convention a également pour objet de régir l'accès au système informatique du Service du Forfait de Post- Stationnement de I'ANTAI et d'en définir les modalités et conditions d'utilisation.

Ladite convention sera établie pour une durée allant du 22 Mars 2022 au 31 Décembre 2023.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles; notamment son article 63,

VU l'ordonnance n°2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence National de Traitement Automatisé des Infractions,

VU le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L2333-87 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de confier à l'ANTAI le soin de notifier pour son compte, le Forfait Post- Stationnement aux usagers et plus particulièrement aux titulaires des certificats d'immatriculation des véhicules concernés,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité,

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 APPROUVE les termes de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ANTAI

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ainsi que tout acte permettant de rendre effective cette décision.

DÉLIBÉRATION – 2022_03_21_03

OBJET : VENTE D’UN CAMION NACELLE IMMATRICULE CX-369-AJ DE MARQUE NISSAN CABSTAR

Exposé :

L'article L 2122-22 (10°) du CGCT prévoit que certaines prérogatives du conseil Municipal peuvent être déléguées au maire, et en particulier l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. Au-delà de ce montant, le conseil doit délibérer pour autoriser le maire à réaliser la vente.

La Commune possède un Camion Nacelle de marque NISSAN CABSTAR, immatriculé le 26/04/2007 sous le N° CX 369 AJ, matériel acheté d’occasion le 23/08/2019,

CONSIDERANT que ce véhicule nécessite des frais importants au niveau de la nacelle et que la Municipalité ne souhaite pas engager la dépense vu l’ancienneté du matériel,

CONSIDERANT l’avis de Publicité lancé le 27/01/2022 et l'offre de reprise formulée par Monsieur TAJDIRT N domicilié - 23, Rue Maxime HOSTEN – 33480 LISTRAC d’un montant de 7 000 €, acceptée le 01/03/2022 par la Commission FORET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE : de céder le Camion Nacelle de Marque NISSAN CABSTAR, immatriculé CX 369 AJ, au prix de 7 000 € net vendeur à Monsieur TAJDIRT N domicilié - 23, Rue Maxime HOSTEN – 33480 LISTRAC-MEDOC

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente cession.

 PRECISE que la recette sera inscrite à l’article R/024 du Budget Principal VILLE (codifié 400-00) sur l’exercice 2022.

DÉLIBÉRATION – 2022_03_21_04

OBJET : PROLONGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE LIANT LA COMMUNE DE CARCANS ET LA SCEA DES MATOUNEYRES - AVENANT

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le bail emphytéotique signé le 8 février 1972 au lieudit Les

Matouneyres avec Monsieur Luc Gabeur, agriculteur, et aujourd’hui représentant de la SCEA des Matouneyres.

Il rappelle également la demande du Titulaire de prolonger ledit bail pour une durée maximale de 39 ans,

La précédente délibération du Conseil Municipal en date du 10/02/2022 a autorisé le principe de prolongation du

bail avec la Société susvisée.

Aujourd’hui, il convient de confirmer cette prolongation par l’adoption d’un AVENANT AU BAIL, dont l’objet porte

sur trois points principaux détaillés comme suit :

5

OBJET DU CONTRAT

1°) MODIFICATION DE LA DUREE

Tout d’abord, les parties conviennent de modifier la durée du bail emphytéotique, initialement fixée à soixante (60) années et ci-dessus visée, en l’allongeant de trente-neuf (39) annuités, pour la porter à quatre-vingt-dix-neuf (99) années.

La durée dudit bail ayant commencé à courir le 1er novembre 1971, celle-ci se terminera le 31 octobre 2070.

2°) MODIFICATION DES PARCELLES

Les parties sont convenues de modifier, à compter des présentes, une partie de la désignation des lieux loués :

D’une part, par le retrait de la mise à disposition des parcelles ci-après désignées, à savoir :

DESIGNATION - CARCANS (Gironde),

Diverses parcelles en nature de terre situées à CARCANS (33121), en différents lieux dits, cadastrées :

Section N° Adresse ou lieudit Contenance

AI 0273 BERDILLAN 73 a 86 ca

AI 0274 BERDILLAN 10 ha 80 a 44 ca

AI 0276 BERDILLAN 60 a 00 ca

AI 0277 BERDILLAN 14 ha 09 a 70 ca

AK 0133 BERDILLAN SUD 42 a 00 ca

AK 0135 BERDILLAN SUD 05 ha 44 a 20 ca

AK 0143 BERDILLAN SUD 19 a 57 ca

AK 0149 BERDILLAN SUD 01 ha 45 a 28 ca

AL 0127 BERRON NORD 71 a 63 ca

AL 0128 BERRON NORD 02 ha 90 a 80 ca

AP 0220 TROUSSAS NORD EST 01 ha 11 a 55 ca

AP 0221 TROUSSAS NORD EST 62 a 80 ca

Contenance totale 39 ha 11 a 83 ca

D’autre part, par la mise à disposition nouvelle des parcelles ci-après désignées, à savoir :

DESIGNATION - CARCANS (Gironde),

Diverses parcelles en nature de bois et de lande situées à CARCANS (33121), en différents lieux dits, cadastrées :

Section N° Adresse ou lieudit Contenance

AI 0231 BERDILLAN 02 a 50 ca

AI 0270 BERDILLAN 02 ha 28 a 85 ca

AI 0279 BERDILLAN 04 ha 04 a 65 ca

AK 0105 BERDILLAN SUD 01 ha 96 a 53 ca

AK 0138 BERDILLAN SUD 28 ha 69 a 00 ca

AK 0139 BERDILLAN SUD 01 ha 41 a 66 ca

AK 0140 BERDILLAN SUD 21 a 58 ca

AK 0141 BERDILLAN SUD 71 a 63 ca

AK 0147 BERDILLAN SUD 09 ha 65 a 25 ca

AP 0218 TROUSSAS NORD EST 19 a 40 ca

Contenance totale 49 ha 21a 05 ca

3°) MODIFICATION DU LOYER

Enfin, les parties conviennent de porter, à compter des présentes, le montant de la redevance annuelle, initialement fixé et ci-dessus visé, à la somme de CENT TRENTE-CINQ EUROS (135,00 €) par hectare, soit, pour la surface totale mise à disposition, c’est-à-dire huit cent trente-quatre hectares quatre-vingt-dix-neuf ares quarante- neuf centiares (834 ha 99 a 49 ca), la somme globale de CENT DOUZE MILLE SEPT CENT VINGT-QUATRE EUROS ET TRENTE-ET-UN CENTIMES (112.724,31 €) à l’année, que le preneur s'engage à verser jusqu'au terme du contrat.

Le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable et de l’autoriser à signer l’AVENANT tel que

présenté ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.451-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

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Vu la demande de la SCEA des Matouneyres ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 APPROUVE la proposition d’AVENANT au BAIL ENPHYTEOTIQUE au profit de la SCEA des Matouneyres visant à modifier, la durée, le nombre de parcelles et le montant du loyer, aux conditions préalablement exposées.

 AUTORISE le Maire à signer tous documents portant sur cet AVENANT tel que présenté.

DÉLIBÉRATION – 2022_03_21_05

OBJET : MOTION - GUERRE EN UKRAINE

Exposé

Le 24 février, le Président de la Fédération de Russie a décidé de mener une opération militaire sur le territoire

européen, engageant des forces armées terrestres, aériennes et maritimes sur le territoire de l’Ukraine, République

indépendante. Au mépris du droit international et des efforts diplomatiques entrepris par l’Union Européenne et

ses alliés, la Russie a choisi de violer l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.

Les conséquences de ces choix seront importantes dans les mois à venir, y compris pour les citoyens français.

Malgré cela, le peuple français, représenté par ses conseils municipaux, source de la légitimité populaire de notre

République, apporte tout son soutien au peuple ukrainien. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes demeure

au cœur du message universaliste porté par la nation française.

Face à la difficulté de la situation et aux temps incertains qui s’annoncent,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- Soutient la ferme condamnation par la France de l’incursion militaire et des bombardements de l’Ukraine par la

Russie, et apporte tout son soutien au peuple ukrainien ;

- Réclame des sanctions internationales à la hauteur de ces actions unilatérales de guerre ;

- Encourage le Président de la République à poursuivre les efforts de coordination des diplomaties européennes

pour garantir la sécurité du territoire de l’Union Européenne et des pays membres de l’OTAN.

- S’engage à favoriser l’accueil en France d’éventuels réfugiés ukrainiens.

 A ce propos, M. le Maire informe ses collègues qu’à ce jour quelques familles ukrainiennes sont accueillies sur Carcans-Maubuisson dont certains avec des enfants qui ont été inscrits par la mairie dans les établissements scolaires correspondants. Il souhaite, au nom du conseil municipal, remercier chaleureusement les carcanais(es) qui ont déposé leurs offres d’hébergement et accepter d’accueillir ces ressortissants dans leur foyer.

 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une correction doit être apportée à la délibération du

10/02/2022 fixant la tarification du stationnement payant. En effet, il convient notamment de rajouter 15 minutes

de stationnement supplémentaires. Ce temps sera transparent pour les usagers. Il sera tarifé de manière à attendre

le montant du Forfait Post-Stationnement afin de pouvoir appliquer ce dernier. Le sens de la délibération et les

tarifs validés lors du dernier Conseil Municipal ne seront pas modifiés. La délibération sera donc envoyée au

contrôle de légalité avec correction de cette erreur matérielle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30

Bon pour diffusion à tous les conseillers

Signé à Carcans, le 25/03/2022, par le Maire :

Patrick MEIFFREN