Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 21 decembre 2023

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

Séance du jeudi 21 décembre 2023

De La Mer Délibération n° 2023 - 84

Objet : Domaine et patrimoine - Dénomination d'une voie

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIÏS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ, Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Avec le concours de la Poste, un travail de groupe avec des élus a été fait pour la dénomination et la numérotation des

voies sur la commune, Cette démarche est essentielle pour assurer la sécurité des personnes et l'accessibilité des services

de secours et sanitaires, les services à domicile, la géolocalisation ou encore le déploiement de la fibre.

En plus de divers changements dans la numérotation, il est nécessaire de nommer « rue du Ruet » la voie qui mène à la

plage du Ruet depuis le rond-point, intersection entre la rue de la Gare, le boulevard des Dunes, le boulevard du Vieux

Château et la route du Guildo.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2121-29 et L 2121-30 qui précisent que « le Conseil

Municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation »,

Considérant l'intérêt public communal d'attribuer un nom à la voie qui mène à la plage du Ruet et qui dessert les

habitations situées sur les parcelles cadastrées AK 6 et AI 150,

ll est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le nom « rue du Ruet » à la voie qui mène à la plage du Ruet depuis le

rond-point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte la dénomination « rue du Ruet » pour la voie qui mène à la plage du Ruet depuis le rond-point.

POUR : A L’'UNANIMITE Pour extrait conforme.

ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE :

A Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Jeanccue-PITHOR “Jean-Pierre COCODÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

QE Wan “L Séance du jeudi 21 décembre 2023

S'Jacu L Délibération n° 2023 - 85 De La Mer

Objet : Domaine et patrimoine - Transfert de deux parcelles du CCAS à la Commune

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 2023-10 en date du 8 mars 2023, le Conseil Municipal a décidé la dissolution du Centre Communal

d'Action Sociale de Saint-Jacut-de-la-Mer (CCAS) et accepté que les biens immobiliers lui appartenant, à savoir les parcelles cadastrées AM 50 et À 198, soient transférés en pleine propriété à la Commune.

Lesdites parcelles, l’une située à Saint-Jacut-de-la-Mer et l’autre à Trégon, sont exploitées par un agriculteur. La

Commune doit conclure des baux avec ce dernier.

Cependant, le transfert des parcelles n’a pas abouti car le Maire n’a pas l'autorisation du Conseil Municipal de signer l’acte notarié. Il convient de prendre une délibération pour régulariser la situation.

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS n° 03-2023 du 27 janvier 2023 décidant de dissoudre le CCAS de la Commune en fin d'exercice 2022 soit au 31 décembre 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-10 du 8 mars 2023 décidant la dissolution du CCAS et acceptant le

transfert des biens immobiliers du CCAS à la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Confirme le transfert des parcelles cadastrées AM 50 et A 198 appartenant au CCAS à la Commune.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié constatant le transfert de propriété des biens

susmentionnés qui appartenaient au CCAS au profit de la Commune et les documents y afférents.

POUR : A L’'UNANIMITE Pour extrait conforme.

ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE :

A Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Luc PITHOIS- =. Jean-Pierre COCODÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

S' St Jacut cut Séance du jeudi 21 décembre 2023

e La Mer Délibération n° 2023 - 86

Objet : Domaine et patrimoine - Acquisition gratuite de la parcelle AB 222 à la Congrégation de l’Immaculée

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Dans le cadre de l’aménagement du Boulevard du Rougeret et la création d’une piste cyclable, le Conseil Général de la

Congrégation de lImmaculée propose à la Commune de lui céder à titre gratuit la parcelle cadastrée AB 222 d’une

superficie de 101 m? située sur le Boulevard du Rougeret. Cette parcelle correspond à l’accotement enherbé du

boulevard. DEA LE a ee: mt &s

llest proposé au Conseil Municipal d'acquérir gratuitement la parcelle cadastrée AB 222 à la Congrégation de l’Immaculée

au profit de la Commune.

Vu la nécessité de régulariser la situation en intégrant dans le domaine communal la parcelle AB 222 correspondant à l'emprise de l’accotement du boulevard du Rougeret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte l’acquisition de la parcelle AB 222 à titre gratuit à la Congrégation de l’Immaculée au profit de la Commune.

- Accepte de prendre en charge les frais notariés.

- indique que la parcelle AB 222 sera transférée dans le domaine public.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et les documents y afférents.

POUR UNANIMITE Pour extrait conforme.

ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE :

À Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire. Le secrétaire de séance

Jean-Luc PITHOIS ‘DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER 5

+ _E. Séance du jeudi 21 décembre 2023

9" Jacut Délibération n° 2023 - 87 De La Mer

Objet : Finances publiques— Demande de compensation de loyer

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOÏIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Madame Annie LE RET, conseillère déléguée, expose ce qui suit :

Par courrier en date du 15 novembre dernier, la locataire du logement situé rue de la Poste a demandé un dédommagement en raison des dommages causés par les travaux sur le bâtiment et les extérieurs.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une compensation à la locataire pour les gênes occasionnées pour un

montant total de 275,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte l'attribution d’une compensation d’un montant de 275,00 €à la locataire du logement situé rue de la Poste

pour les raisons susmentionnées.

- Indique qu’un mandat en charge exceptionnelle sera effectué sur le budget de la Commune.

POUR : A L'UNANIMITE Pour extrait conforme.

ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE :

A Saint-Jacut-de-la-Mef. le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire ______ : crétaire de séance Jean-kuc PITHOIS dean-PDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

St Jacut Séance du jeudi 21 décembre 2023

De La Mer Délibération n° 2023 - 88

Objet : Finances publiques — Vote des tarifs 2024

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ

Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Madame Nathalie BOUTIER PLESSE, 1*" adjointe, expose ce qui suit :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour voter les tarifs communaux applicables à compter du 1% janvier 2024.

l'est précisé que les tarifs 2024 des mouillages ont été votés lors de la séance du 5 avril 2023.

DROIT DE PLACE SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE | Octobre à Avril Mai à Septembre Electricité

Abonné année Gratuit 2,00 € le ml 40,00 €

Abonné saison 3,00 € le ml 15,00 €

Occasionnelle Gratuit 4,00 € le ml

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Occupation du domaine public - activité de restauration sur les emplacements suivants :

Parking de la plage des Haas 5 50 € le m° / mois

Lieu-dit Le Rougeret

Occupation du domaine public - activité de structure de loisirs sur l'emplacement suivant :

Le parking du Rougeret 2 € le m° / mois

Occupation du domaine public (terrasse) — restauration 5,50 € le m? / mois

Occupation du domaine public à partir de 3 m?- hors restauration (étalage) 10€ le m°/an

Occupation du domaine public — marchands ambulants restauration et hors restauration

20 € / jour (juillet et août) | 10 € / jour (le reste de l’année)

Occupation de la cour et du préau de l’école hors période scolaire 110 € / semaine

Occupation de la salle de motricité de l’école pour des activités à destination 7 € /l'heure

des enfants de O à 12 ans

CIRQUE 2023 2024

Petit spectacle (occupation de 3 jours) 10,00 € 10,00 €

Grand spectacle (occupation de 3 jours) 20,00 € 20,00 €

TENNIS 2023 2024

Location à l'heure d'un court du 01/04 au 30/09 6,00 € 6,00 €

Carte d'abonnement du 01/04 au 30/09 35,00 € 35,00 €

Location à l'heure d’un court du 01/10 au 31/03 par un professionnel 6,00 €PHÉROMONE 2023 2024 Phéromone pour piège (l'unité) 12,00 € 12,00 €

PHOTOCOPIES 2023 2024

Photocopie (l'unité) format A4 noir et blanc 0,30 € 0,30 €

Photocopie (l'unité) format A3 noir et blanc 0,60 € 0,60 €

Photocopie (l'unité) format A4 couleur 0,75 € 0,75 €

Photocopie (l'unité) format A3 couleur 1,50 € 1,50 €

Photocapie recto verso X 2 X2

Photocopie (l'unité) tarif associations Demi-tarif Dermi-tarif

Plastification de document format A4 uniquement pour les associations 0,50 € 0,50 €

Plastification de document format A3 uniquement pour les associations 0,65 € 0,65 €

LOCATION DE LA MAISON DE LA MER Associations communales

Particuliers /

Professionnels

Particuliers /

Associations /

Professionnels commune

hors commune

Apéritif, vin d'honneur Gratuit 134 € 195 €

Réunion Gratuit 72€ 103 €

Caution dégradation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120 €

Clef électronique en cas de perte où de 50€

détérioration

LOCATION DU CENTRE CULTUREL

ASSOCIATIF

Associations

communales

Particuliers /

Professionnels

Particuliers /

Associations /

Professionnels commune .

hors commune

Apéritif, vin d'honneur Gratuit 134 € 195 €

Réunion Gratuit 72€ 103 €

Caution dégradation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120 €

Clef électronique en cas de perte ou 50€

de détérioration

Particuliers,

Particuliers, professionnels de professionnels et

Associations la commune associations hors

communales Expositions d'artistes commune

L'oratoire et la grande commune Expositions d'artistes hors salle commune

ni Week- 7 . Week- , . Week- . . , 1 jour 7 jours 1 jour 7 jours

jour end | jours end

Activités culturelles, icti ti

artistiques, SPOrVeS OÙ Le le | 75€ | 20€ 125 € 40€ | 100€ | 250€ sociales (expositions) à

but lucratifSALLE POLYVALENTE

Associations communales ne Associations /

Particuliers / Professionnels /

LOCATION DE LA GRANDE SALLE Activités à | Activités à but | Professionnels de la Re . . Particuliers hors

but lucratif non lucratif commune commune

1 jour - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation, 103 € Gratuit 26€ 489€

cérémonie

2 jours - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation, 195 € Gratuit 32€ 791€

cérémonie

Forfait décoration (la veille à partir de 15h) Gratuit 82 € 134 €

Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 92 € 92 €

Vaisselle cuisine (unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Couvert * 0,50 € 1€ 1€

Vaisselle cassée Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant

Chauffage (forfait par jour) AO € 92 € 92 €

Sono + Vidéoprojecteur + Ecran 30 € Gratuit 60 € 80 €

Caution dégradation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120 €

Caution Sono + Vidéoprojecteur + Ecran 500 € 500 €

LOCATION DE LA GRANDE SALLE Professionnels commune Professionnels hors commune

Activités culturelles, artistiques, sportives ou

sociales

40 € /séance {maximum de

3h) 60 € / séance (maximum de 3h)

Vente aux enchères / Activités commerciales 577 € / jour 577 €/ jour

LOCATION PETITE SALLE Associations communales

Associations /

Professionnels /

Particuliers hors

Particuliers /

Professionnels

commune commune

1 jour - Repas, vin d'honneur, réunion... Gratuit 92 € 175€

2 jours - Repas, vin d'honneur, réunion. Gratuit 133 € 257 €

Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 92 € 92€

Vaisselle cuisine (unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Couvert * 0,50 € 1€ 1€

Vaisselle cassée Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant

Chauffage (forfait par jour) 30 € 51€ 51€

Caution dégradation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120 €

LOCATION SALLE DU HAUT Associations communales

Associations /

Professionnels /

Particuliers hors

Particuliers /

Professionnels

commune commune

Réunion Gratuit 41€ 72€

Chauffage (forfait) Gratuit 31€ 31€

Clef électronique en cas de perte ou de c0

détérioration

#Couvert : 1 assiette principale, 1 assiette à dessert, 1 jeu de couverts {couteau-fourchette-cuillère), 1 verre, 1 tasse à café

RESTAURANT SCOLAIRE 2023 2024

Restaurant scolaire : repas enfant et instituteur 3,20 € 3,35 €

Restaurant scolaire : repas agent communal Prix mutualité | Prix mutualité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'appliquer les tarifs communaux précités à partir du 1% janvier 2024.

POUR : À L'UNANIMITE

ABSTENTION :

CONTRE :

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

A Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire _.

Jean-Luc PITHOIS “

: Le secrétaire de séance

: Jean-Pierre COCODÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

ie NE Séance du jeudi 21 décembre 2023

S'Jacut Délibération n° 2023 - 89 De La Mer

Objet : Finances locales — Camping municipal Vote des tarifs 2024

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIÏS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ

Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Monsieur Vincent CARRÉ, conseiller municipal, expose ce qui suit :

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs TTC suivants applicables à compter du 1* janvier 2024 :

HORS SAISON

TARIF PAR NUITÉ du 1% avril au 30 juin PLEINE SAISON 1° juillet au 31 août du 1°’ septembre au 30 septembre

Forfait 1 personne + emplacement + véhicule 8,00 € 12,00 €

Personne supplémentaire (à partir de 12 ans) 4,50 € 5,00 €

Enfant de 2 à 12 ans 2,00 € 2,50 €

Enfant de moins de 2 ans Gratuit Gratuit

Chien 2,50 € 2,50 €

Véhicule supplémentaire 3,00 € 3,00 €

Electricité (8 ampères) 4,00 € 4,00€

Garage mort 7,50 € 11,00 €

Les arrhes ou acompte équivalent à 30 % du montant total du séjour.

FORFAIÎT RANDONNEUR OÙ CYCLO

{emplacement hors électricité) par personne >00€ 700€

| Location DK BANE (maximum 2 personnes) avec matelas 18,00 € 18,00 €

HORS SAISON . PLEINE SAISON SERVICES du 1° avril au 30 juin du 1°" juillet au 31 août

du i°" septembre au 30 septembre

Accès WIFI Gratuit Gratuit

Douche 2,00 € 2,00 €

Jeton lave-linge (contrat d'exploitation) 5,00 € 5,00 €

Jeton sèche-linge (contrat d'exploitation) 1,00 € les 20 minutes 1,00 € les 20 minutes

Adaptateur européen 10,00 € 10,00 €HORS SAISON

REMISES (sur présentation d'un justificatif) du 1% avril au 30 juin

du 1° septembre au 30 septembre

PLEINE SAISON

du 1° juillet au 31 août

Personne en situation d'handicap, mutilé, invalide de . . 10 9 109

guerre, titulaire du RSA 0% %

Colonie et centre de loisirs 20% 20%

Saisonnier de la mairie Gratuit Gratuit

Saisonnier sur la commune 50% 50%

HORS SAISON OFFRE COMMERCIALE er ï ile

(Uniquement en HORS SAISON) du 1 avril au 30 juin du 1° septembre au 30 septembre

Forfait mensuel (2 personnes) hors taxe de séjour sauf les 230,00 €

emplacements en bordure de mer

Tout séjour supérieur à 3 semaines (20 nuitées consécutives) 10%

EMPLACEMENT MOBILHOME

Redevance d'occupation annuelle (16 A, 30 m°, 800 kW) 2 025,00 €

Eau* : en cas de dépassement du forfait 4,00 € / m°

Electricité* : en cas de dépassement du forfait 0,15 € / KW

Participation financière {cession de mobil-home) 300,00 €

*Les tarifs de l’eau et de l'électricité sont susceptibles d’être modifiés en cours d'année.

TAXE DE SÉJOUR

2023 2024

Taxe de séjour par nuitée et par personne de +18 ans: 0,50€ 0,55€

(Tarif Dinan Agglomération)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'appliquer les tarifs du camping municipal précités à partir du 1% janvier 2024.

POUR : À L'UNANIMITE Pour extrait conforme.

ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE :

À Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Jeanuc PITHOIS Ja Jean-Pierre COCODÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER - | FL

= SET : : x! Séance du jeudi 21 décembre 2023

S'Jacut Délibération n° 2023 - 90 De La Mer nn

Objet: Finances publiques - Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissements jusqu’au vote des budgets primitifs 2024

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Préalablement au vote des budgets primitifs de 2024, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1% trimestre 2024, le Conseil Municipal peut, en vertu de

l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets de 2023, selon

les tableaux ci-après :

BUDGET COMMUNE

Dépenses

Budget 2023 d'investissement

Opération E % du budget 2023 | pouvant être mandatées (BP + DM) en

jusqu'au vote du budget

primitif 2023

20 —IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

204 — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 580 250,00 € 145 062,50 € 145 062,50 €

23 —IMMOBILISATIONS EN COURS 503 000,00 € 125 750,00 € 125 750,00 €

27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 500,00 € 125,00 € 125,00 €

BUDGET CAMPING

Dépenses

Budget 2023 d'investissement

Opération is % du budget 2023 | pouvant être mandatées (BP + DM) ne

jusqu’au vote du budget

primitif 2024

20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000,00 € 3 750,00 € 3 750,00 €

21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 146 000,00 € 36 500,00 € 36 500,00 €

23 — IMMOBILISATION EN COURS 267 941,38 € 66 985,35 € 66 985,35 €BUDGET PORTS

Dépenses

d'investissement

Opération Budget 2023 % du budget 2023 | pouvant être mandatées (BP + DM) : :

jusqu'au vote du budget

primitif 2024

20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 095,59 € 13 023,90 € 13 023,90 €

ilest précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement

engagés.

Vu l'article L.1612 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le vote du budget primitif 2024 devrait intervenir en mars 2024 ;

Considérant la nécessité de financer des dépenses d'investissement jusqu’au vote du budget primitif 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des

crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de la commune et des budgets annexes de 2024,

POUR : À L’'UNANIMITE

ABSTENTION :

CONTRE :

Pour extrait conforme.

Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

À Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Luc PITHOIS Jean-Pierre COCODÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

Séance du jeudi 21 décembre 2023

De La Mer Délibération n° 2023 -91

Objet : Fonction publique — Octroi d’une gratification d’un stagiaire

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Les services techniques de la Commune vont accueillir en stage un étudiant en licence professionnelle Aménagement

paysager au cours du premier semestre 2024. Son stage représente une durée totale d'environ trois mois.

Lorsqu'un stage a lieu en France et que la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, celui-ci fait

l’objet obligatoirement d’une gratification.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver l'octroi d’une gratification au stagiaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Octroi une gratification d’un montant maximum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges

sociales.

- Autorise le bénéfice pour le stagiaire du repas au restaurant de l'EHPAD.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de stage et les documents afférents.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget 2024.

POUR : A L’'UNANIMITE Pour extrait conforme.

ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE :

À Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Luc PITHOIS Jean-Pierre COCO

“ADÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

JJacut Séance du jeudi 21 décembre 2023

De La Mer Délibération n° 2023 -92

Objet : Commande publique — Attribution du marché de travaux pour la réfection du trottoir de la Route du

Guildo

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : jean-Pierre COCO

Monsieur Grégory BERTEAUX, conseiller délégué, expose ce qui suit :

Une consultation auprès de plusieurs entreprises a été réalisée concernant le marché de travaux pour la réfection du

trottoir de la Route du Guildo aïlant du Ruet à la Rue du Vieux Château côté droit en sortant de l’agglomération soit 536

mètres linéaires.

Le trottoir sera sablé avec des accès en enrobé noir.

Cinq candidats ont déposé une offre dans le délai imparti.

Au vu de l'analyse des offres réalisée, il est proposé de sélectionner l'offre de l’entreprise EVEN d'un montant HT

33 564,00 €.

Vu le Code de la commande publique,

Vu les cinq offres reçues répondant à la consultation,

Vu l'analyse des offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer le devis de l’entreprise EVEN pour un montant de 33 564,00 € HT pour

la réfection du trottoir de la Route du Guildo.

- Autorise le Maire où son représentant à signer tout acte s’y afférant.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la Commune.

POUR : À L'UNANIMITE Pour extrait conforme.

ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE :

À Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire. __—

Le secrétaire de séance

Agan-Luc PITHOIS Jean-Pierre COCODÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

St Jacut Séance du jeudi 21 décembre 2023

De La Mer Délibération n° 2023 - 93

Objet : Commande publique — Ports — Acquisition d’une navette

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PIFHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ

Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Monsieur Jean-Pierre COCO, conseiller délégué, expose ce qui suit :

Une consultation auprès de plusieurs entreprises a été réalisée concernant l'acquisition d'une prame de type « annexe » pour transporter des passagers au port de la Houle Causseul.

Deux candidats ont déposé une offre dans le délai imparti, l’entreprise ALUNOX et SARL GOSSELIN.

Au vu de l'analyse des offres réalisée, il est proposé de sélectionner l'offre de l’entreprise ALUNOX d’un montant HT 27 900,00 € qui répond le plus à notre cahier des charges.

Vu le Code de la commande publique,

Vu les deux offres reçues répondant à la consultation,

Vu l'analyse des offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer le devis de l’entreprise ALUNOX pour un montant de 27 900,00 € HT

pour l'acquisition d’une prame.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte s'y afférant.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 du Port.

POUR : À L'UNANIMITE Pour extrait conforme. |

ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE :

À Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Luc.PITHOIS Jean-Pierre COCO

fDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

Séance du jeudi 21 décembre 2023

De La Mer Délibération n° 2023 - 94

Objet : Commande publique — Assurances — Attribution du marché d'assurances Responsabilité civile

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Madame Annie LE RET, conseillère déléguée, expose ce qui suit :

Notre contrat d'assurances Responsabilité civile a été dénoncé par notre assureur avec prise d'effet au 31 décembre

2023.

Une consultation a été lancée en vue de souscrire un nouveau marché à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 4 ans. Elle a été infructueuse car la Commune n’a reçu aucune offre.

Par délibération n° 2023-74 en date du 28 novembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur te Maire à relancer

une procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence (article R.2122-2 du Code de la commande

publique).

La Commune a mandaté le courtier JASSUR pour nous accompagner dans la recherche d’une assurance de responsabilité

civile. Ce dernier nous a adressé l'offre de la compagnie d'assurances Cooper Gay. La durée du marché est convenue pour

une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2024.

La prime annuelle globale est de 12 000 € HT soit 13 580 € TTC. Elle sera versée tous les ans en fonction de la répartition suivante (masse salariale par budget / masse salariale globale) :

e Commune: 81%

e Camping : 17 %

e Port:2%

ilest proposé d'attribuer le contrat d'assurances Responsabilité civile à Cooper Gay.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Attribue le contrat d'assurances Responsabilité civile à l'assureur Cooper GAY prenant effet au 1% janvier 2024 pour une

durée de 4 ans.

-Indique que la prime annuelle est fixée à 12 000 € HT et sera versée en fonction de la répartition mentionnée ci-dessus. -Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au dossier.

POUR : A L'UNANIMITE Pour extrait conforme.

ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE :

A Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire. Le secrétaire de séance

Jean-Luc PITHOIS | Jean-Pierre COCODÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

St Jacut Séance du jeudi 21 décembre 2023

De La Mer Délibération n° 2023 - 95

Objet : Finances publiques — Retrait de la délibération n° 2023-83 - Signature de l'avenant n°1 de la convention

de partenariat pour le projet de construction du Centre d’Incendie et de Secours « Les Ebihens » de Beaussais-

sur-Mer

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents : Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Dans le cadre de la construction du Centre d'incendie et de Secours « Les Ebihens » à Beaussais-sur-Mer, la commune de

Saint-Jacut-de-la-Mer a signé une convention de partenariat avec Beaussais-sur-Mer le 25 mars 2019 précisant les

modalités de financement entre les différentes communes participant à l'opération.

Pour rappel, la commune de Beaussais-sur-Mer participait au financement à hauteur de 70 % du projet et le SDIS des

Côtes-d'Armor à hauteur de 30 %. Les 70 % incombant à Beaussais-sur-Mer ont été répartis avec les communes de

Lancieux et de Saint-Jacut-de-la-Mer.

La Commune a pris à sa charge la somme de 104 300 € HT.

La commune de Beaussais-sur-Mer nous a informé dernièrement que le bilan financier final de l'opération de

construction incluant l’ensemble des dépenses engagées s'établit à 878 819,55 € HT, soit une différence de 45 486,55 €

HT dont 13 645,97 €HT à la charge du SDIS 22 (30%) et 31 840,58 € (70%) à la charge de Beaussais-sur-Mer et des

communes partenaires.

Pour mémoire, le montant prévisionnel était estimé à 833 333 € HT. L'augmentation du coût des travaux est dûe à la

faible résistance mécanique du terrain où a été réalisé le Centre de Secours. Les études géotechniques ont préconisé la

mise en place de fondations semi profondes, ce qui a généré un surcoût sur les travaux de gros œuvre par rapport au

projet initial.

La Commune de Beaussais-sur-Mer demande à la Commune de prendre à sa charge 17,88 % des 31 840,58 €, soit

5 693,10 €.

Lors de la séance du 28 novembre dernier, le Conseil Municipal a délibéré sur la signature de l'avenant n°1 de la

convention de partenariat pour le projet de construction du Centre d’Incendie et de Secours « Les Ebihens » de Beaussais-

sur-Mer. Avec 6 votes contre, il avait été décidé de ne pas participer au financement des travaux supplémentaires de la

construction et donc, de ne pas signer l’avenant n°1 de la convention. Sauf que la délibération n'a pas été rédigée dans

ce sens. ll convient de retirer la délibération n°2023-83 et de nouveau délibérer sur ce point.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer la délibération n° 2023-83 en date du 28 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

- Décide de retirer la délibération n°2023-83 en date du 28 novembre 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer l'avenant n°1 de la convention de partenariat pour le

projet de construction du Centre d’Incendie et de Secours « Les Ebihens » de Beaussais-sur-Mer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 2

ABSTENTION : 2 (Jean-Pierre COCO, Annie LE RET)

CONTRE : 6 (Nathalie BOUTIER PLESSE, Auriane JARDIN, Roselyne GOUPY, Mariannick MOUTON, Frédérique CARRE,

Vincent CARRE)

- Décide de ne pas signer l'avenant n°1 de la convention de partenariat pour le projet de construction du Centre

d'incendie et de Secours « Les Ebihens » de Beaussais-sur-Mer.

Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

A Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Euc PITHOIS..-: Jean-Pierre COCOCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JACUT-DE-LA-MER

Séance du jeudi 21 décembre 2023

Décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire exposera à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n° 38-2020 du conseil municipal de Saint-Jacut-de-la-

Mer en date du 24 juillet 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette

délégation,

Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision du 9 novembre 2023: Signature d’un devis avec EGUIMOS pour la réalisation d’un bornage et division du

domaine public rue de la Poste pour un montant TTC de 2 399,04 €.

Décision du 22 novembre 2023 : Signature d’un devis avec ALLEZ ET CIE pour la réalisation de tranchées pour les réseaux

électriques rue de la poste pour un montant TTC de 4 294,20 €.

Décision du 24 novembre 2023 : Signature d’un devis avec ORANGE pour l'aménagement des lignes internet au niveau

du bâtiment de l'agence postale et l'Office de tourisme pour un montant TTC de 2 864,99 €,

Décision du 4 décembre 2023 : Signature d’un devis avec JARDIN LITTORAL pour l'achat de végétaux pour le fleurissement

du Boulevard du Rougeret pour un montant TTC de 3 694,90 €,

Décision du 12 décembre 2023: Signature d’un devis avec GAMM VERT pour l'achat de rondins pour sécuriser les

passages piétons pour un montant TTC de 1 018,80 €.

Décision du 12 décembre 2023 : Signature d’un devis avec VERALIA pour l'achat de ganivelles à installer sur la plage

Vauvert pour un montant TTC de 3 736,36 €.

Décision du 14 décembre 2023 : Signature d’un devis avec ALLEZ ET CIE pour la création d’un nouveau branchement

d'alimentation de la chaudière du bâtiment de | ‘ancienne Poste pour un montant TTC de 1 716,00 €.

Décision du 14 décembre 2023 : Signature d’un devis avec ELECTRODIS pour l'achat d’un écran motorisé installé à la salle

polyvalente pour un montant TTC de 1 485,70 €.

A Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire _. _Le-secrétaire de séance

Jean-Luc PITHOIS {Jean-Pierre COCO