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Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Gurson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.08.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Saint Martin de Gurson
COMPTE RENDU du
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 03 août 2021
L’an deux mille vingt et un, le 03 Août, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-de-Gurson, se sont réunis à 19 h 00 à la salle des fêtes, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. CAFFARELLI Célia, GRANDY Marc, GRAULIERE Vinciane, ROUSSEL Marielle, BONNEAU Didier, TREUILLARD MARTAUX Nelly, BIAUJAUD Virginie, BONNÉ Franck, CARRIERE Alain, VILLOT Francis, ESCLASSE Christiane, DOREMUS Nicolas
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Jacquelin Yves – Mme Garcia Bernard Aurélie
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Didier BONNEAU est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1. Approbation du compte rendu du 08 Juin 2021
Le compte rendu du 08 Juin est approuvé à l’unanimité
Objet de la délibération : Décision portant modification de l’acte constitutif de la régie de recettes
A compter du 1er septembre 2021, le système de fonctionnement de la cantine et de la garderie scolaire sera modifié en ce sens :
Retrait de la vente des tickets et carte garderie/cantine
Mise en place du recouvrement par émission de titres individuels 2/3
Objet de la délibération : Création d’un service de paiement en ligne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition des Collectivités Territoriales et des usagers un service afin de procéder au règlement des titres de recettes « PayFip ».
Au sein de la commune, ce nouveau dispositif permettra de faciliter le paiement des factures de cantine et garderie scolaire.
La mise en place de ce service sera intégré dans le site internet de la commune.
Objet de la délibération : Contrat Adjoint Technique
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de la filière technique d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois de la filière technique au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire.
Objet de la délibération : Utilisation du court de tennis
Monsieur le Maire rappelle le souhait des élus de mettre le court de tennis à disposition gracieusement de la population et des touristes qui logent dans les gîtes et chambres d’hôtes. A cet effet, il convient de valider un règlement intérieur de cet équipement. Monsieur le Maire présente aux élus le projet de règlement.
Objet de la délibération : Service Public d’Eau Potable de Montpon-Villefranche exercice 2020
Monsieur Le maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, relatif à l’exercice 2019 du S.I.A.E.P. DE MONTPON-VILLEFRANCHE, auquel la Commune a transféré cette compétence, approuvé par délibération du Comité Syndical du 19 Juillet 2021 et auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.
Au vu de cet exposé, le conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du S.I.A.E.P. DE MONTPON-VILLEFRANCHE relatif à l’exercice 2020.
Objet de la délibération : Travaux SDE 24
La commune de Saint-Martin-de-Gurson, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant le remplacement de foyers lumineux Route de la Tuilière.
L’ensemble de l’opération est estimé à 3 980.82 € TTC.
S’agissant de travaux de maintenance et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 2 156.28 € HT.
Le conseil municipal demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2022. 3/3
Objet de la délibération : Vente de matériel communal
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée la nécessité de vendre du matériel communal non utilisé par les services municipaux en insistant sur les avantages en terme de stockage. La liste des biens à mettre en vente est jointe à la présente délibération et soumise à l’approbation du conseil municipal.
Pour organiser ces ventes, le conseil municipal décide de se rapprocher de la Société AGORASOTRE, spécialisée dans le « e-commerce » des administrations. Cette plate-forme de vente aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du Maire.
Monsieur le Maire clos les débats à 20 h 00 et ouvre les questions diverses.