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Compte-Rendu - 4 26 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 26 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
26/03/2021
COMPOSITION
PRESENTS : Mmes BENOIT Béatrice, CART-COLTAT Gaëlle, DEFRASNE Sophie, DURAFFOURG Valérie et REYMOND Anne-Laure, MM DEBOIS Rémi, DELAVENNE Florian, DHOTE Olivier, LAFFLY Florent et VALION Cyril
ABSENT EXCUSE : DEFRASNE Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DELAVENNE Florian, fonction qu’il a acceptée
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17/03/2021 Approuvé
2° CFD-PLUI
Le Conseil Municipal a étudié la carte communale et a cartographié les sous-sols susceptibles d’être inondables.
3° VOTE DES TAXES
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation des taxes.
4° INDEMNITES ELUS
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les indemnités perçues par les élus selon le barème en vigueur, à savoir : pour le maire 25.5% de l’indice terminal de la Fonction Publique, pour le 1er adjoint, les 2ème et 3ème adjoints 9.9% de cet indice.
5° PROJETS COMMUNAUX
- Rénovation de la salle des fêtes : L ’audit énergétique a été présenté au conseil municipal pour la rénovation de la salle des fêtes, une réflexion est en cours.
- Aire de jeux : Un dossier sera monté pour demande de subventions
6° ONF
Pour la création de pistes forestières des devis ont été demandés et celui de l’entreprise Jeannin SAS est retenu.
7° DEVIS – DELIBERATIONS
RAS
8° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
A la demande de la préfecture, la municipalité approuve l’obligation de monter des pneus neige sur les véhicules circulant dans la commune dès le 1er novembre de chaque année.
La séance est levée à 23 H 30
Le Maire