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Déliberation - deliberation.67.2024.montbard
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.67.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 17 septembre par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 23 septembre 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Jean-Pierre RIFLER, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Aurélio RIBEIRO à Laurence PORTE, Jordan LE CARO à Martial VINCENT, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD
Absentes : Aurore LAPLANCHE, Maryline DECOURSIERE
2024.67 – Acquisition de l’immeuble 15 rue François DEBUSSY appartenant à Madame GOSSIN Evelyne en lien avec l’opération RHI sur l’îlot de l’Ancien Couvent
Rapporteur : Madame le Maire
Vu les articles L.2241-1 et suivants et L.1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté n°2023-178 de mise en sécurité de l’immeuble situé 15 rue François DEBUSSY (parcelle AI 407) appartenant à Mme GOSSIN Evelyne et les travaux de mise en sécurité réalisés sur cet immeuble ;
Considérant l’opération de réhabilitation de l’îlot multi site de l’Ancien Couvent, approuvée par délibération du conseil municipal et rendue éligible aux financements de l’ANAH au titre du dispositif RHI (périmètre violet et marron) ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34 Considérant l’état très dégradé de plusieurs immeubles de l’îlot dont celui de la parcelle AI 407 et la nécessité de l’intervention de la Ville à travers leur acquisition foncière pour en permettre la réhabilitation ; Considérant l’avis des domaines en date du 25 août 2023 estimant le bien à 30 000€ ; Considérant l’accord amiable de Mme GOSSIN Evelyne en date du 23 juillet 2024 de vendre l’ensemble de son bien situé sur la parcelle AI 407 (88 m²) au prix de 30 000€.
Considérant que ce bien est constitué d’une maison d’environ 74 m² habitable hors garages et greniers ;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- achète l’immeuble situé 15 rue François DEBUSSY (parcelle AI 407) appartenant à Mme GOSSIN Evelyne résidant 28 rue Anne-Marie JAVOUHEY à JALLANGES (21250) au prix de 30 000€ ; - dit que la Ville n’exigera pas du vendeur les diagnostics techniques obligatoires ; - dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune de Montbard ; - mandate le Maire pour donner toute signature entrant dans l’application de la présente délibération.