Déliberation - délibération.31.2025.montbard

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Déliberation - délibération.31.2025.montbard Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - délibération.31.2025.montbard)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 21 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 3 avril 2025 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Abdaka SIRAT, Thierry MOUGEOT à Maryse NADALIN, Aurore LAPLANCHE à Danielle MATHIOT, Jean-Pierre RIFLER à Valérie MONTAGNE, Céline AUBLIN à Aurélio RIBEIRO, Magalie RAEVENS à Martial VINCENT

Absente : Maryline DECOURSIERE

2025.31 - Budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT : Vote du Budget primitif 2025 Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- vote le budget de fonctionnement par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre budgétaire Montant 011 – Charges à caractère général 424 521,00 € 012 – Charges de personnel et frais assimilés 260 643,00 € 014 – Atténuations de produits 130 900,00 € 023 – Virement à la section d’investissement 196 123,95 € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 410 500,00 € 65 – Autres charges de gestion courante 13 000,00 € 66 – Charges financières 32 055,22 € 67 – Charges exceptionnelles 35 000,00 € 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 10 000,00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 512 743,17 €

RECETTES

Chapitre budgétaire Montant 002 – Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 479 099,25 € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 57 600,00 € 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 196 000,00 € 74 – Dotations, subventions et participations 30 000,00 € 75 – Autres produits de gestion courante 3 000,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 765 699,25 €

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 3 AVRIL 2025

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34- vote le budget d’investissement par chapitre et par opération, conformément aux écritures ci-dessous

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre budgétaire Montant 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 57 600,00 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 182 000,00 € 20 - Immobilisations incorporelles 26 500,00 € 21 – Immobilisations corporelles 894 489,50 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 160 589,50 €

RECETTES

Chapitre budgétaire Montant 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 406 895,55 € 021 – Virement à la section d’exploitation 196 123,95 € 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 410 500,00 € 13 – Subventions d’investissement 147 070,00 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 160 589,50 €