Déliberation - deliberation.75.2023.montbard

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Déliberation - deliberation.75.2023.montbard Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.75.2023.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 22 septembre 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 28 septembre 2023 à l’Espace Paul Eluard.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO.

Excusés ayant donné pouvoir : Marc GALZENATI à Laurence PORTE, Jordan LE CARO à Mireille POIRROTTE, Fabien DEBENATH à Béatrice PARISOT, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Aurore LAPLANCHE à Francisca BARREIRA, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Béatrice QUILLOUX, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN.

Absent excusé : Patricia PARISSE

Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT.

2023.75 – Acquisition de l’immeuble 22 rue du Faubourg appartenant à la SCI Agrippine dans le cadre de l’opération RHI THIRORI

Rapporteur : Madame le Maire

Considérant les arrêtés n°2022-173 et n°2023-16 de mise en sécurité de l’immeuble situé 22 rue du Faubourg appartenant à la SCI Agrippine et aux travaux urgents de mise en sécurité réalisés sur cet immeuble ;

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 14 février 2023 approuvant le principe de réhabilitation de l’îlot multi site de l’Ancien Couvent dans lequel se trouve le bâtiment du 22 rue du Faubourg ;

Considérant l’accord de l’ANAH sur l’éligibilité de cet îlot pour l’octroi d’une subvention d’étude de calibrage en date du 24 mai 2023 ;

Considérant l’état dégradé de plusieurs immeubles de l’îlot et la nécessité de l’intervention de la Ville à travers leur acquisition foncière pour en permettre la réhabilitation ; Considérant l’accord de la SCI Agrippine de vendre son bien au prix estimé par le service du Domaine en date du 14 mars 2023 à condition de ne pas réaliser les diagnostics techniques obligatoires et de vendre en l’état avec les encombrants s’y trouvant ;

Considérant la nécessité de faire réaliser dans le cadre de l’opération RHI THIRORI des diagnostics techniques avant travaux ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- achète l’immeuble situé 22 rue du Faubourg (parcelle AI 433) appartenant à la SCI Agrippine au prix de 20 000 euros net vendeur aux conditions proposées, c’est-à-dire de ne pas exiger du vendeur les diagnostics techniques obligatoires et le retrait des encombrants existants ; - décide que les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur ;

- mandate le Maire pour donner toute signature entrant dans l’application de la présente délibération.

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023