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Déliberation - DL24052023 10 Presentation du Rappport Social Unique RSU 2021 Information
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL24052023 10 Presentation du Rappport Social Unique RSU 2021 Information)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE DE
Pay COMMUNE de LACANAU
LACANAU Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 17 mai 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 du mois de mai à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à
la Salle des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire,
Présents : 19 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE, Mme
Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET,
Mme Amandine VIGNERON, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE,
Mme Hélène LEBLANC et M Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Prune MARZAT, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
rebrésentés : 6
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
M. Jérémy BOISSON, qui à donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
M. Christian BOURRICAUD, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ;
Mme Hélène CROMBEZ, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC.
Absent et non Mme Victoria FUSTER et M. Maxime PELLICER.
renrésenté : 2
Mme Sylvie LAVERGNE est élue secrétaire de séance.
Page leur N° DL 24052023-10 : Présentation du Rapport social unique (RSU) 2021 - Information
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes (loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, décret 1997, ..). Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son
Comité Technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan
social ». L'article 5 de la loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 06 août 2019 a
modifié les dispositions encadrant le bilan social.
Depuis le 1% janvier 2021, conformément au décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493), les
administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un
rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes
directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans
chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les
rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC..). A l'instar du bilan social, le RSU permet
d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer
la situation des hommes et des femmes, et de suivre l'évolution de cette situation.
Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre
les 24 discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en
situation de handicap.
Le RSU a pour vocation de rassembler en un seul document et donc se substituer aux divers rapports
tels que : le rapport sur l'état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d'égalité
professionnelle et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
L'ensemble des collectivités locales peuvent saisir les données sur le portail « données sociales » des
centres de gestion. Grâce à cet outil en ligne les données du RSU sont valorisées au travers d'un rapport
au format PDF (ci-annexé), qui reprend les principaux indicateurs (effectifs, caractéristiques des agents
sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et
rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail,
handicap, relations sociales, absentéisme ...).
Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9
bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du
comité social territorial ».
Le rapport 2021 annexé a été présenté au Comité Social Territorial le 10 mai 2023 et a reçu un avis
favorable.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
PREND ACTE de ce rapport social unique 2021.
Page 2sui
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois. an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le : | | Laurent PEYRONDET
3 1 MAI 202
N° 033 213 302 144.993
0$21-2121052003: lo: DE in — de
publication et de transmission en
31 MAI 2023 Publi Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 3 1 MAI 2023
Page 3 sut