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Déliberation - DL15122021 15 Presentation du Rapport social unique RSU 2020 Information
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL15122021 15 Presentation du Rapport social unique RSU 2020 Information)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MIRE D
COMMUNE de LACANAU
PCI Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 9 décembre 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 du mois de décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M, Laurent PEYRONDET, Mme Prune MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH,
Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-
François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE,
M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et M. Adrien DEBEVER qui a donné procuration à Mme Corinne
représentés : FRITSCH
6
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Jérémy BOISSON qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Jean-Yves MAS qui a donné procuration à M. Cyril CAMU
Mme Hélène LEBLANC qui a donné procuration à Mme Hélène
CROMBEZ
Absente et Mme Anne ESCOLA
non
représentée
1
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance.
Pège 1 DL15122021-15 : Présentation du Rapport social unique (RSU) 2020 - Information
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes (loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, décret 1997, ...). Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son
Comité Technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan social
». L'article 5 de la loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 06 août 2019 a modifié les dispositions encadrant le bilan social.
Depuis le 1° janvier 2021, conformément au décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493), les
administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un
rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes
directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans
chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les
rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). A l'instar du bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation.
Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les
24 discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le RSU a pour vocation de rassembler en un seul document et donc se substituer aux divers rapports tels
que : le rapport sur l'état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d'égalité professionnelle
et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
L'ensemble des collectivités locales peuvent saisir les données sur le portail « données sociales » des
centres de gestion. Grâce à cet outil en ligne les données du RSU sont valorisées au travers d'un rapport
au format PDF (ci-annexé), qui reprend les principaux indicateurs (effectifs, caractéristiques des agents
sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et
rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail,
handicap, relations sociales, absentéisme ....).
Conformément à l'article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ».
Le rapport 2020 annexé a été présenté au Comité Technique le 1° décembre 2021.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en
avoir délibéré :
ARTICLE 1
PREND ACTE de ce rapport social unique 2020.
Délibération adoptée.
Page 2 sui POUR : 24 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-
RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-
François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves
MAS , Mme Lydia LESCOMBE et M. Cyril CAMU.
ABSTENTION :2 Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
MAIRIE DE LACANAU Laurent PEYRONDET | # ,
Télétransmis le :
2 D DEC. 202 €
N° 033 213 302 144 dd
220-9207 -ISA DE
Publié ( DEC | 2021 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
20 DEC. 2021
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