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Compte-Rendu - Délib. 2026 21 CNAS Désignation d'un délégué de la
Déliberation - Delib 38 Designation delgue CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 38 Designation delgue CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
pubiié le
2 9
MAI
2026
ed
ID
: 095-219503927-20260529-DELIB38_052026-DE
MAIRIE
de
MÉRIEL
2026
38
62
Grande
Rue
95630
—- MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Désignation
du
délégué
au
Comité
National
d'Action
Social
(CNAS)
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
28
du
mois
de
mai,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le 22
mai
2026,
Etaient
présents :
M.
FRANÇOIS
Jérôme
- Mme
MAGNÉ
- M.
COURTOIS
- Mme
TOURON
- M.
BEAUNE
-—
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
Mme
ROBERTO
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
FINKEL
-
M.
GONIDEC
-
Mme
GROSSIER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
SELLIER
-
M.
FINKEL
-
Mme
GODINOT
- M.
CHOULET- Mme
COULIBALY
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
-
Mme
VAN
DER
PERRE
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents
:
Absents
excusés
:
Mme
FONTAIN-AUGOUY
Christine
donne
pouvoir
à
M.
COURTOIS
Jean-Pierre
M.
CHAMBERT
donne
pouvoir
à
M.
GONIDEC
Laurent
M.
LEFEBVRE
donne
pouvoir
à
M.
GRANCHER
Stéphane
M.
LANGER
Daniel
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNÉ
Nadège
Mme
FRANÇOIS
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Jérôme
M.
FAIVRE-RAMPANT
donne
pouvoir
à M.
FINKEL
Eric
Secrétaire
de
séance
: M.
KHADIR
Amine
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
23
Nombre
de
pouvoirs :
6
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
VU
les
articles
L 2121.21
et
L 2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2026/26
en
date
du
21
mars
2026
désignant
Madame
FONTAINE-AUGOUY
Christine
comme
déléguée
du
Comité
National
d'Action
Sociale,
CONSIDÉRANT
que
la ville
de
Mériel
est
adhérente
au
CNAS
depuis
1970
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d’une
politique
sociale
pour
le
personnel
communal. Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal,
nouvellement
inst.
Publié
le
9
MAJ:
un
élu
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNA
ID
:095-219503927-20260529-DELIB38_052026-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
nommer
Délégué
de
la
commune
de
Mériel
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale :
>
Monsieur
Amine
KHADIR,
Maire-Adjoint
ABROGE
la
délibération
n°2026/26
du
21
mars
2026
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
Préfecture
du Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai
»