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Compte-Rendu - 03 CR Conseil du 13 04 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR Conseil du 13 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du 13 avril 2017
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 13 avril 2017 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.
Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Caroline Charles, Dezapy Michel, Cyril Goyard, Anne‐Gaëlle Labry, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Pascal Laurenceau, Gaëlle Stacchetti
Excusé : Gérard Ducret (pouvoir à Annie Marchand)
Secrétaire de séance : Cyril Goyard
‐‐‐‐‐
M le Maire présente, suite à la demande du service jeunesse de Saint Marcel, un ordre du jour supplétif : l’ajout d’une délibération concernant les chantiers utiles.
Le conseil valide cet ordre du jour supplétif, à l’unanimité.
‐‐‐‐‐
1 ‐ APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 3 mars 2017 est adopté à l'unanimité des présents (dont un pouvoir).
2 – VOTE DES TAXES (habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
Le Conseil prend connaissance des bases prévisionnelles pour l’année 2017, notifiées par les services fiscaux de l’Etat. Suite à la réunion de la commission des finances du 23 mars 2017, M le Maire propose une augmentation des taux d’imposition communaux, soit :
‐ Taxe d’habitation de 16,40 % en 2016, il est proposé 16,70 % pour 2017 (soit +1,8%) ‐ Taxe foncière bâti de 21,80 % en 2016, il est proposé 22,30 % pour 2017 (soit +2,3%) ‐ Taxe foncière non bâti maintien du taux à 41%
Le vote à main levée du Conseil Municipal fait état de 7 voix pour (dont un pouvoir) et 7 voix contre. En cas d’égalité, le vote du maire étant prépondérant, ceci implique une majorité en faveur d’une augmentation du taux des taxes.
Suite à cette augmentation des taux, le produit attendu s’élève à 252 773 €.
3 – BUDGET PRIMITIF 2017
Le budget primitif 2017 est présenté à l’assemblée.
Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à 666 226 € dont 103 523,25 € d’excédent antérieur reporté.
Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 235 708 € dont 26 298,92 € d’excédent antérieur reporté et 80 092,38 € en reste à réaliser.
Le Conseil Municipal, adopte ce budget primitif avec 7 voix pour (dont un pouvoir), 5 voix contre et 2 abstentions.
4 – DELIBERATIONS
4‐1 Tarifs de location salle polyvalente 2018
Mme MACHILLOT détaille la tarification pratiquée aujourd’hui.
La commission salle polyvalente propose une augmentation ciblée sur certains tarifs, soit : ‐ 500 € au lieu de 480 € pour les extérieurs à la commune : le week‐end pour la salle complète ou la petite salle avec la cuisine.
‐ 310 € au lieu de 290 € pour les habitants de Lans : le week‐end pour la salle complète ou la petite salle avec la cuisine.
Les tarifs suivants restent inchangés :
‐ 180 € la salle polyvalente sans la cuisine pour les personnes extérieures en semaine. ‐ 290 € la salle polyvalente complète pour les personnes extérieures en semaine. ‐ 190 € la petite salle avec la cuisine pour les personnes extérieures en semaine.
‐ 200 € la salle polyvalente complète pour les habitants de Lans en semaine.
‐ 120 € la petite salle avec la cuisine pour les habitants de Lans en semaine.
Le Conseil Municipal valide la proposition de la commission et délibère à l’unanimité (dont un pouvoir). 4‐2 Centre de Gestion : missions facultatives
M le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est adhérente au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale 71. Les conventions cadre permettant de bénéficier de missions facultatives sont à renouveler. Par une délibération de principe, ces conventions sont signées pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour la durée du mandat restant à couvrir.
Le Conseil à l’unanimité dont un pouvoir délibère favorablement à cet effet.
4‐3 Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Le décret n° 2017‐85 du 26.01.2017 a fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert au calcul des indemnités des élus locaux, de 1015 à 1022.
La délibération du 28.03.2014 faisant référence à l’indice 1015, une nouvelle délibération est dont nécessaire. Il convient de viser l’indice brut terminal sans autre précision étant entendu qu’une nouvelle modification de celui‐ci est prévue en janvier 2018.
Le conseil à l’unanimité dont un pouvoir délibère favorablement à cet effet.
4‐4 Délibération supplétive : chantiers utiles
M le maire rappelle que le service jeunesse de Saint Marcel organise les chantiers utiles. Ce service a été contacté pour la réalisation de travaux de peinture dans les locaux communaux. Des jeunes du collège Vivant Denon réalisent ces travaux durant les vacances scolaires et financent ainsi une partie de leur mini séjour pendant l’été.
Un programme de travaux a été établi sur une durée de 3 ans :
2017 une salle de classe maternelle pour un montant de 1 418,62 €
2018 1) couloir de l’école primaire pour un montant de 2 420,74 €
2) boiseries extérieures (bâtiment périscolaire et secrétariat de mairie ) pour un montant de 950,14 € 2019 Bibliothèque pour un montant de 2 630,04 €
Le Conseil Municipal valide le programme 2017 et pour 2018, le couloir de l’école primaire ; il délibère en ce sens à l’unanimité.
Pour la suite de ce programme, un engagement de principe a été retenu. En effet, des travaux préalables sont nécessaires.
5‐ COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES
5‐1 Appel à projets départemental :
Suite à la présentation du règlement d’intervention du département, lors de la réunion du 16 mars 2017 à Chatenoy le Royal, il s’avère que la commune peut bénéficier d’une aide pour l’extension du local associatif. Une demande devra être adressée aux services départementaux avant le 31 mai.
5‐2 CCAS :
Compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 6 avril, avec le vote du budget 2017. Mme MARCHAND présente le budget ainsi que l’attribution des subventions.
La date du concours de pétanque est fixée au 2 septembre.
Devant le nombre de participants aux cours de l’association SIEL BLEU, il est envisagé de composer 2 groupes : dossier en cours.
Cette année, le CCAS propose aux élèves de CM2, une calculatrice comme cadeau de fin de cycle scolaire. La cérémonie de remise aura lieu le 22 juin 2017 – Salle du Conseil Municipal.
La date pour le repas du CCAS est fixée au 7 octobre 2017.
La prochaine réunion du CCAS est fixée au 16 juin 2017.
5‐3 Conseil communautaire :
Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 30 mars au Colisée. 33 points étaient à l’ordre du jour dont 20 avec rapport de présentation et 9 concernant les décisions budgétaires 2017.
5‐4 SYDESL :
Le SYDESL fête cette année ses 70 ans.
L’assemblée générale du Comité Territorial de la Bresse Chalonnaise a eu lieu le 5 avril 2017 à Saint Maurice en Rivière. M. ALLOIN présente le compte rendu de cette réunion au cours de laquelle a été notamment abordé le déploiement prévu des nouveaux compteurs LINKY sur le département, dès 2017.
L’assemblée a validé le programme des travaux prévus par le conseil d’administration. 5‐5 Epicerie sociale Grand Chalon :
Suite à l’organisation d’une visite par les délégués, Mme MARCHAND présente à l’assemblée l’activité de ce service.
5‐6 Entente intercommunale cimetières ‐ église :
Les délégués présentent le compte rendu de la réunion du 13 avril 2017 à Saint Marcel, au cours de laquelle ont été entérinées les participations des communes concernant l’année 2016, soit 9 700 € pour Lans. Il est envisagé pour 2018, de lourds travaux sur le chœur et la chapelle de l’église pour un coût approchant les 300 000 € avec une participation financière de la DRAC.
L’accord préalable de chaque conseil municipal des communes de l’Entente sera nécessaire pour l’engagement de ces travaux.
Suite à la rencontre des maires de Chatenoy en Bresse – Lans – Oslon, du 4 avril en sous‐préfecture, une nouvelle répartition des charges va être proposée avec la médiation du sous‐préfet.
Le conseil souhaite une nouvelle répartition des charges financières sur les dépenses d’investissement.
5‐7 Armée ‐ Réunion des correspondants Défense à Chalon :
M. DEZAPY présente le compte rendu de cette réunion.
Il informe l’assemblée que l’armée recrute et cherche notamment des cuisiniers et des mécaniciens.
5‐8 Commission Attractivité du Grand Chalon :
Le conseil entend M. BRUN faire le compte rendu de cette réunion du 6 mars 2017 relative à la valorisation du petit patrimoine des communes du Grand Chalon.
Un inventaire des ouvrages existant sur le territoire de l’agglomération, réalisé par le CAUE, est disponible dans les mairies des 37 communes concernées.
5‐9 Commission développement durable :
M. BRUN présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 10 avril 2017 à Chatenoy en Bresse avec l’ordre du jour suivant :
‐ Présentation de M Germain Bouligaud – Conseiller en Energie Partagée (CEP), mis à la disposition des communes ‐ Déploiement plan/action CEP
‐ Retour sur la formation régulation chauffage dans les bâtiments communaux du 4 avril 2017 par Anne Lenniliot, directrice du service énergie du Grand chalon
‐ Point sur la réglementation thermique sur l’existant
6‐ QUESTIONS DIVERSES
a) Vente des Peupliers. L’exploitation est en cours.
b) La journée Citoyenne sera organisée le 22 avril 2017.
c) Une expertise contradictoire s’est tenue le 7 avril 2017 entre la commune, le propriétaire, les assureurs et le maçon
suite aux dommages subis par le mur de clôture d’une propriété rue des Ormeaux. d) Droit de Préemption Urbain sur un terrain situé rue du Bourg : une personne est intéressée par son acquisition pour la réalisation de 2 lots à construire. Si le projet aboutit, le Conseil aura à se prononcer. e) Un agent communal en arrêt de travail a été remplacé pendant la durée de son absence. f) Nouveaux compteurs communicants de GRDF : passage de la société INFRACOM (INEO) pour le choix des sites le 19 avril à 9h. Trois sites ont été présélectionnés en raison de leur hauteur, la Mairie, la salle polyvalente et les ateliers communaux. Ce dernier est fortement préconisé par le Conseil Municipal.
g) Fleurissement : les plantations d’été auront lieu le 15 mai 2017.
h) M ALLOIN propose de réunir la commission « matériel » pour l’acquisition d’un broyeur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 45.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 19 mai 2017 à 20H30.