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Compte-Rendu - CRConseil du 13 04 2012
Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil du 13 04 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du 13 avril 2012
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 13 avril 2012 à 20 heures sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.
ETAIENT PRESENTS : Mmes, Annie MARCHAND, Valérie POIRINE, Corinne TETU, Evelyne MACHILLOT, Mrs André ALLOIN, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT, Laurent CARON.
ETAIENT EXCUSES Mrs Jean-Marc GENELOT, Stéphane BRUN (pouvoir à Gilles DESBOIS), Frédéric BEAUDET (pouvoir à Sylvain THIVENT), Mme Sandra GAUDILLERE (pouvoir à Annie MARCHAND).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pascal LAURENCEAU.
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1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 16 mars est adopté à l'unanimité.
2 – BUDGET PRIMITIF 2012
Le maire présente le détail du budget primitif 2012.
Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à 637.926 € dont 78.248 € d’excédent antérieur reporté.
Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 501.380 € avec un virement de la section de fonctionnement de 82.834 €.
On constate une baisse notablement sensible des dotations.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce budget primitif par 14 voix pour dont trois pouvoirs.
3 – VOTE DES TROIS TAXES (habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
Le conseil prend connaissance des bases prévisionnelles pour l’année 2012, notifiées par les services de l'Etat. La commission finances propose le statu-quo quant aux taux d’imposition communaux (inchangés depuis 2008), soit : taxe d’habitation 15,20%, taxe foncière bâti 20,40 %, taxe foncière non bâti 40,00%.
Le conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, décide de maintenir ces taux pour un produit attendu de 198.152 €, par 14 voix pour dont 3 pouvoirs.
4 –TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE POUR 2013
La commission ad hoc s’est réunie afin de déterminer les tarifs de location de la salle polyvalente. Il a été évoqué le coût croissant du chauffage ainsi que le coût réel de la consommation d’eau. La commission propose quelques augmentations et la création d’un forfait eau. Une étude sur la consommation d’eau sera menée au cours de l’année 2012.
La nouvelle tarification est approuvée à l’unanimité des présents (plus trois pouvoirs).
5 - QUESTIONS DIVERSES :
Délibération pour entretien lagunage année 2012
Dans le cadre de l’exercice de la compétence assainissement, le Grand Chalon sollicite l’intervention ponctuelle de la commune pour des actions d’entretien de la lagune (fauchage, toute lutte contre les nuisibles, etc…). Une convention serait établie entre les deux collectivités pour une durée allant jusqu’à fin 2012, période pendant laquelle la Communauté d’Agglomération ne sera pas en capacité d’intervenir.
En contrepartie de cette prestation, la Commune percevra une rémunération forfaitaire. Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Rappel de l’organisation du bureau de vote des élections présidentielles
Pour la tenue du bureau de vote, le Conseil décide ainsi :
Dimanche 22 avril 2012.
08 h 00 / 11 h 30 : Evelyne Machillot, Michel Dezapy, Annie Marchand, Sylvain Thivent 11 h 30 / 15 h 00 : Valérie Poirine, Fredéric Beaudet, Gilles Desbois, 15 h 00 / 18 h 00 : André Alloin, Stéphane Brun, Pascal Laurenceau
Dimanche 6 mai 2012.
08 h 00 / 11 h 30 : André Alloin, Annie Marchand, Stéphane Brun
11 h 30 / 15 h 00 : Corinne Tetu, Sandra Gaudillère, Evelyne Machillot 15 h 00 / 18 h 00 : Gilles Desbois, Laurent Caron, Sylvain Thivent Fête des associations du village
La municipalité offrira un apéritif le 14 avril à l’issue des jeux inter-quartiers. La brocante se tiendra le 15 avril
Un repas des associations aura lieu le 21 avril 2012
FAAPAS
Le fonds d’aide aux associations sportives de la commune attribué par la Communauté d’Agglomération est fixé à 1.620 €.
Zone IINA
Première réunion de présentation du projet le 27 Avril en présence du lotisseur, de la mairie et des services de l’urbanisme du Grand Chalon.
Commission scolaire
Suite à concertation, il est décidé de prolonger la répartition des classes comme fixée pour l’année scolaire 2011-2012.
Le maire informe le Conseil de sa décision favorable à l’accueil des enfants de 2 ans. Celle-ci a été notifiée aux enseignants.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 25 mai à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 59.