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Déliberation - Délibérations 20221202
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 20221202)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ns
[NX ID :073-217300136-20221202-2022 DELIB 912-DE
—ALBIEZ--
MONTROND
Commune d'Albiez-Montrond Page 1 sur 1
DELIBERATION N° 91 DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 DECEMBRE 2022 — 20H00
Tarifs 2023 SDIS
L'an deux mil vingt-deux, le deux du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis, en Mairie d’Albiez-Montrond, le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ALBIEZ-MONTROND sous la présidence de Monsieur DIDIER
Jean, Maire d’ALBIEZ-MONTROND, dûment convoqués l'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de novembre.
Etaient présents les membres du Conseil Municipal formant la majorité des membres en exercice : 10
M. Jean DIDIER, Maire Mme Corinne CHAUMAZ, Conseillère
M. Pierre PERSONNET, Adjoint au maire M. Olivier MARTIN, Conseiller
M. Florian GIRARD, Adjoint au maire Mme Emeline DUFRENEY, Conseillère
Mme Solange GRAND, Maire déléguée M. Paul BONNET, Conseiller
M. Cyril BIZEL-BIZELLOT, Conseiller | Mme Emmanuelle CHAIX, Conseillère
Etaient absent(s) excusé(s) formulant procuration(s) le cas échéant : 1
M. Alain MOLLARET, Adjoint au maire donne pouvoir à M. Jean DIDIER, Maire
Etaient absent excusé : O0
Secrétaire de séance : M. Pierre PERSONNET
Membres en exercice : 11
Lors du dernier conseil municipal, le Maire a été autorisé à signer les conventions de partenariat avec les sociétés d’ambulanciers
pour la saison 2022/2023, seulement nous n’avions pas encore reçu les tarifs du SDIS pour 2023.
Afin d’assurer l’acheminement des blessés du bas des pistes vers une structure médicale adaptée, Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat pour la saison 2022/2023 avec le SDIS au tarif de 216€ pour le
bas de piste vers cabinet médical et 338€ bas de piste vers centre hospitalier jusqu’au 31/12/2023.
Le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Consell Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à
signer la convention de partenariat pour la saison 2022/2023 avec le SDIS.
Vote des conseillers
Pour 11 X X x X X X X X X X X
Contre 0
Abstention 0
OÙ
< + ce Lu U
= 2 < N « Zz ui 2 E Z a S & 2 5 £ ô & 2 £ Z
a w © O 4 OU œ " € s Q 2 Hi E Oo OÙ
Ci
.e- —ecie Cure # Sea LACe pit et délibéré en séance,
Pierre Personnet | écembre 2022, Albiez-Montrond
0 2 DEC. 202 Monsieur le Maire
DIDIER Jean
Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond Tel. : 04 79 59° 349 : 04 79 59 33 27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
Rte
AN
ID : 078-217800136-20221202-2022
DELIS 22-DE
—ALBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
L sur
1
DELIBERATION
N°
92
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
- 20H00
Report
tarifs
remontées
mécaniques
2023/2024
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albigz-Montrond,
le Heu
ordinatre
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
{’an deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre.
Etalent
présents
les membres
du
Consell
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M. Jean
DIDIER,
Malre
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conselllère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au malre
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M,
Paul
BONNET,
Conselller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etatent
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M,
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M.
jean
DIDIER,
Maire
Etalent
absent
excusé
: D
Secrétaire
de séance
: M,
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
Par
courrier
du
24
octobre
2022
de
la
part
de
SSDS,
fls nous
expliquent
que
l’article
18.2
portant
sur
l'approbation
des
tarifs
du
contrat
de
délégation
de
service
public
impose
à SSDS
Régie
intéressée
Albiez,
de
communiquer
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
de
l’année
N aux
fins d'homologation
et ce au
plus
tard
avant
le début
de
la saison
N-1.
Cependant,
compte-tenu
de l'augmentation
du
prix de l'énergie
à laquelle
ils sont en train de faire face,
Hs demandent
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
déposer
les tarifs à une
date
ultérieure.
En
effet,
s'ils
devaient
faire
une
application
stricte
de
la
formule
d'indexation
prévue
à l'article
18,3
sur
l’évolution
des
tarifs,
les
augmeftations
qu'ils proposeraient
seraient
contreproductives
d’un
point
de vue
commercial.
Aussi,
et par ce courrier,
ils nous
demandent
de
leur accorder
un
délai supplémentaire
raisonnable
paur
nous
faire parvenir
les tarifs
de
la saison
d’hiver
2023/2024.
Ce
délai
doit
permettre
d'éviter
une
augmentation
trop
importante.
Monsieur
le Maire
invite
le consell
municipal
à délibérer.
Le conseli
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCORDE
un
délal supplémentaire
pour
nous
faire parvenir
les tarifs de
la saison
d'hiver
2023/2024.
Vote
des
conseillers
Pour
ti
x
X
*X
x
X
X
X
x
X
X
x
Contre
0
Abstention
0
O0
<
H
&
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sg
|S|S
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s
LA
N
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A
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ü
ÔO
a
a
2
5
E
8
=
#
u
o
L
s
:
-
Fait et délibéré
en
séance,
Le
Acta.
A
_S
ELU
EAnCe,
Monsieur
le Mare
Le 02
décembre
2022,
Alblez-Montrond
DIDIER
Jean
frond
Tel.
: 04
79
59
30
83 - Fax
: 04
79 89
33
27
Courriel : maire@albiez-montrond.
fr
Pierre-Perénnet :073-217800136-20221202-2002
DELIS
91-DE
TAN
— ALBIEZ— MONTROND Cemonme
d'Albiez-Montrond
"Page
E sur 2
DELIBERATION
N°
93
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
-
20H00
Convention
servitudes
Enedis
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Consell
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre,
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M. Florian GIRARD, Adjoint au maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M,
Paul
BONNET,
Conseiller
M,
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent{s}
excusé(s}
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 4
M,
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
‘
Etaient
absent
excusé
: D
Secrétaire
de séance
: M.
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice :
11
iLest
porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
la convention
de
servitudes
;
Régularisés
entre
la
société
ENEDIS
et
le
maire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
le
20/10/2022
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
suivante
appartenant
à
notre
commune:
ZR
94
moyennant
une
indemnité
de
26€,
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
far
procuration
de
ce dernier
(ci-après
« MANDANT
»} au
profit de
tout cotiaborateur
de l'office de
maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
Annecy,
4 route
de Vignières
(ci-après
« MANDATAIRE
»), à l'effet de
:
-
SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de servitudes
et/ou
de
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la société
dénommée
ENEDIS,
société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
survelllance
au
capital
de
270
037
000
€ ,
ayant
son
siège
social
à PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
{92000},
à la charge
de
toute
parcelle
lui appartenant;
-
FAIRE
toutes
déclarations
‘
-
PASSER
et SIGNER
tout acte
et pièce,
élire domicile,
et généralement
faire le nécessaire.
Le
Mandataire
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce qu'il aura
fait en
vertu
des
présentes
et des
déclarations
du
MANDAT
par
le seul
fait de l’accomplissement
de
l'opération,
sans
qu’il
soit
besoin
à cet égard
d’un
écrit spécial.
Monsieur
le Maire
invite
le consell
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le maire
à signer
l'acte
notarté
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à l'opération,
personnellement
ou
pour des questions
de commodité,
par procuration
au
profit de
tout collaborateur
de
l'office de
Maître Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4 route
de
Vignières.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chel-lieu
-73300
Albiez-Montronc
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
69
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DK
—
ALBIEZ—-
MONTROND Comme
d'Albiez-Montrond
‘
Page
2 sur
2
Vote
des
conselllers
Pour
ii
X
X
x
x
x
X
X
X
x
X
X
Contre
0
Abstention
0
D
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à
5
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m
5m
k
,
Fait et délibéré
en
séance,
Secekrar
É,
A
.
FA
CÈ
/
Pierre
Personnet -ÿ
2 DEC. 202?
f Mairie d'Albiez-Montrond
- Chef-lleu -73300 Alblez-Montrond
Tel. : 04
79 59 30 93 - Fax
: 04
70 59 33 27 Courriel : moñrie@albiez-montrond.fr :073-217800136-20221202-2002
DELIS
94-DE
AK
— ALBIEZ— MONTROND Comme
d'Albiez-Montrond
F4
Page
sur à
DELIBERATION
N°
94
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
62
DECEMBRE
2022
-
20H00
Transfert
compétence
IRVE
(Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
« bornes
IRVE
»} au
SDES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Consell
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre.
Etaient.présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M,
Pierre
PERSONNE,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conselller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyrit
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etalent
absent{s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M. Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
1,2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
« {RVE
: mise
en place
et organisation
d'un
service comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
arganisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
n° CS
3-7-2022
en
date
du
14 juin
2022
approuvant
la convention
d'application
du
transfert
de
la compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
5.2
des
statuts
du
SDES,
le
transfert
de
la compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
{IRVE)
en
termes
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'investissement,
l'exploitation,
ta maintenance,
la
supervision
et
la gestion
technlque
et
financière
conformément
aux
dispositions
prévues à
l'article
L.
2224-37
du
CGCT
»
suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
du
membre
concerné
et du
Syndicat.
Considérant
que
le SDES
est engagé
dans
la réalisation
d'un
Schéma
Directeur
des
IRVE
{SDIRVE)
qui
est
rendu
obligatoire
dans
les
zones
dites
ZFE
(Zones
à Faibles
Emissions)
et qui
sera
présenté
pour
validation
au
Préfet
au
cours
du
4° trimestre
2022.
Considérant
que
le transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le territoire
de
la Savoie
et
de
la commune.
Il est
rappelé
que
dans
le cadre
du
développement
de
l'électromobilité
sur
le territoire
national
et de
sa
déclinaison
sur
le territoire
du
département
de
la Savoie,
le SDES,
territoire
d'énergie
Savoie
a mis en
place
diverses
actions
:
>
Coordination
de
l'installation
et de
la maîtrise
d'ouvrage
par
mandat
d’une
piremière
tranche
d’une
cinquantaine
de
bornes
IRVE,
pour
le compte
d’une
dizaine
de
collectivités
territorlales
de
Savole
sur
la période
2017
/ 2018 ;
>
Mise
en
place
et pilotage
d'un
contrat
d’exploitation-gestion-maintenance-supervision
de 4 ans
à compter
de
février
2017
avec
la
société
The
NEW
MOTION
:
»
Début
20214,
basculement
de
46
bornes
dans
le groupement
de
commandes
de
type
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
nommé
«eborn
», mis
en
place
le 16
mars
2020
pour
une
durée
de
8 ans
en
vue
d’exploiter-gérer-maintenir-superviser
un
patrimoine
de
près
de
1200
bornes
IRVE
sur
le
territoire
des
11
Syndicats
d'Energie
Départementaux
le
composant
par
le
groupement
d'entreprises
Easy-Charge
/ FMET;
>
Enquête
sur
les
besoins
supplémentaires
de
bornes
(au
cours
du
printemps
2021)
et
ayant
permis
d'identifier
un
besoin
supplémentaire
d’une
centaine
de
bornes
IRVE
dans
une
soixantaine
de
communes,
principalement
dans
celles
n'ayant
pas
été
concernées
par
la première
tranche
;
°
»
intégration
du
groupement
de
commande
composé
de
14
Syndicats
d'Energie
Départementaux
pour
la réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
par
département,
le SDES
étant
pilote
de
celut
sur toute
la Savole
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef.lieu
-73300
Alblez-Montrond
Tel,
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
70
89
33
27
Couriel
: mairie@albiez-montrond.fr AK
—ALBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Moutrond
Page
2 sur 2
>
Localisation
précise
de
l'emplacement
des
bornes
souhaités
par
les
communes
(environ
100)
et
réalisation
des
demandes
de
raccordement
à ENEDIS
;
Le SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
a donc
décidé
de
poursuivre
son
accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
prenait
la compétence
IRVE
pour
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et prestations
visant
à la fourniture,
la pose
et le raccordement
de
bornes
{RVE
afin de
disposer
d'une
vision
à l'échelle
de
toute
la Savoie.
Les
modalités
de
ce
transfert
sont
détaillées
dans
la
convention
traitant
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la compétence
approuvées
par
le Comité
Syndical
n°
CS
3-7-2022
du
SDES
en
date
du
14
juin
2022
annexé
au
présent
document. Monsleur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer,
L'information
reçue
du
SDES
est
à ce jour
insuffisante
pour
comprendre
ce
qui
sera
à charge
de
la commune
lors
de
l'installation
des
bornes
IRVE.
Aussi,
s'agit-it
d’un
dispositif
destiné
aux
seuls
engins
communaux
ou
vise-t-il
également
l'utilisation
par
les
particullers
?
Afin
de
prendre
le temps
d'éclaircir ces
deux
questions,
le Conseil
décide
de
reporter
le vote
à ta prochaine
séance,
Le consell
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et en avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
reporter
au
prochain
conseil
municipal
pour
pouvoir
étudier
le transfert,
Vote
des
conseillers
Pour
41
X
X
X
X
X
X
X
x
x
X
x
Contre
0
Abstention
0
OC
<
LS
=
u
U
=
A
Le
E
a
uw
b
à
ÿ
o
œ
mé
s
S
w
3
x
2
L
À
E
ë
=
Æ
ë
a
£
5
&
£
E
=
8
él
la
ls
lé
[8
|E
|2 |
lé
5
|£ |
à
ë
[a
|&
|:
|8
mn
Fait et délibéré
en
séance,
B
g 2022,
Albiez-Montrond
Monsleur le Maire
DIDIER
Jean
{
Le
Secteur _ de.
Sex
ner
1
Pierr,
Fr
>,
.
€
Personnes
jure
>
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrondir nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
AN
ID
:073-217800136-20221202-2022
DELIS
95-DE
——
ALBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
page
l sur2
DELIBERATION
N°
95
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
— 20H00
Décision
modificative
n°3
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
L'an
deux
mil
vingt-deux,
te deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBI#Z-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
°
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent{s)
excusé(s}
formulant
procuration(s}
le cas
échéant
: 1
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: M.
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 1
La
présente
décision
modificative
a pour
objet :
-
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
275,
aucun
crédit
était
prévu,
üne
facture
de
cautionnement
pour
le télébadge
de
l'autoroute
doit
être
comptabilisée.
-
La diminution
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
2031,
nous
avions
prévu
plus
de
crédit
à ce
compte
donc
4
Pour
équilibrer
cette
décision
modificative.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
20
2031
: Frais d'études
-100€
27
275
: Dépôts
et cautionnements
versés
+ 100€
TOTAL
+ 100€
-100€
SOLDE
0€
Le
Maire
invite
le consell
municipal
à délibérer.
Le consell
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
à la majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la décision
modificative
n°3
au
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
de
l'exercice
2022,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel qu'il est
détaillé
ci-dessus.
Mairie
d'Alblez-Montrond
- Chel-lleu
-73300 Alblez-Montrend
Tel,
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@aïbiez-montrond.fr :073-217800136-20221202-2002
DELIS
95-DE
IN
—
ALBIEZ—-
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrort
”
Page
2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
11
*
*
X
x
X
X
X
x
x
*
X
Contre
9
Abstention
0
D
4
E
&
eu
U
=
A
Le
ag
ù
o
8
g
a
S
b
à
x
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15
È
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2
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a
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Fr
2
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8
lé
lé
la
lé
lé
|
9
|E
|a
|*
|é
9
É
E
mi
à
5
2
a
om
Fait et délibéré
en séance,
à
—
6
-
Le
Lecture
À
Le 07
désa
622,
Albiez-Montrond
_Ger
tmce
)
Monsieur le Maire
s.
DIDIER
Jean
Pierre
Personne
07 DEC, 2 n
{ Mairie
d'Albiez-Montrond
- Clief-ieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 073-217300136-20221202-2022
DELIS
95-DE
UN
— ALBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montront
4
Page?
sur 2
DELIBERATION
N°
96
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DÉCEMBRE
2022
-— 20H00
Décision
modificative
n°2
budget
annexe
assainissement
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairle
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an deux
mit vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre,
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M. Jean DIDIER, Maire
Mme
Corinne CHAUMA?,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELEOT,
Consellter
Mie
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absents)
excusé(s}
formulant
procuration(s}
le cas
échéant
: 1
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M.
jean
DIDIER,
Maire
Etalent
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: M,
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
La présente
décision
modificative
a pour
objet:
-
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
21532,
la facture
concernant
le tronçon
1 a une
révision
de
prix
qui
n'était
pas
prévu
au
budget,
-
La
diminution
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
2315,
enveloppe
que
nous
avons
prévu
à cet
effet
en
cas
de besoin
de
crédit
budgétaire.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
21
21532
: Réseaux
d'assainissement
+14
000€
23
2315 :
Installations,
matériel
et outillage
-14 OU0€E
techniques
TOTAL
+14
000€
-14
000€
SOLDE
0€
Le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le consell
municipal,
après
avolr délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
at représentés,
DECIDE
à la majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
annexe
assainissement
de
l'exercice
2022,
s'équilibrant
en
dépenses
pour
chacune
des
sections,
tel qu'il
est
détaillé
ci-dessus.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fex
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr UK
—
ALBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
'
Page
2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
il
x
x
x
X
*
x
x
X
x
x
X
Contre
0
Abstention
0
O
<
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&
sy
ou
=
u
u,
O
‘
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2
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|
9
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|2
[4
|à
6
3
a
&
la
|&
|?
|*
a
Fait et délibéré
en
séance,
sa
bre
2022,
Albiez-Montrond
A
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 64
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33 27
Courriel
: mairie@alblez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
Rte
)
A
ID : 078-217800136-20221202-2022 DELIS_27-DE
—
ALBIEZ—
MONTROND
|
Commune
d'Albiez-Montromt
Page
Lsur
1
DELIBERATION
N°
97
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
- 20H00
Validation
poste
pour
hiver
2023
: garderie
+ centre
de
loisirs
L'an
deux
mil vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albtez-Montrond,
le Heu
ordinalre
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsleur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jeart
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ, Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conselller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emellne
DUFRENEY,
Conselllère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-8IZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etalent
absent{s)
excusé(s)
formutant
procuration(s}
le cas
échéant
: 1
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M,
Jean
DIDIER,
Maire
Etalent
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: M.
Plerre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 14
La commission
enfance
et jeunesse
du
20 octobre
2022 a
validé
le recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
l'hiver
2022/2023.
Monsleur
le Maire
demande
au
consell
municipal
de valider
le recrutement
de 3 contrats
salsonniers
:
Centre
de
loisirs :
-
1 Temps
plein
du
16.12.2022
au
07.07.2023->
BAFD
ou
équivalence
35h00
/ semaine
Halte-garderle
:
-
1 Temps
plein
du
19
.12.2022
au
24,03.2023
>
CAP
Petite
Enfance
ou
D.E
Auxiliaire de
Puériculture
OÙ
personne
justifiant
de
3 années
d'expérience
dans
le champ
de
la Petite
Enfance.
-
1Temps
plein
du
05
,02.2023
au
17.03.2023
S
D.E
Auxiliaire de
Puériculture
où
CAP
Petite
Enfance
Rémunéré
au
mieux
à l'échelon
6 de la grille indiciaire grade
Adjoint
d'animation
territorial
et dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
invite
le consell
municipal
à délibérer,
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unantimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
à la majorité
de
ses
membres
le recrutement
de
3 contrats
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le grade
d’adjoint
d'animation.
Vote
des conselllers
Pour
11
x
X
X
X
x
X
x
x
X
x
x
Contre
Abstention
U
<
E
œ
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e
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a
M
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AAEZDS
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Le
Le
cretruwe
4
SEA
Monsieur
le
Mel
Fait et délibéré en séance,
CT
onsleur
le
Malre
.
SE
see
,
DIDIER
J8en
Le 02
décembre
2022,
Albiez-Montrond
mail
PSE
MGM
Efecto
1326
dl
rond re. : 04 79 50 30 03 - Fax : 04 79 59 39 27 Couriel: maloQ@albiez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
Y\
ID
:073-217300136-20221202-2022
DELIS
98-DE
DAN
—
ALBIEZ—-
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
+
Paget
sur
DELIBERATION
N°
98
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
02
DECEMBRE
2022
-
20H00
Tarifs
hiver
extérieurs
2022/2023
service
enfance
et jeunesse
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Aibiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
lan
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre,
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mine
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseilter
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etalent
absent(s)
excusé{s)
formutant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M.
Alain
MOLEARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: M.
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
La commission
enfance
et jeunesse
du
20
octobre
2022
a validé
les tarifs suivants
pour
ta saison
hiver
2022/2023
:
Tarifs
hiver 2022
/ 2023
usagers
en
dehors
du
département
Savote
:
—
Une
hausse
de
2 € par
prestations
est proposée
par
la commission
après
débat
sur
la hausse
des
charges
pour
les communes
en
lien
avec
la crise énergétique,
notamment,
et indice
du
coût
de
la vie.
5
Proposition
de tarifs 2023
f
Enfants
HORS
Départément
SAVOIE
A compter
du
18,12,22 jusqu'au
24.03.2023
TARIFS
Les
repas
sont
fournis
parles
Familles
pes
iséance
5jours
6jours
j
Mes
petits
matins
.
24€
0
4:
94€
9h00
/ 42h00
5
Ma
grande
matinée
5h00/
13h30
:
30€
“
102€:
127€
Mon après-midi 13h30 / 17h30
28€
97€
122€
;
:
Ma
p'tite Journée
(6h00)
39€
437€
-
157€
40h00 /16h00
‘Ou 11h00
/ 17h00
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Cheflieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
69
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr DK
— ALBIEZ— MONTROND Contuine
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
fi
re
le
07/12/2002
07/12/2022
Page 2 sur 3
Ma
Grande
Journée
{Au-delà
de 6h
de
garde)
9h00 / 17h30
42€
167€
180€
Ma
p'tite pause
/ Centre
de
loisirs
{4-12
ans)
2 heures
de
garde
15€
la séance
HORS
SCHUSS
sans
:transfert.ESF.
Valable
uniquement
au
centre
de
lolsirs
Tarif horaire
ADAPTATION
Moins
de
4
ans
uniquement
Convention
ESF /
Service
Enfance
et Jeunesse
2023
:
Tarifs
: les 6 séances,
du
dimanche
au
vendradli
:
10€
>
Club
Plou-Plou
: 265
€ dont
155
pour
l'ESF
et
110
€ pour
le service
Enfance
et Jeunesse.
>
Hors
Club
Piou-Piou
: 255
€ dont
145
€ pour
l'ESF
et
110
€ pour
le sèrvice
Enfance et
Jeunesse.
Le Stage
SCHUSS
: tout
au
long
de
fa saison
d’hiver
pour
les enfants
âgés
à partir de
3 ans
et demi
ans
pour
la période
:
+
Du
18
décembre
2022
au
17
mars
2023
avec
les cours
de
ski de
2h00
tout
àu
long
de
la journée.
>
Comprend
sur
6 demi-journées,
2h
de
cours
de
sk
et 2h
de
garderie
(avant
ou
après
l'heure
de
ski).
Tarifs
enfants
du
département
SAVOIE
plus
de
4
ans
au
centre
de
loisirs : À compter
du
19.12.2022
jusqu'au
24
mars
2023
Selon
le Quotient
Farnilial
Quotient
familial
A compter
du
19/12/2022
Jusqu'au
24/03/2023
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chéf-lieu
-73300
Albiez-Montrand
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27 Courriel
: mainie@alblez-montrond.fr AK
—
ALBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrand
Page
à sur
à
Tarifs
enfants
du
département
SAVOIE
moins
de
6 ans
en
halte-garderie
Prestation
de
Service
Unique
sur justificatif
n° allocataire
CAF
En
marge
de
la
présentation
des
propositions
de
tarifs
élaborées
par
le
Service
Enfance
et
Jeunesse,
Madame
Corinne
Chaumaz
fait
remarquer
que
le
projet
Famille
Plus
n’a
pas
avancé
depuis
deux
mois
hormis
les
commentaires
reçus
de
Emmanuelle
Chaix
et
Pierre
Personnet, Le
Conseil
demande
à Monsieur
Alain
Mollaret
de
relancer
le
processus
en
liaison
avec
l'Office
du
Tourisme.
Monsleur
le
Malre
Invite
le
consell
municipal
à délibérer
sur
les
tarifs
et
de
vallder
la
convention
ESF/Service
Enfance
et
Jeunesse
{Grand
Schuss
pour
l'hiver
2022/2023),
Le
conseil
municipal,
après
avolr
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
à la
majorité
de
ses
membres
les
tarifs
propasés
pour
la
saison
d'hiver
2021/2022
et
VALIDE
la
convention
ESF/Service
Enfance
et
jeunesse
(Grand
Schuss
pour
l'hiver
2022/2023).
Vote
des
conseillers
Pour
14
x
x
x
X
X
x
x
x
x
x
X
Contre
0
‘
Abstention
0
CG
Ê
EH
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Lu
U
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un
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E
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E
x
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2
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2
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[
.
Fait et délibéré en séance,
Æ
£e
aekrure.
Le 07
ré 2022, Albiez-Montrond
)
_
\Monsieur
le
Maire
/
Re
ru
ce
,
)
OIDIER
Jean
Pierre
Personnet
à
\
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef.lieu
-78300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
:
alrie@albiez-montrond
fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
"
D:
"
217800136-20221202-2002
DELIS
99-DE
—
ALBIEZ—
MONTROND
.
Comme
d'Albiez-Montrond
Page
! sur 1
DELIBERATION
N°
99
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
-
20H00
Validation
fermeture
service
année
2023
L'an
deux
mil vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Consell
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mols
de
novembre.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ, Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M,
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Horlan
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé{s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M,
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etalient
absent
excusé
: O
Secrétaire
de séance
: M.
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
La commission
enfance
et Jeunesse
du
20 octobre
2022
a validé
les fermetures
du
service
pour
l'année
2023.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de valider
la fermeture
du
service
pour
l'année
2023
:
-
Pâques
: du
07.04.2023
au
soir au
24.04.2023
au
matin
-
Eté:
du
18.08.2023
au
soir au
04.09.2023
au
matin
-
Toussaint
: du
26.10.2023
au soir au 06.11.2023
au
matin
Monsieur
le Maire
demande
au consell
municipal
de
valider
cette
proposition.
Le consell
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
les fermetures
du service
our
l’année
2023.
Vote
des
conselllers
Pour
11
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
X
Contre
0
Abstention
0
0
<
a
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M]
Lu
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|> |
œ
Le
Ce
arbre
À
Sertuce
,
Fait et délibéré en séance,
Pierre
Personnct
2 2
DEC.
207
Mairie
d'Aibiez-Montrond
- Chef-lieu
-733G0
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: malrie@alblez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
Rte
AN
ID : 078-217800136-20221202-2022
DELIS. 100-DE
—
ALBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
L
Page
1 sur
2
DÉLIBERATION
N°
100
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
—
20H00
Vente
bus
communal
L'an
deux
mit vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Atbtez-Montrond,
le leu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseit
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mit vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre,
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10.
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Horian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etalent
absents)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etalent
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: M,
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le Maire
Indique
au
Conseil
Municipal
que
le bus
communal
IVECO
immatriculé
BW-651-WY,
acquis
par
la collectivité
en
2005,
dont
le kilométrage
s'élève
à ce jourà
166
810Km,
peut
être vendu
du
fait du
départ
à la retraite
du
conducteur
et du
fait que
le commune
at redonné
le transport
scolaire
à la région.
il'est précisé
que
le véhicule
a été
totalement
amorti.
Après
vérification
des
prix pratiqués
sur
le marché,
il a été
décidé
de
proposer
un
prix de
cession
de
15
000€,
Monsieur
Pierre
DELEGLISE
gérant
de Trans-Alpes
ayant
eu
connaissance
de
cette
cession
a fait une
proposition
d'achat
correspondant
au
prix demandé.
La cession
du
véhicule
excédant4 600 €, une
délibération
du
Conseil
Municipal
est nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
te Maire
à le
céder. Monsieur
Paul
BONNET
demande
est ce que
le bus
sera
réutilisé sur
la commune,
Monsieur
le Maire
répond
que
non.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
si la facture
sera
avec
TVA,
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
ne sommes
pas
assujettis
à la
TVA, Le Maire
Invite
le conseil
municipal
à délibérer,
Le consell
municipal,
après
avoir délibéré,
à la majorité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à vendre
en
l'état le bus
(VECO
pour
un
prix de
cession
de
15
000€
à la société
Trans-Alpes,
-
AUTORISE
Monsieur
le matre
à signer
tous
les documents
relatifs à la cession
du
véhicule
et à faire toutes
les démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Mäirie
d'Aiblez-Montrond
- Chef-lieu -73300
Alblez-Montrond
Tel.
: Q4
79 59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairle@alblez-montrond.fr NX
:073-217800136-20221202-2002
DELIS
DE
—
ALBIEZ—-
MONTROND Conmune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur à
Vote
des
conselliers
Pour
10
x
X
x
x
X
X
x
X
Xx
X
Contre
1
X
Abstentlon
0
U
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3
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D
Le
Leave de
Lance
Picrre
Personnet
Fait et délibéré
en
séance,
bre
2022,
Aibiez-Montrond
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Malrie
d'Albler-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93-
Fox
:04
79.59
33
27
Courriel
:mairfe@alblez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
ID : 078-217800136-20221202-2002
DELIB
101-DE
AN
—
ALBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
‘
Page
? sur 1
DELIBERATION
N°
101
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
-
20H00
Vente
saleuse
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIFZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice :
10
M.
Jeañ
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conselllère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Consellier
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s}
le cas
échéant :
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la saleuse
K3000D,
acquis
par
la collectivité
en
2006
pour
le montant
de
15
548€,
peut
être vendu
du
fait que
nous
l'utilisons
plus
depuis
l'achat
du
tracteur
avec
la saieuse
derrière,
Ilest
précisé
que
la saleuse
à été
totalement
amorti,
Après
vérification
des
prix pratiqués
sur
le marché,
il a été
décidé
de
proposer
un
prix de
cession
de
7 O0D€.
La société
Dauphiné
Poids
Lourds
ayant
eu
connalssance
de
cette cession
a fait une
proposition
d'achat
correspondant
au
prix
demandé. La cession
du véhicule
ou
bien
excédant
4 600
€, une
délibération
du
Conseil
Municipal
est nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire À
le céder.
Le
Malre
Invite
Le conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
ranport,
le conseil
municipal
à la majorité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à vendre
en
l'état
la saleuse
K3000D
pour
un
prix de
cession
de
7 000€
à la soctété
Dauphiné
Poids
Lourds.
+
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
tes documents
relatifs
à la cession
de
la saleuse
et à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
‘
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
*
*X
x
X
X
X
Contre
0
Abstention
4
x
X
X
X
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DES
Falt et délibéré en séance,
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A
NZ
Monsieurle
Maire
!2°2
décembre
2022, Albiez-Montrond
SeEstnce.
S
Mairie
d'Âlbiez-Montrond
/Chef-lieu
-7330
el TDDIFR
een
93-
Fax
: 04
79
69
33
27
Courriel : mairieQ@albiez-montrond.{r
Pierre
Personnét.
VOIS)
nn
7 nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
497005
u
er
Pré
Rte
/ Y
K
ID : 078-217800136-20221202-2022
DELIS.
102-DE
——
ALBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
©
Pagelsur2
DELIBERATION
N°
102
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
—
20H00
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
L'an
deux
mit vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairle
d'Aibiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
lan
deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mols
de
novembre,
Etalent
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
fermant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M. Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration{s)
le cas
échéant
: 1
M, Alain MOLLARET,
Adjoint
au maire donne
pouvoir
à M. Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
excusé
: O
.
Secrétaire
de
séance
: M,
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
Monsleur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
{CGCT)
impose,
par son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif,
Ce
rapport
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les 9 mais
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par voie
électronique,
au
Préfet et au
système
d'information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l'environnement
{le
SISPEA).
Ce SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
{www.services.eaufrance.fr},
{
Le RPOS
doit
contenir,
a minima,
les indicateurs
décrits
en
annexes
V et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Le présent
rapport
est public
et permet
d'informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
fe site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Monsieur
Pierre
Personnet
précise
que
depuis
sa
mise
en service
en
2010
et Jusqu'à
2019,
la station
d'épuration
n’a jamais
été
en
mesure
d'atteindre
les objectifs
de
performancé
pour
lesquels
elle a été
installée.
Monsieur
le Maire
précise
que
suite
à une
mise
ne
demeure
de
la Préfecture
en
2018,
il a été
procédé
en
2019
à un
audit interne
puls
un
audit
externe
qui
ont
conduit
à un
changement
du
mode
d’exploltation.
Celle-ci
a été conflée
à la société
Suei
décembre
2019.
Depuis,
les performances
de
cette
STEP
sont
100%
conformes
à la réglementation,
Mr
le Maire
a été
dans
l'obligation
de
recadrer
une
nouvelle
fois
Mr
BONNET
pour
énervement
injustifié,
Le Maire
invite
le consell
municipal
à déHbérer,
Après
présentation
de
ce
rapport,
le consell
municipal
à la majorité
:
-
ADOPTE
le rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public d'assainissement
collectif
-
DECIDE
de
transmettre
aux services
préfectoraux
la présente
délibération
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
-
DECIDE
de
renselgner
et publier
les indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrand
Tel,
: 04
79
59
30
93
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr 073-217300136-20221202-2022
DELIS.
UN
—
ALBIEZ
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
Vote
des
conseillers
‘
Pour
7
X
X
*X
x
X
X
X
Contre
0
Abstention
4
X
X
X
x
D
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H
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|*
a
Le
Fait et délibéré
en
séance,
Sec
Fe
te
Fe
KAEEmure 2022, Albiez-Montrond
À
CANCER
à
.
d
Monsieur
le Maire
Picrre
Personnet
IDIER Jean
O2 DEC.D
—
{ Marie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
69
33
27
Courriel : mairte@albiez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
205
Reçu
er
pré
S-DE
î)
[x
ID:
"
217800136-20221202-2022
DELIS
10
—
ALBIEZ—
MONTROND
.
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur
2
DELIBERATION
N°
103
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
-
20H00
Modalités
de
publicité
des
actes
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Alblez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
:10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Plerre
PERSONNET,
Adjoint
au
matre
M,
Olivier
MARTIN,
Conselller
M.
Florlan
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelie
CHAIX,
Conseillère
Etalent
absent{s)
excusé{s}
formulant
procuration(s)
le
cas
échéant
:4
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient absent excusé : 0 Secrétaire
de séance
: M.
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
malre,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
q#'Ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de légalité,
À
compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
Soit
par
affichage;
Soit
par
publication
sur
papier
;
+
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
-
Ce
choix
pourra
être
modiflé
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
consell
municipal,
À
défaut
de
déllbération
Sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
d'Alblez-Montrond
afin
d'une
part,
de
faciliter
l’accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règtementaires
et
décisions
ne
présentant
nl
un
caractère
règlementalre
ni
un
caractère
individuel
:
-
Publicité
par
affichage
en
bas
de
la
Mairie
d’Albiez-Montrond
;
-
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
ta
commune.
Le
Malre
Invite
le
consell
municipal
à déllbérer,
Méirie
d'Albiez-Montrond
- Chet-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
69
30
93
Fax
:04
79
69
33
27
Courriel
: malrie@albiez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
2205
u
er
Pré
ID
:073-217800136-20221202-2022
DELIS
10 S-DE
NX
—
ALBIEZ—
MONTROND
|
Cammune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 2
Le conseil
municipal,
après
avoir
détlbéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1er
décembre
2022.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents.
Vote
des
conselilers
Pour
11
X
X
x
X
X
*
x
x
x
X
X
Contre
0
Abstention
0
[a]
-
<
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G
m
U
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:
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à
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B
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É
&
en
Le
Ge
.
\
«
Fait et délibéré
en
séance,
DÉCe
\EUrE.
Le
O2Z1tévembre
2022,
Albiez-Montrond
ag
Se
se
?
eu
Ce
,
Monsieur
le
Maire
Pierre
Personnet
DIDIER
Jean
D ? DEC. 2022
à
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chel-lieu
-73300
Alblez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93—
Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : maïre@albiez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
Rte
AN
ID : 078-217800136-20221202-2022
DELIS. 104-DE
—
ALBIEZ—
MONTROND Comme
d'Albiez-Montrond
°*
Pagelsur2
DELIBERATION
N°
104
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
-
20H00
Convention
Avocat
3CMA
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mols
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
fa
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre.
Etaient,présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
ja majorité
des
membres
en
exercice :
10,
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Plerre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conselller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conselller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseilière
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
mare
donne
pouvoirà M.
lean
DIDIER,
Maire
Etalent
absent
excusé
: O
Secrétaire
de séance
: M.
Plerre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 14
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Le
transfert
de
la compétence
en
eau
potable
de
la Commune
d’Albiez-Montrond
à la 3CMA
a été
opéré
le 1” janvier
2014.
Le transfert
de
la compétence
tourisme
des
Communes
à la 3CMA
a eu
lieu
le 1° janvier
2019.
C'est dans
ce contexte
que la Trésorerie
de Saint-Jean-de-Maurienne
a alerté la 3CMA
sur
un
nombre
important
d'impayés
concernant
la résidence
de
tourisme
dénommée
« le Hameau
des
Alguilles
», tant
au
niveau
des
facturatlons
eau-assainissement
que
de
la taxe
de
séjour.
Cette
résidence
est gérée
par deux
sociétés :
la SARL
LE HAMEAU
DES
AIGUILLES
et la SARL
LES
CHAMOIS
D'ALBIEZ.
Afin
de
recouvrer
les sommes
impayées
par ces sociétés,
et dans
la mesure
où
la 3CMA
disposait
d'un
service juridique,
1} a été décidé
que
la 3CMA
engageait
les démarches
en
vue
de
l'obtention
des
paiements.
Le cabinet
d'avocats
FIDAL
a été
missionné
dans
ce cadre.
Après
l'échec des
démarches
amiables,
if a été
décidé
l'engagement
de
recours
contentieux
à l'encontre
des
débiteurs
pour
obtenir
le
remboursement
de
leurs
créances.
Pour
ce faire,
le service
juridique
de
la 3CMA
a assuré
la coordination
et la supervision
des
actions
engagées.
C'est
ainsi que
la 3CMA
a commandé
et payé
l’ensemble
des
prestations
confiées
au
Cabinet
d'avocats
FIDAL
en vue
du
recouvrement
de
a
totalité
des
sommes
dues
‘par
ces
deux
sociétés
tant
à
la
3CMA
qu'à
la
Commune
d'Atbiez-Montrond. C'est
pourquoi
il est
proposé,
dans
le cadre
d’un
protocoie
d'accord
{projet
ci-annexé)
à intervenir
entre
la 3CMA
et
le Commune
d'Albiez-Montrond,
de
fixer les conditions
de
répartition
des
frais
de
contentieux
induits,
y compris
les honoraires
d'avocats.
La
répartition
serait
effectuée
au
prorata
des
sommes
recouvrées
par
chacune
des
collectivités
telle
que
repris
dans
le tableau
ci-
dessous
:
‘
‘
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chel-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93—
Fox
: 04
79
69
33
27
Courriel : malrte@albiez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
205
u
er
Pré
ID
:073-217800136-20221902-2022
DELIS
104-DE
D
—
ALBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
°
Page
2 sur 2
Chamaois
Sommes
dues
Hameau
des Alguliles
[d'Albiez
Total
Pourcentage
3CMA
13
130,41
€|
87 492,35
€]
100
622,76
€
51,58%
Commune
Alblez
3000,11€]
91443,15€}
94 443,26
€
48,42%
TOTAUX
16
130,52
€
178 935,50
€|
195
066,02
€
A ce jour,
le montant
des
charges
directes
induites
s'élève
à 17
593,54
€ TTC.
Le
tableau
de
répartition
des
charges
directes
proposé
ci-après
a été
validé
par
les parties :
répartion
Chamols
honoraires
(à
Sommes
dues
Hameau
des Alguilles
|d'Albtez
[Total
Pourcentage
ce Jour}
BCMA
43
130,41
€|
87 492,35
€|
100
622,76
€]
51,58%
9075,44
€
Commune
Albiez
3 000,11
€|
91443,15€]
94 443,26
€;
:
__48,42%)
851810 €
[TOTAUX
46 130,52
€]
178
935,50
€l
195
066,02
€
=
17 593,54
€
Le Maire
Invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le consell
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
APPROUVE
le projet
de
protocole
d'accord
ci-annexé
à intervenir
entre
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
- 3CMA
et la Commune
de
Alblez-Montrond
;
-
HABILITE
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
d'accord
définitif à intervenir
sur ces
bases
et à signer
tous
les
éventuels
actes
afférents.
Vote
des conseillers
Pour
ai
X
x
X
x
x
X
X
x
x
X
x
{Contre
0
Abstention
0
QU
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o
$ en séance, ffe 2022,
Albiez-Montrond
_
Se
«te
tu
re
San
”
Monsteur
ls Maire
Pierre
Personnet
DIDIER
Jean
D 2 DEC./202?
Malrie
d'Alblez-Montrond
- Chet-ieu
-73300 Alblez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : male@alblez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
205
u
er
Pré
Rte
AN
°
ID : 078-217800136-20221202-2022 DELIS._
108
DE
— ALBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
4
Page
I sur2
DELIBERATION
N°
105
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
—
20H00
Attribution
marché
exploitation
station
d'épuration
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Consell
Municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseliter
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Eraeline
DUFRENEY,
Conselllère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONKNET,
Conseiller
M,
Cyrii
BIZEL-BIZELLOT,
Conselller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoirà M.
jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: M,
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
s'agit
d'attribuer
le
marché
d'exploitation
de
la
station
d'épuration
et
du
poste
de
refoulement.
Pour
mémoire,
le déroulement
de
la procédure
était
le suivant
:
-
Publicité
de
la consultation
: 20
août
2022
dans
le Dauphiné
Libéré
Edition
Savote
-
Date
et heures
limites
de
réception
des
candidatures
et des
offres
: 19 septembre
2022
à 12h
-
Délai
de validité
des
offres
: 120 Jours
-
{
Demande
de
précisions
où
de
compléments
sur
ta teneur
des
offres
: oui
Par
courriel
en
date
du
20
octobre
2022.
Réponses
à transmettre
par
retour
de
mail
avant
le vendredi
28
octobre
2022.
Considérant
la seule
offre
reçue.
Considérant
la réunion
de
la commission
d'appel
d'offres
du
23
novembre
2022
et l'analyse de
celles-ci
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation.
Considérant
la note
obtenue
par l’entreprise
Suez
Eau
France.
M.
le Maire
propose
au
consell
municipal
:
- _
D’attribuer
le marché
d'exploitation
de
la station
d'épuration
et
du
poste
de
refoulement
à l’entreprise
Suez
Eau
France
pour
fes matifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres,
pour
un
montant
de 47
640€
HT
par an
pour
4 ans,
-
De
lautoriser
à signer
le marché
correspondant
et de
procéder
à sa
mise
au
point
en vue
de
la notification,
-
De
dire
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
at les suivants,
Après
présentation
de
ce rapport,
le consell
municipal
décide
à la majorité :
-
D'ATTRIBUER
le marché
d’exploitatlon
de
la station
d'épuration
et du
poste
de
refoulement
à l’entreprise
Suez
Eau
France
pour
les motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres,
pour
un
montant
de 47
640€
HT
par
an
pour
4 ans,
+
D'AUTORISER
Monsleur
le Maire
à signer
le marché
correspondant
et de
procéder
à sa
mise
au
point
en
vue
de
ta
notification,
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
et les suivants.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Alblez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
Fax
: 04
79 59
33
27
Courriel
: mairie@elbiez-montrond.fr UN
—
ALBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
x
X
X
X
*
x
Contre
1
x
Abstention
3
x
x
x
G
4
FE
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Le
Sete
Hat
4
Lancet
Pierre
Personnet
s
0 2 DEC, 202
é,en séance,
Mre-2022,
Alblez-Montrond
Ë
Monsleur
le Malre
sh
DIDIER Jean
Meirie
d'Albiez-Montrond
- Chel-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Coumiel
: mairie@albisz-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
Rte
Y
\
ID : 078-217800136-20221202-2022
DELIS. 106-DE.
—ALBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Monirond
"
Page
L sur 2
DELIBERATION
N°
106
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
-
20H00
Attribution
marché
navette
touristique
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le leu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre,
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M,
Pierre PERSONNET,
Adjoint
au maire
M. Olivier MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseiltère
Etalent
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 4
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à M. Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: M.
Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice :
11
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'it
s’agit
d'attribuer
le marché
de
service
régulier
de
transport
de
personnes
Navettes
touristiques
: «
Navette
Villages
Albiez-Montrond
».
’
Pour
mémoire,
ie déroulement
de
ia
procédure
était
le suivant
:
-
Publicité
de
la consultation
: 13
octobre
2022
dans
le Dauphiné
Libéré
Edition
Savoie
-
Date
et heures
limites
de
réception
des
candidatures
et des
offres
: 21
novembre
2022
à 12h
-[
Délai
de
validité
des
offres
: 120
Jours
-
Demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur la teneur
des
offres
: non
Considérant
les deux
offres
reçues.
Considérant
la réunion
de
ta commission
d’appel
d'offres
du
23
novembre
2022
et l'analyse
de
celles-ci
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation.
Considérant
la note
obtenue
par
l'entreprise
Trans-Alpes.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municlpal
:
-_
D’attribuer
le marché
de
service
réguller
de
transport
de
personnes
Navettes
touristiques
: « Navette
Villages Alblez-
Montrond
à l’entreprise
Trans-Alpes
pour
les matlfs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres,
pour
un
montant,
sur
la durée
du
marché
{2 ans)
de
: 128
970,54
EHT,
soit
141
867,59€
TTC.
-
De
l’autorlser
à signer
le marché
correspondant
et de
procéder
à sa mise
au
point
en
vue
de
ta notification,
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
et
2024.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municlpal
décide
à l'unanimité
:
-
D'ATTRIBUER
le marché
de
service
régulier de
transport
de
personnes
Navettes
touristiques
: « Navette
Villages Alblez-
Montrond
à l’entreprise
Trans-Alpes
pour
les motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres,
pour
un
montant
de
sur la
durée
du
marché
(2 ans)
de
: 128
970,54
€HT,
soit
141
8B67,59€ TTC.
-
B'AUTORISER
Monsieur
te Maire
à signer
le marché
correspondant
et de procéder
à sa
mise
au
point
en
vue
de
la
notification,
- _
DÉDIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Mairie
d'Alblez-Monirond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel,
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
69
33
27
Courriel
: mairie@alblez-montrond.fr DK
—
ALBIEZ—
MONTROND Comme
d'Albiez-Montrond
'
Page 2 sur 2
Vote
des
conselllers
Pour
11
X
x
X
*X
x
X*
X
*
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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Fait et délibéré
en séance,
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care
A.
écembre
2022,
Albiez-Montrond
Se
FR
y
Monsieur
le Malre
Picrre
Per soret
DIDIER Jean
0 2 DEC{U2
À
{ Mairie
d'Alblez-Montrond
- Cheflieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
Fax
: 04
79.69
33
27 Courmiel : melie@alblez-montrond.fr nvoyé
en
préfecture
le
07/12/2002
Fi
u
er
préfecstus
/2022
AN
ID:
n
217300136-20221202-2022
DELIS
107-DE
—
ALBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
L sur
1
DELIBERATION
N°
107
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
- 26H00
Aire
de
retournement
navette
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Alblez-Montrond,
le
{leu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mit
vingt-deux,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre.
Etaient-présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Malre
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Plerre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Mine
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paut
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s}
le cas
échéant
: 1
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoirà
M,
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
excusé
: O
Secrétaire
de séance
: M.
Plerre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
Compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
:
«
M.
le Maire
expilque
qu’il a pris contact
avec
M, Serge
CONSTANTIN
pour
la location
hivernale
de son
terrain
en
face
du
téléski
du
Grand
Loup
{anciennement
emplacement
de
la Faim
de
Loup)
afin
que
la navette
puisse
faire demi-tour.
M.
CONSTANTIN
demande
la somme
de
1 000
€. M,
le Maire
souhaite
savoir si les Conseillers
sont
d'accord
pour
pouvoir
donner
réponse,
M
MARTIN,
demande
si la location
impliquera
des
travaux
pour
éviter
l'embourbement
du
bus
M
le Maire
confirme
la nécessité
d'aménager
l'aire
de
retournement,
et précise
qu'il va
proposer
de
négocier
le prix.
Cette
a{estion
diverse
devra
également
figurer
à l’ordre
du jour
du
prochain
Conseil
Municipal,
»
Monsieur
le Maire,
dit qu'après
discussion
avec
Serge
CONSTANTIN,
il nous
fait
une
proposition
de
800€
pour
la saison
d'hiver
et
qu'ine
descendra
pas
le prix.
Le
Maire
invite
te consetl
municipal
à délibérer.
Le
consefl
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
l'offre
de
Monsieur
Serge
CONSTANTIN
à 800€ pour la saison d'hiver.
Vote
des
conseillers
Pour
11
Xx
*
x
*
x
x
x
x
x
x
x
Contre
0
Abstention
0
Ü
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EH
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KAEZ-1>
a
jeur
le
Maire
Fait et délibéré en séance,
Monsieur le le
Le 02
décembre
2022,
Albiez-Montrond
d Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
69
33
27
Courriel
: mairie@elblez-montrond.r
} Le
Ceciewe
À.
Certis
.
£
Mairie
d'Albiez-NG
nd - Cher-ou -73398 À
Pierre
Personnet
L2-V7 UE. 02