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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 16 octobre 2026 a 19h30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 16 octobre 2026 a 19h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ville de ( 7_4 RantignyLo.
Rantigny, le 19 octobre 2026
Conformément à la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 et au décret 2021-1311 du 7
octobre 2021
Conformément à la délibération du 16 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2026
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à 19h30 en salle du conseil
municipal
DELIBERATIONS PRISES
1. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2026
2. Prise d'acte du rapport du commissaire — enquêteur dans le cadre de l'enquête
publique sur le déclassement partiel de la voie communale n°6
3. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) — Projet de Campus Numérique de la Vallée Dorée -
Approbation définitive
4. Installation par le SE60 d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le
parking de la mairie
5. Installation par le SE60 de candélabres dans la commune (Parkings Sabatier,
Sacco et Vanzetti et parking du cimetière)
6. Approbation du rapport annuel 2025 de l’ADTO-SAO devenue INGE'OISE
7. Prise d'acte sur le rapport d'actions de l’ADTO-SAO devenue INGE’OISE à la suite
des observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-
France
8. Admission en non-valeur
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - [courriel : mairie@rantigny.fr