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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 16 septembre
Déliberation - liste des deliberations du conseil du 16 septembre 2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 16 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie.de.rantigny@wanadoo.fr
Rantigny, le 19 septembre 2022
Conformément à la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 et au décret 2021-1311 du 7
octobre 2021
Conformément à la délibération du 16 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16
SEPTEMBRE 2022
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique
DELIBERATIONS PRISES
1/ Acquisition des parcelles AH59 et AH 204
2/ Rétrocession de voiries
3/ TPS ouverture d’une consultation du public
4/ Ouverture dominicale des magasins
5/ Adhésion à la compétence optionnelle « vidéoprotection »
6/ Tarif des manifestations communales
7/ Désignation d’un correspondant incendie et secours
8/ Désignation d’un représentant comité dessertes régionales
9/ Mise à jour du PLU
10/ Réforme des modalités de publicité des décisions administratives
11/ Eclairage public : coupure la nuit
Le Maire,
Dominique DELION