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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 25 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
=
Rantigny
Rantigny, le 29 septembre 2026
Conformément à la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 et au décret 2021-1311 du 7
octobre 2021
Conformément à la délibération du 16 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipa s’est réuni en séance publique à 19h30 en salle du conseil municipal
DELIBERATIONS PRISES
1. Correction des éléments de confort pour effet sur les taxes foncières 2027
2. Assujettissement à la TVA des recettes liées à la location de la salle Eiselé
3. Commission communale des impôts directs : proposition de membres à la direction générale
des finances publiques
4. Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
5. Modification des montants des chèques cadeaux de Noël des agents communaux
6. Augmentation de la part prise en charge par l'employeur des tickets restaurant à partir de
2027
7. Convention avec l'association « Animaux Sans toit » pour la prise en charge d'animaux errants
8. Convention avec le SMBVB (Syndicat mixte Bassin Versant de la Brèche) concernant les travaux
dans les zones humides
9. Tarif de la soirée du Beaujolais 2026
10. Participation financière des riverains à la réalisation d’allées conduisant à leur habitation
11. Montant de la location de la salle Eiselé au bénéfice d’un bénévole de la commune
12. Remboursement des frais juridiques engagés par Madame Martine LABROU
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - courriel : mairie@rantigny.fr