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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 16 octobre 2026 a 21h00
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 16 octobre 2026 a 21h00)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Justice et droit,
ville de 7 Rantigny
Rantigny, le 19 octobre 2026
Conformément à la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 et au décret 2021-1311 du 7 octobre 2021
Conformément à la délibération du 16 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2026
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à 21h00 en salle du conseil municipal
DELIBERATIONS PRISES
1. Mérule : délimitation des zones à risques
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - courriel : mairie@rantigny.fr