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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 178 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 178 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2020-178
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2020 Sommaire
DSDEN
40-2020-11-03-002 - Arrêté subdélégation signature Mme NGUYEN Secrétaire générale
DSDEN des Landes (3 pages) Page 3
2 DSDEN
40-2020-11-03-002
Arrêté subdélégation signature Mme NGUYEN Secrétaire
générale DSDEN des Landes
DSDEN - 40-2020-11-03-002 - Arrêté subdélégation signature Mme NGUYEN Secrétaire générale DSDEN des Landes 3 ACADÉMI E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE BORDEAUX des Landes
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Nathalie
NGUYEN, Secrétaire générale de la DSDEN des Landes
L’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale des
Landes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat :
Vu l’article D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié par le décret n°88-11 du 4 janvier 1988 ;
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié par le décret n°88-11 du 4 janvier 1988 ;
Vu le décret du 23 octobre 2020 nommant monsieur Bruno BREVET Directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale des Landes :
Vu l'arrêté rectoral du 3 novembre 2020 donnant délégation de signature à monsieur Bruno BREVET, Directeur
académiques des services départementaux de l’Éducation nationale des Landes ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2017 nommant madame Nathalie NGUYEN, Secrétaire générale de la
DSDEN des Landes.
ARRETE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno BREVET, Inspecteur d'académie, Directeur
académique des services départementaux de l'Éducation nationale des Landes, subdélégation de signature est
donnée à madame Nathalie NGUYEN, Secrétaire générale de la DSDEN des Landes à l’effet de signer dans le
cadre de ses attributions et compétences les décisions et actes faisant l’objet de la nomenclature ci-après :
Correspondances administratives
-Toutes correspondances administratives adressées aux établissements et écoles
Personnels 1° degré
- Arrêtés d’affectation à titre définitif
- Arrêtés d’affectation à titre provisoire
- Arrêtés collectifs d’avancement d’échelon
- Arrêtés de promotion d’échelon individuel
- Arrêtés de congé parental
- Arrêtés de réintégration à mi temps thérapeutique
- Délégations de suppléance
- Autorisations d’exercer à temps partiel
- Etats de validation des services
- Congés de maladie
- Prolongation de congés maladie
- Saisines du comité médical
DSDEN - 40-2020-11-03-002 - Arrêté subdélégation signature Mme NGUYEN Secrétaire générale DSDEN des Landes 4 -Autorisations d’absence des personnels enseignants
Personnels Inspection académique / Santé scolaire
- Toutes décisions ayant trait à la gestion de ces personnels
Tous personnels
- Notification taux d’IPP
- Documents relatifs à la commission de réforme et au comité médical
- Demandes de remboursement aux compagnies d’assurance
- Décisions et notifications relatives aux accidents du travail
Finances
- Visas des décisions modificatives budgétaires des EPLE
- Etats nominatifs des heures supplémentaires effectives payées aux professeurs du second degré
- Etats des IAT / IFTS des personnels de l’inspection académique
- Etat des sommes dues pour le remboursement des frais occasionnés par un accident du travail
- Etats des sommes dues aux médecins chargés des visites, contre visites, expertises de fonctionnaires
- Attestations d’indemnités de stages
- Attributions de visa pour réunion
- Ordres de mission
Formation
- Convocations aux stages en école primaire et maternelle
- Conventions de stages
- Etats de frais
Examens, concours
- Désignation des centres d’examen et de jurys
- Courriers et convocations adressés aux professionnels
- Attestations de diplômes
Vie scolaire
- Agréments des séjours de classe de découverte des écoles
- Autorisations de voyages scolaires à l’étranger des EPLE du second degré privé et des écoles publiques et
privées
- Agréments des intervenants extérieurs
- Les demandes d’inscription au CNED
- Les courriers aux familles
- Les lettres de rappel à la loi pour l’absentéisme
- Les saisines procureur
Action sociale
- Convocations CDAS
- Attributions de prêt
- Attribution d’aide
- Etats des crédits.
Apprentissage
-Toutes décisions ayant trait à l'apprentissage, à l'enseignement technique et aux actes relatifs à l'organisation
de cours et d'enseignements divers
DSDEN - 40-2020-11-03-002 - Arrêté subdélégation signature Mme NGUYEN Secrétaire générale DSDEN des Landes 5 Article 2 : Madame la secrétaire générale de la DSDEN des LANDES est chargée de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Mont de Marsan, le 3 novembre 2020
L’Inspecteur d’ Académie
/_ Directeur académique des services départementaux
__ de l'Education nationale des Landes
Ed & D D "4 L 4
Brio BREVET
V4
#
À dé
DSDEN - 40-2020-11-03-002 - Arrêté subdélégation signature Mme NGUYEN Secrétaire générale DSDEN des Landes 6