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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 225 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 225 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2023-225
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / service
40-2023-09-25-00001 - Délégation de signature spéciale pour le pôle
pilotage et ressource au 25.09.2023 (2 pages) Page 3
40-2023-09-25-00002 - Délégation de signature Taxe d'urbanisme (1 page) Page 6
2 Direction départementale des finances
publiques
40-2023-09-25-00001
Délégation de signature spéciale pour le pôle
pilotage et ressource au 25.09.2023
Direction départementale des finances publiques - 40-2023-09-25-00001 - Délégation de signature spéciale pour le pôle pilotage et ressource au 25.09.2023 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques des Landes,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
: Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux Services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques des Landes ;
Vu le décret du 1% avril 2019 portant nomination de M. Pascal ANOULIÈS, administrateur général
des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des
Landes ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques fixant au 1er septembre 2019 la date
d'installation de M. Pascal ANOULIES dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques des Landes;
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Monsieur Pascal ANOULIES dans le corps des
administrateurs de l'État,
Article 1 -décide de donner délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
à :
1. Pour la division ressources humaines - formation professionnelle :
Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable de la
division et adjointe au chef du pôle pilotage et ressources.
Direction départementale des finances publiques - 40-2023-09-25-00001 - Délégation de signature spéciale pour le pôle pilotage et ressource au 25.09.2023 4 1.a Gestion RH
°_ Sylvaine DUFAU, inspectrice des finances publiques, chef de service
°_ Thierry LAMARQUE, contrôleur des finances publiques
+ Delphine LETOURNEUR, contrôleuse des finances publiques
* Thierry MOGA, contrôleur principal des finances publiques
+ Élodie AITELLI, agente principale des finances publiques
1.b Formation professionnelle
+ Marie-Thérèse LAFOURCADE, contrôleuse principale des finances publiques
2. Pour la division budget, logistique, immobilier :
Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division et
adjointe au chef du pôle pilotage et ressources.
+ Eric WIECZOREK, inspecteur des finances publiques, chef de service
+ __ Didier BOURDIEU, contrôleur principal des finances publiques
* __ Florian BALTHAZARD, contrôleur des finances publiques
+ Malvina CHAPPARO, contrôleuse des finances publiques
* Lucie BARBE, contractuelle
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le
Le Directeur départemental des finances publiques des Landes
INR
Pascal ANOULIÈS
Administrateur de l'État
Direction départementale des finances publiques - 40-2023-09-25-00001 - Délégation de signature spéciale pour le pôle pilotage et ressource au 25.09.2023 5 Direction départementale des finances
publiques
40-2023-09-25-00002
Délégation de signature Taxe d'urbanisme
Direction départementale des finances publiques - 40-2023-09-25-00002 - Délégation de signature Taxe d'urbanisme 6 E =
RÉPUBLIQUE = FRANÇAISE Ji Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégation de signature pour le responsable du SDIF des Landes
Le Directeur départemental des Finances publiques des Landes,
Vu l'article L 255 A du livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable j publique ;
_ Vu le décret du 1* avril 2019 portant nomination de M. Pascal ANOULIÈS, Administrateur
général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques des
Landes, responsable des services fiscaux dans le département ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Monsieur Pascal ANOULIES dans le corps des
administrateurs de l'État,
Décide :
Article 1: Délégation de signature est donné, à Mme Véronique LACROIX, inspectrice
divisionnaire, responsable du SDIF des Landes, pour liquider et émettre les titres de perception
mentionnés à l’article L255 A du livre des procédures fiscales.
Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 25 septembre 2023.
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département des Landes.
FaitàMONT DE MARSAN, le ? % SEP. 2023
ANOULIES,
Administrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 40-2023-09-25-00002 - Délégation de signature Taxe d'urbanisme 7