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Déliberation - 12112013 48
Document publié le Mercredi 6 novembre 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 12112013 48)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT 000
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
=—000---
N°d’ordre 12/11/2013/48
L'an deux mille treize, le 12 novembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette
commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX,
Maire, suivant convocation du 6 novembre 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 12 NOVEMBRE 2013 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Catherine SUBTS - Annick CASTELEIN - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Thierry BUCQUOYE- Chantal NYS - Bruno ACKOU- Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON -— Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Alexandra COUSTY - Thibault TELLIER - Eric ZADJA - Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Isabelle MARIAGE - Hervé DELVAS.
PROCURATION : Antonio DA SILVA donne procuration à Michel PETILLON ;
Jean-Louis BEAUVENTRE donne procuration à Patrick BOSSUT ; Rose-Marie BUCHET donne procuration à Laurent WINDELS ;
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS ;
Catheleen COPPIN-QUIVRON donne procuration à Rodrigue DESMET ; Peggy LAMBLIN donne procuration à Eric ZADIJA.
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
\ +
-_ PROJET REGIONAL DE SANTE (P.RS) —
- _ PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE DU NORD-PAS —DE-CALAIS 2013-2016 — PRIAC — - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
N°d'ordre 12/11/2013/48 - Puge 1 sur 3 Par envoi en date du 26 septembre 2013, l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Nord-Pas-de-Calais nous a fait parvenir une composante du Projet Régional de Santé (P.RS), repris sous la dénomination de Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps et de la Perte d’ Autonomie du Nord-Pas-de- Calais pour 2013-2016, ce dernier étant repris sous le dénominatif PRIAC.
Nous avons pu les uns et les autres, consulter ce document de quarante- quatre pages, en se connectant à l’adresse électronique communiquée par les services municipaux à cet effet.
Le PRIAC a pour «publics cibles », les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes. Ses financements sont issus de l’Etat, de la Sécurité Sociale (Assurance Maladie) et les Conseils Généraux des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Bâti notamment à partir d’un diagnostic et d’une évaluation des plans précédents (le dernier intéressant la période 2006/2012), le PRIAC définit les plans d’action de lutte contre le cancer, le diabète, les pathologies cardiaques, la prévention, l’organisation médico-sociale, l’organisation hospitalière ainsi que la médecine libérale... autrement dit tout ce qui touche à la santé.
Le dernier diagnostic confirme que notre région est en grosse difficulté pour la santé, celle-ci accusant un lourd retard et de fortes disparités selon les secteurs. La surmortalité est toujours avérée et l’espérance de vie bien en-deçà de la moyenne nationale. Pour inverser ces tendances lourdes, ayant largement pour causes le tabagisme, l’alcoolisme et autres addictions, il est impératif de progresser dans les domaines de la prévention, de la formation de l’éducation pour la santé et de combattre le recours tardif aux soins.
Plus spécifiquement, le PRIAC 2013/2016 s’inscrit dans la même ligne que le PRIAC précédent et propose les actions suivantes :
- Développement de l’offre en Foyer d'Accueil Médicalisé AM) et services d’Aide à Domicile ;
- Développement des plateformes de répit ;
- Modélisation des parcours de santé et expérimentation de nouveaux dispositifs ;
- Mise en œuvre de la télémédecine ;
- Amélioration de l’inclusion scolaire des enfants handicapés par l’ouverture de CLIS... ;
- L'insertion professionnelle des adultes handicapés ;
- L'ouverture de places supplémentaires pour l’accueil des enfants handicapés ou polyhandicapés en structures, sans ignorer les services d’aide à domicile.
Pour les personnes âgées dépendantes, doivent être poursuivies les ouvertures (ou transformations) de places supplémentaires en EHPAD, accueil de jour, hospitalisation temporaire, service d’aide à domicile
Parmi les axes de progrès, figure également l’amélioration de l’articulation ville/hôpital/secteur médico-social.
Les actions en profondeur sont donc nombreuses tant les retards à rattraper sont lourds.
N°d’ordre 12/11/2013/48 - Page 2 sur 3 Sans remettre en cause le PRIAC 2013/2016, on ne peut passer sous silence
quelques faïblesses générales ou plus locales, avec toutefois une note d’optimisme
pour un projet roncquois dédié à l’autisme.
Bien qu’allant dans le bon sens, ce PRIAC 2013/2016 est nettement insuffisant au regard des enjeux et retard de notre région Nord — Pas-de-Calais. Les engagements financiers sont de moitié inférieurs à ceux du précédent PRIAC. Trop souvent les « brèches » sont colmatées par des redéploiements des offres d’accueils et d'accompagnement. Les inégalités entre les territoires demeurent, tel que le nombre insuffisant de places en IME sur Roubaix-Tourcoing.
L’inadéquation entre les droits individuels de personnes handicapées (reconnaissance MDPH dans des délais trop longs) et les places disponibles en structures d’accueil est criante.
C’est notamment le cas pour les enfants à scolariser en CLIS, comme c’est le cas à Roncq (école Louis Pergaud). Le manque d’auxiliaires de vie scolaire, des longs délais d’instruction des dossiers MDPH, le cloisonnement des services et institutions ayant à connaître de ces situations. ne permettent toujours pas d’avoir des réponses adaptées à l’attente des familles et des enfants concernés.
Pour ce qui est de notre EHPAD «La Colombe », il nous faut ici rappeler l'urgence impérieuse d’engager une opération d’humanisation, au travers d’une relocalisation de cet établissement (74 lits en EHPAD) et de son unité de vie Alzheimer (12 lits dont 1 lit en accueil de jour) dans les plus couïts délais. Cet établissement est depuis bien longtemps maintenant, hors du temps, tant vis-à-vis du respect de la dignité de nos aînés, de leur intimité... Tout autant cet EHPAD n'offre pas aux personnels concernés des conditions de travail acceptables. L’A.R.S et le Conseil Général du Nord ont une nouvelle fois été actionnés dans ce sens, respectivement par courrier de la direction « La Colombe » et par « fiche action » initiée par la ville.
Une note plus souriante toutefois pour conclure le présent avis, relativement à une prochaine opération immobilière rue de la Montagne à Roncq. Il s’agit ici, grâce à un fonds d’innovation, de favoriser l’accès à l’autonomie des personnes autistes en leur permettant l’accès au logement et à l’emploi dans le milieu ordinaire. Cette mise à disposition de logements adaptés dans le milieu ordinaire s’appuiera sur un baïlleur social (Notre Logis) et une association gestionnaire de maison-relais (association BETEL) en proposant un accompagnement par un SAVS dédié à l’autisme et un SAMSAH.
Telles sont les développements que nous vous proposons d’acter à l’appui de notre AVIS « réservé » relativement au PRIAC 2013/2016.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 5 novembre 2013.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 19 NOV, 2013
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 12/11/2013/48 - Page 3 sur 3