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Déliberation - DELIB 18 10 2021 63 RAPPORT 2020 COMMISSION ACCESSIBILITE
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 18 10 2021 63 RAPPORT 2020 COMMISSION ACCESSIBILITE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d’ordre 18/10/2021/63
L'an deux mille vingt et un, le 18 octobre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 12 octobre 2021.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 18 octobre 2021 : 33
PRESENTS : (27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Michel PETILLON -
Anne THOREZ - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE -
Dominique ACKOU - Thierry MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige
CARDENIA - Virginie LAMBLIN - Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Peggy ROBERT -
Alexandra COUSTY - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET -
Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6)
Annick CASTELEIN donne procuration à Alexandra COUSTY
Thérèse-Marie COUVREUR donne procuration à Dany DELBECQUE
Claudie RIUS donne procuration à Dominique ACKOU
Xavier DUQUESNE donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alice KINNEN donne procuration à Virginie LAMBLIN
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ -
- ANNÉE 2020 -
- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL -
N° d'ordre 18/10/2021/63 - Page 1 sur 2 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que selon les dispositions de l’article L2143-3 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les communes de 5 000 habitants
et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations
d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Cette commission
dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et
fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au Conseil municipal est transmis au représentant de l'État dans le
département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental
consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Ce rapport annuel 2020 de la commission communale d’accessibilité est donc présenté au Conseil Municipal.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
11 octobre 2021.
-PAS D'OBSERVATION DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE-
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :
et de la publication le : D ) 82 ocVo bre à
Le Maire ÿ Den
2
RodrMe DES =
N° d'ordre 18/10/2021/63 - Page 2 sur 2 Ville de Roncq
RAPPORT ANNUEL
DE LA COMMISSION COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
ANNEE 2020
(rapport validé en Commission Communale d’ Accessibilité
le 23 juin 2021 ;
présenté au Conseil Municipal le 18 octobre 2021)
Rapport réalisé par Sabine DEWIT
avec la participation de l'ensemble des services municipaux
le 17 mai 2021 LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES DE LA COMMUNE :
RONCQ, Commune de 13 650 habitants au dernier recensement.
Tarcoios
La Commission Communale d’Accessibilité a été créée en 2009, actualisée en 2017 et revisitée suite aux dernières élections municipales en 2020.
Elle est composée de dix élus (5 titulaires et 5 suppléants), de 7 représentants d'associations de personnes en situation de handicap (5 titulaires et 2 suppléants).
En 2020, la CCA s’est réunie trois fois.
Le 15 janvier : L'ordre du jour de cette réunion était le bilan des actions de la Journée Internationale du Handicap, la validation du bilan des CCA 2019 et des différentes animations prévues au cours de l’année comme le marché de
Noël, le raid et l'installation de nouveaux jeux au parc public qui sont accessibles aux enfants handicapés.
Les 23 septembre et 4 novembre : furent l’occasion de faire connaissance avec les nouveaux membres élus et les
personnes représentant les différentes associations comme :
- «Signons avec Zélie » (Aléxia JOUVENEZ)
- «Génération 22 » (Valérie COUVREUR)
mais aussi d'expliquer les différentes missions de la CCA, le but de son existence et pourquoi un bilan chaque année.
LA JOURNEE INTERNATIONALE DU HANDICAP :
En 2020, dans le respect des mesures sanitaires mises en place dans le cadre de la « Covid 19 », l’ensemble des actions qui devaient être menées ont été annulées. L'Ecole des Chiens Guides a organisé « l'Opération Portes Ouvertes » en visite « interactive » voici le lien :
www.roncq.fr/actualite/actualites?view=article&id=5843&catid=52
ACCES TELEPHONIQUE AUX PERSONNES SOURDES, MALENTENDANTES ET APHASIQUES :
Le décret n 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques : les
services d'accueil des collectivités territoriales doivent être joignables par téléphone pour les usagers sourds, malentendants et aphasiques via les différentes méthodes :
- l'interprétation en langue des signes
- le codage en langage parlé complété (LPC)
- la transcription écrite simultanée (sous-titrage).
Depuis la fin de l’année 2020, la Direction du Service Informatique de la Ville a mis en place ce nouveau service. Il
permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à toutes demandes ou toutes démarches administratives par téléphone. Cet accès se fait par le site de la Ville via une plate-forme spécialisée.
Le C.C.A.S, (Centre Communal d'Action Sociale) :
250 à 300 dossiers MDPH remis sur simple demande. Si besoin, le CCAS est disponible sur rendez-vous pour aider
à remplir ces différents dossiers administratifs. Si nécessité d’un aménagement spécifique au niveau du logement
social, le CCAS intervient auprès du bailleur pour les personnes reconnues. Mais en 2020, il n'y a pas eu de
demande. Les dossiers d'APA sont également remis à la demande. Le CCAS apporte son aide aux séniors pour compléter les dossiers mais leur conseille de se rapprocher d’un organisme d’aide à la personne comme l’ADAR, l'Aide aux
Familles ou le Clic Relais Autonomie qui sont habilités à procéder à l'évaluation des besoins.
Les dossiers d'APA (Allocations Personnalisées d'Autonomie) sont également remis à la demande. Le CCAS peut
aussi aider les Séniors à compléter le dossier avec un conseil de rapprochement d’un organisme d'aide à la personne
comme l'Adar, Aide aux familles, ou le « Clic Relais Autonomie » qui sont habilités à procéder à l'évaluation des
besoins.
Les demandes d'aide sociale sont instruites sur rendez-vous ou sont reçues directement par des organismes de
tutelle pour vérification. En 2020, 46 dossiers ont été envoyés au Département (25 pour les personnes handicapées
et 21 pour les personnes âgées).
Période Covid :
*contact téléphonique auprès de l'entourage des personnes connues du CCAS afin de savoir si un relais avait été
mis en place suite au 1% confinement (courses, conduites, visites ..),
#23 personnes identifiées fragiles,
*Appels réguliers du service afin de garder le lien,
- Distribution des masques à domicile pour les bénéficiaires des repas à domicile <+ selon les demandes
(340 masques Ville + 360 masques Région).
Plan canicule (prévention, contact téléphonique fréquent, porte à porte dans les résidences séniors, mail ou appel
à l’entourage, affichage, réseaux sociaux, site de la ville, …) : en lien avec le service de l’ADAR et les livreurs des
repas à domicile, un repérage des personnes fragiles a été fait. 16 personnes inscrites sur le fichier + 23 personnes identifiées fragiles lors du confinement. Visites à domicile par la « brigade » élus chez 5 personnes vivant
difficilement les chaleurs,
Maintien de la semaine bleue du 5 au 16 octobre mais contraintes :
o Pas de convivialité,
© Annulation de certaines activités,
o Suppression des banquets, buffets, verres de l'amitié …,
o Mise en place de petites jauges,
Financement d’une animation pour les résidents de la maison de retraite « La Colombe ».
Permanences pour la recharge des droits de la carte Pass Pass Ilévia courant novembre, décembre, pour les
séniors âgés de 65 anset +,
Continuité de l’accompagnement des personnes fragiles :
_RESTONS SOLIDAIRES
(4) , Vous êtes Roncquois{e)
DR ETES]
ARRET TEEEE) hi isolée où frégila qui à bésoin d'aide ?
CP te 0 ACTE ET
DEEE RE CLCINYTETIES
ER PORTE LE PATRIMOINE MUNICIPAL BATI : Accessibilité et vestiaires salle Jules Gilles
La salle de sport Jules Gilles, rue Maurice Thorez a bénéficié d’un rafraîchissement de ses vestiaires ainsi que
d’une mise aux normes de ses accès pour les personnes à mobilité réduite (WC, vestiaires, tribunes). Une
opération conséquente pour assurer un accueil plus adapté. La mise en conformité de l’ensemble du patrimoine municipal respecte, dans sa majorité, l'Agenda d’Accessibilité
Programmé qui a été établi pour une période de 6 ans allant de 2016 à fin 2021. Ce point sera repris plus en détail
dans le prochain rapport annuel d'accessibilité de 2021 (phase terminale de l’ADAP).
LES FORMATIONS DU PERSONNEL A LA SENSIBILISATION DU HANDICAP :
En raison du contexte sanitaire, il n’y a pas eu de formation ou de sensibilisation au handicap. Le nombre d'agents
bénéficiant d’une ROTH en 2020 est de 12.
PLACES PMR:
pour l’ensemble de l’année 2020, les places de stationnement réservées aux Personnes à Mobilité Réduite ont
bien été respectées. Seules 6 verbalisations contre 29 an 2019.
LA COMMUNICATION :
Tout au long de l’année, la Ville de Roncq communique et met en avant les actions sur le handicap au travers de
ses publications municipales, sur son site internet et sur « RoncqTv ».
ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) :
3 enfants « à besoins spécifiques » ont été accueillis aux ALSH avec le recrutement d’un animateur pour chaque
enfant
Mercredi : 1 enfant concerné pour 20 jours d'accueil
Petites Vacances Scolaires : 2 enfants pour 43 jours d’accueil
Avec la crise sanitaire l’année 2020 a été très particulière. Peu d'enfants sont venus (et les ALSH ont été
supprimés de mars à mai 2020, puis nombre de place limité entre juin et septembre 2020 et pour les vacances de
Noël : autorisation de fonctionner 8 jours avant les vacances).
Accueil d'une apprentie ATSEM (personne ayant une ROTH)
Jeunesse : Activités aux ALSH et formation des équipes UFCV
Pour conclure ce rapport, nous pouvons dire que l’année 2020 fut une année vraiment particulière avec ses
conditions sanitaires et le respect des gestes barrières de la « Covid 19 ».
Malgré cette situation l’ensemble des services municipaux a continué à être disponible pour les personnes en
situation de handicap et s'est rendu encore plus à l'écoute du public en situation de handicap et des séniors.
Il faut juste espérer que 2021 sera une année plus marquée par les différentes actions à mener en faveur du
handicap et par le programme de la Journée Internationale du Handicap.
Julien MARIEN,
Conseiller Municipal Délégué à L: