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Compte-Rendu - CR CM 20 02 20
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 02 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Teudi
20
Février
2020
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
FEVRIER
2020
A
18H00
A
LA
MAIRIE
A
l'ouverture
de
séance :
Présents
: 16
Michelle
BERAUD,
Sébastien
BOURLIN,
Christian
BOUYGUES,
Marie-
Thérèse
CANTERI,
Ninuwe
DESCAMPS,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Anne-Marie
MICHEL,
Olivier
MOENARD,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Quentin
LANG,
Isabelle
ZICHI
Absents
ayant
donné
procuration
: 2
Wilfried
BARRY
procuration
à
Régis
GRANIER
Eric
GAUTIER
procuration
à
Gabrielle
SILVY
Absents
sans
procuration
: 9
Karine
BLOIS,
Frédéric
CLAY,
Bernard
FIORINO,
Patricia
JALLAGEAS,
Jean-Luc
MARIANI,
Robert
SAVOURNIN,
Sébastien
POUMAROUX,
Florence
LIBORIO,
Jocelyne
LAVALEIX
Ordre
du
jour
adressé
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18h15.
Il constate
que
le quorum
est atteint.
Puis,
il
demande
que
soit
désigné
par
le
Conseil
Municipal
un
secrétaire
de
séance
selon
les
dispositions
de
l’article
2121-15
du
CGCT.
Régis
GRANIER
remplira
cette fonction
pour
la présente
séance.
Sébastien
BOURLIN
aborde
ensuite
l’ordre
du jour.
Page
1 sur
8 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Février
2020
ORDRE DU
JOUR
ORDRE OU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 20 Février 2020 à 18h00
Libellé
Rapporteur
Acquisition
parcelles AP
142 "Quartier Triomphe”
Sébastien
BOURLIN
Cession de la parcelle D 844 « Quartier Triomphe »
Sébastien
BOURLIH
Acquisition
parcelle JOBIC
Sébastien
BOURLIN
5
Convention CDG83
Examens
psychotechniques
- Année
2020
Sébastion
BOURLIN
Approbation
de la modification
n°10 du
PLU
Sébastien
BOURLIN
ébastion
BOURLI
Motion de soutien à la candidature des traditions foraines au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Sébastion
BOURLIN
Sébastien
BOURLIN
f?
__Orientations budgétaires
2020
EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
2020-0409
Acquisition
parcelles
AP
T4
4 Quartier
Triomphe
»
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
l’intention
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
AP
142
sis
quartier
« Triomphe
»
d’une
contenance
de
2385
m°
et
classée
en
zone
À
propriété
aujourd’hui
du
département
du
Var
dans
le
cadre
de
l’inventaire
des
aires
de
covoiturages
situées
sur
des
sites
départementaux.
Cette
parcelle,
aura
vocation
à
accueillir
la
future
aire
de
covoiturage
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’entrée
de
ville
« Les
Portes
du
Var
».
En
raison
de
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
commune
cette
dernière
se
substitue
à l’
Agglomération
Provence
Verte
dans
ce
transfert
à titre
onéreux.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
saisine
des
Services
des
Domaines
a été
saisie
en
date
du
04
novembre
2019
et
que
la
valeur
vénale
du
bien
este
estimée
à 2300
euros.
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
e
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à acquérir
la
parcelle
AP
142
au
prix
de
2300
euros.
e
DIT
que
les
frais
liés
à
la
signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété
seront
à la
charge
de
la
commune.
Page
2
sur
8 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Février
2020
2020-00
Cession
de
le
parcelle
D
844:
Lieu
dit
« Quartier
Triomphe
»
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
souhaite
aliéner
la
parcelle
cadastrée
D
844,
située
lieu
dit
«
Quartier
Triomphe
»
du
fait
de
sa
configuration
et
de
sa
superficie
qui
ne
permet
d’accueillir
aucun
équipement
public.
De
nature
en
friche
cette
parcelle
d’une
contenance
de
152
m?
est
classée
en
zone
A
du
Plan
Local
d'urbanisme.
Au
fil
du
temps
le
propriétaire
de
la
parcelle
mitoyenne
cadastrée
D
1097
s’est
progressivement
approprié
la
parcelle
D
844.
C’est
pourquoi
aujourd’hui
le
propriétaire
de
la
parcelle
mitoyenne
souhaite
régulariser
la
situation
en
acquérant
la
parcelle
communale.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
service
des
Domaines
a été
consulté
le
15
janvier
2020
et
a
rendu
son
estimation
le
04
février
2020
en
nous
indiquant
une
valeur
vénale
de
300
euros.
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
e
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à aliéner
la
parcelle
AD
844.
e
DESIGNE
le
cabinet
TPF
Infrastructures,
représenté
par
Monsieur
G.
DE
LUCA,
Inspecteur
foncier
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
vente.
|
e
DIT
que
les
frais
liés
à
la
signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
reçu
l’offre
de
vente
de
la
maison
de
village,
parcelle
AM
462,
sis
Grand
Place
et
Rue
de
l'Eglise
de
son
propriétaire.
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
l’opportunité
d’acquérir
cette
parcelle
d’une
contenance
de
140
m°?
au
sol,
est
grevée
de
l’emplacement
réservé
n°52,
pour
l’ouverture
d’une
voie
piétonne,
en
ce
qu’elle
viendra
compléter
le
projet
« Cœur
de
Ville
».
De
plus,
cette
dernière
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
péril
datant
du
30
octobre
2008
et
pour
laquelle
les
travaux
de
rénovation
n’ont
jamais
été
entrepris
par
le
propriétaire
du
fait
de
sa
situation
personnelle.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
saisine
des
Services
des
Domaines
a été
faite
en
date
du
26
mars
2019
par
voie
officielle.
La
valeur
vénale
n’atteignant
pas
le
seuil
réglementaire
de
Page
3
sur
8 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Février
2020
consultation
(valeur
vénale
supérieure
à
180
000
euros)
l’opération
pourra
être
envisagée
sans
avis
préalable
du
Domaine.
De
ce
fait,
des
estimations
ont
été
réalisées
par
deux
agences
immobilières
en
date
du
15
juin
2018
à la
demande
du
propriétaire
et
du
29
avril
2019
à la
demande
de
la
commune,
estimant
le
bien
entre
65
000
euros
et
80
000
euros.
Le
prix
définitif
d’acquisition
sera
confirmé
lors
d’une
prochaine
rencontre
avec
la
personne
chargée
de
la
transaction
par
le
propriétaire.
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à la
MAJORITE
:
POUR
:Michelle
BERAUD,
Sébastien
BOURLIN,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Eric
GAUTIER,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Anne-Marie
MICHEL,
Olivier
MOENARD,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Wilfried
BARRY,
Isabelle
ZICHI.
ABSTENTION
:Jean-Michel
RUFFIN,
Ninuwe
DESCAMPS
e
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à acquérir
la
propriété
cadastrée
AM
462
entre
65
000
euros
et
80
000
euros.
e
DESIGNE
Maître
Edouard
ARNOUX,
notaire
à
Aix
en
Provence,
pour
la
rédaction
de
l’ensemble
des
actes
liés
à cette
acquisition.
e
DIT
que
les
frais
liés
à
la
signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété
seront
à la
charge
de
la
commune
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
Var
qui
le
sollicitent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévus
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
classe
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION
le
ler
janvier
2020,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Page
4
sur
8 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Février
2020
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
à bénéficier
de
cette
mesure,
il
convient
de
signer
la
présente
convention.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
Générales
réunie
le
14
févier
2020
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'UNANIMITE
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var.
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
13
mars
2009.
Depuis
lors,
le PLU
a fait
l’objet :
-
d’une
première
modification
approuvée
le
11
octobre
2010
-
d’une
deuxième
modification
et d’une
modification
simplifiée
approuvées
le
16 juin
2012
-
d’une
révision
simplifiée
approuvée
le 9 novembre
2012
(CEMA)
-
d’une
troisième
modification
approuvée
le
1” juin
2013
-
d'une
seconde
révision
simplifiée
approuvée
le
15
octobre
2013
(parc
photovoltaïque
Planet)
-
d'une
quatrième
et cinquième
modifications
approuvées
le 29
juin
2015
(projet
Sénioriales
et
loi Alur)
-
d'une
sixième
modification
approuvée
le 30 janvier
2017
-
d'une
révision
allégée
approuvée
le
17
juillet
2017
-
d'une
septième
modification
approuvée
le 2
octobre
2017
-
d'une
huitième
modification
approuvée
le
16
octobre
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
neuvième
modification
a
été
engagée
par
délibération
en
date
du
22
mars
2019
pour
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
à
vocation
d’activités
économiques
AUZ
du
Real
des
Arlens.
Cette
procédure
étant
soumise
à
évaluation
environnementale,
elle
requiert
des
expertises
environnementales
importantes
qui
ont
retardé
son
déroulement. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
autre
modification
(intitulée
modification
n°10)
a
été
initiée
parallèlement
et
porte
sur
des
points
spécifiques
:
- définition
d’une
Orientation
d’
Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
un
secteur
d’enjeux
fonciers
stratégiques
proche
du
centre
villageois
-
introduction
dans
le
règlement
d’urbanisme
de
la
règle
du
«bonus
de
densité
pour
exemplarité
énergétique
ou
environnementale» - changement
de
zonage
dans
le
cadre
de
la
poursuite
du
projet
Pauquier
- classement
d’un
terrain
en
emplacement
réservé
pour
la
création
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
- augmentation
de
l’emprise
de
l’emplacement
réservé
pour
équipements
publics
n°2
destiné
à
la
création
d’un
parc
public
de
stationnement
en
centre
villageois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
saisine
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
effectuée
le
5
août
2019
et
la
décision
du
23
septembre
2019
indiquant
que
la
procédure
n'était
pas
soumise
à
évaluation
environnementale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
notifications
du
dossier
à
l'ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées,
notifications
effectuées
préalablement
à l'ouverture
de
l'enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
ces
notifications
:
-
La
Chambre
d’Agriculture
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
12
novembre
2019,
avec
la
réserve
que
soit
étudiée
une
solution
alternative
à
la
création
de
l’emplacement
réservé
n°3
qui
impacte
du
foncier
agricole.
-
La
Région
PACA
a accusé
réception
du
dossier
en
date
du
15
décembre
2019
Page
5
sur
8 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Février
2020
-
Le
Département
du
Var
a rendu
un
avis
favorable
en
date
du
6 décembre
2019
-
Le
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte
Baume
a par
courrier
en
date
du
6
décembre
2019
fait
part
à
la
commune
qu’il
n’avait
pas
d’observation
à formuler
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'arrêté
du
29
octobre
2019
prescrivant
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
n°10
du
PLU,
enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
21
novembre
2019
au
20
décembre
2019
inclus
et
pour
laquelle
Monsieur
Malzard
avait
été
désigné
commissaire-enquêteur
par
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
en
date
du
22
octobre
2019. Monsieur
le
Maire
précise
qu'au
terme
de
l'enquête
publique
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
d'enquête
et
ses
conclusions
en
date
du
15
janvier
2020.
Il
a rendu
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
Dans
le
cadre
des
échanges
avec
la
commune,
il
a
toutefois
précisé
qu’il
semblait
nécessaire
de
poursuivre
le
projet
d'aménagement
du
quartier
Pauquier
dans
le
cadre
d’une
concertation
avec
les
riverains.
Suite
à ces
rappels,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'au
regard
des
avis
des
Personnes
Publiques
et
du
Commissaire
Enquêteur,
aucune
modification
n'est
à
apporter
au
dossier
(à
l’exception
de
deux
erreurs
matérielles
mineures
mises
en
exergue
dans
la
phase
d’enquête
publique
et
de
recueil
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées)
et
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
modification
n°10.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le PLU
approuvé,
Vu
le
dossier
de
modification
n°10
comportant
le
rapport
de
présentation,
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
le règlement,
le document
graphique
et
la
liste
des
emplacements
réservés ,
Vu
la décision
de
la MRAE,
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et Consultées
auxquelles
le dossier
de
modification
avait
été
notifié,
Vu
le rapport,
les
conclusions
motivées
et l’avis
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
les
notifications
du
dossier
de
modification
et
la phase
d'enquête
publique
n'appellent
pas
de
modification
du
dossier
à
l’exception
de
deux
corrections
d’erreurs
matérielles
mineures
(mention
de
la
RD
560
au
lieu
de
la
RD
623
&
servitude
de
mixité
sociale
empiétant
sur
la voie
privée
secteur
Pauquier),
Considérant
l’intérêt
de
poursuivre
le projet
Pauquier
dans
le cadre
d’une
concertation
avec
les
riverains,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-36
et
suivants,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
l'UNANIMITE
:
e
_D'approuver
le
projet
de
modification
du
PLU
n°10
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
e
De
poursuivre
le
projet
Pauquier
au
travers
d’une
concertation
avec
les
riverains,
e
Précise
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département
et
habilité
à
la
parution
des
annonces
légales.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Sous-Préfecture
de
Brignoles.
Page
6 sur
8 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Février
2020
2020-014
Motian
traditions
f
x
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
a été
sollicité
par
l'Association
Le
Petit
Cheval
de
Bois,
représentant
les
traditions
foraines
auprès
des
institutions
publiques,
en
vue
de
soutenir
la
démarche
de
candidature
en
vue
d'inscrire
les
traditions
foraines
au
titre
du
patrimoine
culturel
immatériel
de
l'UNESCO.
Il est proposé
d’approuver
la motion
suivante
:
«La
commune
de
POURRIERES
a
toujours
développé
un
soutien
actif
et
un
partenariat
de
proximité
avec
les
professionnels
des
activités
foraines.
Soucieuse
d'offrir
à
sa
population
des
activités
festives
et
familiales
différentes
des
manifestations
traditionnellement
organisées
par
une
commune,
un
véritable
partenariat
s’est
noué
avec
la
communauté
foraine
de
la
région.
A
ce
titre,
est
organisée
chaque
année
deux
grandes
fêtes
foraines
en
période
estivale.
Sont
également
accueillis
de
nombreux
cirques
pour
le
plaisir
des
plus
jeunes
et
des
familles.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
complète
des
espaces
publics
du
centre
du
village,
dont
les
travaux
débuteront
fin
2020,
la
commune
a
souhaité
associer
très
largement
les
habitants
et
les
représentants
des
traditions
foraines
à
la
construction
de
ce
projet.
Dans
ce
cadre,
des
nouveaux
emplacements
forains,
dotés
de
bornes
électriques
modernes,
seront
prochainement
réalisés
sur
la
commune.
Dans
ces
conditions,
la
commune
de
POURRIERES,
« Porte
» du
Département
du
Var,
souhaite
apporter
son
soutien
à la
candidature
des
traditions
foraines
au
patrimoine
culturel
immatériel
de
l'UNESCO
».
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à PUNANIMITE
:
e
D’APPROUVER
la
présente
motion
de
soutien
à
la
candidature
des
traditions
foraines
au
patrimoine
culturel
immatériel
de
l'UNESCO.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
en
vue
de
soutenir
cette
motion
auprès
des
acteurs
publics
concernés.
JEtR
LA
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2020,
base
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
sera
transmis
en
Préfecture
avec
la
présente
délibération.
Celui-ci
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
Orientations
Budgétaires,
des
priorités
à
réaliser
qui
seront
affichées
dans
le
Budget
Primitif.
C'est
également
l'occasion
d'informer
les
élus
sur
l'évolution
financière
de
la
Commune
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
qui
influent
sur
les
capacités
de
financement.
Le
Conseil
Municipal
doit
prendre
acte
que
le
débat
d’orientation
budgétaire
a eu
lieu.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
Page
7
sur
8 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Février
2020
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.4312-1,
L.5211-36
;
CONSIDERANT
que
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
;
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
à
l’Assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
générales
budgétaires
de
l’exercice,
des
engagements
pluriannuels
envisagés,
de
l’évolution
des
caractéristiques
de
l’endettement
de
la
commune
et
d’être
informée
sur
la
prospective
financière
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale
du
14
février
2020
;
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE:
-
PREND
ACTE
que
le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
de
l’exercice
2020
a
eu
lieu
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.4312-1,
L.5211-36
du
CGCT.
- APPROUVE
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Tous
les
points
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
la
séance
est
levée
à
19h00.
Monsieur
le
Maire
soussigné,
certifie
que
le
présent
compte-rendu
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
dans
ladite
séance
a
été
affiché,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Sébastien
BOURLIN
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8