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Compte-Rendu - CR CM 27 01 20
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 01 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27 Janvier
2020
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JANVIER
2020
A
18H00
A
LA
MAIRIE
A
l'ouverture
de
séance :
Présents
: 17
Michelle
BERAUD,
Sébastien
BOURLIN,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Ninuwe
DESCAMPS,
Diane
FERNANDEZ,
Eric
GAUTIER,
Régis
GRANIER,
Anne-Marie
MICHEL,
Olivier
MOENARD,
Magali
PELISSIER,
Sébastien
POUMAROUX,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Gabrielle
SILVY,
René-
Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
Absents
ayant
donné
procuration
: 4
Wilfried
BARRY
procuration
à
Régis
GRANIER
Florence
LIBORIO
procuration
à
René-Louis
VILLA
Jocelyne
LAVALEIX
procuration
à
Magali
PELISSIER
Quentin
LANG
procuration
à Anne-Marie
MICHEL
Absents
sans
procuration
: 6
Karine
BLOIS,
Frédéric
CLAY,
Bernard
FIORINO,
Patricia
JALLAGEAS,
Jean-
Luc
MARIANI
et
Robert
SAVOURNIN.
Ordre
du
jour
adressé
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal :
ORDRE
DU
JOUR
ORDRE
DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 27 Janvier 2020 à 18h00
Libellé
Rapporteur
Convention
de délégation entre la commune
de Pourrières et l'Agglomération
Provence Verte pour l'exercice des compétences
«eau
.
Sébastien
BOURLIN
potable
» et
« assainissement
collectif
»
2
Création des
Budgets Annexes
pour les compétences
de l'Eau et l'assainissement collectif de la commune
de Pourrières
Sébastien BOURLIN
Convention de gestion entre la Commune
de Pourrières et la Communauté
d'Agglomération de la Provence
Verte pour le suivi de la
g
à
;
Sébastien
BOURLIN
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
» pour
2020
Création de 7 emplois Modification du tableau - 2020
Sébastien BOURLIN
Résiliation de la convention d'intervention foncière en habitat complexe sur le site de la Fontaine établie entre la commune,
2
non
:
|
5
à
;
Sébastien
BOURLIN
la Communauté
d'Agelomération
de
la Provence
Verte
et
l'Etablissement
public
foncier
PACA
Acquisition d’un local
(Lot n°4) auprès de VAR HABITAT en vue d'y installer un centre de soins
Sébastien BOURLIN
5
Candidature
à l'Accueil
du
Cross
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Var
—
Edition
2021
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h15.
Page
1 sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27 Janvier
2020
Il constate
que
le quorum
est atteint.
Puis,
il
demande
que
soit
désigné
par
le
Conseil
Municipal
un
secrétaire
de
séance
selon
les
dispositions
de
l’article
2121-15
du
CGCT.
Anne
Marie
MICHEL
remplira
cette
fonction
pour
la présente
séance.
Sébastien
BOURLIN
aborde
ensuite
l’ordre
du jour.
KKKKKKEKKKEKKRKRKRKRKRKREKKKKERKKEREERREREREKRKKKRRKRKKRKKKKERKEEREKRKERRERERRRRRRREREKREERARARKEEREE
EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
2020-001
Convention
de
délégation
entre
la
commune
de
Pourrières
et
Agglamération
Provence
Verte
pour
l’exercice
des
compétences
«
eam
potable
»
et
« assainissement
collectif
» à
compter
du
Îer
jamvier
2020
: Abroge
la
délibération
n°2019-111
du
16
décembre
2019
— e
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
VU
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
et
notamment
son
article
66
confiant
aux
Communautés
d’agglomération
le
soin
d’assurer
les
compétences
« eau
»
et
« assainissement
» à
titre
obligatoire,
à compter
du
1”
janvier
2020
;
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.2227
et
suivants
et
D.2224-5
et
suivants,
relatifs
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
L.5211-18,
précisant
la
notion
de
substitution
de
l’Agglomération
aux
communes
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes
pris
antérieurement
à
un
transfert
de
compétence,
et
L.5216-5
fixant
les
compétences
des
Communautés
d’agglomération
;
VU
la délibération
n°
2019-111
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2019 ;
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
66
de
la
loi
NOTRe,
les
compétences
« Eau
»
et
« Assainissement
»
des
communes
sont
transférées
aux
Communautés
d'Agglomération
à
compter
du
ler
janvier
2020
;
CONSIDERANT
les
dispositions
issues
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
notamment
l’article
14
qui
introduit,
après
le
10°
du
I de
l’article
L.
5216-5
du
CGCT,
« la
possibilité
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
mentionnées
(dont
l’eau
et
l'assainissement)
à l’une
de
ses
communes
membres
»
;
Page
2
sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27 Janvier
2020
CONSIDERANT
la
volonté
de
l’Agglomération
de
devancer
les
prescriptions
de
la
loi
2019-146,
en
votant
par
anticipation
le
16
décembre
2019
la
délibération
n°2019-262
suscitée,
afin
de
permettre
un
fonctionnement
par
convention
de
délégation
dès
le
1”
janvier
2020
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
devancer
les
prescriptions
de
la
loi
2019-146,
en
votant
par
anticipation
le
18
décembre
2019
la
délibération
n°2019-111
suscitée,
afin
de
permettre
un
fonctionnement
par
convention
de
délégation
dès
le
1”
janvier
2020
;
CONSIDERANT
le
fait
que,
par
le
biais
d’une
note
d’information
ministérielle
et
de
pièces
annexes
communiquées
par
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
datées
du
28
et
31
décembre
2019,
il
a
été
porté
à
la
connaissance
de
l’Agglomération
et
de
ses
communes-membres
que
toutes
les
délibérations
prises
par
anticipation
sont
jugées
non
valables,
faute
de
base
légale
au
moment
où
elles
ont
été
adoptées
;
CONSIDERANT,
en
outre,
que
la
note
est
venue
apporter
les
précisions
attendues
concernant
les
modalités
financières
applicables
aux
conventions
de
délégation
;
CONSIDERANT,
par
conséquent,
la
nécessité
de
proposer
un
nouveau
modèle
de
convention
de
délégation
qui
remplace
le
précédent,
redéfinissant
le
cadre
générique
des
échanges
comptables
et
financiers
entre
l’Agglomération
et
ses
communes-membres
;
CONSIDERANT
que
cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
ler
janvier
2020
et
reconductible
de
manière
expresse,
qu’elle
pourra
être
modifiée,
par
voie
d’avenant,
dans
son
étendue
et
ses
modalités
d'exécution,
et
dont
les
effets
pourront
être
stoppés
par
décision
conjointe
de
la
Commune
et
de
lAgglomération
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
de
délégation
annexée
à la
présente
délibération
;
VU
l'avis
de
la
commission
Administration
générale
réunie
le
24
janvier
2020
;
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à PUNANIMITE
:
e
D’ABROGER
la
délibération
n°2019-111
du
18
décembre
2019.
e
D’APPROUVER
les
modalités
de
la
convention
de
délégation
permettant
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
de
déléguer
à
la
Commune
de
POURRIERES
l'exercice
des
compétences
«
eau
potable
» et
« assainissement
collectif
» à
compter
du
ler
janvier
2020.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convient
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
2020-002
Création
des
Budgets
Annexes
pour
les
compétences
de
l'Eau
et
l'esseinissement
collectif
de
la
commune
de
Pourrières
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
et
notamment
les
articles
35
et
66
;
VU
la
loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Page
3
sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27 Janvier
2020
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
et notamment
son
article
14 ;
CONSIDERANT
que
la
loi
NOTRe
prévoit
le transfert
obligatoire
des
compétences
Eaux
et Assainissement
aux
communautés
d’Agglomération
au
ler janvier
2020 ;
CONSIDERANT
qu’à
compter
de
cette
date,
les
compétences
seront
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte,
dans
le
cadre
de
conventions
de
délégation
avec
les
communes-
membres
le souhaitant
;
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
ces
conventions
de
délégation,
la
commune
aura
à
engager
des
dépenses
et émettre
des
titres
de
recettes
au
nom
et pour
le compte
de
l’Agglomération
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ces
conventions
de
délégation,
et
conformément
aux
directives
nationales
de
la
DDFiP,
la
commune
doit
distinguer
budgétairement
et
financièrement,
les
activités
liées
aux
compétences
eau
et assainissement
dans
un
budget
annexe
soumis
à la nomenclature
M49
développée
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
de
deux
budgets
annexes
avec
une
nomenclature
M49
développée
applicable
aux
services
publics
d’assainissement
et de distribution
d’eau
potable ;
VU
l'avis
de
la commission
Administration
générale
réunie
le 24 janvier
2020
;
L’exposé
de Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'UNANIMITE :
e
DE
CREER
un
premier
budget
annexe
pour
la
compétence
« eau
»
exercée
par
l’Agglomération
Provence
Verte
dans
le cadre
de
la convention
de
délégation.
e
DE
CREER
un
deuxième
budget
annexe
pour
la
compétence
« assainissement
collectif »
exercée
par
l’Agglomération
Provence
Verte
dans
le cadre
de
la convention
de
délégation.
e
DE
DIRE
que
chacun
des
deux
budgets
annexes
« Eau
»
et
« Assainissement
collectif »
aura
les
caractéristiques
suivantes
:
>
Compte
tenu
de
la nature
industrielle
et commerciale
du
service,
le budget
revêt
le caractère
de
budget
annexe
au
budget
principal,
>
Ce
budget
annexe
ne
sera
pas
assujetti
à la TVA
>
Ce
budget
sera soumis
à l’instruction
comptable
M49
développée
>
Ce
budget
n’aura
pas
d’autonomie
financière.
2020-0035
Convention
de
gestion
entre
la
Commune
de
Paurrières
et
la
Commumau
té
d’Agslomération
de
la
Pravence
Verte
pour
le
suivi
de
la
compétence
« eaux
pluviales
mribaimes
» pour
202)
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
VU
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
66
confiant
aux
Communautés
d’agglomération
le
soin
d’assurer
notamment
la
compétence
« assainissement
» à
titre
obligatoire,
à compter
du
1°
janvier
2020
;
Page
4
sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du Lundi
27 Janvier
2020
VU
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
qui
sépare
distinctement
les
compétences
« assainissement
»
et
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines»
assurées
par
les
Communautés
d’agglomération,
tout
en
maintenant
leur
caractère
obligatoire
dès
2020
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L.2226-1
et
R.2226-1
et
suivants,
relatifs
au
service
public
administratif
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
L.5215-27
et
L.5216-7-1
relatifs
aux
conventions
de
gestion
de
services,
envisageables
entre
agglomération
et
communes
membres
;
CONSIDERANT
la
complexité,
pour
l’Agglomération,
de
définir,
à ce
jour,
sur
la
base
des
données
récoltées
auprès
des
communes,
les
modalités
de
fonctionnement
d’un
futur
service
intercommunal
de
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» ;
CONSIDERANT,
en
outre,
que
le
périmètre
d’application
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»
qui
sera
assuré
par
l’Agglomération
n’a
pas
encore
été
défini
au
niveau
intercommunal,
ni
discuté
avec
les
communes
:
CONSIDERANT
cependant
la
nécessité
pour
chaque
territoire
de
disposer
d’un
service
opérationnel
après
le
1®
janvier
2020,
afin
notamment
d’assurer
les
missions
d’entretien
des
organes
et
ouvrages
dédiés
aux
eaux
À
g
£
pluviales
urbaines
;
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
du
CGCT,
l’Agglomération
peut
confier,
par
convention,
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à une
commune
membre
;
CONSIDERANT
que
ce
mécanisme
est
conforté,
dans
son
mode
de
passation
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable,
par
la
jurisprudence
;
CONSIDERANT
que
cette
possibilité,
envisagée
par
l’Agglomération
sur
2020,
permettrait
une
année
de
transition
qui
serait
mise
à profit
pour
finaliser
les
études
nécessaires
(techniques,
juridiques
et
financières)
à
la
prise
en
charge
complète
des
missions
au
1°
janvier
2021
;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
cette
convention,
la
commune
procèderait,
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte,
au
règlement
des
dépenses
nécessaires
à
la
gestion
du
service
« eaux
pluviales
urbaines
» ;
CONSIDERANT
que
le
calcul
des
attributions
de
compensation
sera
opéré
de
manière
différée
à
la
fin
des
conventions
;
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'UNANIMITE
:
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’APPROUVER
l'établissement
d’une
convention
pour
confier
la
gestion
de
la
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
» à
la
Commune,
conclue
à compter
du
1er
janvier
2020
pour
une
durée
de
1 an.
e
D’APPROUVER
le
fait
que
la
Commune
procèdera,
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte,
au
règlement
des
dépenses
nécessaires
à
la
gestion
du
service
«
eaux
pluviales
urbaines
».
e
D’APPROUVER
le
fait
que
le
calcul
des
attributions
de
compensation
sera
opéré
de
manière
différée
à
la
fin
des
conventions.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
relative
au
fonctionnement
du
service
« eaux
pluviales
urbaines
» ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Page
5
sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du Lundi
27 Janvier
2020
|
€
ex
fes
l
es
à
€}
11 AK
VYAR
Lada
Lt
2020-004
Création
de
7
emplois
Modification
du
tab
\
3
M
An
9
nn
ALICE
©
0
à
UV
L
BR
RA
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tableau
des
emplois
a été
modifié
par
délibération
n°2019-038
du
17 juin
2019.
Suite
au
départ
de
notre
instructeur
du
droit
des
sols
le
1°
février
2020,
la commune
a du
recruter
par voie
de
mutation
un
nouvel
agent
détenant
le
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
à
compter
du
1*
mars
2020.
Il occupera
les
mêmes
missions
à temps
complet.
De
plus,
pour
coordonner
et piloter
le
service
technique,
Monsieur
le Maire
propose
de
recruter
à compter
du
1”
avril
2020
à temps
complet,
un
agent
de
maitrise.
Enfin,
pour
garantir
les
avancements
de
grade
pour
l’année
2020,
il convient
de
créer
les
emplois
suivants
:
Filière
Technique
- 1
emploi
permanent
à temps
complet
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
- 1 emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
- 2
emplois
permanents
à temps
non
complet
(30h)
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
Filière
Médico-sociale
|
- 1
emploi
permanent
à temps
complet
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
1°
classe
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
VU
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la loi
n°84-53
susvisée ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Administration
Générale
du
24 janvier
2020
;
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'UNANIMITE
:
- DE
CRÉER
les
emplois
suivants :
- 1 emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°° classe
- 1
emploi
permanent
à temps
complet
d’Agent
de
maitrise
- 1
emploi
permanent
à temps
complet
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
- 1 emploi
permanent
à temps
complet
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
- 1 emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2°"°
classe
- 2 emplois
permanents
à temps
non
complet
(30h)
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2°"
classe
1 ère
classe
- DE
MODIFER
le tableau
des
emplois
de
la commune
comme
ci-annexé
Page
6 sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du Lundi
27
Janvier
2020
FF
A
TAN
ré
£
=—
=
Te,
e,
s.
%
e,
à. ©
ea,
e,
à.
a
2020-0005
Résiliation
de la convention
d'intervention
foncière en
habitat
complexe
sur le site de la Fontaine
établie entre [a commune,
la
Communauté
d'Agglomération
de la Provence Verte
et l’Etablissement
publie foncier PACA. Autorisation
au Maire
de procéder à l’acquisition
des parcelles AM
652
et AM
14 amprès
de l'Etablissement
public foncier PACA,
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Par
délibération
en
date
du
3
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
a signer
une
convention
d’intervention
foncière
en
habitat
complexe
sur
le
site
de
la
Fontaine
établie
entre
la
commune,
la
Communauté
d’agglomération
Provence
Verte
et
l’Etablissement
public
foncier
PACA,
convention
faisant
suite
à une
première
convention
signée
avec
l’ancienne
Communauté
de
communes
Sainte
Beaume
Mont
Aurélien.
Dans
ce
cadre,
l’EPF
et
l’opérateur
UNICIL
ont
présenté
à
la
commune
de
Pourrières
un
projet
résidentiel
portant
les
caractéristiques
suivantes
: bâtiment
d’habitation
en
R+2
comportant
34
logements
et
34
boxes
de
stationnement
en
sous-sol.
Par
Décision
du
Maire
en
date
du
6
août
2018,
la
commune
a
attribué
un
marché
public
d’études
portant
sur
l’aménagement
du
cœur
de
ville.
La
conception
du
projet
d’aménagement
du
cœur
de
ville,
largement
réalisée
avec
les
Pourriérois
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
d’une
concertation
publique
inédite
dans
son
ampleur,
a
notamment
fait
apparaître
la
nécessité
de
créer
un
parc
public
de
stationnement
sur
les
parcelles
situées
en
bordure
de
route
départementale. Dans
le
cadre
de
cet
aménagement
global
dont
les
travaux
devraient
démarrer
à
l’automne
2020,
la
commune
souhaite
porter
une
attention
particulière
à
la
réalisation
de
ce
parc
de
stationnement
public
et d’un
programme
d’habitations
s’intégrant
dans
la
redéfinition
complète
du
cœur
de
village,
dans
une
dimension
durable
et
harmonieuse
avec
l’environnement.
Dès
lors,
la proposition
de
réalisation
de
34
logements
et de
34
boxes
de
stationnement
ne
correspond
plus
aux
besoins
exprimés
lors
de
cette
large
concertation
publique.
Après
résiliation
effective
de
la
présente
convention
et
acquisition
du
foncier
auprès
de
l’EPF,
la
commune
entend
s’attacher
les
services
d’hommes
de
l’art
permettant
de
maîtriser
l’intégration
d’un
petit
programme
d’habitation
sur
les
parcelles
non
occupées
par
le
futur
parc
de
stationnement.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
résilier
la convention
d’intervention
foncière
en
habitat
complexe
sur
le
site
de
la Fontaine
établie
entre
la
commune,
la
Communauté
d’agglomération
Provence
Verte
et
l’Etablissement
public
foncier
PACA.
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
portant
sur
l’acquisition
des
parcelles
AM
652
et AM
14
auprès
de
l’Etablissement
public
foncier
PACA.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
en
date
du
3
décembre
2018
autorisant
Monsieur
le
Maire
a
signé
une
convention
d’intervention
foncière
en
habitat
complexe
sur
le
site
de
la
Fontaine
établie
entre
la
commune,
la
Communauté
d’agglomération
Provence
Verte
et
l’Etablissement
public
foncier
PACA
;
VU
la
convention
d’intervention
foncière
en
habitat
complexe
sur
le
site
de
la
Fontaine
établie
entre
la
commune,
la
Communauté
d’agglomération
Provence
Verte
et
Etablissement
public
foncier
PACA
signée
le
24
janvier
2019
ci-annexée
;
Page
7
sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27 Janvier
2020
VU
la
Décision
du
Maire
en
date
du
6 août
2018,
relative
à l’attribution
d’un
marché
public
d’études
portant
sur
l’aménagement
du
cœur
de
ville
;
VU
l’avant-projet
d’aménagement
du
cœur
de
ville
ci-annexé
;
VU
la
saisine
de
France
Domaines
en
date
du
15
janvier
2020
ci-annexée
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière,
l’EPF
et
l’opérateur
UNICIL
ont
présenté
à
la
commune
de
Pourrières
un
projet
résidentiel
portant
les
caractéristiques
suivantes
:
bâtiment
d’habitation
en
R+2
comportant
34
logements
et
34
boxes
de
stationnement
en
sous-sol
;
CONSIDERANT
que
la
conception
du
projet
d’aménagement
du
cœur
de
ville,
largement
réalisée
avec
les
Pourriérois
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
d’une
concertation
publique
inédite
dans
son
ampleur,
a
notamment
fait
apparaître
la
nécessité
de
créer
un
parc
public
de
stationnement
sur
les
parcelles
situées
en
bordure
de
route
départementale
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
cet
aménagement
global
dont
les
travaux
devraient
démarrer
à
l’automne
2020,
la
commune
souhaite
porter
une
attention
particulière
à
la
réalisation
de
ce
parc
de
stationnement
public
et
d’un
programme
d’habitations
s’intégrant
dans
la
redéfinition
complète
du
cœur
de
village,
dans
une
dimension
durable
et
harmonieuse
avec
l’environnement
;
CONSIDERANT
que,
dès
lors,
la
proposition
de
réalisation
de
34
logements
et
de
34
boxes
de
stationnement
ne
correspond
plus
aux
besoins
exprimés
lors
de
cette
large
concertation
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
mettre
un
terme
à
la
convention
d’intervention
foncière
et
de
procéder
à l’acquisition
des
parcelles
AM
652
et
AM
14
auprès
de
l’Etablissement
public
foncier
PACA
;
VU
l'avis
de
la commission
Urbanisme
réunie
le 24 janvier
2020 ;
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'UNANIMITE
:
e
DE
RESILIER
la
convention
d’intervention
foncière
en
habitat
complexe
sur
le
site
de
la
Fontaine
établie
entre
la
commune,
la
Communauté
d’agglomération
Provence
Verte
et
l’Etablissement
public
foncier
PACA.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
formalités
et
à
signer
tous
documents
portant
sur
cette
résiliation.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
formalités
et
à
signer
tous
documents
portant
sur
l’acquisition
auprès
de
l’EPF
PACA
des
parcelles
AM
652
et
AM
14.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif 2020
2020-006
Acquisition
d’un
local
(Lot
n°4)
auprés
de
VAR
HABITAT
en
vue
d’y
installer um
centre
de
soims
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Dans
le
cadre
de
l’opération
en
cours
d’achèvement
portée
par
VAR
HABITAT
avenue
des
Bastides,
la
commune
de
Pourrières
entend
réaliser
l’acquisition
d’un
local
« plateau
»
vendu
brut
de
béton,
réseaux
en
attente
de
branchements
et
sans
vitrine,
situé
en
rez-de-chaussée
doté
d’une
surface
de
100.64
m°,
afin
d’y
implanter
un
centre
soins
polyvalents
porté
par
une
association
à but
non
lucratif.
Le
prix
de
vente
du
local
est fixé
à 241
560
€ TTC.
Page
8 sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
Janvier
2020
Ce
projet
d'installation
d’un
centre
de
soins
ouvert
à tous
fait suite
au
constat
suivant
:
Au
dernier
recensement,
la population
communale
s’élevait
à 5 200
habitants.
Pour
une
telle
population,
l’offre
de
soins
en
médecine
générale
devrait
être
de
8 à 9 médecins
généralistes
à temps
plein,
soit
1 médecin
pour
600
habitants
environ.
A
ce
jour,
l’offre
de
soins
en
médecine
générale
sur
la
commune
se
porte
à
4
médecins
généralistes
(2,5
équivalent
temps
plein)
dont
3
sont
en
passe
de
prendre
leur
retraite
ou
de
réduire
leur
activité.
De
plus,
la
commune,
en
plein
développement,
accueillera
dans
les
prochains
mois
une
résidence
sénior
comportant
70
logements.
De
même,
20%
de
la
population
est
constituée
d’enfants
de
—
de
14
ans
et
de
personnes
de
+
de
60
ans,
soit
des
patients
ayant
des
besoins
en
santé
importants
et
très
spécifiques.
Par
ailleurs,
près
de
52%
de
la
population
est
installée
sur
la
commune
depuis
plus
de
10
ans
et
76%
de
la
population
active
travaille
à l’extérieur
de
la commune.
On
peut
également
déplorer,
sur
la
commune,
une
prévalence
du
diabète
et
des
maladies
en
santé
mentale
comme
sur
la
totalité
du
territoire
régional.
L'activité
médicale
de
ville
aujourd’hui
:les
jeunes
médecins
ne
veulent
plus
d’un
exercice
libéral
chronophage
comme
l’ont
pratiqué
nos
anciens
médecins.
Ils
veulent
pouvoir
consacrer
du
temps
à
leur
vie
personnelle
et
familiale
;ils
veulent
un
exercice
coordonné
et
partagé
; ils
veulent
être
partie
prenante
de
projet
de
santé.
Fort
de
tous
ces
constats,
il
est
aujourd’hui
important
pour
le
dynamisme
de
la
commune
de
maintenir
voir
de
renforcer
son
offre
en
médecine
générale
sur
la
commune
afin
de :
- Répondre
aux
enjeux
démographiques
et
éviter
la
fuite
vers
les
communes
limitrophes
de
plus
grandes
tailles
tel
que
St
Maximin
et
Trets.
- Permettre
aux
personnes
ayant
des
difficultés
à se
déplacer
de
continuer
de
bénéficier
d’une
offre
de
soin.
- Permettre
le
maintien
à domicile
de
nos
Anciens.
- Répondre
aux
besoins
de
santé
spécifique.
Pour
répondre
à
ces
enjeux
le
projet
de
création
de
centre
soins
polyvalents
sur
la
commune
est
porté
par
une
association
à but
non
lucratif
spécialisée
proposant
le
projet
suivant
:
-
Une
offre
en
médecins
généralistes
salariés
:les
médecins
seront
salariés
de
la
structure,
ce
qui
signifie
que
la
commune
est
protégée
de
la
liberté
d’installation
et
de
désinstallation
du
médecin
libéral.
Ce
mode
d’exercice
salarié
permettra
pour
la
commune
d’être
pérenne
dans
son
offre
de
soin.
- Une
offre
de
soins
ouverte
à tous
:les
centres
de
santé
sont
légalement
obligés
de
garantir
le
soin
sans
avance
de
frais
de
santé.
Donc
pas
de
difficultés
pour
les
personnes
relevant
des
minima
sociaux
ou
avec
des
petits
revenus
pour
se
faire
soigner.
Les
consultations
se
font
sur
site
avec
rendez-vous
et
sans
rendez-vous
ainsi
qu’à
domicile.
Ceci
permet
de
favoriser
le
maintien
à
domicile
et
de
répondre
aux
besoins
et
organisations
de
la
population
active.
- Une
réelle
attractivité
pour
les
professionnels
de
santé
:en
proposant
un
exercice
salarié
qui
répond
aux
obligations
du
code
du
travail,
les
médecins
pourront
concilier
vie
privée
et
vie
professionnelle.
En
étant
organisé
en
centre,
cela
permettra
aux
praticiens
d’être
dans
un
mode
d’exercice
partagé
et
coordonné.
- L’implantation
d’acteurs
de
prévention
et
de
santé
sur
la
commune
:
en
participant
à
des
actions
auprès
des
écoles,
populations
ciblées
et
donc
permettre
aux
praticiens
de
s’inscrire
dans
des
projets.
- La
création
de
partenariats
:le
centre
de
santé
aura
pour
vocation
de
créer
des
passerelles
avec
les
hôpitaux
et
services
spécialisés
de
secteur
pour
permettre
une
offre
en
soins
spécialisés
sur
la
commune
et
de
développer
des
parcours
de
soins
pour
des
pathologies
prévalentes
sur
le
territoire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la saisine
de
France
Domaines
en
date
du
15 janvier
2020 ;
VU
le projet
de
contrat
de réservation
ci-annexé
entre
la commune
et VAR
HABITAT
;
VU
le descriptif des
commerces
de
l’opération
de
VAR
HABITAT
située
avenue
des
Bastides
ci-annexé
;
VU
le plan
général
des
commerces
de
l’opération
de
VAR
HABITAT
située
avenue
des
Bastides
ci-annexé
;
VU
le
plan
de
vente
en
état
futur
d’achèvement
des
commerces
de
l’opération
de
VAR
HABITAT
située
avenue
des
Bastides
ci-annexé
;
Page
9 sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du Lundi
27
Janvier
2020
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Affaires
Générales
réunie
le 24 janvier
2020 ;
CONSIDERANT
les
besoins
de
la population
communale
en
professionnels
de
santé
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
favoriser
l’implantation
d’un
centre
de
soins
polyvalents
porté
par
une
association
à
but
non
lucratif
;
CONSIDERANT
la disponibilité
d’un
local
(lot n°4)
« plateau
» vendu
brut de
béton,
réseaux
en
attente
de
branchements
et
sans
vitrine,
situé
en
rez-de-chaussée
de
l’opération
de
VAR
HABITAT
sise
avenue
des
Bastides
en
cours
d’achèvement
doté
d’une
surface
de
100.64
m°
;
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'UNANIMITE
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
portant
sur
l'acquisition
du
local
n°4
vendu
brut
de
béton,
réseaux
en
attente
de
branchements
et
sans
vitrine,
auprès
de
VAR
HABITAT
situé
avenue
des
Bastides
à Pourrières.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
portant
sur
l'installation
du
centre
de
soins
polyvalents
au
sein
de
ce
local.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif 2020.
2020-007
Candidature
à l’
Accueil
du
Cross
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Var
—
Edition
2021 RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
La
commune
a
été
sollicitée
par
le
Centre
de
Secours
de
Pourrières
en
vue
de
se
porter
candidate
pour
accueillir
l’édition
2021
du
cross
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Var.
Cette
course,
qui
devrait
réunir
près
de
1000
sapeurs-pompiers
de
toutes
générations
et
issus
de
tout
le
Département,
se
déroulera
dans
le
courant
du
mois
de
novembre
2021.
Afin
d’organiser
cette
manifestation
dans
les
meilleures
conditions
d’accueil
et
de
sécurité
des
participants
et
du
public,
Monsieur
le
Maire
a sollicité
le
Centre
d’Etudes
et
d’Essais
pour
Modèles
Autonomes
de
Pourrières.
Ce
partenaire
historique
a
immédiatement
donné
son
accord
pour
accueillir
gracieusement
cette
manifestation
d’ampleur. Les
différents
parcours
en
cours
de
définition
se
situeront
exclusivement
au
sein
de
la
propriété
de
ce
partenaire
et
de
propriétés
communales.
Ils
permettront
aux
sportifs
de
découvrir
une
partie
du
patrimoine
naturel
et
historique
de
la
commune.
De
plus,
des
animations
et
démonstrations
de
drones
viendront
agrémenter
cette
journée
à
la
fois
festive
et
sportive.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Pourrières
a été
sollicité
par
le Centre
de
Secours
de Pourrières
en vue
de
se
porter
candidate
pour
accueillir,
sur
le
territoire
communal,
l’édition
2021
du
cross
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Var
;
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sur
12 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27 Janvier
2020
CONSIDERANT
l'accord
du
Centre
d’Etudes
et
d’Essais
pour
Modèles
Autonomes
de
Pourrières
pour
accueillir
gracieusement
cette
manifestation
;
VU
l'avis
de
la commission
Affaires
Générales
réunie
le 24 janvier
2020
;
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'UNANIMITE
:
e
D’APPROUVER
la
candidature
de
la
commune
de
Pourrières
en
vue
d’accueillir
l’édition
2021
du
cross
du
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
du
Var.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
portant
sur
cette
candidature
et
cette
manifestation
jam ©
2020-008
Motion
de
soutien
à
la
filièreVin
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
par
le
Syndicat
des
Vins
de
Côte
de
Provence
en
vue
de
recueillir
le
soutien
du
Conseil
Municipal. En
conséquence,
il est
proposé
d’approuver
la motion
suivante
:
« Depuis
la
mi-octobre
2019,
notre
filière
viticole
est
soumise
à l’importation
sur
le
territoire
des
Etats-Unis
à des
droits
de
25%
sur
la
valeur
de
la
plupart
de
ses
vins.
Force
est
de
constater
qu’une
nouvelle
fois,
notre
viticulture
varoise
et
plus
précisément
notre
AOC
est
prise
dans
un
étau
face
à une
taxe
inique
pour
un
conflit
commercial
qui
ne
la
concerne
pas
:
le
versement
de
subventions
illégales
accordées
à
AIRBUS
pendant
de
nombreuses
années.
S’il
est
impossible
de
savoir
quand
cette
situation
conflictuelle
cessera
entre
l’Union
Européenne
et
les
Etats-Unis,
la
situation
tend
à
empirer
puisque
le
gouvernement
américain
examine
actuellement
la
possibilité
de
taxer
encore
plus
fortement
l’ensemble
des
produits
issus
de
nos
vignes.
Il
serait
envisagé
le
paiement
de
droits
pouvant
s’élever
jusqu’à
100%. Les
USA
constituent
le
1°
marché
à
l’exportation
pour
la
filière
viticole
varoise
et
représentaient
cette
dernière
année,
plus
de
197
000
hectolitres
de
vins
de
Provence,
soit
46%
des
exportations,
faisant
des
Etats-Unis
notre
premier
débouché
export,
loin
devant
les
autres
pays
de
destination.
>
15%
de
l’ensemble
des
vins
de
Provence
sont
commercialisés
aux
USA.
Ce
marché
est
irremplaçable.
La
taxation
à
25%
tend
à
sortir
du
marché
nos
vins
qui
à
terme
seront
remplacés
pour
de
longues
années
par
des
vins
non
taxés,
originaires
de
pays
ne
subissant
pas
la
taxe
punitive.
Les
vins
resteront
sur
le
marché
national
et
il
risque
de
s’en
suivre
une
grave
crise
économique
pour
la
filière.
De
nombreuses
défaillances
d’entreprises
sont
à envisager
ainsi
que
des
arrachages.
Malgré
nos
multiples
alertes
nous
craignons
que
le
gouvernement
français
ne
mesure
pas
l’ampleur
de
la
catastrophe
économique
qui
se
dessine,
notamment
dans
nos
bassins
ruraux
tel
que
le
département
du
Var
dans
lequel
la
viticulture
crée
de
la
richesse
et
des
emplois.
Notre
filière
viticole
varoise
a
besoin
du
soutien
de
l’Etat
qui
ne
doit
pas
abandonner
pas
le
second
poste
excédentaire
de
sa
balance
commerciale
(les
vins
et
spiritueux)
au
profit
du
premier
(l’aéronautique).
L'Etat
doit
entendre
le
besoin
de
compensations
financières
de
la
filière
viticole
sans
lesquelles
elle
survivra
difficilement.
»
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à PUNANIMITE
:
e
D’APPROUVER
la présente
motion
de
soutien
au
Syndicat
des
Vins
de
Côte
de
Provence
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
en
vue
de
soutenir
cette
motion
auprès
des
acteurs
publics
concernés.
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du
Conseil
Municipal
du Lundi
27
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Tous
les
points
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
la
séance
est
levée
à
19h00.
EUUNDUUNOOUONNONOONUNEUNRUOUU
UOTE
UUUUUUUUUUE
Monsieur
le
Maire
soussigné,
certifie
que
le
présent
compte-rendu
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
dans
ladite
séance
a
été
affiché,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Sébastien
BOURLIN
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